Actualités
2021-05-31
Conseil du contentieux des étrangers, 19 mars 2021, n° 251 246
Elles « se confinent dans le silence » : le C.C.E. apprécie les risques d’une ressortissante congolaise de retourner en RDC après avoir subi des violences sexuelles en Espagne.
Read article
2021-05-31
C.J.U.E. (G.C.), arrêt du 15 avril 2021, H.A. / État belge, C-194/19
Recours effectif et transfert Dublin : le juge national doit tenir compte des circonstances postérieures à l’adoption de la décision de transfert Dublin.
Read article
2021-05-31
Cour eur. D.H., K.I. c. France, 15 avril 2021, req. n° 5560/19
L’expulsion d’une personne réfugiée à l’aune du pluralisme juridique : entre volonté d’autonomisation et solutions paradoxales.
Read article
2021-05-31
Comité des Droits de l'homme, 21 juillet 2020, A.G. et s. et M.B. c. Angola, Com. n° 3106/2018
L’existence d’une loi ne suffit pas à garantir une protection effective contre le refoulement.
Read article
2021-05-17
EDEM : Projet PALIM, publication du rapport de recherche
Christine Flamand, Jean-Baptiste Farcy et Sylvie Saroléa ont participé au projet PALIM (ENABEL).
Read article