- Accueil
- Répertoire
- Pierre Jadoul
Pierre Jadoul
Professeur ordinaire
CURRICULUM VITAE
(Septembre 2023)
Données personnelles
Pierre JADOUL
Lieu et date de naissance
Uccle, le 14 octobre 1959
Etat civil
Marié, trois enfants
Adresse postale
Boulevard du Jardin botanique 43 à 1000 Bruxelles
Adresse physique
Boulevard du Jardin botanique 43 à 1000 Bruxelles - (Bureau 43.66)
Tél : + 32.2.211.78.71
Courriel : pierre.jadoul@uclouvain.be
Diplômes, titres et formations professionnelles
- Certificat d’aptitude professionnelle pour l’exercice de fonctions judiciaires, Collège de recrutement des magistrats (1995)
- Licencié en droit, Université Catholique de Louvain, Louvain-la-Neuve, Belgique (année 1982)
- Epreuve prescrite pour l’admission aux licences en sciences économiques et en administration et gestion, Université Saint-Louis - Bruxelles, Belgique (année 1979)
- Candidat en droit, Université Saint-Louis - Bruxelles, Belgique (année 1979)
Activités professionnelles
Activité professionnelle actuelle
- 13.09.2023 – 31.08.2024 : Vice-recteur Saint-Louis de l’UCLouvain et membre du Conseil d’administration de l’UCLouvain
- 01.09.2013 - … : Professeur ordinaire à fonction complète à l’UCLouvain (anciennement à l’Université Saint-Louis – Bruxelles)
- 01.10.1982 - … : Avocat au Barreau de Bruxelles
Activités professionnelles antérieures
- 27.01.1986 – 26.01.1992 : Assistant en droit des contrats (mi-temps) à l’Université catholique de Louvain – Louvain-la-Neuve
- 15.09.1987 – 31.08.2013: Chargé de cours à l’ICHEC-ISC Saint-Louis (Droit commercial)
- 01.10.1991 – 30.09.2003 : Assistant à la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis (mi-temps) - Bruxelles
- 27.01.1992 – 31.12.1992 : Chercheur au Centre de droit des obligations de la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain - Louvain-la-Neuve
- 01.10.2003 – 31.05.2009 : Chargé d’enseignement aux Facultés universitaires Saint-Louis – Bruxelles
- 01.09.2004 – 31.08.2012 : Membre du Conseil supérieur de la Justice
- 15.09.2005 – 14.09.2010 : Secrétaire académique de la Faculté de Droit des Facultés universitaires Saint-Louis – Bruxelles
- 01.05.2000 – 14.09.2015 : Directeur des recyclages en droit à l’Université Saint-Louis – Bruxelles
- 01.06.2009 – 31.08.2013 : Chargé de cours à fonction complète à l’Université Saint-Louis – Bruxelles
- 15.09.2010 – 31.08.2013 : Doyen de la Faculté de Droit de l’Université Saint-Louis – Bruxelles
- 01.09.2013 – 13.09.2023 : Recteur et Président du Conseil d’administration de l’Université Saint-Louis – Bruxelles
- 01.01.2014 - 13.09.2023 : Membre du Conseil d’administration de l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur (A.R.E.S.)
- 01.09.2013 - 13.09.2023 : Membre du Conseil des Recteurs francophones (CreF)
- 01.09.2013 - 13.09.2023 : Membre du Conseil d’administration du Fonds national de la recherche scientifique (F.N.R.S.)
- 01.01.2014 - 13.09.2023 : Membre du Conseil d’administration de la Fondation universitaire
- 01.01.2014 – 14.09.2021 : Co-directeur (avec Catherine DELFORGE) du Centre de droit privé de l’Université Saint-Louis - Bruxelles
Expériences professionnelles complémentaires
- Stage auprès de l'association d'avocats Wirz, Strauch & Partner, à Cologne (R.F.A.) du 1er décembre 1983 au 15 février 1984.
- Participation aux travaux de la Commission des Assurances relatifs au projet de réforme de la loi du 11 juin 1874 sur le contrat d'assurance et rédaction d'une partie du rapport adopté par cette commission.
- Responsable de l'informatisation de la documentation du Centre de Droit des Obligations de la Faculté de Droit de l'U.C.L. (1990-1992)
- Co-responsable des recyclages en droit organisés par la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis de septembre 1991 à avril 2000.
- Formateur au Centre de formation de l'assurance (Insert) depuis 1992.
- Président du corps scientifique des Facultés universitaires Saint-Louis du 1er octobre 1997 au 30 septembre 2003.
Charges d’enseignement
Faculté de droit, Université Saint-Louis
- Droit des Obligations (BAC 2 droit, programme ordinaire – 60h – suppléance (partim) : G. Fruy)
- Droit des Obligations (BAC 2 droit, programme à horaire décalé – 60h – suppléance : J.-Fr. GERMAIN & L. DEBROUX)
- Droit commercial (BAC 2 INGE/ECOG, programme ordinaire – 30h – suppléance : Y.NINANE)
Recherches & Publications
Matières privilégiées
- Droit des obligations
- Droit des contrats civils et commerciaux
- Droit de la responsabilité civile
Publications
Recueils de législations
- Obligations et contrats spéciaux – Principaux textes juridiques, Anthémis, éditions 2010 et 2012, avec C. DELFORGE
- Responsabilité civile et réparation des dommages - Principaux textes juridiques, Anthémis, éditions 2010 et 2012, avec C. DELFORGE
- Commerce, partiques du marché, consommation, sociétés et concurrence - Principaux textes juridiques, Anthémis, édition 2010, avec C. DELFORGE
- Obligations, Contrats et réparation des dommages – Principaux textes juridiques, Anthémis, 2014
Direction scientifique d’ouvrages
- La nouvelle réglementation de l'assurance R.C. Automobile, Ed. Academia, 1990 (sous la direction de M. FONTAINE et P. JADOUL).
- La nouvelle réglementation des baux à loyer, Ed. Academia, 1991 (sous la direction de M. FONTAINE et P. JADOUL).
- Le droit des étrangers: Statuts, évolution européenne, droits économiques et sociaux, Ed. F.U.S.L., 1993 (sous la direction de P. JADOUL et E. MIGNON).
- L'expertise, Ed. F.U.S.L., 1994 (sous la direction de J. GILLARDIN et P. JADOUL).
- Les missions des Centres publics d'aide sociale : Questions d'actualité, Ed. F.U.S.L., 1996 (sous la direction de G. BENOIT, H. FUNCK et P. JADOUL).
- Le bail de résidence principale : 5 ans d'application de la loi du 20 février 1991, Ed. La Charte, 1996 (sous la direction de G. BENOIT, P. JADOUL et M. VANWIJCK-ALEXANDRE).
- L'autonomie du mineur, Ed. F.U.S.L., 1998 (sous la direction de P. JADOUL, J. SAMBON et B. VAN KEIRSBILCK).
- Les baux à loyer après la loi du 13 avril 1997, Ed. La Charte, 1998 (sous la direction de G. BENOIT, P. JADOUL, M. VANWIJCK-ALEXANDRE).
- La responsabilité civile liée à l'information et au conseil, Ed. F.U.S.L., 2000 (sous la direction de B. DUBUISSON et P. JADOUL).
- Les baux — Commentaire pratique, Ed. Kluwer (ouvrage à feuilles mobiles).
- 50 ans d’application de la loi sur les baux commerciaux, Ed. La Charte-Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, 2002 (sous la direction de P. JADOUL et M. VLIES)
- Obligations - Traité théorique et pratique, Ed. Kluwer (ouvrage à feuillets mobiles).
- L’indemnisation des usagers faibles de la route (sous la direction de P. JADOUL et B. DUBUISSON), Les Dossiers du Journal des Tribunaux, n° 35, Ed. Larcier, 2002.
- La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre : dix années d’application (sous la direction de P. JADOUL et B. DUBUISSON), Academia-Bruylant, 2003.
- Actualités du droit du crédit à la consommation, Ed. F.U.S.L., 2004 (sous la direction de Fr. DOMONT-NAERT et P. JADOUL).
- Les enfants et l’aide sociale, Ed. Jeunesse et droit, 2004.
- Les droits intellectuels : développements récents, Larcier, 2004 (sous la direction de P. JADOUL et A. STROWEL).
- Du neuf en assurance R.C. automobile, Academia-Bruylant, 2004 (sous la direction de B. DUBUISSON et P. JADOUL).
- La motivation formelle des actes administratifs, la Charte, 2005, (sous la direction de P. JADOUL et S. VAN DROOGHENBROECK).
- Vers un droit fondamental à l’énergie ? Naar een grondrecht op energie ?, La Charte, 2006 (sous la direction de B. HUBEAU et P. JADOUL).
- La circulation routière, Les Dossiers du JJP, n° 5, La Charte, 2006, (sous la direction de B. DUBUISSON et P. JADOUL).
- L’assurance-vie et les pensions complémentaires, Bruylant, 2006, (sous la direction de B. DUBUISSON et P. JADOUL).
- La responsabilité civile des parents, Les Dossiers du JJP, n° 6, La Charte, 2006, (sous la direction de G. BENOIT et P. JADOUL).
- Le bail de résidence principale, La Charte, 2007, (sous la direction de G. BENOIT, I. DURANT, P. JADOUL, M. VANWIJCK-ALEXANDRE).
- La protection juridictionnelle du citoyen face à l’administration, La Charte, 2007, (sous la direction de H. DUMONT, P. JADOUL, S. VAN DROOGHENBROECK).
- Le nouveau droit des peines : statuts juridiques des condamnés et tribunaux de l’application des peines, Bruylant, 2007.
- Nouveautés en matière d’expertise et de propriété intellectuelle, Larcier, 2007, (sous la direction de P. JADOUL et A. STROWEL).
- Le bail commercial, La Charte, 2008, (sous la direction de G. BENOIT, C. DELFORGE, P. JADOUL, G. ROMMEL, M. VLIES).
- Le bail de logement social, La Charte, 2009, (sous la direction de G. BENOIT, N. BERNARD, D. DÉOM, P.-M. DUFRANNE, P. JADOUL).
- Le service public : passé, présent et avenir (vol. 1) ; Les « lois » du service public (vol. 2), La Charte, 2009, Bibliothèque de droit administratif n° 10 (sous la direction de H. DUMONT, P. JADOUL, B. LOMBAERT, F. TULKENS, S. VAN DROOGHENBROECK).
- Le paraétatisme. Nouveaux regards sur la décentralisation fonctionnelle en Belgique et dans les institutions européennes, La Charte, 2010, coll. Bibliothèque de droit administratif (sous la direction de P. Jadoul, B. LOMBAERT et F. TULKENS).
- Les innovations du Traité de Lisbonne. Incidences pour le praticien, Larcier, 2011, (sous la direction de N. de SADELEER, H. DUMONT, P. JADOUL, S. VAN DROOGHENBROECK).
- Questions spéciales en droit pénal, Larcier, 2011, (sous la direction de C. GUILLAIN, P. JADOUL, J.-F. GERMAIN).
- Droit pénal en questions, Anthemis, 2013, (sous la direction de C. GUILLAIN et P. JADOUL).
Publications dans des ouvrages collectifs et revues juridiques
- « L'immutabilité des conventions préalables au divorce par consentement mutuel, sous Civ. Charleroi, 12/12/1985 et Civ. Namur, 24/6/1986 », Revue Régionale de Droit, 1986, pp. 251-257.
- « Le juge de cessation face au contrat, sous Comm. Bruxelles (Prés.) », 18/8/1986, Revue Régionale de Droit, 1987, pp. 285-287.
- « L'avocat, un mandataire ? Apparemment …, sous Civ. Bruxelles, 5/8/1986 », Revue Régionale de Droit, 1988, pp. 20-35.
- « L'action récursoire entre vendeurs professionnels dans le cadre de la garantie des vices cachés, sous Mons, 10/5/1988 », Revue Régionale de Droit, 1988, pp. 381-383.
- « Le vice de la chose: des années de controverse (Étude de la jurisprudence de la Cour de Cassation relative à la notion de vice de la chose au sens de l'article 1384, alinéa 1 du Code Civil) »: Document de Travail du Centre de Droit des Obligations (U.C.L.), 89/2.
- « Quelques questions en matière de garantie décennale, sous Civ. Bruxelles, 27/6/1988 », Revue Régionale de Droit, 1989, pp. 317-319.
- « La loi relative à la protection du logement familial », Journal des Procès, 1990, n° 164, pp. 19-21 et n° 165, pp. 18-19.
- « La loi du 22 décembre 1989 relative à la protection du logement familial », J.J.P., 1990, pp. 34-53.
- « La loi du 20 février 1991 modifiant et complétant les dispositions du Code Civil relatives aux baux à loyer », Journal des Procès, 1991, n° 192, pp. 26-29 et n° 193, pp. 12-13.
- « Le droit au logement » (Contribution en collaboration avec J. Sambon aux journées d'étude sur la loi du 20 février 1991 relative aux baux à loyer à l'occasion du Centenaire du Journal des Juges de Paix), in Baux à loyer: Bail de résidence principale et droit commun (sous la direction de G. BENOIT), Ed. La Charte, 1991, pp. 5-69.
- « Les dispositions modificatives, abrogatoires, transitoires et finales de la loi du 20 février 1991 » (Contribution en collaboration avec J. Sambon au colloque sur la loi du 20 février 1991 relative aux baux à loyer à l'occasion du Colloque organisé à Louvain-la-Neuve le 3 mai 1991), Ed. Academia, 1991, pp. 117-181.
- « Vers une présomption de mauvaise foi de l'acheteur professionnel », sous Mons 8/10/1990, Revue Régionale de Droit, 1991, pp. 36-40.
- « La stipulation pour autrui » (Contribution au séminaire conjoint des Centres de droit des obligations de l'Université de Paris I et de l'Université Catholique de Louvain), in J. Ghestin et M. Fontaine, Les effets du contrat à l'égard des tiers : comparaisons franco-belges, Ed. LGDJ, 1992, pp. 408-429.
- « Le juge de paix et le droit des assurances », in Compétences des Juges de Paix et des Juges de Police, Ed. La Charte, 1992, pp. 263-282.
- « La fiscalité des assurances sociales complémentaires en droit belge » (Contribution en collaboration avec E. Derriks au colloque sur la fiscalité des assurances sociales complémentaires organisé à Louvain-la-Neuve le 4 décembre 1992), Ed La Charte, 1993, pp. 43-150.
- « La liquidation de la situation contractuelle », in La fin du contrat (Colloque organisé conjointement par l'Association Belge des Juristes d'Entreprise (ABJE), la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles et Het Vlaams Pleitgenootschap bij de Balie te Brussel le 12 mars 1993), pp. 211-254.
- « Le champ d'application de la loi du 20 février 1991 », in Le bail de résidence principale : 5 ans d'application de la loi du 20 février 1991, Ed. La Charte (sous la direction de G. BENOIT, M. VANWIJCK-ALEXANDRE et P. JADOUL), 1996, pp. 1-19.
- « La mise en œuvre du droit au logement », Revue de Droit Communal, 1996, pp. 293-321.
- « La consécration juridique du droit au logement », Journal du Droit des Jeunes, 1997, pp. 51-56.
- « La sous-location par une commune, un centre public d'aide sociale, une association sans but lucratif ou un établissement d'utilité publique ou une société à finalité sociale », in Les baux à loyer après la loi du 13 avril 1997, Ed. La Charte (sous la direction de G. BENOIT, P. JADOUL et M. VANWIJCK-ALEXANDRE), 1998, pp. 171-180.
- « L'obligation de restitution : questions spéciales », in La fin du bail et son contentieux, Ed. Jeune Barreau, Bruxelles, 1998, pp. 185-200.
- « Questions diverses de compétence et de procédure », in Le Bail : questions diverses, C.U.P., Volume XXVIII, 1999, pp. 185-202.
- « A côté du logement social …, … le logement moyen », in X, Logement social : un état des lieux pour demain, La Charte, 1999, pp. 53-62.
- « Le droit au logement au regard du Code wallon du logement », in Le logement à l'aube du XXIe siècle, Ed. D.G.A.T.P.L., 2000, pp. 11-19.
- « La mise à disposition de logements par les acteurs locaux de la politique du logement : Aspects individuels » (en collaboration avec Nicolas BERNARD), Revue de droit communal, 2000, pp. 37-76.
- « L'évolution de la prescription en droit civil », in Ph. GERARD, F. OST, M. van de KERCHOVE, L'accélération du temps juridique, Ed. F.U.S.L., 2000, pp. 749-766.
- « La révision du loyer et les aspects financiers du bail commercial », in 50 ans d’application de la loi sur les baux commerciaux (sous la direction scientifique de P. JADOUL et M. VLIES), Ed. La Charte - Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, 2002, pp. 57-81.
- « Introduction », in L’indemnisation des usagers faibles de la route (sous la direction de P. JADOUL et B. DUBUISSON), Les Dossiers du Journal des Tribunaux, n° 35, Ed. Larcier, 2002, pp. 9-13.
- « Le champ d’application des dispositions relatives aux baux de résidence principale », in Les baux : commentaire pratique, Kluwer.
- « Le droit commun du bail », en collaboration avec Michel Vlies, in Le bail et la jurisprudence récente de la Cour de cassation (sous la coordination de I. Durant), Larcier, coll. Commission Université-Palais, vol. 71, 04/2004, pp. 5-77.
- « Introduction », in Actualités du droit du crédit à la consommation (sous la direction de Fr. DOMONT-NAERT et P. JADOUL), Ed. F.U.S.L., 2004, pp. 7-9.
- « Vous avez dit ‘recyclages … en droit’ », in Les enfants et l’aide sociale, Ed. Jeunesse et droit, 2004, pp. 3-5.
- « La diminution du parc locatif privé », in Le logement dans sa multidimensionnalité. Une grande cause régionale, N. Bernard et Ch. Mertens (dir.), Ministère de la Région wallonne, Études et Documents, Logement 4, Namur 2005, pp. 226-238.
- « La négociation immobilière », in B. DUBUISSON et P. WÉRY, La mise en vente d’un immeuble, Larcier, 2005, pp. 47-73.
- « L’indemnisation automatique des « usagers faibles » dans la jurisprudence de la Cour de cassation (2000-2007) », en collaboration avec Cédric EYBEN, in Liber Amicorum Michel Mahieu, Larcier, 2008, pp. 211-248.
- « Variations sur « Pacta sunt servanda ». Autour et alentour du Code civil », in A. RUELLE et M. BERLINGIN (dir.), Le droit romain d’hier à aujourd’hui. Collationes et oblationes. Liber Amicorum en l’honneur du professeur Gilbert Hanard, Ed. F.U.S.L., 2009, pp. 243-265.
- « Le droit commun du bail : questions choisies », en collaboration avec Michel Vlies et Yannick Ninane, in Le bail et le leasing immobilier (sous la coordination de B. KOHL), Anthémis, coll. Commission Université-Palais, vol. 112, 2009, pp. 7-68.
- « L’indemnisation du préjudice par ricochet du conducteur sur base de l’article 29bis avant sa modification par la loi du 19 janvier 2001 : une controverse qui contamine les Chambres francophone et néerlandophone de la Cour de cassation », en collaboration avec Cédric EYBEN, sous Cass., 23 octobre 2009, Journal des Tribunaux, 2010, pp. 97-99 (+ erratum, J.T., 2010, p. 117).
- « L’état des lieux à prendre en considération en présence de baux successifs, en collaboration avec Michel Vlies et Yannick Ninane, Journal des Juges de Paix et de Police, 2011, pp. 325-330.
- « Cour constitutionnelle et prescription exctinctive : bis repetita », Les Pages – Obligations, contrats et responsabilités, 2015, n°1, p. 1.
- « Charge de la preuve et obligation de collaborer à l’administration de la preuve », Les Pages – Obligations, contrats et responsabilités, 2015, n°5, p. 4.
- « Le pharmacien, un commerçant ? », Les Pages – Obligations, contrats et responsabilités, 2015, n°6, p. 2.
- « Prostitution, pas-de-porte et contrat de bail. A propos de la contrariété à l’ordre public ou aux bonne mœurs », Les Pages – Obligations, contrats et responsabilités, 2016, n°8, p. 1.
- « Garantie des vices cachés en matière de vente et protection du consommateur », Les Pages – Obligations, contrats et responsabilités, 2016, n°10, p. 4.
- « Encore et toujours l’accès à la profession de l’entrepreneur… », Les Pages – Obligations, contrats et responsabilités, 2017, n°13, p. 2.
- « Secret médical et assurances : un rappel bienvenu », Les Pages – Obligations, contrats et responsabilités, 2017, n°15, p. 4.
- « Bail commercial et formalisme : un savant dosage », Les Pages – Obligations, contrats et responsabilités, 2017, n°17, p. 2.
- « Le nouveau Code civil en matière de droit des obligations : la fin d’une assimilation au monstre du Loch Ness ? », Les Pages – Obligations, contrats et responsabilités, 2018, n°19.
- « Le délai de prescription applicable à l’enrichissement sans cause est de dix ans », Les Pages – Obligations, contrats et responsabilités, 2018, n°31.
- « La résiliation, un acte unilatéral réceptice », Les Pages – Obligations, contrats et responsabilités, 2019, n°43, p. 1.
- « L’obtention d’un crédit : une condition suspensive purement potestative ? », Les Pages – Obligations, contrats et responsabilités, 2020, n°67, p. 1.
- « À propos du délai à respecter par le consommateur qui entend se prévaloir de la garantie des biens de consommation », Les Pages – Obligations, contrats et responsabilités, 2020, n°79, p. 3.
- « La prescription de l’action en réparation de troubles … continus de voisinage », Les Pages – Obligations, contrats et responsabilités, 2020, n°84, p. 1.
- « À propos des conséquences de l’effondrement d’un immeuble en cours de transformation et d’agrandissement », Les Pages – Obligations, contrats et responsabilités, 2021, n°91, p. 1.
- « L’architecte doit-il répondre du choix par la maître d’ouvrage d’un entrepreneur qui ne dispose pas de l’accès à la profession », Les Pages – Obligations, contrats et responsabilités, 2022, n°108, p. 1.
- « À propos de l’entrée en vigueur des Livres 1 et 5 du Code », Les Pages – Obligations, contrats et responsabilités, 2022, n°127, p. 1.
- « Affaire Rolex : Quand la Cour de cassation remet les pendules à l’heure en matière de résolution unilatérale d’un contrat », Les Pages – Obligations, contrats et responsabilités, 2023, n°152.
participation à des comités de rédaction
- Membre du Comité de rédaction de la Revue Régionale de Droit (1986 – 2012).
- Membre du Comité de rédaction du Journal des Juges de Paix et de Police depuis le 1er janvier 1993.
- Membre du Comité de rédaction de la Revue « Les Pages – Obligations, contrats et responsabilités » depuis le 1er janvier 2015.
- Co-rédacteur en chef (avec Catherine DELFORGE) de la Revue « Les Pages – Obligations, contrats et responsabilités » (2015-2021).
- Co-rédacteur en chef (avec Laurent DEBROUX) de l’ouvrage « Les baux – Commentaire pratique » - Kluwer
- Co-rédacteur en chef (avec Yannick NINANE) de l’ouvrage « Obligations – Traité théorique et pratique » - Kluwer
- Diplômes
Année Label Institution 2023 (informations manquantes) Université catholique de Louvain
Faculté de droit, UCLouvain - Saint-Louis - Bruxelles
- Droit des Obligations (BAC 2 droit, programme ordinaire – 60h – suppléance (partim) : G. Fruy)
- Droit des Obligations (BAC 2 droit, programme à horaire décalé – 60h – suppléance : J.-Fr. GERMAIN & L. DEBROUX)
- Droit commercial (BAC 2 INGE/ECOG, programme ordinaire – 30h – suppléance : Y.NINANE)
- Les cours
Matières privilégiées
- Droit des obligations
- Droit des contrats civils et commerciaux
- Droit de la responsabilité civile
2023
Jadoul, Pierre. Affaire Rolex : Quand la Cour de cassation remet les pendules à l’heure en matière de résolution unilatérale d’un contrat. In: Les Pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2023, no.152, p. 2 (2023).
2022
Jadoul, Pierre. À propos de l’entrée en vigueur des Livres 1 et 5 du Code civil. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2022, no. 127, p. 1 (2022).
2021
Jadoul, Pierre. L'architecte doit-il répondre du choix par le maître d'ouvrage d'un entrepreneur qui ne dispose pas de l'accès à la profession requis ?. In: Les Pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2021, no.108, p. 1 (2021).
2021
Jadoul, Pierre. À propos des conséquences de l’effondrement d’un immeuble en cours de transformation et d’agrandissement. In: Les Pages : Obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2021, no.91, p. 1 (2021).
2020
Jadoul, Pierre. A propos du délai à respecter par le consommateur qui entend se prévaloir de la garantie des biens de consommation. In: Les Pages : Obligations, Contrats et responsabilités, Vol. 2020, no.79, p. 3 (2020).
2020
Jadoul, Pierre. La prescription de l'action en réparation de troubles... continus de voisinage. In: Les Pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2020, no. 84, p. 1 (2020).
2020
Jadoul, Pierre. L’obtention d’un crédit: une condition suspensive purement potestative ?. In: Les Pages : Obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2020, no.67, p. 1 (2020).
2019
Jadoul, Pierre. La résiliation, un acte unilatéral réceptice. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2019, no.43, p. 1 (2019).
2018
Jadoul, Pierre. Le délai de prescription applicable à l’enrichissement sans cause est de dix ans. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2018, no.31, p. 3.
2018
Jadoul, Pierre. Le nouveau Code civil en matière de droit des obligations : la fin d’une assimilation au monstre du Loch Ness ?. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2018, no.19, p. 1.
2017
Jadoul, Pierre. Bail commercial et formalisme : un savant dosage. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2017, no.17, p. 2 (NaN).
2017
Jadoul, Pierre. Secret médical et assurances : un rappel bienvenu. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2017, no.15, p. 4 (NaN).
2016
Jadoul, Pierre. Encore et toujours l'accès à la profession de l'entrepreneur .... In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2016, no. 13, p. 4.
2016
Jadoul, Pierre. Garantie des vices cachés en matière de vente et protection du consommateur. In: Les Pages - Obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2016, no.10, p. 4 (NaN).
2016
Jadoul, Pierre. Prostitution, pas-de-porte et contrat de bail. A propos de la contrariété à l'ordre public ou aux bonnes moeurs. In: Les Pages - Obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2016, no.n°8, p. 1 (NaN).
2015
Jadoul, Pierre. Charge de la preuve et obligation de collaborer à l'administration de la preuve. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2015, no. 4, p. 4 (Soumis).
2015
Jadoul, Pierre. Cour constitutionnelle et prescription extinctive : bis repetita. In: Les pages - Obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2015, no.1, p. 1 (NaN).
2015
Jadoul, Pierre. Le pharmacien, un commerçant ?. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2015, no.6, p. 2 (NaN).
2011
Jadoul, Pierre ; Ninane, Yannick. L'état des lieux à prendre en considération en présence de baux successifs. In: Journal des Juges de Paix et de Police, p. 325-330 (NaN).
2010
Jadoul, Pierre ; Eyben, Cédric. L'indemnisation du préjudice par ricochet du conducteur sur base de l'article 29bis avant sa modification par la loi du 19 janvier 2001: une controverse qui contamine les Chambres francophone et néerlandophone de la Cour de cassation. In: Journal des tribunaux, Vol. 6382/6383, no.6/7, p. 97-99/117 (6 et 13 février 2010).
2000
Jadoul, Pierre ; Bernard, Nicolas. La mise à disposition de logements par les acteurs locaux de la politique du logement: aspects individuels. In: Revue de droit communal, p. 37-76 (2000).
2000
Jadoul, Pierre ; Bernard, Nicolas. Les acteurs locaux de la politique du logement : aspects individuels. Règles relatives à l'attribution de logements, nature de la relation juridique nouée, droits et obligations des parties. In: Revue de droit communal, p. 37-76 (2000).
1997
Jadoul, Pierre. La consécration juridique du droit au logement. In: Journal du Droit des Jeunes, Vol. 0, no.0, p. 51-56 (1997).
1996
Jadoul, Pierre. La mise en oeuvre du droit au logement. In: Revue de droit communal, Vol. 0, no.0, p. 293-321 (1996).
1991
Jadoul, Pierre. La loi du 20 février 1991 modifiant et complétant les dispositions du Code Civil relatives aux baux à loyer. In: Journal des Procès, no. 193, p. 12-13 (1991).
1991
Jadoul, Pierre. La loi du 20 février 1991 modifiant et complétant les dispositions du Code Civil relatives aux baux à loyer. In: Journal des Procès, no. 192, p. 26-29 (1991).
1990
Jadoul, Pierre. La loi du 22 décembre 1989 relative à la protection du logement familial. In: Journal des Juges de Paix, Vol. 99, no. 2, p. 34-52 (1990).
1990
Jadoul, Pierre. La loi relative à la protection du logement familial (no.164, p. 19-21 (1990)). In: Journal des Procès, no. 164, p. 19-21 (1990).
1990
Jadoul, Pierre. La loi relative à la protection du logement familial (no.165, p. 18-19 (1990)). In: Journal des Procès, no. 165, p. 18-19 (1990).
1989
Jadoul, Pierre. Le vice de la chose: des années de controverse (Etude de la jurisprudence de la Cour de Cassation relative à la notion de vice de la chose au sens de l'article 1384, alinéa 1 du Code Civil. In: Document de travail du centre de droit des obligations (UCL), Vol. 2 (1989).
1989
Jadoul, Pierre. Quelques questions en matière de garantie décennale, sous Civ. Bruxelles, 27/6/1988. In: Revue régionale de droit, Vol. 0, no.0, p. 317-319 (NaN).
1988
Jadoul, Pierre. L'action récursoire entre vendeurs professionnels dans le cadre de la garantie des vices cachés, sous Mons, 10/05/1988. In: Revue régionale de droit, Vol. 0, no.0, p. 381-383 (1988).
1988
Jadoul, Pierre. L'avocat, un mandataire? Apparemment..., sous Civ. Bruxelles, 5/8/1986. In: Revue régionale de droit, Vol. 0, no.0, p. 20-35 (1988).
1987
Jadoul, Pierre. Le juge de cessation face au contrat, sous Comm. Bruxelles (Prés.). In: Revue régionale de droit, Vol. 0, no.0, p. 285-287 (1987).
1986
Jadoul, Pierre. L'immutabilité des conventions préalables au divorce par consentement mutuel, sous Civ. Charleroi, 12/12/1985 et Civ. Namur, 24/6/1986. In: Revue régionale de droit, Vol. 0, no.0, p. 251-257 (1986).
2014
Obligations, contrats et réparation des dommages, éd. Delforge, Catherine ; Jadoul, Pierre (Les codes), Anthémis: Limal, 2014. 978-2-87455-761-3. 853 p.
2013
Droit pénal en questions, éd. Guillain, Christine ; Jadoul, Pierre, Anthemis: Limal, 2013. 978-2-87455-647-0. 218 p.
2012
Actions orphelines et voies de recours en droit social, éd. Ficher, Ivan ; Van Gehuchten, Pierre-Paul ; Germain, Jean-François ; Jadoul, Pierre, Anthemis: Limal, 2012. 978-2-87455-540-4. 233 pages p.
2012
Simar, Noël ; Bailleux, André. Circulation routière et responsabilité, éd. Jadoul, Pierre (Recyclage en droit; 2012/3), Anthémis: Limal, 2012. 978-2-87455-581-7. 240 pages p.
2012
Obligations et contrats spéciaux - Principaux textes juridiques, éd. Delforge, Catherine ; Jadoul, Pierre, Anthemis: Limal, 2012. 978-2-87455-565-7. 692 p.
2012
Obligations et contrats spéciaux – Principaux textes juridiques, éd. Delforge, Catherine ; JADOUL, Pierre, Anthemis: Limal, 2012. 978-2-87455-565-7. 692 p.
2012
Delforge, Catherine ; Jadoul, Pierre. Responsabilité et réparation des dommages - Principaux textes juridiques, Anthemis: Limal, 2012. 978-2-87455-568-8. 508 p.
2011
Les innovations du traité de Lisbonne. Incidences pour le praticien, éd. de Sadeleer, Nicolas ; Dumont, Hugues ; Jadoul, Pierre ; Van Drooghenbroeck, Sébastien, Bruylant: Bruxelles, 2011. 978-2-8027-3347-8. 331 p.
2011
Questions spéciales en droit pénal, éd. Guillain, Christine ; Jadoul, Pierre ; Germain, Jean-François, Larcier: Bruxelles, 2011. 2804449378. 228 pages p.
2010
Commerce, pratiques du marché, consommation, Sociétés et concurrence : Principaux textes juridiques, éd. Delforge, Catherine ; Jadoul, Pierre, Anthemis: Louvain-la-Neuve, 2010. 978-2-87455-290-8. 598 p.
2010
Le paraétatisme. Nouveaux regards sur la décentralisation fonctionnelle en Belgique et dans les institutions européennes, éd. Jadoul, Pierre ; Lombaert, Bruno ; Tulkens, François (Bibliothèque de Droit Administratif; 1.3), La Charte: Bruges, 2010. 9782874032486. 602 pages p.
2010
Obligations et contrats spéciaux - Principaux textes juridiques, éd. Delforge, Catherine ; Jadoul, Pierre, Anthemis: Louvain-la-Neuve, 2010. 978-2-87455-289-2. 514 p.
2010
Responsabilité civile et réparation des dommages - Principaux textes juridiques, éd. Delforge, Catherine ; Jadoul, Pierre, Anthemis: Louvain-la-Neuve, 2010. 978-2-87455-291-5. 500 p.
2009
Le bail de logement social, éd. Jadoul, Pierre ; Guy Benoit ; Bernard, Nicolas ; Déom, Diane ; Dufranne, Pierre-Marie, La Charte: Bruges, 2009. 9782874032073. 315 p.
2009
Le service public: passé, présent et avenir (vol. 1), éd. Dumont, Hugues ; Jadoul, Pierre ; Lombaert, Bruno ; Tulkens, François ; Van Drooghenbroeck, Sébastien (Bibliothèque de droit administratif; 10), La Charte: Bruxelles, 2009. 978-2-87403-226-4. 604 pages p.
2009
Les "lois" du service public (vol. 2), éd. Dumont, Hugues ; Jadoul, Pierre ; Lombaert, Bruno ; Tulkens, François ; Van Drooghenbroeck, Sébastien (Bibliothèque de droit administratif; 10), La Charte: Bruxelles, 2009. 978-2-87403-227-1. 372 pages p.
2008
Le bail commercial, éd. Delforge, Catherine ; Jadoul, Pierre, La Charte: Bruges, 2008. 9782874031854. 862 pages p.
2007
Jadoul, Pierre ; Dumont, Hugues. La protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration, éd. Van Drooghenbroeck, Sébastien (Bibliothèque de Droit administratif), La Charte: Bruges, 2007. 978-2-87403-165-6.
2007
Jadoul, Pierre ; Dal, Georges-Albert ; Mary, Philippe ; Guillain, Christine ; Krenc, Frédéric ; Van Drooghenbroeck, Sébastien. Le nouveau droit des peines. Statuts juridiques des condamnés et tribunaux de l'application des peines (Collection Droit et Justice; 73), Bruylant: Bruxelles, 2007. 978-2-8027-2421-6.
2007
Nouveautés en matière d'expertise et de propriété intellectuelle, éd. Jadoul, Pierre ; Strowel, Alain, Larcier, Larcier: Bruxelles, 2007. 978-2-8044-2799-3. 160 p.
2006
L'assurance-vie et les pensions complémentaires, éd. Dubuisson, Bernard ; Jadoul, Pierre (Droit des assurances; 15), La Charte: Bruxelles, 2006. 2-8027-2333-2. 251 p.
2006
La circulation routière, éd. Dubuisson, Bernard ; Jadoul, Pierre (Les dossiers du Journal des Juges de paix et de police; 5), La Charte: Bruxelles, 2006. 2-87403-152-6. 228 p.
2006
La responsabilité civile des parents, éd. Benoit, Guy ; Jadoul, Pierre (Les dossiers du JJP; 6), La Charte, 2006. 2874031542.
2006
Le bail de résidence principale, éd. Durant, Isabelle ; Jadoul, Pierre ; Vanwijck-Alexandre, Michèle ; Benoit, Guy (Droit du bail), la Charte: Bruges/Bruxelles, 2006. 978-2-87403-159-5. 516 p.
2006
Vers un droit fondamental à l'énergie? / Naar een grondrecht op energie?, éd. Jadoul, Pierre, La Charte: Bruges, 2006. 9782874031403. 224 pages p.
2005
Jadoul, Pierre. La motivation formelle des actes administratifs, éd. Van Drooghenbroeck, Sébastien (Bibliothèque de Droit administratif), La Charte: Bruges, 2005. 2-87403-118-6.
2005
Germain, Jean-François. La résolution des contrats synallagmatiques pour inexécution fautive. Recyclage en droit – Questions de droit des obligations, éd. Jadoul, Pierre (Questions de droit des obligations), Facultés universitaires Saint-Louis: Bruxelles, 2005. 51 p.
2004
Actualités du droit du crédit à la consommation, éd. Domont-Naert, Françoise ; Jadoul, Pierre, F.U.S.L.: Bruxelles, 2004. 2-8028-0149-X.
2004
Du neuf en assurance R.C. automobile, éd. Dubuisson, Bernard ; Jadoul, Pierre (Droit des assurances; 14), Bruylant: Louvain-la-Neuve, 2004. 2-8027-1908-4. 255 p.
2004
Les droits intellectuels: développements récents, éd. Strowel, Alain ; Jadoul, Pierre, Larcier: Louvain-la-Neuve, 2004. 2804417026.
2004
Les enfants et l'aide sociale, éd. Jadoul, Pierre, Jeunesse et Droit, 2004. 2930176067.
2003
La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. Dix années d'application, éd. Dubuisson, Bernard ; Jadoul, Pierre (Droit des assurances; 13), Bruylant/Academia: Bruxelles/Louvain-la-Neuve, 2003. 2-8027-1800-2. 230 p.
2002
50 ans d'application de la loi sur les baux commerciaux, éd. Vlies, Mélanie ; Jadoul, Pierre, La Charte, 2002. 905751558X.
2002
L'indemnisation des usagers faibles de la route, éd. Dubuisson, Bernard ; Jadoul, Pierre (Les dossiers du Journal des Tribunaux; 35), Larcier: Bruxelles, 2002. 2-8044-0861-2. 247 p.
2002
Obligations : Traité théorique et pratique, éd. Jadoul, Pierre, Kluwer, 2002.
2001
Les baux - Commentaire pratique, éd. Jadoul, Pierre, 2001. 2-87377-264-6.
2000
La responsabilité civile liée à l'information et au conseil.Questions d'actualité., éd. Dubuisson, Bernard ; Jadoul, Pierre (Travaux et recherches; 42), Publications des Facultés universitaires Saint-Louis: Bruxelles, 2000. 2-8028-0133-3. 270 p.
1998
L'autonomie du mineur, éd. Sambon, Jacques ; Jadoul, Pierre ; Van Keirsbilck, Bernard, F.U.S.L.: Bruxelles, 1998. 2-8028-0122-8.
1998
Les baux à loyer après la loi du 13 avril 1997, éd. Benoit, Guy ; Jadoul, Pierre ; Vanwijck-Alexandre, Michèle, La Charte, 1998. 2874030147.
1996
Le bail de résidence principale: 5 ans d'application de la loi du 20 février 1991, éd. Jadoul, Pierre ; Benoit , Guy ; Vanwijck-Alexandre, Michèle, La Charte, 1996.
1996
Jadoul, Pierre. Les missions des Centres publics d'aide sociale: questions d'actualité, éd. Benoit, Guy ; Funck, Henry, F.U.S.L.: Bruxelles, 1996. 2-8028-0111-2.
1994
L'expertise, éd. Gillardin, Jacques ; Jadoul, Pierre, F.U.S.L.: Bruxelles, 1994. 2-8028-0101-5.
1993
Le droit des étrangers: statuts, évolution européenne, droits économiques et sociaux, éd. Jadoul, Pierre ; Mignon, Eric, F.U.S.L.: Bruxelles, 1993. 2-8028-0088-4.
1991
La nouvelle réglementation des baux à loyer: loi du 20 février 1991, éd. Fontaine, Marcel ; Jadoul, Pierre, Academia: Louvain-la-Neuve, 1991. 2-87209-147-5. 343 p.
1990
La nouvelle réglementation de l'assurance R.C. Automobile, éd. Jadoul, Pierre ; Fontaine, Marcel, Academia, 1990. 2802705172.
1990
La nouvelle réglementation de l'assurance R.C. automobile, éd. Fontaine, Marcel ; Jadoul, Pierre, Academia: Louvain-la-Neuve, 1990. 2-87209-109-2. 114 p.
1990
La nouvelle réglementation de l'assurance R.C. automobile, éd. Fontaine, Marcel ; Jadoul, Pierre, Academia: Louvain-la-Neuve, 1990. 2-87209-109-2. 114 p.
2009
Jadoul, Pierre ; Vlies, Michel ; Ninane, Yannick. Le droit commun du bail: questions choisies. In: sous la coordination de B. Kohl, Le bail et le leasing immobilier (Commission Université-Palais; vol. 112), Anthémis, 2009, p. 7-68. 978-2-87455-150-5.
2009
Jadoul, Pierre. Variations sur "Pacta sunt servanda". Autour et alentour du Code civil. In: sous la dir. de A. Ruelle et M. Berlingin, Le droit romain d'hier à aujourd'hui. Collationes et oblationes. Liber amoricum en l'honneur du professeur Gilbert Hanard, FUSL, 2009, p. 243-265. 2802801880.
2008
Jadoul, Pierre ; Eyben, Cédric. L'indemnisation automatique des "usagers faibles" dans la jurisprudence de la Cour de cassation (2000-2007). In: Sous la coordination de : Sébastien van Drooghenbroeck, François Tulkens L’ouvrage rassemble les contributions de : Robert Andersen, Eric Balate, Pierre Beauthier, Nicolas Bernard, Antoine de Bruyn, Dominique Caccamisi, Yves Cartuyvels, Anne Decroës, Benoît Dejemeppe, Xavier Delgrange, Sébastien van Drooghenbroeck, Jean-François van Drooghenbroeck, Bernard Dubuisson, Hugues Dumont, Cédric Eyben, Philippe Gérard, François Glansdorff, Pierre Jadoul, Michel van de Kerchove, Dominique Lagasse, Jacques Libouton, Pierre-Olivier Mahieu, Christine Matray, Jérémie van Meerbeeck, Jean-Pierre Nandrin, François Ost, Gautier Pijcke, Véronique Pire, David Renders, Marie-Françoise Rigaux, Daniel Sterckx, Alain Strowel, Françoise Tulkens, François Tulkens, Luc Vael, Louis Van Bunnen, Liber Amicorum Michel Mahieu, Larcier: Bruxelles, 2008, p. 211-248. 978-2-8044-3161-7.
2005
Jadoul, Pierre. La diminution du parc locatif privé. In: N. Bernard et Ch. Mertens, Le logement dans sa multidimensionnalité. Une grande cause régionale (Etudes et documents; Logement. 4), Ministère de la Région Wallonne: Namur, 2005, p. 226-238. 2874011878.
2005
Jadoul, Pierre. La négociation immobilière. In: Sous la coordination de : Bernard Dubuisson, Patrick Wéry. L’ouvrage rassemble les contributions de : Magali Clavie, Diane Déom, Bernard Dubuisson, Isabelle Durant, Paul Alain Foriers, Pierre Jadoul, Pascale Lecocq, Corinne Mostin, Jean-Louis Renchon, Fabienne Tainmont, Jean-François Taymans, Patrick Wéry, La mise en vente d'un immeuble. Hommage au professeur Nicole Verheyden-Jeanmart, Larcier: Bruxelles, 2005, p. 47-73. 978-2-8044-1923-3.
2004
Jadoul, Pierre. Introduction in "Actualités du droit du crédit à la consommation". In: sous la dir. de Fr. Domont-Naert et P. Jadoul, Actualités du droit du crédit à la consommation, FUSL, 2004, p. 7-9. 2-8028-0149-X.
2004
Jadoul, Pierre ; Vlies, Michel. Le droit commun du bail. In: sous la coordination de I. Durant, Le bail et la jurisprudence récente de la Cour de cassation (Commission Université-Palais; 71), Larcier, 2004, p. 5-77. 2-8044-1395-0.
2004
Jadoul, Pierre. Vous avez dit 'recyclages...en droit'. In: Les enfants et l'aide sociale, Jeunesse et Droit, 2004, p. 3-5. 2-930176-06-7.
2003
Jadoul, Pierre. Le champs d'application des dispositions relatives aux baux de résidence principale. In: Jadoul, P. ; Ninane, Y., Les baux: commentaire pratique, Kluwer, 2003. 2-8737-7264-6.
2002
Jadoul, Pierre. La révision du loyer et les aspects financiers du bail commercial. In: sous la dir. de P. Jadoul et M. Vlies, 50 ans d'application de la loi sur les baux commerciaux, La Charte, 2002, p. 57-81. 905751558X.
2000
Jadoul, Pierre. L'évolution de la prescription en droit civil. In: Ph. Gérard, F. Ost, M. van de Kerchove, L'accélération du temps juridique, F.U.S.L., 2000, p. 749-766. 2-8028-0132-5.
2000
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Schuermans, Dorothy. Le devoir de conseil et d'information de l'intermédiaire d'assurances, éd. Dubuisson, Bernard ; Jadoul, Pierre. In: La responsabilité civile liée à l'information et au conseil. Questions d'actualité, F.U.S.L., 2000, p. 17-66. 2-8028-0133-3.
2000
Jadoul, Pierre. Le droit au logement au regard du Code wallon du logement. In: Le logement à l'aube du XXIème siècle, D.G.A.T.P.L., 2000, p. 11-19.
1999
Jadoul, Pierre. A côté du logement social...,...le logement moyen. In: ASBL Loi et Société, Logement social: un état des lieux pour demain (Loi et Société; vol. 3), La Charte, 1999, p. 53-62. 2874030325.
1999
Jadoul, Pierre. Le champ d'application de la loi du 20 février 1991. In: sous la dir de G. Benoit, M. Vanwijck-Alexandre et P. Jadoul, Le bail de résidence principale: 5 ans d'application de la loi du 20 février 1991, La Charte, 1999, p. 1-9.
1999
Jadoul, Pierre. Questions diverses de compétence et de procédure. In: Le bail: question diverses, C.U.P., 1999, p. 185-202.
1998
Jadoul, Pierre. L'obligation de restitution: questions spéciales. In: Herve, L. ; Merchiers, Y. ; Oliviers, P., ...[et al.], La fin du bail et son contentieux, Ed. Jeune Barreau: Bruxelles, 1998, p. 185-200.
1998
Jadoul, Pierre. La sous-location par une commune, un centre public d'aide sociale, une association sans but lucratif ou un établissement d'utilité publique ou une société à finalité sociale. In: sous la dir. de G. Benoit, P. Jadoul, M. Vanwijck-Alexandre, Les baux à loyer après la loi du 13 avril 1997, La Charte, 1998, p. 171-180. 2874030147.
1993
Jadoul, Pierre ; Derriks, E. La fiscalité des assurances sociales complémentaires en droit belge. In: Colloque sur la fiscalité des assurances sociales complémentaires (Louvain-la-Neuve, 4 décembre 1992), La Charte, 1993, p. 43-150.
1993
Jadoul, Pierre. La liquidation de la situation contractuelle. In: La fin du contrat (Colloque organisé par l'Association Belge des Juristes d'Entreprise (ABJE), la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles et Het Vlaams Pleitgenootschap bij de Balie te Brussel, le 12 mars 1993), 1993, p. 211-254.
1992
Jadoul, Pierre. La stipulation pour autrui. In: J. Ghestin, M. Fontaine, Les effets du contrat à l'égard des tiers: comparaisons franco-belges, LGDJ, 1992, p. 408-429. 2-275-00553-6.
1992
Jadoul, Pierre. Le juge de paix et le droit des assurances. In: G. Benoit, F. Lievens, Compétences des Juges de Paix et des Juges de Police, La Charte, 1992, p. 263-282. 9062005985.
1991
Jadoul, Pierre ; Sambon, Jacques. Le droit au logement. In: G. Benoît (dir.), Baux à loyer: Bail de résidence principale et droit commun, La Charte: (Belgium) Bruges, 1991, p. 5-69. 90-6200-510-1.
1991
Jadoul, Pierre ; Sambon, Jacques. Les dispositions modificatives, abrogatoires, transitoires et finales de la loi du 20 février 1991. In: M. Fontaine et P. Jadoul (contributions rassemblées par), La nouvelle réglementation des baux à loyer: la loi du 20 février 1991, Academia: Louvain-la-Neuve, 1991, p. 117-181. 2872091475.
1991
Sambon, Jacques ; Jadoul, Pierre. Les dipositions modificatives, abrogatoires, transitoires et finales de la loi du 20 février 1991. La loi du 20 février 1991 relative aux baux à loyer (Louvain-la-Neuve, 03/05/1991). In: Colloque sur la loi du 20 février 1991 relative aux baux à loyer, Academia, 1991, p. 117-181.