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Jean-François Van Drooghenbroeck
Professeur ordinaire
Chargé de cours invité
- Diplômes
Année Label Institution 1994 Licencié en droit Université catholique de Louvain 2004 Docteur en droit Université catholique de Louvain
2024
Van Drooghenbroeck, Jean-François ; De Coninck, Bertrand. "L'indexation des indemnités de procédure, mais pas des fourchettes: la note ne devient-elle pas trop salée ?". In: Journal des tribunaux, Vol. 143, no.6978, p. 234-236 (2024).
2024
Van Drooghenbroeck, Jean-François ; Gautier Pijcke. L'auditeur du travail, amicus curiae et partie jointe. In: Journal des tribunaux, Vol. 143, no.6986, p. 365-372 (2024).
2024
Van Drooghenbroeck, Jean-François. L'âne au puits...La place de l'autonomie de la volonté: la médiation est-elle devenue une négociation imposée. In: Journal des modes alternatifs, Vol. 1, no.1-2, p. 6-12 (2024).
2024
Van Drooghenbroeck, Jean-François. Retour à une relativité stricte de l'autorité de la chose jugée. In: Journal des tribunaux, Vol. 143, no.6990, p. 457-459 (2024).
2024
Van Drooghenbroeck, Jean-François. Retour à une relativité stricte de l’autorité de la chose jugée. In: Les Pages, Vol. 2024, no.174, p. 2 (2024).
2024
Van Drooghenbroeck, Jean-François ; Hoc, Arnaud. Une pratique illégale et inique. In: Journal des tribunaux, Vol. 2024, no.6976, p. 211-212 (2024).
2024
Hoc, Arnaud ; Van Drooghenbroeck, Jean-François. Une pratique illégale... et inique !. In: Les Pages, Vol. 2024, no.166, p. 1 (2024).
2023
Van Drooghenbroeck, Jean-François ; Hoc, Arnaud. Case management, commencement of proceedings and proceedings preparatory to a final hearing. In: Revue de droit judiciaire et de la preuve, Vol. 2023, no.4, p. 8-12 (2023).
2023
Van Drooghenbroeck, Jean-François. Indemnité de procédure et principe dispositif. In: Journal des tribunaux, Vol. 2023, no.6932, p. 174-176 (2023).
2023
Van Drooghenbroeck, Jean-François. L'annulation d'office d'un contrat par le juge: volte-face de la Cour de cassation. In: Journal des tribunaux, Vol. 142, no.6948, p. 439-442 (2023).
2023
van Drooghenbroeck, Jean-François ; De Boe, Cécile. L'indemnité de procédure d'appel en présence d'une demande principale et d'une demande reconventionnelle. In: Journal des tribunaux, Vol. 142ème année, no.6927, p. 85-86 (2023).
2023
Van Drooghenbroeck, Jean-François. L’annulation d’office d’un contrat par le juge : volte-face de la Cour de cassation. In: Les Pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2023, no.151, p. 2 (2023).
2023
Van Drooghenbroeck, Jean-François. Régularisation des actes de procédure non signés : avant l’audience et avec effet rétroactif. In: Journal des tribunaux, Vol. 142, no.6937, p. 249-252 (2023).
2022
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Gillet, Antoine. "Requérir, prendre et rabattre le défaut". In: Journal des tribunaux, Vol. 36, no.6916, p. 677-681 (2022).
2022
van Drooghenbroeck, Jean-François. Consécration définitive de la théorie de la double date en droit belge. In: revue de droit commercial belge, Vol. 2022-1, no.1, p. 121-131 (2022).
2022
van Drooghenbroeck, Jean-François ; de Leval, Georges ; Van Compernolle, Jacques. La Cour constitutionnelle exige l’information du justiciable sur les voies de recours. In: Journal des tribunaux, Vol. 2022, no.6895, p. 229-238 (2022).
2022
van Drooghenbroeck, Jean-François ; de Leval, Georges. La plénitude de compétence du juge civil des référés est-elle inconditionnelle ou conditionnelle ?. In: Journal des tribunaux, Vol. 141, no.6883, p. 44-48 (2022).
2022
van Drooghenbroeck, Jean-François. L’indemnité de procédure due par le bénéficiaire de l’aide juridique. In: Journal des tribunaux, Vol. 141, no.6886, p. 94-96 (2022).
2022
van Drooghenbroeck, Jean-François. Qui ne dit mot consent à l’application de la CVIM. In: revue de droit commercial belge, Vol. 2022-1, no.1, p. 116-121 (2022).
2022
van Drooghenbroeck, Jean-François ; de Leval Georges ; Leroy, Etienne. «Information du justiciable sur les voies de recours : la Cour constitutionnelle amplifie et clarifie sa jurisprudence »,. In: Journal des tribunaux, Vol. 31, no.6911, p. 548-551 (2022).
2021
van Drooghenbroeck, Jean-François ; de Leval, Georges ; Vandenbussche, Wannes ; Broeckx, Karen ; Delvaux, Marie-Amélie ; Hoc, Arnaud ; Georges, Frédéric ; Menétrey, Séverine ; Allemeersch, Benoît ; Taelman, Piet ; Thiriar, Pierre ; Mougenot, Dominique. Cassatie beëindigt discussie over bepaling uit potpourriwet I . In: De Juristenkrant, Vol. 2021, no.432, p. 2 (2021).
2021
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Malengreau, Thomas. La loyauté procédurale abjurée. In: Journal des tribunaux, Vol. 2021, no.6841, p. 54-58 (2021).
2021
Beernaert, Marie-Aude ; van Drooghenbroeck, Jean-François. Le dialogue entre le conseiller rapporteur et l’avocat général près la Cour de cassation à l’épreuve du revirement opéré par l’arrêt Manzano Diaz c. Belgique. In: Journal des tribunaux, Vol. 2021, no. 6878, p. 857-864.
2021
van Drooghenbroeck, Jean-François ; de Leval, Georges. Les effets à l’égard de l’acquéreur de la réformation du jugement ordonnant la vente publique d’un immeuble . In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2021, no.3161, p. 578-588 (2021).
2021
van Drooghenbroeck, Jean-François. Note sous Cass. (1ère ch.), 12 février 2021. In: Journal des tribunaux, Vol. 2021, no.6844, p. 182 (2021).
2021
van Drooghenbroeck, Jean-François. Un arrêt sans dire droit. In: Journal des tribunaux, Vol. 140, no.6843, p. 97 et s. (2021).
2021
van Drooghenbroeck, Jean-François. Une occasion manquée de cassation sans renvoi, note sous Cass. (1ère ch.), 28 janvier 2021. In: Journal des tribunaux, Vol. 140, no.6850, p. 235 et s. (2021).
2021
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Vanderschuren, Justin ; Gillet, Antoine ; Balot, François. « Examen de jurisprudence (2007 à 2020). L’instruction de la cause – Partie I La mise en état contradictoire ». In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 2021, no.2, p. 281-455 (2021).
2020
van Drooghenbroeck, Jean-François. L'objet de la demande est le résultat factuel recherché par son auteur", note sous Cass. 14 déc. 2017. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 2020, no. 1, p. 5-45.
2020
Hoc, Arnaud ; Inghels, Bénédicte ; Mougenot, Dominique ; Reusens, Florence ; van Drooghenbroeck, Jean-François ; Chevalier, Damien (co-first author) ; De Coninck, Bertrand (co-first author). La procédure civile en période de Covid-19 Commentaires et analyses de l’arrêté royal n° 2 du 9 avril 2020. In: Journal des tribunaux, Vol. 2020, no. 6814, p. 330-338.
2020
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Caspar, François-Guillaume ; Grégoire, Céline. Les instances civiles de jugement à l’épreuve d’une pandémie: enseignements en droit judiciaire. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 2020, no. 10, p. 1326-1345.
2020
van Drooghenbroeck, Jean-François. Les ressources de la procédure écrite dans la crise COVID 19.Faire pour un mieux en 10 questions. In: Journal des tribunaux, Vol. 2020, no. 6809, p. 250-252.
2019
van Drooghenbroeck, Jean-François. Connexité et compétences exclusives : d’heureuses mises au point". In: Journal des tribunaux, Vol. 138, no.6781, p. 550-553 (2019).
2019
van Drooghenbroeck, Jean-François. L'appel en hochepot (pourri). In: Journal des tribunaux, Vol. 1, no.6792, p. 17 (2019).
2019
van Drooghenbroeck, Jean-François. La force exécutoire des décisions de justice. In: Journal des tribunaux, Vol. 1, no.6792, p. 1 (2019).
2019
van Drooghenbroeck, Jean-François. « L’appel du jugement rejetant la demande en liquidation-partage ne produit pas d’effet dévolutif », note sous Cass. (1ère ch.), 16 novembre 2018. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2019, no. 3141, p. 520-523.
2018
van Drooghenbroeck, Jean-François. « Peut-on renoncer aux effets de la signification d’une décision ? », obs. sous Cass., 11 mai 2017, J.T., 2018, p. 509 et s.. In: Journal des tribunaux, Vol. 23, no. 6735, p. 509-510 (2018) (Soumis).
2018
van Drooghenbroeck, Jean-François. « Un jugement avant dire droit n’est jamais un jugement définitif » (avec A. Hoc), J.T., 2017, pp. 821 et s.. In: Journal des tribunaux, Vol. 41, no. 6711, p. 821-822 (2017) (Soumis).
2017
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Brijs, Stan. En droit judiciaire (européen), le défaut ne vaut pas contestation de la demande. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 123, no. 1, p. 87-94 (2017).
2017
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Brijs, Stan. La Belgique sortie du TEE. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 123, no. 1, p. 76-86 (2017).
2017
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Boularbah, Hakim ; Deconinck, Beatrijs ; Taelman, Piet. Suggestions pour l’adaptation de la législation concernant l’instruction et le jugement des affaires civiles et les voies de recours, en vue de moderniser, simplifier et accélérer la procédure civile. In: Ius & actores : revue des acteurs de la justice, Vol. 2017, no. 1, p. 59-135.
2017
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Lenaerts, Jean-Sébastien. Traits essentiels des réformes de procédure civile ‘pots-pourris IV et V’. In: Journal des tribunaux, Vol. 2017, no. 6702, p. 633-641.
2017
Hoc, Arnaud ; van Drooghenbroeck, Jean-François. Un jugement avant dire droit n'est jamais un jugement définitif. In: Journal des tribunaux, Vol. 2017, p. 821-822.
2016
van Drooghenbroeck, Jean-François. Le rôle des chambres de vacations. In: Journal des tribunaux, Vol. 135, no. 6647, p. 317-320 (2016).
2015
van Drooghenbroeck, Jean-François. Conclusions Contre mauvaise fortune.... In: Journal des tribunaux, Vol. 134, no. 6592, p. 155-157 (2015).
2015
Van Boxstael, Jean-Louis ; Francq, Stéphanie ; van Drooghenbroeck, Jean-François ; Wautelet, Patrick ; Boularbah, Hakim ; Nuyts, Arnaud. De Bruxelles I à Bruxelles Ibis. In: Journal des tribunaux, Vol. 134, no. 6591, p. 89-108 (2015).
2015
van Drooghenbroeck, Jean-François. Regroupement du contentieux des brevets à Bruxelles : pas avant le 1er janvier 2015 (note sous Comm. Liège 4ème ch., 20 février 2015). In: Revue de droit intellectuel : l'ingénieur-conseil, Vol. 2015, no. 2, p. 305-311.
2015
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Boularbah, Hakim. Résumé rudimentaire et application dans le temps de la loi dite « Pot-pourri I ». In: Journal des tribunaux, Vol. 134, no. 6621-6622, p. 765-766 (2015).
2014
van Drooghenbroeck, Jean-François. La requalification judiciaire du contrat et des prétentions qui en découlent. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 28, no. 7, p. 294-331 (2014).
2014
van Drooghenbroeck, Jean-François. Le bon temps (Hommage au Professeur Closset-Marchal). In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 74, no. 2, p. 185-188 (2014).
2014
van Drooghenbroeck, Jean-François. Mais qu'est-ce qu'il a, ce Georges ? Présentation du LAGAD — Acte I (Hommage au Professeur Georges-Albert Dal, 12 .... In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 74, no. 2, p. 215-219 (2014).
2013
van Drooghenbroeck, Jean-François. Chronique de l'office du juge. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 125, no. 25, p. 1307-1320 (2013).
2013
van Drooghenbroeck, Jean-François. Faire l'économie de la contradiction ?. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 67, no. 2, p. 203-248 (2013).
2013
De Coninck, Bertrand ; van Drooghenbroeck, Jean-François. L'assureur de responsabilité et l'indemnité de procédure: le lien d'instance au coeur du litige multipartite. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 86, no. 7, p. 14993-15008 (2013).
2013
van Drooghenbroeck, Jean-François ; De Boe, Cécile. L’inventaire après la réforme du partage judiciaire. In: Journal des Juges de Paix, Vol. 122, no. 3-4, p. 137-153 (2013).
2012
van Drooghenbroeck, Jean-François. Heureux ajustements du renvoi après cassation. In: Journal des tribunaux, Vol. 131, no. 6482, p. 488-489 (2012).
2012
van Drooghenbroeck, Jean-François. Les interventions agressives dénaturées. In: Journal des tribunaux, Vol. 131, no. 6498, p. 780 (2012).
2012
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Boularbah, Hakim ; de Leval, Georges ; Mougenot, Dominique. Les étranges nouveautés de la demande nouvelle. In: Journal des tribunaux, Vol. 131, no. 6472, p. 249-250 (2012).
2012
van Drooghenbroeck, Jean-François. Une victoire pour la loyauté procédurale. In: Journal des tribunaux, Vol. 131, no. 6481, p. 463 (2012).
2011
van Drooghenbroeck, Jean-François. Cass. (1re ch.), 04/02/2011 — Référé – Conditions – Urgence (article 584, C. jud.) – Persistance en degré d'appel – .... In: Journal des tribunaux, Vol. 130, no. 6430, p. 246 (2011).
2011
van Drooghenbroeck, Jean-François. L'activité notariale en droit judiciaire : l'impartialité du notaire commis par justice. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 137, no. 3057, p. 770-798 (2011).
2011
van Drooghenbroeck, Jean-François. L’effet suspensif de la revendication des meubles saisis se maintient-il en degré d’appel?. In: Journal des tribunaux, Vol. 130, no. 6444, p. 538-539 (2011).
2010
van Drooghenbroeck, Jean-François ; De Coninck, Bertrand. Deux parties, deux demandes, une juste indemnité de procédure. In: Journal des tribunaux, Vol. 129, no. 6379, p. 33-37 (2010).
2010
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Brijs, Stan. L'élection de domicile. In: Journal des tribunaux, Vol. 129, no. 6397, p. 363-364 (2010).
2010
van Drooghenbroeck, Jean-François. Le choix du juge d’appel après cassation devant le juge d’appel ou le premier juge : revirement ou ajustement de la jurisprudence ?. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 117, no. 26, p. 1231-1235 (2010).
2010
van Drooghenbroeck, Jean-François. Une parfaite définition de l'office du juge. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, Vol. 117, no. 26, p. 1239-1242 (2010).
2009
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Decroës, Anne. A qui revient la cause après cassation?. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 63, no. 3, p. 366-400 (2009).
2009
van Drooghenbroeck, Jean-François ; de Leval, Georges ; Boularbah, Hakim ; Marchal, Gilberte ; Georges, Frédéric ; Mougenot, Dominique ; Panier, Christian. Il y a urgence. In: Journal des tribunaux, Vol. 128, no. 6369, p. 673-675 (2009).
2009
Balot, François ; van Drooghenbroeck, Jean-François. L'effet positif de la chose jugée. In: Journal des tribunaux, Vol. 128, no. 6351, p. 297-300 (2009).
2009
van Drooghenbroeck, Jean-François. Les faits tirés du dossier... dans le respect effectif du contradictoire. In: Journal des tribunaux, Vol. 128, no. 6363, p. 556-557 (2009).
2008
van Drooghenbroeck, Jean-François. Hommage au Professeur Axel de Theux. In: Bulletin d'information des Facultés universitaires Saint-Louis, Vol. 35, no. 66, p. 6 (2008).
2008
van Drooghenbroeck, Jean-François ; De Coninck, Bertrand. Indemnité de procédure et répartition des dépens. In: Journal des tribunaux, Vol. 127, no. 6324, p. 581-584 (2008).
2008
van Drooghenbroeck, Jean-François. L'interdiction d'abjurer en cassation, même au nom de l'ordre public. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 62, no. 4, p. 566-575 (2008).
2008
van Drooghenbroeck, Jean-François ; De Coninck, Bertrand. La loi du 21 avril 2007 sur la répétibilité des frais et honoraires d'avocat. In: Journal des tribunaux, Vol. 127, no. 6295, p. 37-60 (2008).
2008
van Drooghenbroeck, Jean-François. Note sous Cass., 9 mai 2008. In: Journal des tribunaux, Vol. 127, no. 6331, p. 724 (2008).
2008
van Drooghenbroeck, Jean-François. Note sous Civ. Huy, 13 novembre 2008. In: Journal des tribunaux, Vol. 127, no. 6332, p. 747 (2008).
2008
van Drooghenbroeck, Jean-François. Pas d'indemnité de procédure devant la Cour de cassation. In: Journal des tribunaux, Vol. 127, no. 6321, p. 530-531 (2008).
2008
van Drooghenbroeck, Jean-François. Pour les droits de défense aussi iura vigilantibus. In: Journal des tribunaux, Vol. 127, no. 6302, p. 174-175 (2008).
2007
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Drooghenbroeck, Sébastien. Faut-il enseigner la controverse ?. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 72, no. 4, p. 362-366 (2007).
2007
van Drooghenbroeck, Jean-François. L'inventaire préalable à liquidation-partage : comment lever les blocages ?. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 133, no. avril, p. 220-225 (2007).
2007
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Brijs, Stan. La pratique judiciaire au défi du titre exécutoire européen. In: ERA Forum Journal of the Academy of European Law, Vol. 2007, no. 8, p. 49-89.
2007
van Drooghenbroeck, Jean-François. Le défaut d'intérêt une fin de non-recevoir hybride. In: Journal des tribunaux, Vol. 126, no. 6272, p. 482-484 (2007).
2007
van Drooghenbroeck, Jean-François. Le juge et le contrat. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 21, no. 10, p. 595-620 (2007).
2007
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Thys, Frédéric. Salles d'audiences et salles de soins : la même urgence ?. In: Revue Louvain, Vol. 2007, no. 169, p. 31 et s.
2007
van Drooghenbroeck, Jean-François. Vers une conception plus pragmatique du contradictoire. In: Journal des tribunaux, Vol. 126, no. 6275, p. 545-546 (2007).
2006
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Drooghenbroeck, Sébastien. Droits de l'homme - Procès équitable - Procédure sur requête unilatérale. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 60, no. 3, p. 497-555 (2006).
2006
Marchal, Gilberte ; van Drooghenbroeck, Jean-François ; Decroës, Anne ; Uhlig, Sophie. Examen de jurisprudence (1993 à 2005). Droit judiciaire privé - Les voies de recours. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 60, no. 1-3, p. 83-239 ; 271-489 ; 619-733 (2006).
2006
van Drooghenbroeck, Jean-François. Les faits tirés du dossier. In: Journal des tribunaux, Vol. 125, no. 6242, p. 681-682 (2006).
2006
van Drooghenbroeck, Jean-François. Yalta pour la notification. In: Journal des tribunaux, Vol. 125, no. 6242, p. 679 (2006).
2005
van Drooghenbroeck, Jean-François. Dépôt ou communication ? Ou de la complication d'une question simple. In: Journal des tribunaux, Vol. 124, no. 6185, p. 418 (2005).
2005
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Brijs, Stan. Hoe verkrijgt men een Europese executoriale titel. In: Rechtskundig weekblad, Vol. 69, no. 23, p. 917-919 (2005).
2005
van Drooghenbroeck, Jean-François. Jugement - opposition - formée par l'opposante personnellement - opposante sous administration provisoire - acte conservatoire - reprise d'instance par l'administrateur provisoire -recevable. In: Journal des Juges de Paix et de Police, Vol. 114, no. 4-5, p. 259-260 (2005).
2005
van Drooghenbroeck, Jean-François. La date de la notification : à quand l'unité de la jurisprudence?. In: Journal des tribunaux, Vol. 124, no. 6192, p. 554-555 (2005).
2005
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Marchal, Gilberte. La répétibilité des honoraires d'avocat à l'aune du droit judiciaire. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 78, no. 1, p. 13945-13958 (2005).
2005
van Drooghenbroeck, Jean-François. La substitution de motifs astreinte à la contradiction. In: Journal des tribunaux, Vol. 124, no. 6198, p. 678-679 (2005).
2005
van Drooghenbroeck, Jean-François. La théorie de la cause en voie de dénouement. In: Journal des tribunaux, Vol. 124, no. 6172, p. 161-162 (2005).
2005
van Drooghenbroeck, Jean-François. Pouvoirs du juge statuant par défaut : Cour d'arbitrage et Cour de cassation convergent. In: Journal des tribunaux, Vol. 124, no. 6179, p. 309-310 (2005).
2005
van Drooghenbroeck, Jean-François. Scellés - objets dépendant du patrimoine commun des époux - menace de disparition - 'la plupart du mobilier appartient à la requérante' - non fondé. In: Journal des Juges de Paix et de Police, Vol. 114, no. 4-5, p. 260-261 (2005).
2005
van Drooghenbroeck, Jean-François. Scellés - succession vacante - curateur aux meubles - compte-titres et compte courant en banque - coffre en banque hors mission. In: Journal des Juges de Paix et de Police, Vol. 114, no. 4-5, p. 264-265 (2005).
2004
van Drooghenbroeck, Jean-François. Bicentenaire du Code civil (1804 – 2004) - La prescription libératoire : paradigme ou paradoxe de la sécurité juridique ? Livre III - Titre XX - Chapitre I. In: Journal des tribunaux, Vol. 123, no. 6132, p. 337-339 (2004).
2004
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2018
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