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Elise De Saint Moulin
Assistante
De Saint Moulin, Elise. La connaissance par la personne lésée de l’identité du responsable ou de son assureur au regard de la prescription - Note sous Cass., 29 avril 2022. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. F.301/7, no.15941, p. 5-9 (2023).
De Saint Moulin, Elise. La faute lourde en droit des assurances. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. F.281/9, no.15988, p. 1-10 (2023).
De Saint Moulin, Elise. Un dommage n'est jamais en soi caractéristique d'un type d'accident déterminé. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2023, no.42, p. 1897-1901 (2023).
Muylaert, Paul ; Orlando, Marie-Astrid ; Van Helleputte, Emmanuelle ; De Saint Moulin, Elise ; Delincé, Véronique. Grille de lecture en droit de la responsabilité médicale à l'usage du praticien. In: Le Pli juridique, Vol. 60, no. Juin, p. 15-28 (2022).
De Saint Moulin, Elise. Le « déverrouillage » de l'appel immédiat des jugements avant dire droit. In: Journal des tribunaux, Vol. 2021, no.36, p. 733-745 (2021).
De Saint Moulin, Elise. « Véhicule-outil » et dommage caractéristique de l'accident de circulation. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2021, no.42, p. 1922-1928 (2021).
De Saint Moulin, Elise. Retour sur la sanction de nullité au sein des polices combinées. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2020, no. 42, p. 1966-1971.
De Saint Moulin, Elise. Les actions en grossesse et vie préjudiciables – Etat des lieux critique au regard de la jurisprudence récente de la Cour de cassation. In: Journal des tribunaux, Vol. 138, no.6759, p. 81-93 (2019).
De Saint Moulin, Elise. L’engagement unilatéral de volonté à la rescousse des victimes du SOFTENON. Commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 22 février 2018. In: Administration Publique, Vol. 2019, no. 4, p. 418-453.
De Saint Moulin, Elise ; Dejollier, Alice ; Gillet, Antoine. Le Code judiciaire d’évolutions en révolutions : quel (nouveau) visage pour la Justice ?. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 78, no. 2, p. 255-279 (2018).
De Saint Moulin, Elise. La preuve de l’effraction dans les assurances vol : une « porte de sortie » permettant à l’assuré d’échapper à la déchéance de garantie. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2017, no. 42, p. 1992-1995.
De Saint Moulin, Elise. L'étendue de la nullité des clauses instituant une présomption de lien causal entre le manquement et le sinistre (obs. sous Appel Liège, 25 janvier 2016). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 128, no. 42, p. 2004-2010 (2016).
De Saint Moulin, Elise. Le concours de responsabilités et l'article 1384, alinéa 1er: des conditions inadaptées? (obs. sous J.P. Forest, 4 mai 2015). In: Journal des Juges de Paix, Vol. 125, no. 3-4, p. 83-88 (2016).
De Saint Moulin, Elise. De chauffeur à débardeur: une aggravation du risque dont l'absence de déclaration ne peut être reprochée au preneur d'assurance (note sous Appel Liège, 29 septembre 2014). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 127, no. 42, p. 2016-2020 (2015).
De Saint Moulin, Elise ; Durant, Isabelle. II. Belgium. In: Ernst Karner and Barbara C. Steininger (eds), European Tort Law 2022, de Gruyter: Berlin/Boston, 2023, p. 35-68. 978-3-11-124019-0. doi:10.1515/9783111241241-001.
De Saint Moulin, Elise ; Georges, Eve. Leçon 7 : Eléments de responsabilité extracontractuelle. In: Jean-Marc Hausman et Justin Vanderschuren (sous la dir. de), Manuel d'Introduction au droit - Tour d'horizon en quinze leçons, Politeia: Bruxelles, 2023, p. 307-370. 978-2-509-04254-5.
De Saint Moulin, Elise ; Vanderschuren, Justin. Leçon 8 : Le procès civil. In: Jean-Marc Hausman et Justin Vanderschuren (sous la dir. de), Manuel d'Introduction au droit - Tour d'horizon en quinze leçons, Politeia: Bruxelles, 2023, p. 371-399. 978-2-509-04254-5.
De Saint Moulin, Elise ; Vanderschuren, Justin. Leçon 8 : le procès civil . In: Jean-Marc Hausman, Justin Vanderschuren, Manuel d'introduction au droit Tour d'horizon en quinze leçons, Politeia: Bruxelles, 2021, p. 299-326. 9782509037855.