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Edouard Cruysmans
Chargé de cours invité
- Diplômes
Année Label Institution 2009 Master en droit, à finalité spécialisée Université catholique de Louvain 2010 Master in de intellectuele rechten - Mastère en droit de la P.I. Katholieke Universiteit Brussel 2020 Docteur en sciences juridiques Université catholique de Louvain
- Les cours
Nom ID Sources et principes du droit BHDDR1112
2024
Cruysmans, Edouard ; Decolle, Justine. L'équilibre délicat entre l'oubli et la mémoire : l'anonymisation validée par la grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme. In: Revue du Droit des Technologies de l'Information, (2024) (Soumis).
2023
Cruysmans, Edouard. Le data Governance Act. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2023, no. 142, p. 1 (2023).
2022
Cruysmans, Edouard. Application particulière du droit à l’oubli par la Cour européenne des droits de l’homme : la désindexation d’information demandée auprès de l’éditeur d’un site Internet, note sous C.E.D.H. (1re sec.), 25 novembre 2011, Biancardi c. Italie. In: Auteurs & Media, no. 1, p. 82-88 (2022).
2022
Cruysmans, Edouard. Droit et numérique : lorsque l’oubli se fait prérogative(s) juridique(s). In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 81, no. 2, p. 349-366 (2021).
2022
Cruysmans, Edouard. La « jurisprudence » des conseils de déontologie journalistique dans la jurisprudence des autorités judiciaires. In: Recherches en communication, (2022) (Soumis).
2022
Cruysmans, Edouard. Le droit à l’oubli devant la Cour européenne des droits de l’homme : l’intégration d’une composante temporelle dans un litige vie privée/liberté d’expression (obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt Hurbain c. Belgique, 22 juin 2021). In: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Vol. 129, no. 1, p. 161-182 (2022).
2022
Cruysmans, Edouard. Le point sur les récents développements de la responsabilité des plateformes en ligne en cas de téléversement (uploading) d’oeuvres protégées par les utilisateurs. In: Auteurs & Media, no. 2, p. 197-202 (2021).
2021
Cruysmans, Edouard. Atteinte à un droit de propriété intellectuelle et mesure d'affichage et/ou de publication. In: Les Pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2021, no.105, p. 1 (2021).
2021
Cruysmans, Edouard. La fourniture d'un logiciel accompagné d'une licence est une vente de marchandise . In: Les Pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2021, no.112, p. 2 (2021).
2020
Cruysmans, Edouard. Airbnb, un service de la société de l'information. In: Les Pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2020, no.71, p. 3 (2020) (Soumis).
2020
Cruysmans, Edouard. Droit d’auteur et forme d’un produit nécessaire à un résultat technique. In: Les Pages : Obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2020, no.81, p. 1 (2020).
2020
Cruysmans, Edouard. Hyperliens et liberté d'expression : un double-clic vers la clarification des règles de responsabilité des journalistes utilisant des hyperliens, observations sous Cour eur. D.H., 4 décembre 2018, Magyar Jeti Zrt c. Hongrie, req. 11257/16. In: Revue du Droit des Technologies de l'Information, Vol. 1, no.74, p. 93-108 (2019).
2020
Cruysmans, Edouard. La neutralité du net consacrée par la CJUE. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2020, no. 88, p. 2 (2020).
2019
Cruysmans, Edouard. Le bouton « j’aime » de Facebook et la protection des données à caractère personnel. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, no. 62, p. 2 (2019).
2019
Cruysmans, Edouard. Oublier grâce à l’article 1382 du Code civil. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, no. 49, p. 2 (2019).
2019
Cruysmans, Edouard. Vers une publication des décisions de justice en ligne. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, no. 57, p. 1 (2019).
2018
Cruysmans, Edouard. Déchéance de permis pour Uber ?. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, no. 26, p. 2 (2018).
2018
Cruysmans, Edouard. La directive 95/46/CE n’est plus, vive le R.G.P.D.!. In: Auteurs & Media, no. 1, p. 107-108 (2017).
2018
Cruysmans, Edouard. La loi au secours de l'hyperconnectivité : vers la consécration d'un droit à la "déconnexion". In: Auteurs & Media, no. 2, p. 199-200 (2017).
2018
Cruysmans, Edouard. Les S.M.A. en Région bilingue de Bruxelles-Capitale. In: Auteurs & Media, no. 1, p. 105-106 (2017).
2018
Cruysmans, Edouard. News, vous avez dit fake news ?. In: Auteurs & Media, no. 2, p. 201-202 (2017).
2018
Cruysmans, Edouard. Oubli, anonymisation, déréférencement. Cachez-moi ces informations que je ne veux plus voir en ligne !. In: Bulletin social et juridique, Vol. 617, no. 1, p. 7-10 (2018).
2018
Cruysmans, Edouard. Service préinstallé sur une carte SIM. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, no. 38, p. 2 (2018).
2018
Cruysmans, Edouard. Vous gérez une page « fan » sur Facebook ? Vous êtes alors coresponsable du traitement des données personnelles. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, no. 32, p. 1 (2018).
2017
Cruysmans, Edouard. Liberté d'expression et discours haineux : Fouad Belkacem voit son recours déclaré irrecevable par la justice européenne. In: www.justice-en-ligne.be, Vol. 22 septembre 2017 (2017).
2017
Cruysmans, Edouard. Quand le panorama devient une exception en droit d'auteur. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 14, p. 4 (2017).
2017
Cruysmans, Edouard ; Marique, Enguerrand. Quand l’oubli s’immisce en droit des sociétés : vers une limitation de l’accès aux données contenues dans les registres des sociétés ?. In: Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, Vol. 17, no. 7, p. 912-930 (2017).
2017
Cruysmans, Edouard. Un droit à l'oubli pour les informations contenues dans un registre de sociétés ?. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 16, p. 4 (2017).
2016
Cruysmans, Edouard. Le droit à l'oubli devant la Cour de cassation, observations sous Cass. (1re ch.), 29 avril 2016. In: Journal des tribunaux, Vol. 6662, no. 34, p. 618-620 (2016).
2016
Cruysmans, Edouard. Le droit à l'oubli divise les Cours de cassation française et belge. In: www.justice-en-ligne.be, Vol. 20 octobre 2016 (2016).
2016
Cruysmans, Edouard. Note sous C.C., 13 octobre 2016, n° 128/2016 [Protection des droits d’auteur et des droits voisins - Rejet du recours en annulation des articles XI.212, XI.213 et XI.225 du Code de droit économique]. In: Auteurs & Media, no. 3, p. 274-276 (2016).
2016
Cruysmans, Edouard. Pas de TVA pour les Bitcoins !. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, no. 1, p. 4 (2016).
2016
Cruysmans, Edouard. Quand la Cour de cassation se met à oublier.... In: Justice-en-ligne, Vol. 11 juillet 2016 (2016).
2016
Cruysmans, Edouard. Racisme, blasphème et liberté d'expression : aperçu de la jurisprudence "anti-hate speech" belge francophone. In: Auteurs & Media, no. 1, p. 71-90 (2016).
2015
Cruysmans, Edouard. Cour constitutionnelle : une confirmation de l'interdiction de revente des titres d'accès à des événements. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, no. 6, p. 4 (2015).
2015
Cruysmans, Edouard. Droit à l'oubli et obligation de déréférencement. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, no. 2, p. 2 (2015).
2015
Cruysmans, Edouard. Du nouveau en matière de droit d'auteur et de droits voisins. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, no. 1, p. 4 (2015).
2015
Cruysmans, Edouard. La responsabilité civile des journalistes: quelques réflexions prospectives au départ d’un arrêt. In: Revue générale de droit civil belge, p. 325-335 (2015).
2015
Cruysmans, Edouard. Le droit d'auteur et nos cartes mémoires de GSM : l'arrêt Copydan !. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, no. 3, p. 2 (2015).
2015
Cruysmans, Edouard. Médias et respect du principe de présomption d'innocence : un mariage impossible ?. In: Justice en ligne : comprendre et communiquer, Vol. 19 janvier 2015 (2015).
2015
Cruysmans, Edouard. Sur le fil entre la liberté d'expression et le droit au respect de la vie privée. Quand le juge devient funambule, observations sous Bruxelles (4e chambre), 16 juin 2015, L.F. c. P.G., a.s.b.l. A. et F.A.. In: Journal des tribunaux, Vol. 6621 et 6622, no. double 35-36, p. 761-763 (2015).
2014
Cruysmans, Edouard. L'image et le délit de presse: la cour de cassation amorcerait-elle une réconciliation?. In: Auteurs & Média, no. 2, p. 134-137 (2014).
2014
Cruysmans, Edouard. Liberté d'expression, archives numériques et protection de la vie privée : la conciliation de trois réalités divergentes grâce au droit à l'oubli. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, no. 41, p. 1972-1980 (2014).
2014
Cruysmans, Edouard. L’arrêt Google Spain de la Cour de justice de l’Union européenne : un clic de plus vers la reconnaissance d’un droit à l’oubli numérique. In: Justice en ligne, Vol. 4 juillet 2014.
2014
Cruysmans, Edouard. Quand Google numérise des livres, respecte-t-il la législation sur les droits d’auteur ? Selon la justice américaine, oui…. In: Justice en ligne, Vol. 22 janvier 2014.
2014
Cruysmans, Edouard ; Lys, Matthieu. Quel accès aux médias de service public pour les partis politiques liberticides et les "petits" partis ?. In: Journal des tribunaux, Vol. 6563, no. 19, p. 345-349 (2014).
2014
Cruysmans, Edouard ; Strowel, Alain. Un droit à l’oubli face aux moteurs de recherche : droit applicable et responsabilité pour le référencement de données "inadéquates, non pertinentes ou excessives", observations sous C.J.U.E. (Gde Chambre), 13 mai 2004 - Affaire Google Spain (aff. C-131/12). In: Journal des tribunaux, Vol. 6568, no. 24, p. 457-459 (2014).
2013
Cruysmans, Edouard. Du foot à la télévision : la Justice européenne garantit la diffusion gratuite des matchs de la Coupe du Monde et de l’Euro en Belgique et au Royaume-Uni. In: Justice en ligne, Vol. 21 août 2013.
2013
Cruysmans, Edouard. La Cour d’appel a tranché : ‘Tintin au Congo’ n’est pas un album raciste et xénophobe !. In: Justice en ligne, Vol. 25 janvier 2013.
2013
Cruysmans, Edouard ; Delforge, Caroline ; de Pierpont, Gabriela ; Donnet, Caroline ; Ninane, Yannick ; van Zuylen, Jean. La directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs. In: Revue générale de droit civil belge, no. 4, p. 174-207 (2013).
2013
Cruysmans, Edouard ; Delforge, Catherine ; de Pierpont, Gabriela ; Ninane, Yannick ; van Zuylen, Jean. La directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs: quels changements attendre?. In: Journal des tribunaux, Vol. 6520, no. 18, p. 339-343 (2013).
2013
Cruysmans, Edouard. Le Conseil de déontologie journalistique « condamne » la publication par des journaux d’extraits de la rencontre entre Jean-Denis Lejeune et Michèle Martin : à quoi sert ce Conseil ?. In: Justice en ligne, Vol. 26 juillet 2013.
2013
Jacqmin, Laura ; Cruysmans, Edouard. Le manquement déontologique d'un journaliste est-il constitutif d'une faute au sens de l'article 1382 du Code civil?. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 10, no. 10, p. 15025 (2013).
2013
Cruysmans, Edouard. Le traitement de données à caractère personnel effectué à des fins de journalisme : la consécration de la liberté d'expression, note sous Civ. Bruxelles (comme en réf.) 9 octobre 2012, M. c. s.a. IPM et s.a. Rossel & Cie, R.G. nos 12/5019/A et 12/5020/A. In: Auteurs & Média, no. 3-4, p. 270-273 (2013).
2013
Cruysmans, Edouard. Les plans de fréquence et le Conseil d’État : brouillages sur les ondes, note sous C.E. (5e ch.), arrêt RTBF et Communauté française / Communauté flamande, n° 220.509, du 4 septembre 2012. In: Administration Publique, no. 2, p. 227-237 (2013).
2013
Cruysmans, Edouard. Quand les droits d’auteur limitent la liberté d’expression sur internet : la condamnation confirmée des cofondateurs du site The Pirate Bay. In: Justice en ligne, Vol. 15 mai 2013.
2012
Cruysmans, Edouard. Droit au respect de la vie privée et liberté d’expression : le deuxième arrêt Von Hannover tourne en défaveur de Caroline de Monaco. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, no. 17, p. 784-790 (2012).
2012
Cruysmans, Edouard. L'accès du Parti Populaire aux médias: la RTBF condamnée pour violation de son obligation de pluralisme. In: Justice en ligne, Vol. 8 octobre 2012.
2012
Cruysmans, Edouard. L'affaire Pierre Mertens-Bart De Wever : les faits sont prescrits.... In: Justice en ligne, Vol. 28 février 2012.
2012
Cruysmans, Edouard. La commission des films cinématographiques: lorsque le droit est dépassé par les faits. In: Auteurs & Média, no. 4-5, p. 463-484 (2011).
2012
Cruysmans, Edouard. Le droit au respect de la vie privée et les indiscrétions de la rencontre entre Jean-Denis Lejeune et Michèle Martin : le juge devra régler ce conflit entre droits fondamentaux. In: Justice en ligne, Vol. 12 décembre 2012.
2012
Cruysmans, Edouard. Le marché de l’art et la vente de biens de consommation : l’infime frontière entre la description conventionnelle de l’objet et la clause exonératoire de responsabilité, observations sous civ. Bruxelles (8e chambre), 2 janvier 2012. In: Journal des tribunaux, Vol. 6476, no. 16, p. 333-334 (2012).
2012
Cruysmans, Edouard. Les Plans de fréquences en Communauté française et le Conseil d'Etat. In: Administration Publique, no. 1, p. 49-94 (2012).
2012
Cruysmans, Edouard. Pas de filtrage permanent sur internet en vue de protéger les droits d'auteur : la Cour de justice de l'Union européenne s'y oppose. In: Justice en ligne, Vol. 15 mars 2012.
2012
Cruysmans, Edouard. Publicité des partis politiques hors période électorale: l'interdiction est désormais levée, note sous Cour Constitutionnelle, 22 décembre 2010, n° 161/2010. In: Auteurs & Média, no. 4-5, p. 562-565 (2011).
2012
Cruysmans, Edouard. Quelques réflexions autour de la sortie d'un film controversé. In: Justice en ligne, Vol. 12 juillet 2012.
2012
Cruysmans, Edouard. Tintin au Congo, un album raciste et xénophobe?. In: Justice en ligne, Vol. 22 février 2012.
2024
Cruysmans, Edouard. L'oubli en droit des médias et de la communication, Anthemis: Limal (Belgique), 2024. 978-2-8072-0893-3. 728 p.
2017
Jongen, François ; Strowel, Alain. Droit des médias et de la communication. Presse, audiovisuel et Internet, collab. Cruysmans, Edouard (Création Information Communication), Larcier: Bruxelles, 2017. 9782804461171. 896 p.
2019
Cruysmans, Edouard. La protection de la réputation en ligne : droit de réponse, droit de rectification, droit à l’oubli. In: de Terwangne Cécile, Van Enis Quentin (éd.), L'Europe des droits de l'homme à l'heure d'Internet, Bruylant: Bruxelles, 2019, p. 369-417. 9782802760696.
2019
Cruysmans, Edouard ; d'Ursel, Eugénie. Les juridictions judiciaires face aux droits fondamentaux. In: Pierre-Olivier de Broux, Bruno Lombaert, Thierry Léonard, Jérémie Van Meerbeeck, La distinction entre Droit public et Droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales, Anthemis: Limal, 2019, p. 123-162. 978-2-8072-0566-6.
2018
Cruysmans, Edouard ; Strowel, Alain. Oubli, déréférencement et anonymisation. In: H. Jacquemin, M. Degueldre, H. Preumont, Z. Trusgnach (coord.), Responsabilités et numérique (Jeune Barreau de Namur), Anthemis: Limal, 2018, p. 213-255. 978-2-8072-0398-3.
2016
Cruysmans, Edouard ; Strowel, Alain. Belgian Report (on Investigative Journalism). In: Jörg Ukrow, Gianna Iacino, Comparative Study on Investigation Journalism (EMR/Script), Ser Saarbrücker Verlag für Rechtswissenschaften: Saabrücken, 2016, pp. 99-109. 978-3-86194-269-6.
2016
Cruysmans, Edouard. Oubliez-moi ! Droit à l'oubli, déréférencement, anonymisation et archives numériques. In: Arnaud Hoc, Stephanie Wattier, Geoffrey Willems, Human Rights as a basis for Re-evaluating and Reconstructing the Law (Collection du Centre des droits de l'homme de l'Université catholique de Louvain), Bruylant: Bruxelles, 2016, pp. 403-418. 2802754025.
2016
Cruysmans, Edouard ; Cruysmans, Edouard. Questions de droit des contrats appliqué aux actifs immatériels. In: Rafaël Jafferali (coordinateur), Le droit commun des contrats, Questions choisies, Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 309. 978-2-8027-5382-7.
2015
Cruysmans, Edouard ; Cruysmans, Edouard. Le droit d'auteur dans l'environnement numérique. In: B. Docquir, Actualités en droits intellectuels : l'intérêt de la comparaison, Bruylant: (Belgium) Bruxelles, 2015, pp. 149-189. 2802747932.
2015
Cruysmans, Edouard ; Donnet, Cédric ; Defosse, Marie. Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité en matière de défaut de la chose. In: C. Delforge, J. van Zuylen, Les défauts de la chose. Responsabilité contractuelle et extracontractuelle, Anthemis: Limal, 2015, p. 367 - 417. 978-2-87455-904-4.
2015
Romainville, Céline ; Cruysmans, Edouard. Les diverses dimensions du "droit à l'oubli" dans la sphère numérique. Un processus de positivation rentrant en conflit avec la liberté d'expression?. In: Christophe Alcantara (ed.), E-réputation: regards croisés sur une notion émergente, Lextenso - Gualinio: Paris, 2015, p. 81-91.
2015
Cruysmans, Edouard. Verbo "Bail et logement". In: Marc Uyttendaele et Marc Verdussen (dir.), Dictionnaire de la Sixième réforme de l'Etat, Larcier: Bruxelles, 2015, p. 99-124. 2804475611.
2015
Cruysmans, Edouard ; Romainville, Céline. Verbo "Contrôle des films". In: Marc Uyttendaele et Marc Verdussen (dir.), Dictionnaire de la Sixième réforme de l'Etat, Larcier: Bruxelles, 2015, 271-285. 9782804475611.
2014
Cruysmans, Edouard. Le bail dans la sixième réforme de l’État : une étape supplémentaire dans le processus de régionalisation. In: P. Jadoul, Y. Ninane, Baux - Commentaire pratique, Kluwer: Waterloo, 2014.
2012
Cruysmans, Edouard. La presse en ligne et le droit. In: Sous la dir. de B. Grevisse, A. Degand, Le journalisme en ligne. Pratiques et recherches (Infocom), De Boeck: Bruxelles, 2012, p. 221-246.
2011
Cruysmans, Edouard ; Ninane, Yannick. La loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux "en vue de la protection du fonds de commerce": objectifs du législateur et arrêts récents. In: Michel Vlies (coord.), Actualités en bail commercial (UB³; 32), Bruylant: Bruxelles, 2011, p. 119-177. 2802735233.
2024
de Clippele, Marie-Sophie ; Cruysmans, Edouard. Archives et monuments : Quand mémoire et oubli se font face dans la protection du patrimoine. Droit, mémoire et oubli (UCLouvain Saint-Louis - Bruxelles, 03/05/2024).
2023
Cruysmans, Edouard. Les contours du droit à l'oubli numérique. Dialogue avec la Cour européenne des droits de l’homme (Bruxelles (UCLouvain, site Saint-Louis - Bruxelles), 22/09/2023).
2018
Cruysmans, Edouard ; Strowel, Alain. Oubli, déréférencement et anonymisation. Responsabilités et numérique (Université de Namur, 01/06/2018). In: Responsabilités et numérique (Jeune Barreau de Namur), Anthmis: Limal, 2018. 978-2-8072-0398-3, p. 213-255.
2017
Cruysmans, Edouard ; Cruysmans, Edouard. Les lanceurs d'alerte. Les lanceurs d'alerte (Université Saint-Louis - Bruxelles, 07/03/2017).
2016
Cruysmans, Edouard. Racisme, blasphème et liberté d'expression. Aperçu de la jurisprudence 'anti-hate speech' belge francophone. Racisme, blasphème et liberté d'expression (Bruxelles, 28/04/2016).
2015
Cruysmans, Edouard. Oubliez-moi ! Quand droit à l'oubli rime avec déréférencement. Assistent Conferentie - Conférence des assistants (ACCA) (Louvain-la-Neuve, 29/05/2015).
2014
Cruysmans, Edouard. La censure audiovisuelle. La Censure (organisé par le Cercle des Romanes) (ULB, du 24/02/2014 au 26/02/2014).
2014
Cruysmans, Edouard. Le bail dans la sixième réforme de l’État. Conférence interuniversitaire de Droit notarial (ULB, 04/10/2014). In: Dictionnaire de la sixième réforme de l'Etat, 2014.
2014
Cruysmans, Edouard. Le bail dans la sixième réforme de l’État. Conférence interuniversitaire de Droit notarial (UCL, 25/10/2014). In: Dictionnaire de la sixième réforme de l'Etat, 2014.
2014
Cruysmans, Edouard. Le bail dans la sixième réforme de l’État. Conférence interuniversitaire de Droit notarial (ULg, 18/10/2014). In: Dictionnaire de la sixième réforme de l'Etat, 2014.
2014
Cruysmans, Edouard. Les droits à l'oubli sont-ils des instruments incontournables pour protéger le droit au respect de la vie privée et le droit à la protection de ses données personnelles?. Intervention dans le cadre d'un panel (Archives de l'Etat, Bruxelles, 02/12/2014).
2013
Cruysmans, Edouard. Enfants admis ou enfants non admis dans les salles de cinéma ? Quand la loi est dépassée par les faits.... Journée du CORSCI - UCL (Louvain-la-Neuve, 15/05/2013).
2013
Cruysmans, Edouard ; Romainville, Céline. Les diverses dimensions du droit à l'oubli. E-réputation et traces numériques: dimensions instrumentales et enjeux de société (Toulouse (France), 22/03/2013).