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Elise De Saint Moulin
Assistante
2024
De Saint Moulin, Elise. Un patient a le droit d’obtenir gratuitement une première copie de son dossier médical sans avoir à justifier d’un motif spécifique. In: Les Pages, Vol. 2024, no.163, p. 3 (2024).
2023
De Saint Moulin, Elise. La connaissance par la personne lésée de l’identité du responsable ou de son assureur au regard de la prescription - Note sous Cass., 29 avril 2022. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. F.301/7, no.15941, p. 5-9 (2023).
2023
De Saint Moulin, Elise. La faute lourde en droit des assurances. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. F.281/9, no.15988, p. 1-10 (2023).
2023
De Saint Moulin, Elise. Un dommage n'est jamais en soi caractéristique d'un type d'accident déterminé. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2023, no.42, p. 1897-1901 (2023).
2022
Muylaert, Paul ; Orlando, Marie-Astrid ; Van Helleputte, Emmanuelle ; De Saint Moulin, Elise ; Delincé, Véronique. Grille de lecture en droit de la responsabilité médicale à l'usage du praticien. In: Le Pli juridique, Vol. 60, no. Juin, p. 15-28 (2022).
2021
De Saint Moulin, Elise. Le « déverrouillage » de l'appel immédiat des jugements avant dire droit. In: Journal des tribunaux, Vol. 2021, no.36, p. 733-745 (2021).
2021
De Saint Moulin, Elise. « Véhicule-outil » et dommage caractéristique de l'accident de circulation. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2021, no.42, p. 1922-1928 (2021).
2020
De Saint Moulin, Elise. Retour sur la sanction de nullité au sein des polices combinées. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2020, no. 42, p. 1966-1971.
2019
De Saint Moulin, Elise. Les actions en grossesse et vie préjudiciables – Etat des lieux critique au regard de la jurisprudence récente de la Cour de cassation. In: Journal des tribunaux, Vol. 138, no.6759, p. 81-93 (2019).
2019
De Saint Moulin, Elise. L’engagement unilatéral de volonté à la rescousse des victimes du SOFTENON. Commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 22 février 2018. In: Administration Publique, Vol. 2019, no. 4, p. 418-453.
2018
De Saint Moulin, Elise ; Dejollier, Alice ; Gillet, Antoine. Le Code judiciaire d’évolutions en révolutions : quel (nouveau) visage pour la Justice ?. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 78, no. 2, p. 255-279 (2018).
2017
De Saint Moulin, Elise. La preuve de l’effraction dans les assurances vol : une « porte de sortie » permettant à l’assuré d’échapper à la déchéance de garantie. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2017, no. 42, p. 1992-1995.
2016
De Saint Moulin, Elise. L'étendue de la nullité des clauses instituant une présomption de lien causal entre le manquement et le sinistre (obs. sous Appel Liège, 25 janvier 2016). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 128, no. 42, p. 2004-2010 (2016).
2016
De Saint Moulin, Elise. Le concours de responsabilités et l'article 1384, alinéa 1er: des conditions inadaptées? (obs. sous J.P. Forest, 4 mai 2015). In: Journal des Juges de Paix, Vol. 125, no. 3-4, p. 83-88 (2016).
2015
De Saint Moulin, Elise. De chauffeur à débardeur: une aggravation du risque dont l'absence de déclaration ne peut être reprochée au preneur d'assurance (note sous Appel Liège, 29 septembre 2014). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 127, no. 42, p. 2016-2020 (2015).
2024
De Saint Moulin, Elise. 7. Belgium. In: Sous la dir. de B. WINIGER, B. ASKELAND, E. BARGELLI, M. HOGG et E. KARNER, Digest of European Tort Law – Vol 4 : Essential Cases on the Limits of Liability (Digest of European Tort Law; Volume 4), De Gruyter: Berlin/Boston, 2024. 978-3-11-100121-0.
2024
De Saint Moulin, Elise. Les actions en grossesse et vie préjudiciables – Etat des lieux critique au regard de la jurisprudence récente de la Cour de cassation. In: Editorialisé par P. COLSON, La responsabilité des professions juridiques et médicales (Le meilleur des revues), Larcier Intersentia: Bruxelles, 2024, p. 227-253. 9782807943643.
2024
De Saint Moulin, Elise. L’exigence de détermination de la faute lourde et son opposabilité à la personne lésée. In: Sous la direction de P. COLSON, Les grands arrêts du droit des assurances (Grands arrêts ), Larcier Intersentia: Bruxelles, 2024. 9782807943049.
2023
De Saint Moulin, Elise ; Durant, Isabelle. II. Belgium. In: Ernst Karner and Barbara C. Steininger (eds), European Tort Law 2022, de Gruyter: Berlin/Boston, 2023, p. 35-68. 978-3-11-124019-0. doi:10.1515/9783111241241-001.
2023
De Saint Moulin, Elise ; Georges, Eve. Leçon 7 : Eléments de responsabilité extracontractuelle. In: Jean-Marc Hausman et Justin Vanderschuren (sous la dir. de), Manuel d'Introduction au droit - Tour d'horizon en quinze leçons, Politeia: Bruxelles, 2023, p. 307-370. 978-2-509-04254-5.
2023
De Saint Moulin, Elise ; Vanderschuren, Justin. Leçon 8 : Le procès civil. In: Jean-Marc Hausman et Justin Vanderschuren (sous la dir. de), Manuel d'Introduction au droit - Tour d'horizon en quinze leçons, Politeia: Bruxelles, 2023, p. 371-399. 978-2-509-04254-5.
2021
De Saint Moulin, Elise ; Vanderschuren, Justin. Leçon 8 : le procès civil . In: Jean-Marc Hausman, Justin Vanderschuren, Manuel d'introduction au droit Tour d'horizon en quinze leçons, Politeia: Bruxelles, 2021, p. 299-326. 9782509037855.