ASH
Grand Place 45/L3.01.04
1348 Louvain-la-Neuve
- Accueil
- Répertoire
- Geneviève Schamps
Geneviève Schamps
Professeure ordinaire
- Vice-rectrice du Secteur des sciences humaines
- Directrice du Centre de droit médical et biomédical (Faculté de droit et de criminologie)
- Professeure invitée à la KU Leuven (Faculteit Rechtsgeleerdheid)
- Membre de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique (Classe Technologie et Société)
- Conseil d'administration
- Conseil académique
- Conseil rectoral
- Bureau (présidente) et Conseil du Secteur des sciences humaines
- Comité d’éthique hospitalo-facultaire des Cliniques universitaires St Luc/UCLouvain
- Co-présidente du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique
- Membre du Conseil d'administration d'UNICEF Belgique
- Présidente du Comité de gestion du Fonds des accidents médicaux
- Présidente du Comité scientifique de la Fondation Brocher (Genève)
- Membre du CORA (2004-2015) et du Bureau du CORA (2011-2015), UCLouvain
- Traductrice jurée et interprète jurée indépendante (1986-1994)
- Avocate stagiaire (1997-1999)
Membre d'instances de l'UCLouvain
Membre d'autres instances
Anciennes fonctions
- Diplômes
Année Label Institution 1985 Candidate en droit Université catholique de Louvain 1988 Licenciée en droit Université catholique de Louvain 1989 Agrégée de l'enseignement secondaire supérieur et supérieur non universitaire Université catholique de Louvain 1997 Docteur en droit Université catholique de Louvain
- Les cours
Nom ID Séminaire d'accompagnement du mémoire LDROI2100 Droit des accidents et des catastrophes LDROP2011 Droit approfondi de la famille - Advanced aspects of Family Law LDROP2071 Droit médical et biomédical - Medisch en biomedisch recht LDROP2131 Le droit de la santé WFSP2107 Déontologie et droit médical WMDS2133
Thématiques de recherche
Mes intérêts de recherche portent sur les thématiques de droit (bio)médical, de la personne et de la famille, de la responsabilité civile, de droit pénal et d’éthique, celles-ci comprenant de nombreuses facettes critiques et essentielles pour l’être humain.
Prix scientifiques et mandat du F.R.S.-FNRS
- Prix quinquennal de la Revue Critique de Jurisprudence Belge (2001)
- Prix quinquennal du Baron van Dievoet (1999)
- Obtention d'un Mandat d'Impulsion Scientifique du F.R.S.-FNRS (2005), ayant permis la création du Centre de droit médical et biomédical (Faculté de droit et de criminologie) :
Programmes de recherche (ayant donné lieu à des publications et des communications à des colloques dans les cinq dernières années)
- Programme Win2Wal, Watermarked Access and Binded Links for Integrated Exchanges in Fair Trust
- COST Action IS1303 - CHIP ME, Ethical, legal and social issues concerning genetic testing and public-private interactions in genomics
- ANR Agence Nationale de la Recherche pour les travaux du Réseau Universitaire International de Bioéthique
- Programme INNOVIRIS, Plateformes stratégiques e-Health, Région de Bruxelles-Capitale, HealthCompass: Multimedia platform for the guidance and the follow up of the patient in its empowerment of its disease by enhancing the communication with caregivers
Membre de comités de rédaction de revues scientifiques
- Revue Générale de Droit Civil Belge / Tijdschrift voor Belgisch Burgerlijk Recht
- Revue de Droit de la Santé / Tijdschrift voor Gezondheidsrecht
- Journal Droit de la Santé et de l'Assurance Maladie
- Revue de Droit Pénal et de Criminologie
- Tijdschrift voor Privaatrecht
Anciennes fonctions
Présidente de l'Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques, UCLouvain (2015-2017)
- Membre du Conseil de recherche de l'UCLouvain (2009-2015)
- Présidente de la Commission doctorale du domaine "Sciences juridiques" (2015-2017)
- Membre de la Commission « Sciences of Law and Criminology », Fonds Wetenschappelijk Onderzoek - Research Foundation Flanders (FWO) (2011-2013 ; 2014-2017)
- Membre du pool d’experts pour l’évaluation scientifique de projets sous les Sixth and Seventh Framework Programmes of the European Community for research and development
Présidente de la Commission fédérale Droits du patient (2007-2013) - Vice-présidente (2002-2007)
Réseaux internationaux
- Co-fondatrice, en 2006, du Réseau Universitaire International de Bioéthique (https://ruib.univ-rennes1.fr)
- Co-fondatrice, en 2012, du Réseau Innovations technologiques, incertitudes des risques et droit de la responsabilité (http://riitir.openum.ca)
- Collaboratrice, Regroupement Droit, changements et gouvernance (Universités de Montréal, McGill et Laval), soutenu par le Fonds de recherche du Québec - Société et Culture (Rdcg.openum.ca)
2021
Schamps, Geneviève. Allocution à l’attention des jeunes diplômé.es de la Promotion droit 2020. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 2021, no. 1, p. 269-272 (2021).
2019
Schamps, Geneviève. Bienvenue, cher Professeur Pâques !. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 80, no.2, p. 239-241 (2019).
2018
Schamps, Geneviève. Cet avenir que vous construisez…. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 78, no.3, p. 339-344 (2018).
2018
Schamps, Geneviève. Open brief van de decanen van de Belgische rechtsfaculteiten over de samenwerking tussen de universiteiten en de balies op het gebied van de beroepsopleiding van advocaten. In: Rechtskundig weekblad, Vol. 2018, no.39, p. 1554-1555 (2018).
2018
Schamps, Geneviève. Tribune libre - L’avenir de la profession d’avocat et les études de droit. In: Journal des tribunaux, Vol. 6723, no. 11, p. 258-259 (2018).
2017
Schamps, Geneviève. Une vie réfléchie…. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 77, no.2, p. 209-2014 (2017).
2016
Schamps, Geneviève. Allocution de la Présidente de l’Institut : Droit et Émancipation. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 2016, no. 2, p. 149-151 (Accepté/Sous presse).
2016
Schamps, Geneviève. Feedback of Individual Genetic Results to Research Participants: Is it Feasible in Europe?. In: Biopreservation and Biobanking, Vol. 14, no. 3, p. 241-248 (2016). doi:10.1089/bio.2015.0115.
2015
Schamps, Geneviève. Le don d’organes ou de matériel corporel humain en droit belge. In: Revue générale de droit médical, Vol. 2015, no. 55, p. 97-110.
2014
Evrard, Patrick ; Belgian Working Group on DCD National Protocol. Belgian modified classification of Maastricht for donors after circulatory death, collab. Lois, Fernande ; Darius, Tom ; De Pauw, Luc ; Hantson, Philippe ; Jacquemin, Dominique ; Schamps, Geneviève ; Van Deynse, Dominique ; Rondelet, Benoît ; Verschuren, Franck. In: Transplantation Proceedings, Vol. 46, no. 9, p. 3138-3142 (2014). doi:10.1016/j.transproceed.2014.09.169.
2014
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux et l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 87, no. 1, p. 15035-15064 (2014).
2014
Schamps, Geneviève. Les droits du patient et les nouveautés législatives. In: Revue de droit de la santé, Vol. 20, no. 1, p. 3-9 (2014).
2013
Schamps, Geneviève ; Basecqz, Nathalie. In memoriam Jacques Verhaegen. In: Revue de droit pénal et de criminologie, Vol. 2013, no.7-8, p. 673-676 (2013).
2013
Schamps, Geneviève. La fin de vie - soins palliatifs et euthanasie - en droit belge. Situation actuelle et perspectives. In: Revue Générale de Droit Médical : la référence en matière de droit médical, Vol. 2013, no. 48, p. 123-150.
2013
Schamps, Geneviève. Présentation du professeur Brigitte Feuillet. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 73, no. 1, p. 3-7 (2013).
2011
Schamps, Geneviève ; Squifflet, Anne-Cécile. Le prélèvement d'organes sur des donneurs vivants majeurs, incapables de manifester leur volonté en raison de leur état mental : quelles perspectives?. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 25, no. 7, p. 318-331 (2011).
2011
Schamps, Geneviève. The minor child's degree of autonomy and the measures taken to protect him or her within the health care sector in Belgium. In: Medicine and Law : an international journal, Vol. 30, no. 3, p. 345-361 (2011).
2009
Schamps, Geneviève. L'indemnisation sans faute des dommages liés aux soins de santé : Qu'en est-il ?. In: Revue de droit de la santé, Vol. 14, no. 5, p. 364-371 (2009).
2009
Schamps, Geneviève. Le mode de financement du Fonds commun de Garantie, dans le cadre de la loi du 15 mai 2007 relative à l’indemnisation des dommages résultant de soins de santé (note sous C. Const., 15 janvier 2009). In: Revue de droit de la santé, Vol. 15, no. 1, p. 33-34 (2009).
2007
Schamps, Geneviève. Aux confins du droit et de la médecine. In: La lettre du FNRS, Vol. 2007, no. 69, p. 10-17.
2006
Schamps, Geneviève. La reglementacion belga relativa al fin de la vida/ Los cuidados paliativos. La Euthanasia. In: Revista de Derecho Comparado, Vol. 2006, no. 2, p. 119-144.
2006
Schamps, Geneviève. La réglementation belge relative à la fin de vie : l'euthanasie - les soins palliatifs. In: Revue Générale de Droit Médical : la référence en matière de droit médical, Vol. 2006, no. 20, p. 291-309.
2005
Schamps, Geneviève. La législation et la jurisprudence ayant marqué le droit belge en 2004 en matière pénale et en procédure pénale. In: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Vol. 2005, p. 179-187.
2005
Schamps, Geneviève. La nouvelle réglementation relative aux droits du patient et son incidence pour les proches. In: Ethica clinica, Vol. 2005, no. 37, p. 32-44.
2004
Schamps, Geneviève. La réparation des dommages causés par les déments. In: Journal des tribunaux, Vol. 123, no. 6132, p. 306-309 (2004).
2004
Schamps, Geneviève. Le secret médical et l'assureur : Commentaire du nouvel article 95 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. In: Revue droit de la santé, Vol. 2003, no. 2, p. 131-150.
2003
Schamps, Geneviève. L'intérêt d'une coopération internationale dans la recherche en droit médical ou biomédical. In: Revue Générale de Droit Médical, Vol. 2003, no. 10, p. 209-215.
2001
Schamps, Geneviève. "La mise en danger : un concept fondateur d'un principe général de responsabilité. Les grandes lignes de la thèse et ses répercussions" à l'occasion de la remise du prix de la Revue critique de Jurisprudence belge, le 22 février 2001. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 2001, no. 7, p. 13412.
2001
Schamps, Geneviève. Observations relatives à la note conceptuelle Droits du Patient du 1er décembre 2000, émanant du Cabinet de Madame la Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Magda Aelvoet, ainsi qu'aux propositions de loi antérieures, relatives aux droits du patient. In: Audition sur les droits du patient. Textes des experts, Vol. 2001, p. 16.
1998
Schamps, Geneviève ; Verhaegen, Jacques ; Hennau-Hublet, Christiane. "Indispensable responsabilité de l'entreprise, inacceptable culpabilité collective. A propos de l'avant-projet de loi belge relative à la responsabilité pénale des personnes morales". In: Journal des tribunaux, Vol. 117, no. 5893-5927, p. 561-570 (1998).
1996
Schamps, Geneviève. L'établissement d'un diagnostic à distance et la responsabilité médicale (observations sous Liège, 3 octobre 1995). In: Revue de droit de la santé / Tijdschrift voor gezondheidsrecht, Vol. 2, no. 1, p. 8-17 (1996-1997).
1995
Schamps, Geneviève ; Dalcq, Roger O.. Examen de jurisprudence (1987 à 1993). La responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle. Deuxième partie. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 49, no.4, p. 663-777 (1995).
1995
Schamps, Geneviève ; Dalcq, Roger O.. Examen de jurisprudence (1987-1993). La responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle. Première partie. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 49, no. 3, p. 525-638 (1995).
1995
Schamps, Geneviève ; Hennau-Hublet, Christiane. Responsabilité pénale et responsabilité civile : une parenté contestée. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 55, no. 1-2, p. 113-200 (1995).
1994
Schamps, Geneviève. La prévisibilité du dommage en responsabilité civile. De son incidence sur la faute et le rapport de causalité. In: Revue de droit pénal et de criminologie, p. 375-395 (1994).
1994
Schamps, Geneviève. La violation de la loi et la prévisibilité du dommage en matière aquilienne. In: J.L.M.B., p. 45-48 (1994).
1994
Delvaux, Paul-Henry ; Schamps, Geneviève. Les enjeux d'une dissociation des fautes pénale et civile. In: Revue de Droit pénal et de Criminologie, p. 237-249 (1994).
1993
Schamps, Geneviève. Les obligations en droit belge et français. In: Journal des tribunaux, Vol. 112, no. 5684, p. 560-561 (1993).
1992
Schamps, Geneviève ; Philippe, Denis ; De la Serna, Ignacio. Inédits de droit de la responsabilité civile (V). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, Vol. 99, no. 41, p. 1442-1457 (1992).
1992
Schamps, Geneviève. La fraude en droit communautaire. In: Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, no. 2, p. 411-413 (1992).
1992
Schamps, Geneviève. La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre : présentation générale. In: L'Assurance au Présent, p. 29/5-29/16 (septembre 1992).
1991
Schamps, Geneviève. L'Europe de l'assurance : les directives de la troisième génération. In: Journal des tribunaux, Vol. 110, no. 5609, p. 752-753 (1991).
1991
Schamps, Geneviève. L'interposition d'une cause juridique propre. De son incidence sur le lien causal entre la faute et le dommage. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 98, no. 25, p. 869-873 (1991).
1991
Schamps, Geneviève. Les Codes pénaux belge et français à l'aube du XXIe siècle. In: Revue de droit pénal et criminologie, no. 8, p. 814 (1991).
1991
Schamps, Geneviève. Unité des fautes civile et pénale: une brèche. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 98, p. 1165-1167 (1991).
1991
Schamps, Geneviève ; Delvaux, Paul-Henry. Unité ou dualité des fautes pénale et civile: les enjeux d'une controverse. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 64, no. 4, p. 11.795 (1-4) (1991).
1990
Schamps, Geneviève. Assurance R.C. Auto : une loi nouvelle?. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 63, no. 11.671, p. 1-8 (1990).
1990
Schamps, Geneviève. La libre prestation des services en assurance-vie. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 50, no. 1-2, p. 170-178 (1990).
1990
Schamps, Geneviève. La responsabilité du commettant en cas d'abus de fonction du préposé. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 97, p. 537-540 (1990).
1990
Schamps, Geneviève. Traduction de Anvers 13 déc. 1989 dans le cadre de la convention CMR. In: Revue de Droit Uniforme, Vol. t.2, p. 430-433 (1990).
1990
Schamps, Geneviève. Traduction de Hoge Raad 19 déc. 1989 dans le cadre de la vente internationale d'objets mobiliers corporels. In: Revue de droit uniforme, Vol. t.1, p. 506-507 (1990).
1989
Schamps, Geneviève. Traduction de Com. Anvers 15 sept. 1988 dans le cadre de la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer. In: Revue de droit uniforme, Vol. t.1, p. 598-607 (1989).
2019
Schamps, Geneviève. De hervorming van het buitencontractueel aansprakelijkheidsrecht, die Keure (De hervorming van het Burgerlijk Wetboek), die Keure: Brugge, 2019. 9789048636068. 168 p.
2019
Schamps, Geneviève. La réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle, die Keure (De hervorming van het Burgerlijk Wetboek), La Charte: Bruges, 2019. 9782874035531. 150 p.
2018
Droit des jeux de hasard, éd. Schamps, Geneviève ; Philippe, Denis ; Strowel, Alain (Centre de droit médical et biomédical - CRIDES), Larcier: Bruxelles, 2018. 9782807906006. 348 p.
2017
Medisch recht, éd. Schamps, Geneviève ; Lierman, Steven (Themis; 110), die Keure: Bruges, 2017. 113 p.
2016
Aspects juridiques et déontologiques de l'activité de psychologue clinicien, éd. Schamps, Geneviève ; Hausman, Jean-Marc (Collection du Centre de Droit Médical et Biomédical; 3), Bruylant: Bruxelles, 2016. 978-2-8027-5018-5. 375 p.
2016
Protecting the human body: legal and bioethical perspectives from around the world, éd. Schamps, Geneviève ; Feuillet-Liger, Brigitte ; Orfali, Kristina, Bruylant: Bruxelles, 2016. 9782802751656. 392 p.
2015
Principes de protection du corps et Biomédecine. Etude internationale, éd. Schamps, Geneviève ; Feuillet – Liger, Brigitte (Collection Droit, bioéthique et société), Bruylant: Bruxelles, 2015. 9782802749837. 398 p.
2014
Schamps, Geneviève. Droit pénal, syllabus, Université Catholique de Louvain: Louvain-la-Neuve, 2014. 489 p.
2013
Derèse, Marie-Noëlle ; Squifflet, Anne-Cécile ; Hausman, Jean-Marc. Code de droit médical et biomédical – 2013, éd. Schamps, Geneviève (Codes en poche), Bruylant: Bruxelles, 2013. 9782802736769. 1486 p.
2013
Schamps, Geneviève. Droit pénal, Syllabus (tomes I et II), Université catholique de Louvain: Louvain-la-Neuve, 2013. 468 p.
2013
La gestation pour autrui : vers un encadrement?, éd. Schamps, Geneviève ; Sosson, Jehanne, Bruylant: Bruxelles, 2013. 9782802743347. 455 p.
2013
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades : 10 ans après, éd. Schamps, Geneviève (Collection du Centre de droit médical et biomédical), Bruylant: Bruxelles, 2013. 9782802740216. 340 p.
2013
Derèse, Marie-Noëlle. La médiation dans les soins de santé: enjeux et perspectives, Kluwer: Waterloo, 2013. 978-9-0465-6149-2. 800 p.
2012
Schamps, Geneviève. Droit pénal, Syllabus (tomes I et II), Université catholique de Louvain: Louvain-la-Neuve, 2012. 453 p.
2011
Schamps, Geneviève ; Derèse, Marie-Noëlle ; Hausman, Jean-Marc ; Squifflet, Anne-Cécile. Nouvelle réglementation relative à l’indemnisation des dommages résultant de soins de santé. Recueil systématisé des lois, documents parlementaires et arrêtés d’exécution, éd. Schamps, Geneviève (Lois actuelles), Kluwer: Waterloo, 2011. 978-90-465-3588-2. 384 p.
2008
Evolution des droits du patient, Indemnisation sans faute des dommages liés aux soins de santé : le droit médical en mouvement, éd. Schamps, Geneviève, Paris, Bruxelles: L.G.D.J., Bruylant, 2008. 978-2-8027-2527-5. 600 p.
2003
Mémento des droits du patient et de la responsabilité médicale, éd. Schamps, Geneviève, Kluwer: Diegem, 2003. 9789059380295. 221 p.
1998
Schamps, Geneviève. La mise en danger: un concept fondateur d'un principe général de responsabilité. Analyse de droit comparé (Bibliothèque de la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain; XXVIII), Bruylant: Bruxelles, 1998. 9782802711094. 1140 p.
2023
Schamps, Geneviève. L’autonomie étendue de la personne et les interventions médicales pour autrui en droit belge. In: H. Abdelhamid, S. Dumas-Lavenac et A. Rissel, L’acte médical pour autrui. Panorama international (A la croisée des regards), LEH Edition: Bordeaux, 2023, p. 33-56. 978-2-84874-979-2.
2022
Schamps, Geneviève. Le consentement libre et éclairé à l’intervention médicale : une autonomie effective de la personne en droit belge. In: Amel Aouij Mrad, Brigitte Feuillet-Liger et Aurélien Rissel (Eds.), Le consentement à l’acte médical, autonomie réelle ou fictive? Panorama international (A la croisée des regards), LEH Edition: Bordeaux, 2022, p. 35-66. 978-2-84874-833-7.
2020
Schamps, Geneviève. La médiation "Droits du patient" dans le cadre des soins de santé en Belgique. In: Luisa Brunori, Farid Lekéal, Alain Wijffels, Gouvenance, justice et santé, Centre d'Histoire Judiciaire, CNRS, Université de Lille: Lille, 2020, p. 435-453. 2-910114-36-8.
2018
Schamps, Geneviève. Ga voluit voor je dromen !. In: Sébastien De Rey, Bernard Tilleman (Eds.), Brieven aan jonge juristen, die Keure: Bruges, 2018, p. 190-195. 9789492677532.
2018
Schamps, Geneviève. The Concept of Human Dignity in Belgian Law : A Variety of Approaches. In: Feuillet-Liger, Brigitte, Orfali, Kristina (Eds.), The Reality of Human Dignity in Law and Bioethics. Comparative Perspectives (Ius Gentium: Comparative Perspectives on Law and Justice; 71), Réseau Universitaire International de Bioéthique, 2018, p. 3-23. 978-3-319-99111-5.
2017
Schamps, Geneviève. La relation de soins avec le psychologue clinicien : la portée des droits du patient. In: S. Lierman et G. Schamps (eds.), Medisch recht, die Keure (Themis; 101), die Keure: Brugge, 2017, 87-113. 9789048631209.
2016
Schamps, Geneviève. An individual’s autonomy over their body: extent and boundaries in Belgian law. In: B. Feuillet- Liger et G. Schamps (eds.), Protecting the human body: legal and bioethical perspectives from around the world, Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 75-120. 9782802751656.
2016
Schamps, Geneviève. La médiation "Droits du patient" dans la relation entre le psychologue clinicien et le patient.. In: J.-M. Hausman et G. Schamps (eds.), Aspects juridiques et déontologiques de l'activité de psychologue clinicien (Collection du Centre de Droit Médical et Biomédical; 3), Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 303-317. 978-2-8027-5018-5.
2016
Schamps, Geneviève. La notion de dignité humaine en droit belge : diverses approches. In: B. Feuillet- Liger et K. Orfali (eds.), La dignité de la personne : quelles réalités ? Panorama international, Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 43-68. 9782802754091.
2016
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux et les interventions du psychologue clinicien. In: J.-M. Hausman et G. Schamps (eds.), Aspects juridiques et déontologiques de l'activité de psychologue clinicien (Collection du Centre de Droit Médical et Biomédical; 3), Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 319-352. 978-2-8027-5018-5.
2016
Schamps, Geneviève. Le degré d’autonomie de la personne sur son corps : les balises à caractère patrimonial en droit belge. In: B. Feuillet-Liger et S. Oktay-Özdemir (eds.), La non-patrimonialité du corps humain : du principe à la réalité. Panorama international ? ((Collection Droit, bioéthique et société)), Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 35-52. 9782802757160.
2015
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux et l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé. Rapport belge. In: L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en Europe (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 365-407. 978-2-8027-4779-6.
2015
Schamps, Geneviève. L’autonomie de la personne sur son corps : portée et balises en droit belge. In: B. Feuillet-Liger et G. Schamps (eds.),, Principes de protection du corps et Biomédecine. Etude internationale (Collection Droit, bioéthique et société), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 67-114. 9782802749837.
2015
Schamps, Geneviève. L’autonomie du patient dans le cadre des soins de santé et les interventions possibles de proches en droit belge. In: B. Py, F. Vialla et J. Leonhard (eds.),, Mélanges en l’honneur de Gérard Mémeteau. Droit médical et éthique médicale : regards contemporains (Collection Mélanges), LEH Edition: Bordeaux, 2015, p. 167-181. 978-2-84874-591-6.
2014
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2014
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2013
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Schamps, Geneviève. Interventions psychologiques: éthique, déontologie et droit (Table ronde). Colloque inaugural CPS (Consultations Psychologiques Spécialisées) (Louvain-la-Neuve, 20/04/2023).
2023
Schamps, Geneviève. La réglementation relative aux droits du patient et la responsabilité médicale. Certificat d'université en gestion hospitalière (Louvain-la-Neuve, 16/09/2023).
2023
Schamps, Geneviève. Les droits du patient mineur et le secret professionnel partagé. Les droits du mineur d'âge et le secret professionnel partagé (Mouscron, 01/06/2023).
2022
Schamps, Geneviève. Droits du patient et responsabilité médicale. Certificat en Expertise Médicale et Médecine d'Assurance (Louvain-la-Neuve, 11/03/202).
2022
Schamps, Geneviève. Droits du patient: information et consentement, charge de la preuve du consentement libre et éclairé. Colloque organisé par l'ABSYM, intitulé "Où s’arrêtent les droits du patient et où commencent les droits du médecin ?" (Liège, 26/11/2022).
2022
Schamps, Geneviève. L'accompagnement du doctorant en droit de la santé. Séminaire doctoral international en droit de la santé (Online, 12/05/2022).
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Schamps, Geneviève. L'assistance et la représentation du patient ainsi que les déclarations de volonté du patient - De bijstand en de vertegenwoordiging van de patiënt, alsmede de wilsverklaringen van de patiënt. Les 20 ans de la Loi Droits du patient - Colloquium 20 jaar wet Patiëntenrechten (Bruxelles, 20/10/2022).
2022
Schamps, Geneviève. La gestation pour autrui : droit et éthique. Colloque Gestation pour autrui et Droit international privé (UCLouvain, 31/03/2022).
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Schamps, Geneviève. La gestation pour autrui : implications au regard du droit belge. Remise du prix Walther Hug au professeur Olivier Guillod (Neuchâtel (Suisse), 11/11/2022).
2022
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2022
Schamps, Geneviève. La réglementation relative aux droits du patient et la responsabilité médicale. Certificat en gestion hospitalière (Louvain-la-Neuve, 18/02/2022).
2022
Schamps, Geneviève. Les droits du patient et la responsabilité médicale. Certificat en Expertise Médicale et Médecine d'Assurance (Louvain-la-Neuve, 19/02/2022).
2021
Schamps, Geneviève. Droit de la santé et Covid en Belgique. Le droit de la santé à l'épreuve d'une pandémie (Institut de droit de la santé, Université de Neuchâtel (Suisse), 31/08/2022).
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Schamps, Geneviève. Les droits du patient, la médiation en soins de santé et la responsabilité médicale. Module 6 - Management des soins & éthique à l’hôpital (Louvain-la-Neuve, Online, 6/2/2021).
2021
Schamps, Geneviève. Les soins palliatifs et l'euthanasie en droit belge. Faut-il légaliser les pratiques médicales d'aide active à mourir ? (Institut Léon Duguit, Université de Bordeaux (Online), 24/06/2021).
2021
Schamps, Geneviève. Pandémie Covid-19 en Belgique : soins de santé, vaccination et droits du patient. Les défis juridiques de l'intelligence artificielle : Regards croisés entre justice et santé (3) (Lausanne, Online, 11/02/2021) (Soumis).
2020
Schamps, Geneviève. Covid19 : Quels droits du patient?. Les Rencontres du vendredi de la Faculté de droit et de criminologie (UCLouvain) (Louvain-la-Neuve, Online, 27/11/2020).
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Schamps, Geneviève. Intelligence artificielle : L’accès aux données en santé et en médecine. La rencontre entre la science et le droit dans le numérique 2 (Lausanne, 13/02/2020).
2020
Schamps, Geneviève. Toekomstige uitdagingen in de gezondheidszorg. Startsymposium Metamedica (Universiteit Gent, 06/02/2020).
2019
Schamps, Geneviève. Artificial Intelligence in Healthcare : ethical and legal Aspects . Biomedicine and Bioethics: Contemporary, International and Regional Perspectives (Faculty of Law, British University in Egypt (Le Caire), 3/11/2019).
2019
Schamps, Geneviève. Artificial Intelligence, Law and Ethics : Gouvernance. The Human Face of Artificial Intelligence: Infrastructures, Narratives, Ethics (Los Angeles (University of California, Irvine), 17/10/2019).
2019
Schamps, Geneviève. Aux frontières de l’humain : l’individu, la médecine et le droit. Au delà de l'humain (Délégation Générale Wallonie-Bruxelles (Paris), 26/11/2019).
2019
Schamps, Geneviève. De Federale Commissie voor toezicht op de praktijkvoering in de gezondheidszorg . De uitvoering van de Wet inzake de kwaliteitsvolle praktijkvoering in de gezondheidszorg (Bruxelles, 18/12/2019).
2019
Schamps, Geneviève. Intelligence artificielle dans le domaine de la santé et responsabilité. Connaissance scientifique, innovation et santé à la croisée des chemins (Lausanne, du 9/7/2019 au 10/7/2019).
2019
Schamps, Geneviève. La Commission fédérale de contrôle de la pratique des soins de santé. La mise en œuvre de la loi relative à la qualité de la pratique des soins de santé (Bruxelles, 18/12/2019).
2019
Schamps, Geneviève. La fin de vie en Belgique : aspects éthiques, déontologiques et juridiques. La fin de vie en France et à l'étranger (Bordeaux, 6/3/2019).
2019
Schamps, Geneviève. La réglementation relative aux droits du patient, la médiation et la responsabilité médicale. Module 6 - Management des soins & éthique à l’hôpital (Louvain-la-Neuve, 16/11/2019).
2019
Schamps, Geneviève. Les actes médicaux dans l'intérêt d'autrui en droit belge. Les actes médicaux dans l'intérêt d'autrui.Panorama international (British University in Egypt (Le Caire), du 3/5/2019 au 5/11/2019).
2018
Schamps, Geneviève. Le consentement à l'acte médical : autonomie du patient en droit belge. Le consentement à l'acte médical: autonomie réelle ou fictive ? (Sidi Bou Saïd (Université de Tunis), du 05/12/2018 au 6/12/2018).
2018
Schamps, Geneviève. Les Droits du patient : de l'autonomie de la personne à la protection de l'être vulnérable. Cours-conférences du Collège Belgique 2018 (Charleroi, 11/10/2018).
2018
Schamps, Geneviève. Les droits du patient, la médiation et la responsabilité médicale. Module 6 - Management des soins & éthique à l’hôpital (Louvain-la-Neuve, 17/11/2018).
2017
Schamps, Geneviève. End of life : comparative approaches in Belgian and Canadian Law. Faculty of law, University Mc Gill (Montréal (Canada), 30/03/2017).
2017
Schamps, Geneviève. Klinische psychologen, nieuw WUG-beroep, en hun relatie met de patiënt. Vijftig jaar wetgeving uitoefening gezondheidszorgberoepen: make-up of make-over? (Leuven, Kortrijk, Hasselt, du 11/5/2017 au 1/6/2017).
2017
Schamps, Geneviève. La collectivisation : fonds d'indemnisation et assurance - Questions générales et cas particulier de l'ONIAM. Contractualisation et collectivisation de la responsabilité civile (Paris (Université Panthéon-Assas), 27/4/17).
2017
Schamps, Geneviève. La gestation pour autrui et ses implications en droit belge : De la pratique actuelle vers un éventuel encadrement légal ?. dans le cadre de la conférence annuelle du Groupe de recherche santé et droit / Research Group on Health and Law, co-organisée avec la Chaire de recherche du Canada sur la culture collaborative en droit et en politique de la santé, Faculté de droit, Université Mc Gill (Montréal (Canada), 28/03/2017).
2017
Schamps, Geneviève. Le fonctionnement du Fonds des accidents médicaux et le système d’indemnisation des dommages liés aux soins de santé. Les enjeux économiques des infections associées aux soins et de leur prévention (Bruxelles, 19/4/2017).
2017
Schamps, Geneviève. Les aspects novateurs de la législation relative aux droits du patient . Droits du patient: tous concernés ! (Namur, 18/4/2017).
2017
Schamps, Geneviève. Les aspects novateurs de la législation relative aux droits du patient. Droits du patient: tous concernés ! (Namur, 18/4/2017).
2017
Schamps, Geneviève. Les soins de santé : aspects éthiques, déontologiques et juridiques. dans le cadre de la Formation en éthique des enseignants du Parnasse-Isei organisée par l'Unité Ethique du Parnasse-Isei (Woluwe-St-Lambert, 08/02/2017).
2017
Schamps, Geneviève. eSanté et HealthCompass : Aspects relatifs aux droits du patient . lors du colloque intitulé « De la coordination des soins de santé à la participation active du patient : les nouvelles perspectives offertes par les technologies en e-santé », organisé à l’hôpital civil Marie Curie de Lodelinsart par le CRIDS (Centre de Recherche Information, Droit et Société, de l’Université de Namur) et le CETIC (Centre d’Excellence en Technologies de l’Information et de la Communication) (Lodelinsart, 26/01/2017).
2016
Schamps, Geneviève. Droit et émancipation. dans le cadre de l’attribution du titre de Docteurs honoris causa aux professeurs Hilary Charlesworth, Michel Grimaldi et Jonathan Simon, à la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain (Louvain-la-Neuve, 21/04/2016).
2016
Schamps, Geneviève. Introduction. Introduction au colloque "La lutte contre la criminalité économique et financière : état des lieux et défis de demain", organisé par le CRID&P et le CRIDES, Faculté de droit et de criminologie (UCL) (Louvain-la-Neuve, 09/05/2016).
2016
Schamps, Geneviève. La fin de vie et la réglementation belge : soins palliatifs et euthanasie. dans le cadre du colloque "Droit et santé en fin de vie : impacts des récents développements juridiques", Colloque annuel des programmes de Droit et politiques de la santé, organisé par l’Université de Sherbrooke (Longueuil (Québec), 13/05/2016).
2016
Schamps, Geneviève. La loi relative aux droits du patient et la protection de la personne vulnérable. dans le cadre de la Journée de formation en éthique, HE Vinci-Parnasse-Isei (Woluwe-Saint-Lambert, 25/02/2016).
2016
Schamps, Geneviève. La mort et la biomédecine : considérations de droit belge. "Le mort et la biomédecine", organisé par le Réseau Universitaire International de Bioéthique (University Shiga, Hikone (Japon), du 15/12/2016 au 17/12/2016).
2016
Schamps, Geneviève. La portée de l’autonomie du patient : le consentement aux soins de santé. lors du colloque "Liberté et contrainte de consentir", organisé par le Réseau santé Louvain et la Fédération des Institutions Hospitalières (Namur, 25/03/2016).
2016
Schamps, Geneviève. La responsabilité médicale. dans le cadre du cours "Aansprakelijkheidsrecht" de la professeure I. Samoy (Faculteit Rechtsgeleerdheid, KULeuven) (Leuven, 01/12/2016).
2016
Schamps, Geneviève. La responsabilité médicale, la réglementation relative aux droits du patient, la médiation. dans le cadre du Certificat d’université en gestion hospitalière, Module 7, Management des soins & éthique à l’hôpital, Faculté de santé publique (UCL) (Louvain-la-Neuve, 02/12/2016).
2016
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux : actualités et perspectives. dans le cadre du cours Medisch recht, du professeur H. Nys, Faculteit Rechtsgeleerdheid, KULeuven (Leuven, 10/05/2016).
2016
Schamps, Geneviève. Le psychologue clinicien, nouveau professionnel de la santé en droit belge, et la relation avec le patient. dans le cadre du colloque "Le droit de la santé : d’une décennie à l’autre (2006-2026)", organisé par l’Inserm et l’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) (Paris, 19/10/2016).
2016
Schamps, Geneviève. Les droits du patient au regard de la contention. dans le cadre d'un colloque relatif aux Echanges d’expériences pratiques entre hôpitaux, organisé par le Réseau santé Louvain et la Fédération des Institutions Hospitalières (Erpent, 25/03/2016).
2016
Schamps, Geneviève. Les droits du patient dans le cadre des soins de santé. lors de la Formation en éthique des enseignants du Parnasse-Isei organisée par l'Unité Ethique du Parnasse-Isei (Woluwe-St-Lambert, 25/02/2016).
2016
Schamps, Geneviève. L’autonomie du patient et les soins de santé. dans le cadre de la Formation en éthique des enseignants du Parnasse-Isei organisée par l'Unité Ethique du Parnasse-Isei (Woluwe-St-Lambert, 20/10/2016).
2015
Schamps, Geneviève. Dynamic Consent and Health care. Dynamic consent in the era of next generation research (University of Oxford, du 29/10/2015 au 30/10/2015).
2015
Schamps, Geneviève. Experiences in framing a legal and ethical system for assigning responsibilities, ensuring reporting and protecting patients and professionals. dans le cadre du congrès Workshop Fondation Brocher: Reporting on patient safety incidents: legal and ethical issues to be addressed in developing a culture of safety for the benefit of patient and safety, organisé par la World Health Organisation et l’Institut de droit de la santé de Neuchâtel (Genève, du 16/11/2015 au 17/11/2015).
2015
Schamps, Geneviève. Het Fonds voor de medische ongevallen : wettelijke voorwaarden en perspectieven. UHasselt Symposium Patiëntveiligheid en Medische Aansprakelijkheid (Bruxelles, 24/02/2015).
2015
Schamps, Geneviève. La déontologie face à l’évolution du contexte législatif et de la réflexion éthique. lors de la Conférence-débat organisée par le Conseil national de l’Ordre des médecins (Namur, 14/03/2015).
2015
Schamps, Geneviève. La réglementation belge relative à la fin de vie : les soins palliatifs et l’euthanasie. France, Québec, Suisse, Belgique, Allemagne : D’ici ou d’ailleurs, Quels droits pour les patients en fin de vie ? », (Deuxième Journée de rencontre transversale de la Structure Fédérative de Recherche ASMES en Santé, Centre Européen d’Etudes de Recherche Droit & Santé de l'Université de Montpellier) (Montpellier, du 01/10/2015 au 02/10/2015).
2015
Schamps, Geneviève. Le droit des patients et des proches : le Fonds des accidents médicaux. dans le cadre du colloque "Les droits et la place des patients et des familles dans une démarche d’accréditation", organisé par la Plateforme pour l’Amélioration continue de la Qualité des soins et de la Sécurité des patients (PAQS ASBL) (Erpent, 02/12/2015).
2015
Schamps, Geneviève. Le rapport du corps et de l’argent en droit belge. dans le cadre du Workshop international consacré à La réalité du principe de non-patrimonialité du corps humain, organisé par le Réseau Universitaire International de Bioéthique (Istanbul, du 04/11/2015 au 08/11/2015).
2015
Schamps, Geneviève. Le système nordique : l’indemnisation des dommages résultant des soins de santé. Les régimes d’indemnisation des dommages liés aux soins de santé (journée d’études organisée par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)) (Paris, 20/01/2015).
2015
Schamps, Geneviève. Learning from mistakes, professional liability and compensating patients. dans le cadre du congrès Workshop Fondation Brocher: Reporting on patient safety incidents: legal and ethical issues to be addressed in developing a culture of safety for the benefit of patient and safety, organisé par la World Health Organisation et l’Institut de droit de la santé de Neuchâtel (Genève, du 16/11/2015 au 17/11/2015).
2015
Schamps, Geneviève. Les droits de la personne et la fin de vie. dans le cadre du colloque "Le médecin et le juriste face à l’administration de la ( ?) fin de vie" (Tournai, 10/10/2015).
2015
Schamps, Geneviève. Les droits de la personne protégée. Le médecin et le juriste face à l’administration de (la ?) fin de vie (Colloque organisé par la direction médicale du CHWAPI, le Comité d’Ethique Commun du CHWAPI, le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Tournai) (Tournai, 10/10/2015).
2015
Schamps, Geneviève. Les droits du patient : l'autonomie du patient et les interventions de proches. Patient engagement and empowerment (colloque organisé par lifetech.brussels et l'Université catholique de Louvain (ICTEAM, IRSS, Centre de droit médical et biomédical), sous la bannière Health 2.0 Belgium) (Woluwe-Saint-Lambert, 05/02/2015).
2015
Schamps, Geneviève. L’accompagnement en fin de vie en Belgique. dans le cadre du colloque "L’accompagnement en fin de vie en établissements et à domicile : Expériences étrangères et françaises", organisé par l’Institut de Formation supérieure des cadres dirigeants et l’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) (Paris, 04/06/2015).
2015
Schamps, Geneviève. Medical Injury Compensation : No-Fault or Liability. dans le cadre du 20th Ius Commune Congress, organisé par la Ius Commune Research School (Leuven, du 26/11/2015 au 27/11/2015).
2014
Schamps, Geneviève. Aspects éthiques, déontologiques et juridiques de la biomédecine. (exposé devant le Conseil d’entreprise de l’UCL) (Louvain-la-Neuve, 26/05/2014).
2014
Schamps, Geneviève. Droits du patient et nouveautés en droit belge. Droit comparé de la santé (séminaire doctoral organisé par l’Université de Neuchâtel (Suisse)) (Neuchâtel, du 15/05/2014 au 17/05/2014).
2014
Schamps, Geneviève. Genetic information in Belgian Law. Programme COST CHIP ME IS 1303, Ethical, legal and social issues concerning genetic testing and public-private interactions in genomics (journée d’étude organisée dans le cadre de la recherche COST CHIP ME, Commission européenne) (Athènes, du 28/04/2014 au 30/04/2014).
2014
Schamps, Geneviève. La gestation pour autrui : contrat privé ou embarras éthique?. (Conférence-Débat organisée par The European Law Student’s Association (ELSA)) (Louvain-la-Neuve, 31/03/2014).
2014
Schamps, Geneviève. La gestation pour autrui : situation actuelle et perspectives en Belgique. La gestation pour autrui : situation actuelle et perspectives en Belgique (Bruxelles, Collège Belgique, Palais des Académies, 03/12/2014).
2014
Schamps, Geneviève. La gestation pour autrui en droit belge . Regards croisés sur la gestation pour autrui, Les midis du droit de la Direction générale Législation, Libertés et Droits fondamentaux (colloque organisé par le Service Public Fédéral Justice) (Bruxelles, 12/12/2014).
2014
Schamps, Geneviève. La protection des personnes vulnérables en droit belge. Vieillir : enjeux scientifiques, enjeux éthiques (colloque organisé par l’Institut des Hautes Ecoles pour la Science et la Technologie (IHEST)) (Paris, 11/12/2014).
2014
Schamps, Geneviève. La réforme du régime de protection de la personne vulnérable et les droits du patient. (dans le cadre de la formation organisée par le Certificat interuniversitaire en éthique des soins de santé, UCL/Université de Namur) (Namur, 03/10/2014).
2014
Schamps, Geneviève. Le (refus de) consentement immédiat ou anticipé du patient et le rôle des proches dans le cadre des soins de santé : le début et la fin de la vie. Tu as consenti. Et maintenant (Journée d’étude organisée par la Commission éthique Acn (Association belge des praticiens de l’art infirmier)) (Woluwe-Saint-Lambert, 04/02/2014).
2014
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux (FAM) : missions et modalités d’intervention. (séminaire organisé par l’Association francophone des médecins chefs) (Durbuy, du 24/05/2014 au 25/05/2014).
2014
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux en droit belge : une nouvelle indemnisation des dommages liés aux soins de santé. (séminaire organisé par l’Association des Juristes de l’Assurance) (Bruxelles, 20/03/2014).
2014
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux. Une nouvelle indemnisation des dommages liés aux soins de santé. Les régimes alternatifs d’indemnisation des dommages liés aux soins de santé (journée d’étude organisée par l’Université de Neuchâtel (Suisse)) (Neuchâtel, 03/07/2014).
2014
Schamps, Geneviève. Le don d’organes ou de matériel corporel humain en droit belge. La greffe... Jusqu'où? Juristes et Médecins: regards croisés (colloque international organisé à la Faculté de sciences juridiques, politiques et sociales de l'Université de Lille) (Lille , 10/10/2014).
2014
Schamps, Geneviève. Le nouveau régime de protection de la personne vulnérable. (journée d’étude organisée par l’Association des médiateurs des institutions de santé AMIS) (Durbuy, 20/02/2014).
2014
Schamps, Geneviève. Le principe de dignité humaine en droit belge. La réalité du principe de respect de dignité humaine (Workshop international et pluridisciplinaire organisé par le Réseau Universitaire International de Bioéthique, à l’Université internationale de Monaco) (Monaco, du 27/11/2014 au 28/11/2014).
2014
Schamps, Geneviève. Les donneurs en droit belge : le regard du juriste. La greffe… Jusqu’où ? Juristes et Médecins : regards croisés (colloque organisé par l’Université Lille 2 Droit et Santé) (Lille, 10/10/2014).
2014
Schamps, Geneviève. Les droits du patient. (conférence organisée par "Liège Conférences Santé") (Liège, 11/12/2014).
2014
Schamps, Geneviève. Les soins de santé : les mineurs et les personnes incapables en droit belge. (dans le cadre de la Formation continue en soins palliatifs pédiatriques, organisée par le Centre de Promotion pour les soins infirmiers (CPSI) et l’Institut supérieur d’Enseignement Infirmier (ISEI)) (Woluwe-Saint-Lambert, 21/02/2014).
2014
Schamps, Geneviève. Les soins de santé et la prise de décision en fin de vie : le cadre légal belge. Implications de la désescalade thérapeutique aux soins intensifs (colloque organisé par le Groupement des réanimateurs entre Escaut et Meuse) (Nivelles, 22/05/2014).
2014
Schamps, Geneviève. Nouvelle loi sur l’indemnisation des accidents médicaux : implication pratique pour les soignants et les patients. (séminaire organisé par le Centre du cancer et d’hématologie de l’UCL) (Woluwe-Saint-Lambert, 01/02/2014).
2014
Schamps, Geneviève. Une harmonisation des principes d’indemnisation du patient amorcée en France et en Belgique. Les droits du patient européen (colloque organisé par le Centre français de droit comparé, Institut Droit et Santé) (Paris, 24/06/2014).
2013
Schamps, Geneviève. (Bio)médecine : implications éthiques, juridiques et déontologiques. (exposé devant le Conseil d’administration de l’UCL) (Louvain-la-Neuve, 25/11/2013).
2013
Schamps, Geneviève. Aspects juridiques et éthiques concernant les personnes mineures et incapables. (séminaire organisé par le Service de Neurologie de l'UCL) (Woluwe-Saint-Lambert, 25/04/2013).
2013
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux : présentation et perspectives. Responsabilité médicale : fault, no-fault et médiation (colloque organisé par l’Université de Namur et l’Association des Juristes Namurois, sous la présidence de G. Schamps) (Namur, 10/10/2013).
2013
Schamps, Geneviève. Le nouveau statut de protection de la personne : implications pour la gestion des biens et les droits du patient. Le nouveau statut de protection de la personne : implications pour la gestion des biens et les droits du patient (Palais des Académies, Bruxelles, du 28/11/2013 au 28/11/2013).
2013
Schamps, Geneviève. Les droits du patient. (dans le cadre du Certificat universitaire en gestion hospitalière, module 7, management des soins & éthique à l’hôpital) (Louvain-la-Neuve, 29/11/2013).
2013
Schamps, Geneviève. Les droits du patient, la protection de la personne incapable, la médiation. (dans le cadre de la formation organisée par le Certificat interuniversitaire en éthique des soins de santé, UCL/Université de Namur) (Namur, 04/10/2013).
2013
Schamps, Geneviève. Les principes de protection du corps humain dans le cadre de la biomédecine : le droit belge. Les principes de protection du corps humain dans le cadre de la biomédecine. Perspective internationale (Workshop international et pluridisciplinaire organisé par le Centre de droit médical et biomédical ainsi que le Réseau Universitaire International de Bioéthique) (Louvain-la-Neuve - Bruxelles , du 16/12/2013 au 17/12/2013).
2013
Schamps, Geneviève. L’indemnisation des dommages liés aux soins de santé : le Fonds des accidents médicaux en droit belge. Intervention lors des journées d’études "La responsabilité médicale et les accidents médicaux" organisées par le Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et les Assurances (GRERCA)) (Louvain-la-Neuve, du 13/09/2013 au 14/09/2013).
2013
Schamps, Geneviève. L’indemnisation des dommages liés aux soins de santé en droit belge. (exposé tenu au Ministère de la Santé luxembourgeois) (Luxembourg, 02/06/2013).
2013
Schamps, Geneviève. Tien jaar ombudsfunctie – VVOVAZ. (colloque organisé par la Vlaamse Vereniging Ombudsfunctie van Alle Zorgvoorzieningen (VVOVAZ)) (Berchem, 22/11/2013).
2013
Schamps, Geneviève. Télémédecine, une utopie futuriste ou un moyen réaliste d’accès à une équité de soins?. Télémédecine, une utopie futuriste ou un moyen réaliste d'accès à une équité des soins? (Palais Provincial de Namur, du 15/10/2013 au 15/10/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « Aperçu de la loi relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé, un lien avec le programme Safety ? ». exposé effectué dans le cadre du Certificat Interuniversitaire en Management de la Qualité dans les Etablissements de soins. Module 5 : Patient Safety » (Louvain-la-Neuve, 24/05/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « Aspects juridiques, déontologiques et éthiques dans le cadre des soins palliatifs pédiatriques ». Formation continue en Soins palliatifs pédiatriques, organisée par l’Institut supérieur d’Enseignement Infirmier (ISEI) (Haute Ecole Vinci) et le Centre de Promotion pour les soins infirmiers (Woluwe-St-Lambert, 22/03/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « Aspects éthiques et juridiques concernant les mineurs et les personnes incapables ». séminaire organisé par le Service de neurologie de la Faculté de médecine et médecine dentaire de l’UCL (Woluwe-St-Lambert, 24/04/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « L'usager des soins de santé et les droits du patient en droit belge : le respect de l'autonomie et le pouvoir d'intervention dans les instances de veille ». « Dix ans d’application de la loi Kouchner. Acte II. La démocratie sanitaire : mythe ou réalité ? », (colloque organisé par le Centre d’étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l’Etat (CERDARE), Faculté de droit et science politique de l’Université Montesquieu – Bordeaux IV) (Bordeaux, 16/04/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « La loi relative aux droits du patient du 22 août 2002 : étendue, limite et applicabilité dans la pratique quotidiennes ». Rencontres « L’approche des droits, attentes et plaintes du patient au sein des institutions hospitalières », organisées par les Centres Hospitaliers Jolimont-Lobbes et Tubize-Nivelles (Jolimont, 28/03/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « La procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui en Belgique ». séminaire organisé par la Faculté de droit et science politique de l’Université Montesquieu – Bordeaux IV (Bordeaux, 08/04/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « Le Fonds des Accidents Médicaux : Missions et modalités d’intervention ». thématiques intitulées « Faut-il réformer la nomenclature des soins de santé ? » et « Mécanismes de solidarité médicale », (Quatorzième cycle de formation interuniversitaire - journées organisées par l’Association Francophone des Médecins Chefs, en collaboration avec les Ecoles de Santé publique de l’UCL, de l’ULB et de l’ULg) (Durbuy, du 24/05/2013 au 25/05/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « Le Fonds des accidents médicaux : implications du nouveau système d’indemnisation des dommages liés aux soins de santé ». séminaire organisé par l’Association royale des médecins diplômés de l’Université de Liège (A.M.Lg) (Liège, 22/02/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « Le Fonds des accidents médicaux : présentation et premier bilan d'activités ». « L’approche des droits, attentes et plaintes du patient au sein des institutions hospitalières » (rencontres organisées par les Centres Hospitaliers Jolimont-Lobbes et Tubize-Nivelles) (Jolimont, 13/06/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « Le Fonds des accidents médicaux en Belgique ». séminaire organisé par la Faculté de droit et science politique de l’Université Montesquieu – Bordeaux IV (Bordeaux, 08/04/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « Les Droits du patient en Belgique ». séminaire organisé par la Faculté de droit et science politique de l’Université Montesquieu – Bordeaux IV (Bordeaux, 08/04/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « Les droits du patient ». Journée d’informations pour les futurs étudiants, à la Faculté de droit et de criminologie (UCL) (Louvain-la-Neuve, 06/03/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « Les missions légales des proches pour une autonomie effective du patient en fin de vie ». séminaire organisé à la Faculté de médecine et médecine dentaire, Woluwe-St-Lambert, dans le cadre du Journal Club de Gériatrie et Gérontologie (Woluwe-St-Lambert, 05/06/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « Les soins palliatifs et l’euthanasie en Belgique ». séminaire organisé par la Faculté de droit et science politique de l’Université Montesquieu – Bordeaux IV (Bordeaux, 08/04/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « L’autodétermination de la personne en droit belge : le début, le cours et la fin de vie ». « Droit comparé de la santé », (séminaire doctoral franco-suisse organisé par l’Université Paris Descartes) (Paris, du 15/05/2013 au 17/05/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « Patient’s Rights ». séminaire organisé à la Vlaams Universiteit Brussel (VUB), par ELSA (The European Law Students’ Association Belgium » (Bruxelles, 25/02/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « Surrogate Moterhood in Belgian Law : Current Status and Future Prospects ». Congrès Annuel de la Société Belge de Pédiatrie / Jaarlijks Congres van de Belgische Vereniging voor Kindergeneeskunde « Santé publique, Epidémiologie et Pédiatrie » (Antwerpen, 15/03/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « Transposition des normes européennes dans la législation relative au prélèvement et à la transplantation d’organes ». « Don d’organes et transplantation au quotidien », (journée organisée au CHU Mont-Godinne par le Centre de Transplantation de l'UCL et l'Association Oxygène Mont-Godinne) (Mont-Godinne, 19/04/2013).
2012
Schamps, Geneviève. Aperçu de la loi relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé, un lien avec le programme Safety?. Management de la Qualité dans les Etablissements de Soins, Module 5 Patient Safety (Formations Qualité ULB - UCL) (Louvain-la-Neuve, 12/05/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Aspects éthiques et médicolégaux des itinéraires cliniques. Séminaire organisé par l'UCL et le Réseau Itinéraires Cliniques (Malèves-Sainte-Marie, 28/03/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Droits et devoirs du patient : Analyse critique de la loi belge du 22 août 2002. Journée d’étude internationale sur les droits du patient : comparaison franco-belge (Lille, Faculté Libre de droit de l’Université Catholique de Lille, 07/12/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Ethique et situations de vulnérabilité: enfants et personnes âgées. (dans le cadre du Certificat interuniversitaire en éthique des soins de santé organisé par l'UCL et les FUNDP Namur) (Woluwe-Saint-Lambert, 05/10/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Genetics and Society Glossary: the right to know and not to know. Permanent Education Course in Human Genetics (BeSHG/UCL) (Woluwe-Saint-Lambert , 17/02/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Introduction et conclusion du Colloque "La gestation pour autrui: vers un encadrement?". La gestation pour autrui: vers un encadrement? (colloque organisé par le Centre de droit médical et biomédical et le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine, de l'U.C.L.) (Louvain-la-Neuve, 24/04/2012).
2012
Schamps, Geneviève. L'enfant et les soins de santé en droit belge. Formation continue à destination des médecins pédiatres (GLEM - Groupe Libre d'Evaluation mutuelle) (Woluwe-Saint-Pierre, 05/06/2012).
2012
Schamps, Geneviève. L'euthanasie et la fin de vie en droit belge. Aspects liés à la fin de vie (Conférence donnée à l'Université Paris-Descartes) (Paris, 07/03/2012).
2012
Schamps, Geneviève. L'éthique et le droit en matière médicale - Aspects éthiques et juridiques quant à la pratique et le quotidien des Itinéraires Cliniques. Meeting Aspects éthiques et médicaux-légaux des Itinéraires Cliniques (Réseau Itinéraires Cliniques et UCL) (Malèves-Sainte-Marie, 28/03/2012).
2012
Schamps, Geneviève. La fin de vie - soins palliatifs et euthanasie - en droit belge. Situation actuelle et perspectives. Fin de vie et mort au XXIe siècle (colloque organisé dans le cadre des Entretiens Jacques Cartier par la Fondation Pierre Elliott Trudeau et l'IFROSS) (Lyon, Université Jean Moulin Lyon 3, 19/11/2012).
2012
Schamps, Geneviève. La gestation pour autrui : Etat du droit et perspectives. (dans le cadre du Cours Post-Universitaire, Département de Pédiatrie, Faculté de Médecine et de Médecine dentaire, U.C.L.) (Woluwe-Saint-Lambert, 16/10/2012).
2012
Schamps, Geneviève. La législation relative à la fin de vie en Belgique. Fin de vie et mort au XXIème siècle, Vingt-cinquièmes Entretiens Jacques Cartier (colloque organisé par le Centre Jacques Cartier, Canada) (Lyon, 19/11/2012).
2012
Schamps, Geneviève. La médiation dans les soins de santé. Alternatives à la procédure judiciaire (Conférence donnée à l'Université Paris-Descartes) (Paris, 07/03/2012).
2012
Schamps, Geneviève. La procréation médicalement assistée et l'anonymat du don. Assistance médicale à la procréation (Conférence donnée à l'Université Paris-Descartes) (Paris, 07/03/2012).
2012
Schamps, Geneviève. La réglementation relative aux droits du patient. (dans le cadre du Certificat universitaire en gestion hospitalière 2012, module 7, Management des soins & éthique à l'hôpital) (Louvain-la-Neuve, 23/11/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux : fonctionnement et perspectives. Les 10 ans de la loi ‘droits du patient’. Etat des lieux et perspectives/10 jaar patiëntenrechtenwet. Stand van zaken en perspectieven (colloque organisé par la Commission fédérale Droits du patient et le SPF Santé publique) (Bruxelles, 26/10/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux et le risque lié aux évolutions de la biomédecine: perspectives d'indemnisation en droit belge. Séminaire Innovations technologiques, incertitude des risques et droit de la responsabilité (Montréal, Université Mc Gill, du 03/07/2012 au 06/07/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux. Constitution récente (Bruxelles, Collège Belgique, Palais des Académies, 21/11/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux. Perspectives (Bruxelles, Collège Belgique, Palais des Académies, 28/11/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux: le nouveau régime d'indemnisation instauré par la loi du 31 mars 2010 et les perspectives. Anaesthesia for Anaesthesiologists? (colloque organisé par B.S.A.R./A.P.S.A.R.) (Bruxelles, 28/01/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Le droit belge relatif à l'euthanasie et au don d'organes. Symposium "Euthanasie et don d'organes" (symposium organisé par la Société belge de Transplantation, Leif, De Maakbare Mens en Vonkel) (Bruxelles, 29/09/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Le développement des voies extra-pénales d'indemnisation. Les orientations actuelles de la responsabilité pénale en matière médicale. XIXes journées d'étude de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers (présentation lue par J.-M. Hausman, en raison de ma participation à la délégation de l’Université catholique de Louvain lors de la mission économique présidée par SAR le Prince Philippe, au Japon, du 9 au 16 juin 2012) (Poitiers, du 15/06/2012 au 16/06/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Les aspects juridiques liés au refus de soins et à la contention : l’autonomie du patient, l’intervention de la personne de confiance ou du représentant. Le refus de soins. De la contention à la protection (colloque organisé par la Société de Médecine du Tournaisis) (Tournai, 20/10/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Les droits du patient et la médiation. (Exposé présenté lors du Workshop organisé par l'Association des Médiateurs d'Institutions de Soins) (Durbuy, 10/10/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Les droits du patient et la responsabilité. Formation Infirmier d'Accueil et d'Orientation (formation organisée par l'Institut Supérieur d'Enseignement Infirmier et la Haute Ecole Léonard de Vinci) (Woluwe-Saint-Lambert, 28/01/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Les enjeux éthiques et juridiques des relations entre le patient et les soignants. (dans le cadre du Certificat interuniversitaire en éthique des soins de santé organisé par l'UCL et les FUNDP Namur) (Woluwe-Saint-Lambert, 05/10/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Les incidences de la biomédecine sur la parenté en droit belge. (dans le cadre du Workshop International et Pluridisciplinaire sur la Biomédecine et la Parenté, organisé par le Réseau Universitaire International de Bioéthique) (Rio de Janeiro, du 28/10/2012 au 30/10/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Les lois belges de 2002 et 2010 relatives aux droits des malades et à l'indemnisation. La loi sur les droits des malades, 10 ans après (congrès organisé par l'Institut Droit et Santé de l'Université Paris Descartes, la Chaire Santé de Sciences Po, le Centre d'analyse des politiques publiques de santé de l'EHESP et le LIRAES, Université Paris Descartes) (Paris, du 05/03/2012 au 06/03/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Remerciements adressés à l’Académie Royale de Belgique par ses nouveaux membres. Discours d’intronisation prononcé au nom des nouveaux académiciens (Bruxelles, Académie Royale de Belgique, Palais des Académies, 12/05/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Women's Bodies and (Bio)medicine in Belgian Law. Belgian Life Sciences Seminar, Session Regenerative Medicine (à l'occasion de la mission économique, présidée par S.A.R. le Prince Philippe de Belgique, du 9 au 16 juin 2012) (Osaka, 14/06/2012).
2011
Schamps, Geneviève. De vergoeding van schade als gevolg van gezondheidszorg : Het Franse stelsel - De relatie tussen het strafrecht en de Belgische nieuwe wetgeving. (organisation: Themis et KULeuven) (Leuven, Kortrijk, du 05/05/2011 au 16/05/2011).
2011
Schamps, Geneviève. L'indemnisation des dommages liés aux soins de santé. (journée d'étude organisée par le Centre de droit médical et biomédical de l'U.C.L. et la Cellule de formation continue de l'Ecole de Santé Publique de l'U.C.L.) (Woluwe-Saint-Lambert, 24/06/2011).
2011
Schamps, Geneviève. L'indemnisation des dommages liés aux soins de santé : le droit français et le droit belge. Université Paris-Descartes (Paris, 08/02/2011).
2011
Schamps, Geneviève. L'utilisation de matériel corporel humain en Belgique : le cadre légal et les droits des personnes concernées. Créativité et avenir de l'université en Europe: le cas de l'Université catholique de Louvain (dans le cadre du voyage d'études de l'Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie (IHEST, Paris) et de l'accueil par les autorités de l'U.C.L.) (Louvain-la-Neuve, 09/02/2011).
2011
Schamps, Geneviève. La fin de vie : l'euthanasie et les soins palliatifs. (Conférence donnée à l'Université Paris-Descartes) (Paris, 08/02/2011).
2011
Schamps, Geneviève. La médiation et les droits du patient. (Conférence donnée à l'Université Paris-Descartes) (Paris, 07/02/2011).
2011
Schamps, Geneviève. La personne âgée et les droits du patient. Les Midis du Centre de droit médical et biomédical (Louvain-la-Neuve, 15/03/2011).
2011
Schamps, Geneviève. La portée de l'intervention de tiers dans le cadre de la relation entre le patient et le professionnel de la santé: la médiation. (avec P. Vanormelingen) (Bruxelles, Collège Belgique, Palais des Académies, 05/10/2011).
2011
Schamps, Geneviève. La procréation médicalement assistée en droit belge et en droit français. (Conférence donnée à l'Université Paris-Descartes) (Paris, 07/02/2011).
2011
Schamps, Geneviève. La responsabilité de l'hôpital dans le cadre des droits du patient et l'indemnisation des dommages liés aux soins de santé. L'immixtion du juridique dans l'hôpital (organisation: Ecole de Santé Publique de l'U.C.L.) (Woluwe-Saint-Lambert, 04/02/2011).
2011
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux : l'indemnisation des dommages résultant des soins de santé. Les Midis du Centre de droit médical et biomédical (Louvain-la-Neuve, 24/03/2011).
2011
Schamps, Geneviève. Le corps de la femme et la biomédecine: regards sur le droit belge. Workshop organisé par le Réseau Universitaire International de Bioéthique (Tozeur, du 09/12/2011 au 10/12/2011).
2011
Schamps, Geneviève. Le prélèvement et la transplantation d'organes: les propositions de réforme. (avec J.-B. Otte) (Bruxelles, Collège Belgique, Palais des Académies, 07/12/2011).
2011
Schamps, Geneviève. Le respect de l'autonomie du patient et de sa vie privée dans le cadre de la plate-forme eHealth (Bruxelles, Institut de recherche Santé et Société, 21/02/2011).
2011
Schamps, Geneviève. Les droits du patient et la protection des personnes dites vulnérables. (dans le cadre de la formation organisée par le Certificat interuniversitaire en éthique des soins de santé, UCL/FUNDP Namur) (Woluwe-Saint-Lambert, 29/09/2011).
2011
Schamps, Geneviève. Les expérimentations sur les enfants et le comité pédiatrique au niveau de l'Union européenne. (avec J.-M. Maloteaux et D. Brasseur) (Bruxelles, Collège Belgique, Palais des Académies, 23/11/2011).
2011
Schamps, Geneviève. Les implications de la bioéthique au niveau juridique : quels enseignements ?. Vèmes Rencontres Internationales Francophones de Bioéthique organisées par le Centre de droit médical et biomédical de l'U.C.L., l'Association internationale droit, éthique et science, le CIDES et le Réseau international francophone de bioéthique (Louvain-la-Neuve - Namur, du 07/04/2011 au 09/04/2011).
2011
Schamps, Geneviève. Les implications de la décision récente concernant les victimes du Softenon et le Fonds des accidents médicaux. Aspects juridiques de la commercialisation des médicaments et responsabilités liées au médicament (intervention destinée à susciter les discussions, dans le cadre de la présidence du panel consacré aux responsabilités liées au médicament, lors du organisé par le Centre de droit privé de l'U.C.L.) (Louvain-la-Neuve, 01/12/2011).
2011
Schamps, Geneviève. Patient's Rights within the Context of the Technological Revolution in Genetics. Dynamic DNA (Belgian Society of Human Genetics, 11th Annual BeSHG Meeting) (Louvain-la-Neuve, 04/03/2011).
2011
Schamps, Geneviève. Regards croisés franco-belges sur la bioéthique : la procréation médicalement assistée, la maternité de substitution, l'euthanasie et les soins palliatifs. Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie (Paris, 16/03/2011).
2010
Schamps, Geneviève. Aspects de droit médical en neurologie : consentement, urgence, secret médical, responsabilités. Staff-meeting du Service de neurologie, Cliniques universitaires Saint-Luc (Woluwe-Saint-Lambert, 11/03/2010).
2010
Schamps, Geneviève. Implications pour le patient et ses ayants droit de la loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages liés aux soins de santé. Assuralia (Colloque sur le Fonds des Accidents Médicaux) (Bruxelles, 21/06/2010).
2010
Schamps, Geneviève. La fin de vie : les soins palliatifs et l'euthanasie (Bruxelles, Collège Belgique, Palais des Académies, 18/11/2010).
2010
Schamps, Geneviève. La gestation pour autrui : Etat du droit. La maternité autrement : un bébé pour une autre, un bébé toute seule, un bébé avec une autre femme (Namur, Faculté des sciences, FUNDP Namur, 09/02/2010).
2010
Schamps, Geneviève. La médiation dans les soins de santé - Les droits de la personne vulnérable. Formation UCL / FUNDP Namur (Formation organisée par le Certificat interuniversitaire en éthique des soins de santé) (Namur - Bruxelles, 01/10/2010).
2010
Schamps, Geneviève. La procréation médicalement assistée et la maternité de substitution : le droit confronté à la pratique. Conférence The European Law Students' Association (ELSA) (Louvain-la-Neuve, 15/11/2010).
2010
Schamps, Geneviève. La protection des droits du patient en Belgique : Le cas particulier de la maladie mentale (Université de Sherbrooke (Canada), 22/05/2010).
2010
Schamps, Geneviève. La réglementation relative aux droits du patient, et plus particulièrement celle concernant la médiation. La gestion des soins (organisation: Faculté de Santé Publique de l'U.C.L.) (Louvain-la-Neuve, 07/12/2010).
2010
Schamps, Geneviève. Le prélèvement d'organes sur des donneurs vivants incapables de manifester leur volonté. Don d'organes et transplantation. Où en sommes-nous en Belgique? (Symposium organisé au Palais des Académies par l'Académie Royale de Médecine de Belgique et la Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België) (Bruxelles, 09/12/2010).
2010
Schamps, Geneviève. Les alternatives à la responsabilité : la médiation dans les soins de santé, l'indemnisation sans faute des dommages liés aux soins de santé (Bruxelles, Collège Belgique, Palais des Académies, 22/04/2010).
2010
Schamps, Geneviève. Les droits du patient et la personne âgée. Séminaire interdisciplinaire de recherche sur le vieillissement (Séminaire organisé par le Centre Interdisciplinaire de Recherche sur le Vieillissement (CRIV)) (Woluwe-Saint-Lambert, 23/09/2010).
2010
Schamps, Geneviève. Les décisions de fin de vie en Belgique : le rôle et la place de l'euthanasie légale (Université de Sherbrooke (Canada), 20/05/2010).
2010
Schamps, Geneviève. Les implications de la loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages liés aux soins de santé. (Colloque de l'Association des médiateurs des institutions de santé AMIS) (Durbuy, 21/10/2010).
2010
Schamps, Geneviève. Les implications de la nouvelle loi relative à l'indemnisation des dommages résultant des soins de santé. Colloque de la Chambre syndicale des médecins de l'agglomération bruxelloise (ABSyM) (Bruxelles, 15/12/2010).
2010
Schamps, Geneviève. Les proches et la fin de vie médicalisée - La situation belge. Les Proches et la fin de vie médicalisée (colloque organisé par le Réseau Universitaire International de Bioéthique) (Rennes, 27/05/2010).
2010
Schamps, Geneviève. Preimplantation Genetic Diagnosis (PGD) : Overview of european Reglementations. 16th Forum of National Ethics Committees (NEC FORUM) (colloque organisé au Palais des Académies par le Comité consultatif de bioéthique de Belgique, dans le cadre de la Présidence belge de l'Union européenne) (Bruxelles, du 28/10/2010 au 29/10/2010).
2010
Schamps, Geneviève. The Extent of autonomy of the child and the measures taken to protect him in the health care sector in Belgium. 18th World Congress on Medical Law (Zagreb, du 10/08/2010 au 10/08/2010).
2010
Schamps, Geneviève. The legislation relating the genome-based knowledge in health care services in Belgium and in the European Union. How to correctly introduce genome-based knowledge in Belgian health care services (organisation: Public Health Genomics Belgian Task Force) (Bruxelles, 08/02/2010).
2009
Schamps, Geneviève. Audition parlementaire: observations concernant le projet de loi relatif à l'indemnisation des soins de santé. Audition devant la Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société de la Chambre des Représentants (Bruxelles, 24/11/2009).
2009
Schamps, Geneviève. Audition parlementaire: observations concernant les propositions de loi et la proposition de résolution concernant des amendements à la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient. Audition devant la Commission des Affaires sociales du Sénat (Bruxelles, 19/05/2009).
2009
Schamps, Geneviève. De adviezen van de Federale Commissie Patiëntenrechten in de gezondheidszorg sector - Les Avis de la Commission fédérale Droits du patient sur la médiation dans le domaine des soins de santé. Les particularités de la médiation "Droits du patient" et leurs implications dans les pratiques des médiateurs / De Bijzonderheden van de bemiddeling "Rechten van de Patiënt" en hun implicaties voor de praktijk van de ombudspersonen (colloque organisé par la Fondation Roi Baudouin et le SPF Santé publique / Koning Boudewijnstichting en FOD Volksgezondheid) (Bruxelles, du 25/09/2009 au 01/10/2009).
2009
Schamps, Geneviève. L'adolescent et l'acte médical - La situation belge. Workshop l'Adolescent et l'acte médical (Workshop organisé par le Réseau Universitaire International de Bioéthique) (Kyoto, du 05/01/2009 au 06/01/2009).
2009
Schamps, Geneviève. La médiation et les droits du patient en Belgique. 3ème Journée Qualité et Droits des patients (Rencontre annuelle des Commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge, organisée par l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris , Hôpital européen Georges Pompidou) (Paris, 30/06/2009).
2009
Schamps, Geneviève. La procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui. Le cadre légal et l'expérience clinique (Bruxelles, Collège Belgique, Palais des Académies, 22/10/2009).
2009
Schamps, Geneviève. Le cadre légal de la procréation médicalement assistée en droit belge. Congrès annuel relatif aux débuts de la vie (congrès rassemblant les loges du Grand Orient de France de la région de Reims) (Reims, 13/06/2009).
2009
Schamps, Geneviève. Le dossier personnel de santé - Questions juridiques et éthiques. Personal Health Record (organisation: Société belge d'informatique médicale) (Bruxelles, 28/05/2009).
2009
Schamps, Geneviève. Le droit au consentement libre et éclairé et la protection des personnes particulièrement vulnérables : le mineur, la personne malade mentale, la personne âgée (Bruxelles, Collège Belgique, Palais des Académies, 19/11/2009).
2009
Schamps, Geneviève. Le mineur, le petit enfant et la prise de décision dans le domaine des soins de santé. Séminaire doctoral Institut de Recherche Santé et Société (IRSS) (Woluwe-Saint-Lambert, 12/11/2009).
2009
Schamps, Geneviève. Les réseaux télématiques d'informations de santé et l'accès au dossier. Le respect de la vie privée et de l'autonomie du patient (Bruxelles, Collège Belgique, Palais des Académies, 03/12/2009).
2009
Schamps, Geneviève. Liabilities and technologies. Workshop European Summer University - Technologies and Health : Law and Ethics (organisation: CRID (FUNDP Namur) et Centre de droit médical et biomédical del'U.C.L.) (Namur, du 06/07/2009 au 08/07/2009).
2009
Schamps, Geneviève. Patient's rights and mediation as alternative dispute resolution in Belgian Law. European Summer University - Technologies and Health : Law and Ethics (organisation: CRID (FUNDP Namur) et le Centre de droit médical et biomédical de l'U.C.L.) (Namur, du 06/07/2009 au 08/07/2009).
2009
Schamps, Geneviève. Quelques éléments de mise en perspective de la maternité de substitution avec la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée. La gestation pour autrui (colloque organisé par le Centre de droit médical et biomédical et le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine, de l'U.C.L.) (Louvain-la-Neuve, 27/04/2009).
2008
Schamps, Geneviève. De rechten en de plichten van de patiënt in zijn relatie met een zelfstandige zorgverstrekker. De zelfstandige zorgverstrekker : Welke rechten en plichten heeft zijn patient? (organisé par la FVIB) (Bruxelles, 12/06/2008).
2008
Schamps, Geneviève. Evolution of medical injuries' Compensation in Belgian Law : Substitution of the Fault-Liability Regime by a No-fault Compensation Regime. 17th World Congress on Medical Law (congrès organisé par la World Association for Medical Law et la China Health Law Society) (Pékin, du 18/10/2008 au 21/10/2008).
2008
Schamps, Geneviève. L'accès à la procréation médicalement Assistée en Belgique. Centre de Procréation Médicalement Assistée et de préservation de la fertilité et le service de gynécologie-obstétrique de l'Union médico-hospitalière du Tournaisis (Tournai, 04/10/2008).
2008
Schamps, Geneviève. La promotion des droits des patients à travers la médiation : l'exemple du système belge. L'Europe de la santé au service des patients (organisé par la France à l'occasion de la présidence de l'Union européenne) (Paris, du 13/10/2008 au 14/10/2008).
2008
Schamps, Geneviève. Le dentiste et les droits du patient. (organisation: Ecole de Médecine Dentaire et de Stomatologie de l'U.C.L.) (Bruxelles, 11/04/2008).
2008
Schamps, Geneviève. Le rôle et le statut du médiateur en matière de soins de santé. De rol en positie van de bemiddelar : mogelijkheden, moeilijkheden en uitdagingen (organisé par la VOVVAZ) (21/11/2008).
2008
Schamps, Geneviève. Le secret professionnel et la protection de la vie privée du patient en lien avec la plate-forme eHealth. L'informatique et la génétique : le meilleur des mondes? (organisé par le Centre de génétique humaine) (Gosselies, 02/12/2008).
2008
Schamps, Geneviève. Les droits du patient : évolution et perspectives. Conseil provincial de l'Ordre des médecins du Brabant (Bruxelles, 04/10/2008).
2008
Schamps, Geneviève. Les droits du patient et la personne malade mentale. La médiation en santé mentale, ... entre unicité et diversité (organisation: Plate-forme de Concertation pour la Santé mentale de Bruxelles) (Bruxelles, 03/06/2008).
2008
Schamps, Geneviève. Les droits du patient, la protection de la vie privée et la plate-forme eHealth. HIT@Healthcare - Collaborative patient Centered eHealth (Bruxelles, du 02/10/2008 au 04/10/2008).
2008
Schamps, Geneviève. Un tremplin novateur pour la recherche en sciences humaines : le Mandat d'impulsion scientifique. Cérémonie d'éméritat de Madame la Secrétaire générale du F.R.S. - FNRS, M.-J. Simoen (Bruxelles, Palais des Académies, 20/09/2008).
2007
Schamps, Geneviève. La loi relative aux droits du patient et les relations avec l'assurance. Medische keuring bij private verzekering juridisch 'doorgelicht'. Medical examination in private Insurance : Legal 'scanning' (organisé par la Koninklijke Vlaamse Academie van België voor Wetenschappen en Kunsten (Bruxelles, Palais des Académies, 22/03/2007).
2007
Schamps, Geneviève. La responsabilité en milieu hospitalier et ses alternatives éventuelles. Centre de droit médical et biomédical de l'U.C.L. (Woluwe-Saint-Lambert, 09/05/2007).
2007
Schamps, Geneviève. La réglementation applicable à la télécardiologie. Les enjeux de la téléc@rdiologie : Un débat (séminaire organisé par Biotronik et Astrazeneca) (Genval, 28/04/2007).
2007
Schamps, Geneviève. Le projet de loi relatif à l'indemnisation sans faute des dommages liés aux soins de santé. L'hôpital est-il dangereux ? De quelle politique de gestion des risques a-t-il besoin? (organisation: Ecole de Santé Publique de l'U.C.L.) (Woluwe-Saint-Lambert, 19/04/2007).
2007
Schamps, Geneviève. Les droits de la personne âgée. 3ème Forum francophone des soignants "Soins à domicile et Maisons de Repos" (organisé par l'Association des Directeurs de Maisons de Repos) (Sambreville, 19/06/2007).
2007
Schamps, Geneviève. Quelques éléments de mise en perspective de la maternité de substitution avec la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée. La gestation pour autrui (Louvain-la-Neuve, 06/07/2007).
2006
Schamps, Geneviève. Actualités du droit médical : le consentement libre et éclairé, l'accès direct au dossier, la médiation et la perte de chances. Colloque du Centre de droit médical et biomédical de l'U.C.L. (Louvain-la-Neuve, 06/10/2006).
2006
Schamps, Geneviève. L'incidence pour les proches des réglementations relatives aux droits du patient et à l'euthanasie en droit belge. 16th World Congress on medical Law (congrès organisé par la World Association of Medical Law) (Toulouse, du 07/08/2006 au 11/08/2006).
2006
Schamps, Geneviève. L'indemnisation des dommages liés aux soins de santé : quelles implications du régime proposé ?. Actualités et perspectives du droit médical 2006 (organisation: Centre de droit médical et biomédical de l'UCL) (Louvain-la-Neuve, 06/10/2006).
2006
Schamps, Geneviève. La loi belge relative à l'euthanasie. Unité d'éthique biomédicale (Woluwe-Saint-Lambert, 18/03/2006).
2006
Schamps, Geneviève. La responsabilité des comités d'éthique. Comité consultatif de bioéthique de Belgique (Bruxelles, 09/02/2006).
2006
Schamps, Geneviève. La responsabilité des dentistes et l'avant-projet de loi relatif à l'indemnisation des dommages liés aux soins de santé. Après-midi d'étude Ecole de Médecine Dentaire et de Stomatologie UCL (Woluwe-Saint-Lambert, 01/12/2006).
2006
Schamps, Geneviève. Le consentement libre et éclairé et les droits du patient. Séminaire de l'Ecole de Médecine Dentaire et de Stomatologie de l'U.C.L. (Woluwe-Saint-Lambert, 19/05/2006).
2006
Schamps, Geneviève. Le projet de loi relatif à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes. Séminaire organisé par le Groupe diocésain de l'Evêché de Tournai (Soignies, 29/11/2006).
2006
Schamps, Geneviève. Les droits de la personne âgée. Demi-journée d'étude organisée par le professeur Ph. Meire (Louvain-la-Neuve, 19/02/2006).
2006
Schamps, Geneviève. Les droits du patient : mode d'emploi ?. Soirée organisée par le comité d'éthique de la clinique Notre Dame (Tournai, 31/05/2006).
2006
Schamps, Geneviève. Les droits du patient et le secret médical. Séminaire du Centre Lennox (Ottignies, 09/03/2006).
2006
Schamps, Geneviève. Les patients : quels sont leurs droits ?. Journée d'accueil des nouveaux étudiants (Louvain-la-Neuve, 15/03/2006).
2006
Schamps, Geneviève. Nouvelles frontières de la santé, nouveaux rôles et responsabilités du médecin. (colloque organisé par le Centre de recherche en droit des sciences et des techniques) (Paris, 27/04/2006).
2006
Schamps, Geneviève. Perspectives du droit médical : l'indemnisation no-fault. Atualités et perspectives du droit médical 2006 (Colloque organisé par le Centre de droit médical et biomédical de l'UCL) (Louvain-la-Neuve, 20/10/2006).
2006
Schamps, Geneviève. Sport et politique de santé. Sport dopé par l'Etat. Vers un droit public du sport? (organisation: Département de droit public de l'U.C.L.) (Bruxelles, 17/03/2006).
2005
Schamps, Geneviève. Audition parlementaire: observations dans le cadre de l'examen de la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie. Audition devant la Commission des affaires sociales du Sénat français (Paris, 09/03/2005).
2005
Schamps, Geneviève. Genetic Collection from a Researcher point of view : staakes and problems. (Modérateur de la) 1ère session du congrès international Value and Risks of Genetic Data Collections (congrès organisé par la Fondation Brocher) (Genève, du 10/11/2005 au 11/11/2005).
2005
Schamps, Geneviève. L'accès au dossier médical par le patient. Législation et psychothérapie (journée d'étude organisée par la Faculté de Psychologie et des Sciences de l'Education et la Faculté de médecine de l'UCL) (Louvain-la-Neuve, 17/12/2005).
2005
Schamps, Geneviève. La procédure par défaut en matière criminelle en droit belge. La contumace (défaut criminel) en Europe (colloque organisé par la Cour de cassation, l'Institut de criminologie de Paris et l'école doctorale de droit privé, Université Panthéon-Assas (Paris II)) (Paris, 13/05/2005).
2005
Schamps, Geneviève. La responsabilité médicale - Actualités. Responsabilité civile et assurances (à destination des magistrats - Service Public Fédéral Justice) (Louvain-la-Neuve, 02/12/2005).
2005
Schamps, Geneviève. Le principe de précaution peut-il constituer le fondement d'un régime de responsabilité civile?. Ethics and radiological protection. Critical perspectives on justification, liability and intergenerational justice (organisé par le Centre interdisciplinaire Sciences, Techniques et Société (Cites) et le Centre d'étude de l'énergie nucléaire) (Louvain-la-Neuve, du 26/05/2005 au 27/05/2005).
2005
Schamps, Geneviève. Les droits du patient : qui décide?. Colloque Aide coordonnée en Hesbaye (Huy, 19/02/2005).
2005
Schamps, Geneviève. Les droits du patient et les personnes malades mentales. 75ème anniversaire Ecole de criminologie (Louvain-la-Neuve, du 28/04/2005 au 29/04/2005).
2005
Schamps, Geneviève. Les implications de la loi relative aux droits du patient et le premier rapport des médiatrices fédérales. Droits du patient - Etat de la question (organisé par les groupes parlementaires cdH de la Chambre et du Sénat) (Bruxelles, Maison des Parlementaires, 22/06/2005).
2005
Schamps, Geneviève. Les patients : de quels droits?. Séminaire Faculté de médecine UCL (Woluwe-Saint-Lambert, 23/04/2005).
2005
Schamps, Geneviève. Les projets de réforme en droit belge concernant l'indemnisation no-fault des accidents médicaux. L'indemnisation des accidents médicaux en Europe : approche comparée (organisation: Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux) (Paris, 08/04/2005).
2005
Schamps, Geneviève. Problèmes médico-légaux en pratique quotidienne : la faute médicale, le secret médical, la décharge de responsabilité. Colloque AMA-UCL (Faculté de médecine) (Woluwe-Saint-Lambert, 06/11/2005).
2005
Schamps, Geneviève. Questions juridiques liées à la recherche et à l'expérimentation sur le cerveau. Sciences du cerveau et société : un débat entre citoyens européens - Meeting of minds (Meeting organisé au Parlement wallon par SPIRAL (Scientific and Public Involvment in Risk Allocations Laboratory, Département de Science Politique, Université de Liège) et la Fondation Roi Baudouin) (Namur, 22/10/2005).
2005
Schamps, Geneviève. The Advantages of Strict Liability in Comparison with the Precautionary Principle for the Compensation of Victims in Belgian Law. 4th Annual Conference on European Tort Law. Developments in Tort Law in Europe 2004 (organisation: European Center of Tort and Insurance Law) (Vienne, 02/04/2005).
2004
Schamps, Geneviève. Audition parlementaire: exposé des législations belges sur l'euthanasie et sur les soins palliatifs. Audition devant une délégation de parlementaires français dans le cadre de la Mission d'information sur la fin de vie (Bruxelles, Ambassade de France, 02/03/2004).
2004
Schamps, Geneviève. Cinq ans d'application de la loi belge sur la responsabilité pénale des personnes morales. (organisation de la Faculté de Droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)) (Paris, 06/05/2004).
2004
Schamps, Geneviève. L'autonomie du patient dans la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient et la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en droit belge. Séminaire Hôpital du Kirchberg (Grand-Duché de Luxembourg, 11/11/2004).
2004
Schamps, Geneviève. La loi relative à l'euthanasie en droit belge. (organisation de la Faculté de Droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)) (Paris, 04/05/2004).
2004
Schamps, Geneviève. La problématique du recours aux tests génétiques en matière de filiation, d'identification d'auteurs d'infractions, de relations de travail et d'assurances. Colloque organisé par G. Schamps, avec le soutien de la Fondation Roi Baudouin et de la Loterie nationale (Louvain-la-Neuve, 04/03/2004).
2004
Schamps, Geneviève. La responsabilité pénale des personnes morales en droit belge. (organisation de la Faculté de Droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)) (Paris, 23/01/2004).
2004
Schamps, Geneviève. La réglementation des tests génétiques et leur perception par les citoyens. Conférence citoyenne sur les tests génétiques : Un an après ... (organisation: Fondation Roi Baudouin) (13/05/2004).
2004
Schamps, Geneviève. Le crime de génocide, le crime contre l'humanité et les crimes de guerre à la lumière du droit international humanitaire. (organisation de la Faculté de Droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)) (Paris, 22/01/2004).
2004
Schamps, Geneviève. Le droit au consentement libre et éclairé, la représentation du patient, la responsabilité centrale de l'hôpital et le secret professionnel à l'égard de l'assureur. Conférence du Jeune Barreau d'Arlon et Comité d'éthique du Sud-Luxembourg (Liège, 04/12/2004).
2004
Schamps, Geneviève. Les droits du patient et l'art dentaire. Séminaire de la Société de médecine dentaire (Ottignies, 11/05/2004).
2004
Schamps, Geneviève. Les droits à l'information, au consentement libre et éclairé et la représentation du patient. Colloque de la Chambre Syndicale des Médecins (Braine-l'Alleud, 23/10/2004).
2004
Schamps, Geneviève. Les implications de la fonction de médiation au sens de la loi relative aux droits du patient. Médiation dans le secteur des soins de santé (organisé par le Service Public Fédéral Santé Publique) (Bruxelles, du 17/11/2004 au 18/11/2004).
2004
Schamps, Geneviève. Les violations graves du droit international humanitaire et la loi belge du 5 août 2003. Commission Université Palais (CUP) (Bruxelles, 13/02/2004).
2004
Schamps, Geneviève. OMC et denrées alimentaires : droit international et gouvernance. Centre de recherche interdisciplinaire Techniques, Sciences et Sociétés (Louvain-la-Neuve, 26/03/2004).
2003
Schamps, Geneviève. He afleveren van geneeskundige verklaringen ten aanzien van de verzekeringsmaatschappijen. De patiëntenrechten in de praktijk : een eerste evaluatie van de nieuwe wet (organisation: Vlaams Vereniging voor Gezondheidsrecht) (Keerbergen, 28/11/2003).
2003
Schamps, Geneviève. L'application aux dentistes de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient. Séminaire de l'Ecole de Médecine Dentaire et de Stomatologie de l'UCL (Woluwe-Saint-Lambert, 21/11/2003).
2003
Schamps, Geneviève. La nouvelle loi sur l'euthanasie. Formation en soins palliatifs et qualité de vie (organisation: Ecole de Santé Publique et Faculté de médecine de l'UCL) (Woluwe-Saint-Lambert, 06/12/2003).
2003
Schamps, Geneviève. Le secret médical. Midis de la bioéthique (Woluwe-Saint-Lambert, 09/05/2003).
2002
Schamps, Geneviève. Het voorzorgsbeginsel en het aansprakelijkheidsrecht. Risicobeheer en aasprakelijkheid (organisé par le Maastrichts Europees Instituut voor Transnationaal Rechtswetenschappelijk Onderzoek (METRO)) (Maastricht, du 11/12/2002 au et 13/12/2002).
2002
Schamps, Geneviève. Les obligations de moyens et de résultat dans l'art dentaire. Séminaire de l'Ecole de Médecine Dentaire et de Stomatologie de l'UCL (Woluwe-Saint-Lambert, 15/11/2002).
2002
Schamps, Geneviève. Les responsabilités pénale et civile de l'expert judiciaire. Séminaire du Groupe CITES (Louvain-la-Neuve, 19/05/2002).
2002
Schamps, Geneviève. Les responsabilités pénale et civile des comités d'éthique. Commission d'Ethique Biomédicale Hospitalo-Facultaire (Woluwe-Saint-Lambert, 19/06/2002).
2001
Schamps, Geneviève. "Le secret professionnel et l'avant-projet de loi relatif aux droits du patient" : Intervention lors de l'atelier consacré au "secret professionnel et les professionnels de la santé". Colloque organisé à la Faculté de droit de Namur, par l'Association des juristes namurois sur le Secret professionnel (Namur, du 8/11/2001 au 9/11/2001).
2001
Schamps, Geneviève. "Les enjeux des incriminations pénales dans le domaine nucléaire". Journée d'étude sur "Legal Aspects and Liability" organisée par le Centre d'Etude de l'Energie Nucléaire de Mol et l'Université d'Anvers (Anvers, 15/10/2001).
2001
Schamps, Geneviève. Audition parlementaire : observations relatives à la réglementation "Les droits du patient", projetée par Madame Magda Aelvoet, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, et aux propositions de loi relatives aux droits du patient,. Audition devant la Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société de la Chambre des Représentants (Bruxelles, 09/01/2001).
2001
Schamps, Geneviève. La mise en danger : un concept fondateur d'un principe général de responsabilité. Les grandes lignes de la thèse de doctorat et ses répercussions. Séance académique de remise du Prix de la Revue critique de jurisprudence belge (Bruxelles, Fondation Universitaire, 22/02/2001).
2001
Schamps, Geneviève. Les implications de l'évolution du principe de l'autorité de la chose jugée du pénal sur le civil. Colloque Actualités de droit pénal et de procédure pénale, organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles (Bruxelles, 8/05/2001).
2001
Schamps, Geneviève. Les incriminations relatives aux actes des technologues en imagerie médicale. Institut Paul Lambin (Woluwe-Saint-Lambert, 30/11/2001).
2000
Schamps, Geneviève. L'incidence de la fédéralisation en Belgique sur le pouvoir normatif en matière pénale. Colloque Esperienze, storiche e contemporanee, di federalismo penale in Europa (Toscana Napoleonica, Belgio, Germania e Gran Bretagna 2000) (colloque organisé par l'Université de Torino (Italie)) (Padoue, du 22/09/2000 au 23/09/2000).
2000
Schamps, Geneviève. La responsabilité pénale de l'exécutif et de ses membres. (Colloque organisé par le Centre d'études constitutionnelles et administratives de l'U.C.L. et l'Association des Auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel) (Louvain-la-Neuve, 25/02/2000).
2000
Schamps, Geneviève. La responsabilité pénale des personnes morales : situation actuelle et perspectives. (Séminaire Actualités comptables organisé par le Département de droit économique et social de l'U.C.L.) (Louvain-la-Neuve, 22/06/2000).
2000
Schamps, Geneviève. La responsabilité pénale du médecin et le principe de précaution. 13th World Congress on Medical Law (congrès organisé par la World Association of Medical Law) (Helsinki, du 06/08/2000 au 10/08/2000).
2000
Schamps, Geneviève. La subsidiarité en droit pénal : la problématique de la responsabilité des prestataires de soins de santé. Journées juridiques J. Dabin organisées par le Département de droit public de l'U.C.L. (Louvain-la-Neuve, du 16/11/2000 au 17/11/2000).
2000
Schamps, Geneviève. Le principe de précaution, le principe Alara et la responsabilité pénale en matière de rayonnements ionisants. Workshop du Centre d'Etude de l'Energie Nucléaire de Mol (Bruxelles, 05/05/2000).
1998
Schamps, Geneviève. De verjaringstermijn van de burgerlijke vordering uit een misdrijf inzake de geneesheren (Universitaire Instelling Antwerpen, Faculté de Droit, 29/05/1998).
1998
Schamps, Geneviève ; Hennau-Hublet, Christiane. La responsabilité pénale et civile des gestionnaires d'infrastructures sportives. Responsabilité. Aspects éthique, juridique et psychologique organisé par le Conseil d'administration de l'Association des Etablissements sportifs (Woluwe-Saint-Lambert, 14/05/1998).
1998
Schamps, Geneviève. Vers une responsabilité médicale sans faute ? La responsabilité au sein des hôpitaux (Louvain-la-Neuve, Faculté de Droit de l'UCL, 05/05/1998).
1997
Schamps, Geneviève. La notion de mise en danger en tant que fondement d'un régime d'indemnisation facilitée des victimes. Aspects de droit comparé. L'européanisation du droit privé. Vers un code civil européen? (organisation: Faculté de Droit de l'Université de Fribourg) (Fribourg, du 22/09/1997 au 24/09/1997).
1997
Schamps, Geneviève. Les dérives liées à l'unité des fautes pénale et civile, à l'autorité de la chose jugée et au délai de prescription abrégé de l'action civile résultant d'une infraction. Les implications en matière médicale. Formation permanente en assurance-responsabilité civile médicale (10/12/1997).
1996
Schamps, Geneviève. L'assurance de la responsabilité civile des membres du personnel des cliniques universitaires. Responsabilité et accidents médicaux (ULB, Bruxelles, 14/02/1996).
1995
Schamps, Geneviève. L'analyse génétique à des fins de preuve et les droits de l'homme. Université de Montréal (Montréal, du 18/05/1995 au 19/05/1995).
1995
Schamps, Geneviève. La situation en droit belge de la victime d'une infraction quant à la réparation des dommages qu'elle a subis. (à l'Institut Suisse de Droit Comparé) (Lausanne).
1995
Schamps, Geneviève. Les responsabilités civile et pénale des généticiens. L'analyse génétique à des fins de preuve et les droits de l'homme (Université de Montréal) (Montréal, du 18/05/1995 au 19/05/1995).
1993
Schamps, Geneviève. L'assurance contre l'incendie. La nouvelle loi sur le contrat d'assurance terrestre (colloque organié par le D.E.S. en droit et économie des assurances et le Centre de Droit des Obligations de l'UCL) (Louvain-la-Neuve, 30/09/1992).
1993
Schamps, Geneviève. La prévisibilité du dommage en responsabilité civile. Le défaut de prévoyance à l'épreuve des faits et du droit (colloque organisé par l'Unité de droit pénal de l'UCL , l'Union Belge et Luxembourgeoise de Droit pénal et le Centre Interuniversitaire de Droit Comparé) (Louvain-la-Neuve, du 28/04/1993 au 29/04/1993).
1992
Schamps, Geneviève. La nouvelle loi sur le contrat d'assurance terrestre du 25 juin 1992 (Tournai, Conférence du Jeune Barreau, 13/11/1992).
1991
Schamps, Geneviève. Unité ou dualité des fautes pénale et civile: les enjeux d'une controverse. Les enjeux de la dissociation entre fautes pénale et civile (organisation: Unité de droit pénal de l'UCL) (Louvain-la-Neuve, 19/03/1991).