JURI
Place Montesquieu 2/L2.07.01
1348 Louvain-la-Neuve
Assistant de recherche
Chargé de cours invité
JURI
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1348 Louvain-la-Neuve
Luc Desaunettes-Barbero est chercheur post-doctoral au CRIDES (UClouvain, Belgique) et membre du département de recherche du CEIPI (Université de Strasbourg, France). Il est également chargé de cours en droit de la propriété intellectuelle à l'Université de Saint-Louis (Belgique) et au MIPLC (Allemagne) ainsi qu'en droit de la concurrence à SciencePo Strasbourg et à l'Université de Strasbourg (France).
Ses recherches portent principalement sur la propriété intellectuelle et touchent à des questions liées aux secrets d'affaires (thèse sur les justifications et la forme optimale de la protection), au droit des brevets (coordination d'un groupe international d'universitaires sur le paquet 'brevet unitaires', publications sur la brevetabilité des espèces éteintes, la proportionnalité des mesures d'injonction, les certificats supplémentaire de protection, les brevets essentiels à une norme) et au droit d'auteur (une étude pour la Commission européenne sur l'impact des technologies de l'intelligence artificielle). Ses travaux portent également sur des questions plus transversales, telles que l'appropriation juridique des données et l'accès à celles-ci, l'effet des processus d'internationalisation (clauses de flexibilité des ADPIC) et d'européanisation (impact de l'harmonisation, rôle de la CJCE), ou la relation entre la protection de la propriété intellectuelle et le changement climatique et, de manière plus générale, les droits fondamentaux.
Outre le droit de la propriété intellectuelle, il s'intéresse également au droit de la concurrence (deux monographies traitant des articles 101 et 102 du TFUE ), et il étend le champ de ses recherches aux questions juridiques soulevées dans le cadre de l'économie de plateforme (traitement juridique de la portabilité des notations et des commentaires, désinformation).
| Année | Label | Institution |
|---|---|---|
| 2013 | Master en droit européen et international des affaires | Université Panthéon-Assas Paris II |
| 2014 | Master en droit européen | Collège d'Europe |
| 2022 | Doctorat en droit de la propriété intellectuelle | Université Louis Pasteur : Strasbourg I |
Mocanu, Diana ; Desaunettes, Luc. Le groupe de recherche sur les données, la robotique, l'intelligence artificielle, le droit et la société. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 83, no.2, p. 275-597 (2021).
The Unitary Patent Package & Unified Patent Court. Problems, Possible Improvements and Alternatives, éd. Desaunettes, Luc ; de Visscher, Fernand ; Strowel, Alain, Ledizioni, 2023. 9788855269346. 640 p. doi:10.5281/zenodo.7875960.
Desaunettes, Luc ; Strowel, Alain. How to straighten up the shaky foundations of the unitary patent system: piercing the non-EU law bubble and reintegrating the UPC within the EU judiciary?. In: Desaunettes-Barbero, Luc; de Visscher, Fernand; Strowel, Alain; Cassiers, Vincent, The Unitary Patent Package & Unified Patent Court. Problems, Possible Improvements and Alternatives, Ledizioni, 2023, p. 527-552. 9788855269346.
Strowel, Alain ; Desaunettes, Luc. L’intégration européenne. In: Jean-Christophe Galloux, Nathalie Blanc, Rose-MarieBorges (e.a.), Les propriétés intellectuelles en mouvements -- Actes du colloque du 40ème anniversaire de l’IRPI, Institut de recherche en propriété intellectuelle: Paris, 2023, p. 27-51. 978-2-9569841-4-6 (Soumis).
Chapellier, Daphné ; Chuai, Yuwei ; De Meyere, Jean ; Desaunettes, Luc ; Sergeeva, Anastasia ; Tang, Huiyun. The Potential impact of the DSA on disinformation. Cyberspace conference (Masaryk University (Brno), Czech Republic, du 24/11/2023 au 25/11/2023).
De Meyere, Jean ; Desaunettes, Luc. Undesirable content : the case of disinformation. The implementation of the Digital Services Act : responsibilities, new diligence obligations and enforcement issues (UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, 03/05/2023).