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1348 Louvain-la-Neuve
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Edouard Cruysmans
Maître de conférences invité
- Diplômes
Année Label Institution 2009 Master en droit, à finalité spécialisée Université catholique de Louvain 2010 Master in de intellectuele rechten - Mastère en droit de la P.I. Katholieke Universiteit Brussel 2020 Docteur en sciences juridiques Université catholique de Louvain
- Les cours
Nom ID Enjeux des technologies du numérique LCOMU1240
2022
Cruysmans, Edouard. Droit et numérique : lorsque l’oubli se fait prérogative(s) juridique(s). In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, (2022) (Soumis).
2022
Cruysmans, Edouard. La « jurisprudence » des conseils de déontologie journalistique dans la jurisprudence des autorités judiciaires. In: Recherches en communication, (2022) (Soumis).
2022
Cruysmans, Edouard. Le droit à l’oubli devant la Cour européenne des droits de l’homme : l’intégration d’une composante temporelle dans un litige vie privée/liberté d’expression. (obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt Hurbain c. Belgique, 22 juin 2021). In: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Vol. 129, no.1, p. 161-182 (2022).
2022
Cruysmans, Edouard. Le point sur les récents développements de la responsabilité des plateformes en ligne en cas de téléversement (uploading) d’oeuvres protégées par les utilisateurs. In: Auteurs & Media, no. 2, p. 197-202 (2021).
2021
Cruysmans, Edouard. Atteinte à un droit de propriété intellectuelle et mesure d'affichage et/ou de publication. In: Les Pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2021, no.105, p. 1 (2021).
2021
Cruysmans, Edouard. La fourniture d'un logiciel accompagné d'une licence est une vente de marchandise . In: Les Pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2021, no.112, p. 2 (2021).
2020
Cruysmans, Edouard. Airbnb, un service de la société de l'information. In: Les Pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2020, no.71, p. 3 (2020) (Soumis).
2020
Cruysmans, Edouard. Droit d’auteur et forme d’un produit nécessaire à un résultat technique. In: Les Pages : Obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2020, no.81, p. 1 (2020).
2020
Cruysmans, Edouard. Hyperliens et liberté d'expression : un double-clic vers la clarification des règles de responsabilité des journalistes utilisant des hyperliens. In: Revue du Droit des Technologies de l'Information, Vol. 1, no.74, p. 93-108 (2019).
2020
Cruysmans, Edouard. La neutralité du net consacrée par la CJUE. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2020, no. 88, p. 2 (2020).
2019
Cruysmans, Edouard. Le bouton « j’aime » de Facebook et la protection des données à caractère personnel. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2019, no.62, p. 2 (2019).
2019
Cruysmans, Edouard. Oublier grâce à l’article 1382 du Code civil. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2019, no.49, p. 2 (2019).
2019
Cruysmans, Edouard. Vers une publication des décisions de justice en ligne. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2019, no.57, p. 1 (2019).
2018
Cruysmans, Edouard. Déchéance de permis pour Uber ?. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2018, no.26, p. 2.
2018
Cruysmans, Edouard. La directive 95/46/CE n’est plus, vive le R.G.P.D.!. In: Auteurs & Media, Vol. 2017, no.1, p. 107-108.
2018
Cruysmans, Edouard. La loi au secours de l'hyperconnectivité : vers la consécration d'un droit à la "déconnexion". In: Auteurs & Media, Vol. 2017, no.2, p. 199-200.
2018
Cruysmans, Edouard. Les S.M.A. en Région bilingue de Bruxelles-Capitale. In: Auteurs & Media, Vol. 2017, no.1, p. 105-106.
2018
Cruysmans, Edouard. News, vous avez dit fake news ?. In: Auteurs & Media, Vol. 2017, no.2, p. 201-202.
2018
Cruysmans, Edouard. Oubli, anonymisation, déréférencement. Cachez-moi ces informations que je ne veux plus voir en ligne !. In: Bulletin social et juridique, Vol. 617, no. 1, p. 7-10 (2018) (Accepté/Sous presse).
2018
Cruysmans, Edouard. Service préinstallé sur une carte SIM. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2018, no.38, p. 2.
2018
Cruysmans, Edouard. Vous gérez une page « fan » sur Facebook ? Vous êtes alors coresponsable du traitement des données personnelles. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2018, no.32, p. 1.
2017
Cruysmans, Edouard. Liberté d'expression et discours haineux : Fouad Belkacem voit son recours déclaré irrecevable par la justice européenne. In: www.justice-en-ligne.be, Vol. 2017, no. 988.
2017
Cruysmans, Edouard. Note sous C.C., 13 octobre 2016, n° 128/2016 [Protection des droits d’auteur et des droits voisins - Rejet du recours en annulation des articles XI.212, XI.213 et XI.225 du Code de droit économique]. In: Auteurs & Media, Vol. 2016, no. 3, p. 274-276.
2017
Cruysmans, Edouard. Quand le panorama devient une exception en droit d'auteur. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 14, p. 4 (2017).
2017
Cruysmans, Edouard ; Marique, Enguerrand. Quand l’oubli s’immisce en droit des sociétés : vers une limitation de l’accès aux données contenues dans les registres des sociétés ?. In: Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, Vol. 17, no. 7, p. 912-930 (2017).
2017
Cruysmans, Edouard. Un droit à l'oubli pour les informations contenues dans un registre de sociétés ?. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 16, p. 4 (2017).
2016
Cruysmans, Edouard. Le droit à l'oubli devant la Cour de cassation. In: Journal des tribunaux, Vol. 2016, p. 618-620.
2016
Cruysmans, Edouard. Le droit à l'oubli divise les Cours de cassation française et belge. In: www.justice-en-ligne.be, Vol. 2016.
2016
Cruysmans, Edouard. Pas de TVA pour les Bitcoins !. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2016, no. 1, p. 4.
2016
Cruysmans, Edouard. Quand la Cour de cassation se met à oublier .... In: Justice-en-ligne, Vol. 2016.
2016
Cruysmans, Edouard. Racisme, blasphème et liberté d'expression : aperçu de la jurisprudence "anti-hate speech" belge francophone. In: Auteurs & Media, Vol. 2016, p. 71-90.
2015
Cruysmans, Edouard. Cour constitutionnelle : une confirmation de l'interdiction de revente des titres d'accès à des événements. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2015, no. 6, p. 4.
2015
Cruysmans, Edouard. Droit à l'oubli et obligation de déréférencement. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2015, no. 2, p. 2.
2015
Cruysmans, Edouard. Du nouveau en matière de droit d'auteur et de droits voisins. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2015, no. 1, p. 4.
2015
Cruysmans, Edouard. La responsabilité civile des journalistes: quelques réflexions prospectives au départ d’un arrêt. In: Revue générale de droit civil belge, p. 325-335 (2015).
2015
Cruysmans, Edouard. Le droit d'auteur et nos cartes mémoires de GSM : l'arrêt Copydan !. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2015, no. 3, p. 2 (Accepté/Sous presse).
2015
Cruysmans, Edouard. Médias et respect du principe de présomption d'innocence : un mariage impossible ?. In: Justice en ligne : comprendre et communiquer, Vol. 2015.
2015
Cruysmans, Edouard. Sur le fil entre la liberté d'expression et le droit au respect de la vie privée. Quand le juge devient funambule... In: Journal des tribunaux, Vol. 35-36, no. 6621, p. 761-763 (2015).
2014
Cruysmans, Edouard. L'image et le délit de presse: la cour de cassation amorcerait-elle une réconciliation?. In: Auteurs & Média, Vol. 2, no. 2, p. 134-137 (2014).
2014
Cruysmans, Edouard. Liberté d'expression, archives numériques et protection de la vie privée : la conciliation de trois réalités divergentes grâce au droit à l'oubli. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2014, no. 41, p. 1972-1980.
2014
Cruysmans, Edouard. L’arrêt Google Spain de la Cour de justice de l’Union européenne : un clic de plus vers la reconnaissance d’un droit à l’oubli numérique. In: Justice en ligne, Vol. 2014.
2014
Cruysmans, Edouard. Quand Google numérise des livres, respecte-t-il la législation sur les droits d’auteur ? Selon la justice américaine, oui…. In: Justice en ligne, Vol. 2014.
2014
Cruysmans, Edouard ; Lys, Matthieu. Quel accès aux médias de service public pour les partis politiques liberticides et les "petits" partis ?. In: Journal des tribunaux, Vol. 19, no. 6563, p. 345-349 (2014).
2014
Cruysmans, Edouard ; Cruysmans, Edouard. Un droit à l’oubli face aux moteurs de recherche : droit applicable et responsabilité pour le référencement de données « inadéquates, non pertinentes ou excessives ». In: Journal des tribunaux, Vol. 24, no.6568, p. 457 - 459 (Juin 2014).
2013
Cruysmans, Edouard. Du foot à la télévision : la Justice européenne garantit la diffusion gratuite des matchs de la Coupe du Monde et de l’Euro en Belgique et au Royaume-Uni. In: Justice en ligne, Vol. 21 août 2013.
2013
Cruysmans, Edouard. La Cour d’appel a tranché : ‘Tintin au Congo’ n’est pas un album raciste et xénophobe !. In: Justice en ligne, Vol. 25 janvier 2013.
2013
Cruysmans, Edouard ; Delforge, Caroline ; de Pierpont, Gabriela ; Donnet, Caroline ; Ninane, Yannick ; van Zuylen, Jean. La directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2013, no. 4, p. 174-207.
2013
Cruysmans, Edouard ; Delforge, Catherine ; de Pierpont, Gabriela ; Ninane, Yannick ; van Zuylen, Jean. La directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs: quels changements attendre?. In: Journal des tribunaux, Vol. 2013, no. 18, p. 339-343.
2013
Cruysmans, Edouard. Le Conseil de déontologie journalistique « condamne » la publication par des journaux d’extraits de la rencontre entre Jean-Denis Lejeune et Michèle Martin : à quoi sert ce Conseil ?. In: Justice en ligne, Vol. 26 juillet 2013.
2013
Jacqmin, Laura ; Cruysmans, Edouard. Le manquement déontologique d'un journaliste est-il constitutif d'une faute au sens de l'article 1382 du Code civil?. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 10, no. 10, p. 15025 (2013).
2013
Cruysmans, Edouard. Le traitement de données à caractère personnel effectué à des fins de journalisme : la consécration de la liberté d'expression. In: Auteurs & Média, Vol. 3, no. 3, p. 270-243 (2013).
2013
Cruysmans, Edouard. Les plans de fréquence et le Conseil d’État : brouillages sur les ondes, note sous C.E. (5e ch.), arrêt RTBF et Communauté française / Communauté flamande, n° 220.509, du 4 septembre 2012. In: Administration Publique, Vol. 2013, no. 2, p. 227-237.
2013
Cruysmans, Edouard. Quand les droits d’auteur limitent la liberté d’expression sur internet : la condamnation confirmée des cofondateurs du site The Pirate Bay. In: Justice en ligne, Vol. 15 mai 2013.
2012
Cruysmans, Edouard. Droit au respect de la vie privée et liberté d’expression : le deuxième arrêt Von Hannover tourne en défaveur de Caroline de Monaco. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, Vol. 2012, no. 17, p. 784-790.
2012
Cruysmans, Edouard. L'accès du Parti Populaire aux médias: la RTBF condamnée pour violation de son obligation de pluralisme. In: Justice en ligne, Vol. 8 octobre 2012.
2012
Cruysmans, Edouard. L'affaire Pierre Mertens-Bart De Wever : les faits sont prescrits.... In: Justice en ligne, Vol. 28 février 2012.
2012
Cruysmans, Edouard. La commission des films cinématographiques: lorsque le droit est dépassé par les faits. In: Auteurs & Média, Vol. 2011, no. 4-5, p. 463-484.
2012
Cruysmans, Edouard. Le droit au respect de la vie privée et les indiscrétions de la rencontre entre Jean-Denis Lejeune et Michèle Martin : le juge devra régler ce conflit entre droits fondamentaux. In: Justice en ligne, Vol. 12 décembre 2012.
2012
Cruysmans, Edouard. Le marché de l’art et la vente de biens de consommation : l’infime frontière entre la description conventionnelle de l’objet et la clause exonératoire de responsabilité. In: Journal des tribunaux, Vol. 16, no. 6476, p. 333-334 (2012).
2012
Cruysmans, Edouard. Les Plans de fréquences en Communauté française et le Conseil d'Etat. In: Administration Publique, Vol. 1, no. 1, p. 49-94 (2012).
2012
Cruysmans, Edouard. Pas de filtrage permanent sur internet en vue de protéger les droits d'auteur : la Cour de justice de l'Union européenne s'y oppose. In: Justice en ligne, Vol. 15 mars 2012.
2012
Cruysmans, Edouard. Publicité des partis politiques hors période électorale: l'interdiction est désormais levée, note sous Cour Constitutionnelle, 22 décembre 2010, n° 161/2010. In: Auteurs & Média, Vol. 2011, no. 4-5, p. 562-565.
2012
Cruysmans, Edouard. Quelques réflexions autour de la sortie d'un film controversé. In: Justice en ligne, Vol. 12 juillet 2012.
2012
Cruysmans, Edouard. Tintin au Congo, un album raciste et xénophobe?. In: Justice en ligne, Vol. 22 février 2012.
2017
Jongen, François ; Strowel, Alain. Droit des médias et de la communication. Presse, audiovisuel et Internet., collab. Cruysmans, Edouard, Larcier: Bruxelles, 2017. 9782804461171. 896 p.
2019
Cruysmans, Edouard. La protection de la réputation en ligne : droit de réponse, droit de rectification, droit à l’oubli. In: de Terwangne Cécile, Van Enis Quentin (éd.), L'Europe des droits de l'homme à l'heure d'Internet, Bruylant: Bruxelles, 2019, p. 369-417. 9782802760696.
2019
Cruysmans, Edouard ; d'Ursel, Eugénie. Les juridictions judiciaires face aux droits fondamentaux. In: Pierre-Olivier de Broux, Bruno Lombaert, Thierry Léonard, Jérémie Van Meerbeeck, La distinction entre Droit public et Droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales, Anthemis: Limal, 2019, p. 123-162. 978-2-8072-0566-6.
2018
Cruysmans, Edouard ; Strowel, Alain. Oubli, déréférencement et anonymisation. In: H. Jacquemin, M. Degueldre, H. Preumont, Z. Trusgnach (coord.), Responsabilités et numérique (Jeune Barreau de Namur), Anthemis: Limal, 2018, p. 213-255. 978-2-8072-0398-3.
2016
Cruysmans, Edouard ; Strowel, Alain. Belgian Report (on Investigative Journalism). In: Jörg Ukrow, Gianna Iacino, Comparative Study on Investigation Journalism (EMR/Script), Ser Saarbrücker Verlag für Rechtswissenschaften: Saabrücken, 2016, pp. 99-109. 978-3-86194-269-6.
2016
Cruysmans, Edouard. Oubliez-moi ! Droit à l'oubli, déréférencement, anonymisation et archives numériques. In: Arnaud Hoc, Stephanie Wattier, Geoffrey Willems, Human Rights as a basis for Re-evaluating and Reconstructing the Law (Collection du Centre des droits de l'homme de l'Université catholique de Louvain), Bruylant: Bruxelles, 2016, pp. 403-418. 2802754025.
2016
Cruysmans, Edouard ; Cruysmans, Edouard. Questions de droit des contrats appliqué aux actifs immatériels. In: Rafaël Jafferali (coordinateur), Le droit commun des contrats, Questions choisies, Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 309. 978-2-8027-5382-7.
2015
Cruysmans, Edouard ; Cruysmans, Edouard. Le droit d'auteur dans l'environnement numérique. In: B. Docquir, Actualités en droits intellectuels : l'intérêt de la comparaison, Bruylant: (Belgium) Bruxelles, 2015, pp. 149 - 189. 2802747932.
2015
Cruysmans, Edouard ; Donnet, Cédric ; Defosse, Marie. Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité en matière de défaut de la chose. In: C. Delforge, J. van Zuylen, Les défauts de la chose. Responsabilité contractuelle et extracontractuelle, Anthemis: Limal, 2015, pp. 367 - 417. 978-2-87455-904-4.
2015
Romainville, Céline ; Cruysmans, Edouard. Les diverses dimensions du "droit à l'oubli" dans la sphère numérique.Un processus de positivation rentrant en conflit avec la liberté d'expression?. In: Christophe Alcantara (ed.), E-réputation: regards croisés sur une notion émergente, Lextenso - Gualinio: Paris, 2015, pp. 81-91.
2015
Cruysmans, Edouard ; Romainville, Céline. Verbo "Contrôle des films". In: Marc Uyttendaele et Marc Verdussen, Dictionnaire de la Sixième réforme de l'Etat, Larcier: Bruxelles, 2015, 271-285. 9782804475611.
2015
Cruysmans, Edouard. Verbo "Le bail et le logement". In: M. Uyttendaele, M. Verdussen, Dictionnaire de la Sixième réforme de l'Etat, Larcier: (Belgium) Bruxelles, 2015. 2804475611 (Accepté/Sous presse).
2014
Cruysmans, Edouard. Le bail dans la sixième réforme de l’État : une étape supplémentaire dans le processus de régionalisation. In: P. Jadoul, Y. Ninane, Baux - Commentaire pratique, Kluwer: Waterloo, 2014.
2012
Cruysmans, Edouard. La presse en ligne et le droit. In: Sous la dir. de B. Grevisse, A. Degand, Le journalisme en ligne. Pratiques et recherches (Infocom), De Boeck: Bruxelles, 2012, p. 221-246.
2011
Ninane, Yannick ; Cruysmans, Edouard. La loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux "en vue de la protection du fonds de commerce" : objectifs du législateur et arrêts récents. In: coordinateur, Michel Vlies ; [rédigé par] Éric Riquier, Roland Hardy, Pierre-François van den Driesche... [et al.], Actualités en bail commercial (UB³; 32), Bruylant: Bruxelles, 2011, p. 119-177. 978-2-8027-3523-6.
2011
Cruysmans, Edouard. La loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux "en vue de la protection du fonds de commerce": objectifs du législateur et arrêts récents. In: Michel Vlies, coordinateur ; Eric Riquier, Roland Hardy, Actualités en bail commercial (UB³; 32), Bruylant: Bruxelles, 2011. 2802735233.
2018
Cruysmans, Edouard ; Strowel, Alain. Oubli, déréférencement et anonymisation. Responsabilités et numérique (Université de Namur, 01/06/2018). In: Responsabilités et numérique (Jeune Barreau de Namur), Anthmis: Limal, 2018. 978-2-8072-0398-3, p. 213-255.
2017
Cruysmans, Edouard ; Cruysmans, Edouard. Les lanceurs d'alerte. Les lanceurs d'alerte (Université Saint-Louis - Bruxelles, 07/03/2017).
2016
Cruysmans, Edouard. Racisme, blasphème et liberté d'expression. Aperçu de la jurisprudence 'anti-hate speech' belge francophone. Racisme, blasphème et liberté d'expression (Bruxelles, 28/04/2016).
2015
Cruysmans, Edouard. Oubliez-moi ! Quand droit à l'oubli rime avec déréférencement. Assistent Conferentie - Conférence des assistants (ACCA) (Louvain-la-Neuve, 29/05/2015).
2014
Cruysmans, Edouard. La censure audiovisuelle. La Censure (organisé par le Cercle des Romanes) (ULB, du 24/02/2014 au 26/02/2014).
2014
Cruysmans, Edouard. Le bail dans la sixième réforme de l’État. Conférence interuniversitaire de Droit notarial (ULB, 04/10/2014). In: Dictionnaire de la sixième réforme de l'Etat, 2014.
2014
Cruysmans, Edouard. Le bail dans la sixième réforme de l’État. Conférence interuniversitaire de Droit notarial (ULg, 18/10/2014). In: Dictionnaire de la sixième réforme de l'Etat, 2014.
2014
Cruysmans, Edouard. Le bail dans la sixième réforme de l’État. Conférence interuniversitaire de Droit notarial (UCL, 25/10/2014). In: Dictionnaire de la sixième réforme de l'Etat, 2014.
2014
Cruysmans, Edouard. Les droits à l'oubli sont-ils des instruments incontournables pour protéger le droit au respect de la vie privée et le droit à la protection de ses données personnelles?. Intervention dans le cadre d'un panel (Archives de l'Etat, Bruxelles, 02/12/2014).
2013
Cruysmans, Edouard. Enfants admis ou enfants non admis dans les salles de cinéma ? Quand la loi est dépassée par les faits .... Journée du CORSCI - UCL (Louvain-la-Neuve, 15/05/2013).
2013
Cruysmans, Edouard ; Cruysmans, Edouard. Les diverses dimensions du droit à l'oubli. E-réputation et traces numériques: dimensions instrumentales et enjeux de société (Toulouse (France), 22/03/2013).