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François Belleflamme
Maître de conférences invité
- Les cours
Nom ID Droit administratif BHDDR1310
2021
El Berhoumi, Mathias ; Rizcallah, Cécilia ; Belleflamme, François ; Clarenne, Julian ; Davio, Victor ; DELFORGE, Roxane ; De Man, Laure ; Losseau, Laurie ; Nennen, Célia ; Tulkens, François ; Umbach, Marie ; Vander Putten, Norman. Le Conseil d'Etat et l'avant-projet de loi "pandémie" : expiation du passé ou balises pour l'avenir ?. In: Administration Publique, Vol. 2021, no.4, p. 633-677 (2021).
2020
Belleflamme, François. La "force majeure" et les "circonstances exceptionnelles" lors de l'inscription en première secondaire: quand le décret de la Communauté française n'est pas clair, il faut en éluder la lettre pour en pénétrer l'esprit.. In: Administration Publique, Vol. 2019/4, no. 4, p. 535-546 (2020).
2020
Belleflamme, François. Le tweet administratif, usine à gazouillis ?. In: Administration Publique, Vol. 2019, no.4, p. 520-530 (2020).
2019
Belleflamme, François. Motivation formelle et motivation matérielle du licenciement d'un travailleur contractuel dans le secteur public. In: Revue de droit communal, Vol. 27, no.2, p. 4 (2019).
2016
Bourtembourg, Jean ; Fortemps, Nathalie ; Molitor, Cédric ; Belleflamme, François. Fiscalité communale et principe d'égalité. Des différences de traitement établies par les règlements-taxes et de leur justification. In: Revue générale du contentieux fiscal, Vol. 1, no.1-2, p. 53-85 (NaN).
2015
Belleflamme, François. Une association administrative ne saurait être assimilée à une autorité administrative. In: Administration Publique, no. 1, p. 185-194 (2015).
2014
Bourtembourg, Jean ; Belleflamme, François. Requiem pour la boucle ?. In: Journal des tribunaux, Vol. 25, no.25, p. 480 (NaN).
2012
Belleflamme, François. Le principe de légalité en dehors des matières réservées à la loi par la Constitution, note sous C.C., arrêt du 18 février 2012, n° 36/2012. In: Administration Publique, no. 2, p. 415-421 (2012).
2011
Belleflamme, François. L'annulation de la décision d'attribution d'un contrat administratif et ses conséquences civiles. In: Administration Publique, no. 3, p. 259-275 (2011).
2011
Belleflamme, François. L'annulation de la décision d'attribution d'un contrat administratif et ses conséquences civiles. Note sous Liège, 10 mars 2009. In: Administration Publique, no. 4 (2011).
2009
Belleflamme, François. Le principe de non-rétroactivité, les droits acquis et les attributions du Conseil d'Etat. Note sous Cass., 20 décembre 2007, Druez et Cass., 20 décembre 2007, Noir. In: Chroniques de Droit Public, no.2, p. 255-276 (2009).
2008
Belleflamme, François. Le Pacte culturel, son champs d'application et les conséquences pour les A.S.B.L.. In: Non-marchand / Economie sociale, no.6, p. 153-175 (2008).
2008
Belleflamme, François. Le recours en réformation. Note sous C.E., 26 novembre 2008, n°188.219, Commune d'Esneux. In: Revue régionale de droit, no.127, p. 285-301 (2008).
2015
de Broux, Pierre-Olivier ; Delgrange, Xavier ; Van Drooghenbroeck, Sébastien ; Losseau, Laurie ; de Clippele, Marie-Sophie ; Tulkens, François ; Lombaert, Bruno ; Henrard, Pierre-François ; Belmessieri, Michèle ; Jacqmin, Hélène ; Horevoets, Christine ; Belleflamme, François ; Detroux, Luc ; de Jonghe, Delphine ; Lagasse, Nicolas ; Lerouxel, Hélène ; Vanderstraeten, Maxime. La sixième réforme de l’Etat : l’art de ne pas choisir ou l’art du compromis ?, éd. Dumont, Hugues ; Hachez, Isabelle ; El Berhoumi, Mathias (Les Dossiers du Journal des tribunaux), Larcier: Louvain-la-Neuve, 2015. 9782804474928.
2022
Belleflamme, François ; de Mûelenaere, Matthieu. L’inscription dans l’enseignement obligatoire et dans l’enseignement supérieur : une véritable liberté ou un droit d’accès au service public dans la mesure prévue par la loi ?. In: François Belleflamme (coord.), Droit de l’enseignement : règles applicables aux élèves et aux étudiants dans l’enseignement obligatoire et dans l’enseignement supérieur (UB3; 95), Larcier: Bruxelles, 2022, p. 11-104. 9782807932753.
2020
Maes, Evelyne ; Belleflamme, François. Origine et cheminement du principe de légalité en droit public belge : gouvernement par la loi ou État de droit ?. In: Luc Detroux, Mathias El Berhoumi et Bruno Lombaert (dir.), La légalité. Un principe de la démocratie belge en péril ? (Bibliothèque de droit public), Larcier: Bruxelles, 2020, p. 623-693. 9782807913073.
2019
Belleflamme, François ; Dasnoy, Hadrien. Une autorité publique prend-elle une décision administrative lorsqu’elle décide de licencier un membre de son personnel contractuel ?. In: de Broux, Pierre-Olivier, Lombaert, Bruno, Léonard, Thierry, Van Meerbeeck, Jérémie (coord.), La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales, Anthemis: Bruxelles, 2019, pp. 163-225. 978-2-8072-0566-6.
2017
Belleflamme, François. La liberté contractuelle et le contrôle juridictionnel sur les actes des établissements d’enseignement libre. In: Les grands arrêts du droit de l’enseignement. Bruxelles, 2017. 978-2-8044-7777-6.
2017
Belleflamme, François. Le droit à la vie privée et le droit à la liberté d’expression des enseignants face aux contraintes de l’organisation du service. In: Les grands arrêts du droit de l’enseignement. Bruxelles, 2017. 978-2-8044-7777-6.
2017
Belleflamme, François ; Vancrayebeck, Laurence. Le libre choix de l’école. In: Les grands arrêts du droit de l’enseignement. Bruxelles, 2017. 978-2-8044-7777-6.
2017
Belleflamme, François. Le statut disciplinaire des membres du personnel de l’enseignement. In: Les grands arrêts du droit de l’enseignement. Bruxelles, 2017. 978-2-8044-7777-6.
2017
Belleflamme, François ; Vancrayebeck, Laurence. Les procédures de désignation et de nomination. In: Les grands arrêts du droit de l’enseignement. Bruxelles, 2017. 978-2-8044-7777-6.
2017
Belleflamme, François ; Bourtembourg, Jean. Légalité, motivation, proportionnalité. In: Les principes généraux de droit administratif. Actualités et applications pratiques, Larcier: Bruxelles, 2017. 978-2-8044-9872-6.
2017
Belleflamme, François ; Bourtembourg, Jean. Légalité, motivation, proportionnalité. In: Les principes généraux de droit administratif. Actualités et applications pratiques, Larcier: Bruxelles, 2017, p. 445-492. 978-2-8044-9872-6.
2016
Leus, Kaat ; Belleflamme, François ; Slautsky, Emmanuel. Droit bruxellois de la fonction publique. In: Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d'application (1989-2014)., Bruylant: Bruxelles, 2016. 978-2-8027-4637-9.
2015
Moris, Marielle ; Belleflamme, François. Les principes de bonne administration en droit administratif et en droit fiscal. In: Actualité des principes généraux en droit administratif, social et fiscal, Anthemis: Limal, 2015. 978-2-8072-0022-7.
2015
Bourtembourg, Jean ; Belleflamme, François. Première analyse critique de la réforme. In: La justice administrative, Larcier: Bruxelles, 2015. 978-2-8044-7793-6.
2014
El Berhoumi, Mathias ; de Broux, Pierre-Olivier ; Belleflamme, François. III. Les titulaires des droits. 2°. Les personnes morales de droit privé et de droit public. In: S. VAN DROOGHENBROECK, Le droit international et européen des droits de l’homme devant le juge national (Les grands arrêts), Larcier: Bruxelles, 2014, p. 58-72. 2804468739.
2014
Belleflamme, François ; Sohier, Jérôme. Incidence de la réforme du Conseil d'État sur la responsabilité des pouvoirs publics. In: Tulkens François, Sautois Joëlle, Belleflamme François, et al., Actualités en droit public et administratif: la responsabilité des pouvoirs publics. (UB³; 48), Bruylant: Bruxelles, 2014, p. 39-92. 978-2-8027-4491-7.
2014
Van Drooghenbroeck, Sébastien ; Belleflamme, François. V.2. Le droit international et européen des droits de l'homme comme 'source matérielle' de principes généraux du droit. In: sous la dir. de S. Van Drooghenbroeck, Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national (Grands arrêts), Larcier: Bruxelles, 2014, p. 160-171. 978-2-8044-6873-6.
2014
Belleflamme, François. VI.4.2. L'effet direct du droit au juge. In: sous la dir. de S. Van Drooghenbroeck, Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national (Grands arrêts), Larcier: Bruxelles, 2014, p. 222-237. 978-2-8044-6873-6.
2014
Van Drooghenbroeck, Sébastien ; Belleflamme, François. X.1. L'ordre public procédural. In: sous la dir. de S. Van Drooghenbroeck, Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national (Grands arrêts), Larcier: Bruxelles, 2014, p. 353-362. 978-2-8044-6873-6.
2012
Belleflamme, François. La forme et la matière dans la définition du règlement aujourd'hui. In: sous la dir de I. Hachez et alii, Les sources du droit revisitées. Vol.2: Normes internes infraconstitutionnelles, Université Saint-Louis - Bruxelles: Bruxelles, 2012, p. 303-346. 978-2-87455-563-3.
2012
Belleflamme, François. Les circulaires en droit administratif général et en droit des étrangers: révision d'un "classique" des sources alternatives à l'aune de la théorie des sources du droit. In: sous la dir. de I. Hachez et alii, Les sources du droit revisitées. Vol.2: Normes internes infraconstitutionnelles, Anthémis - Université Saint-Louis: Bruxelles, 2012, p. 443-491. 978-2-87455-563-3.
2010
Belleflamme, François. Les A.S.B.L. des pouvoirs publics. In: sous la dir. de P. Jadoul, B. Lombaert et F. Tulkens, Le paraétatisme. Nouveaux regards sur la décentralisation fonctionnelle en Belgique et dans les institutions européennes (Bibliothèque de droit administratif), La Charte: Bruxelles, 2010, p. 247-305. 978-2-87403-248-6.
2010
Van Drooghenbroeck, Sébastien. Les assemblées, juges du contentieux post-électoral: une institution en sursis ?, collab. Belleflamme, François. In: sous la dir. de M. Van Der Hulst et M. Rezsoazy, Le droit parlementaire et les droits fondamentaux/Parlementair Recht en grondrechten, Die Keure: Bruges, 2010, p. 1-39. 978-90-4860-794-5.
2010
Van Drooghenbroeck, Sébastien. Les assemblées, juges du contentieux post-électoral: une institution en sursis ?, collab. Belleflamme, François. In: Droits de l'homme et droit parlementaire, 2010. 978-90-4860-794-5.
2009
Belleflamme, François. La concession de service public: quel renouveau ?. In: sous la dir. de H. Dumont, P. Jadoul et S. Van Drooghenbroeck, Le service public. Passé, présent, avenir (Bibliothèque de droit administratif), La Charte: Bruxelles, 2009, p. 531-586. 978-2-87403-226-4.
2019
Belleflamme, François ; Dasnoy, Hadrien. Une autorité publique prend-elle une décision administrative lorsqu’elle décide de licencier un membre de son personnel contractuel ?. La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales (Université Saint-Louis - Bruxelles, 11/03/2019).
2018
Belleflamme, François ; Maes, Evelyne. Origine et cheminement du principe de légalité en droit public belge : gouvernement par la loi ou Etat de droit ?. L’exigence de légalité : un principe de la démocratie belge en péril ? (Maison des parlementaires, 07/12/2018).
2017
Belleflamme, François. Légalité, motivation, proportionnalité. Les principes généraux du droit administratif. Actualités et applications pratiques. (Auditoire Bordet SPF Justice, 01/06/2017).