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Michaël Fernandez-Bertier
Doctorant UCL
Collaborateur scientifique, doctorant et conférencier à l'Université catholique de Louvain
Avocat membre des barreaux de Bruxelles et de New York
- Diplômes
Année Label Institution 2009 Master en droit Université catholique de Louvain 2013 Master of Laws Columbia University 2014 Certificat d'université en droit bancaire et financier Université catholique de Louvain
Centres de recherche :
CRID&P - Centre de recherche interdisciplinaire sur la déviance et la pénalité
CRIDES - Centre de recherche interdisciplinaire "Droit, entreprise et société"
Thèse doctorale (en cours) : « Critical and Comparative Analysis of the Emergence of Criminal Policies Focused on Property. Targeting Assets through Confiscation to Circumvent Evidence-Gathering Difficulties »
- Champ matériel : saisie et confiscation des biens ; blanchiment d'argent & financement du terrorisme
- Champ territorial : Belgique ; Italie ; Royaume-Uni ; Etats-Unis ; Instruments supranationaux
2020
Fernandez-Bertier, Michaël ; aurélie verheylesonne. Confiscation spéciale et restitution visant le même objet : plaidoyer pour un décumul de principe. In: Droit pénal de l'entreprise, Vol. 2020, no. 3, p. 252-260 (Soumis).
2020
Fernandez-Bertier, Michaël. La loi du 20 juillet 2020 modifiant la législation anti-blanchiment belge : de la transposition de la 5e directive anti-blanchiment à l’assujettissement du secteur du football professionnel. In: Droit pénal de l'entreprise, Vol. 2020, no. 3, p. 396-304 (Soumis).
2019
Fernandez-Bertier, Michaël ; Saen, Basil. La Directive (UE) 2018/1673 visant à lutter contre le blanchiment d’argent au moyen du droit pénal : analyse et impact anticipé en droit belge. In: Droit pénal de l'entreprise, Vol. 2019, no. 2, p. 95-103.
2019
Fernandez-Bertier, Michaël ; Saen, Basil. La Directive (UE) 2018/1673 visant à lutter contre le blanchiment d’argent au moyen du droit pénal : un grand pas pour l’Union européenne mais un petit pas (symbolique ?) pour la répression ?. In: Revue internationale du patrimoine, Vol. 2019, no. 2, p. 127-131.
2018
Fernandez-Bertier, Michaël. Habemus exsecutorem ! : la création du Parquet européen. In: Journal de droit européen, Vol. 2018, no. 2, p. 42-46.
2017
Fernandez-Bertier, Michaël. Stating the obvious : la CJUE rejette l’application du principe non bis in idem en matière fiscale pour défaut d’identité de personne entre une personne morale et son représentant légal. In: Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, Vol. 2017, no. 8, p. 1027-1038.
2017
Fernandez-Bertier, Michaël. U.S. corporate pre-trial diversion for tax-related offenses: the case of the Swiss Bank Program. In: Revue internationale des services financiers, Vol. 3, no. 0, p. 72-83 (2017).
2017
Fernandez-Bertier, Michaël. U.S. corporate pre-trial diversion tax-related offenses: the case of the Swiss Bank Program. In: International Journal of Islamic Financial Services, Vol. 2017, no. 3, p. 72-83.
2016
Fernandez-Bertier, Michaël ; Rolland, R.. La transaction pénale élargie appliquée aux personnes morales : cap sur le modèle américain des N/DPAs. In: Droit pénal de l'entreprise, Vol. 2016, no. 2, p. 91-105.
2016
Fernandez-Bertier, Michaël ; Van der Eecken, Nathalie. La transaction pénale élargie déclarée inconstitutionnelle : vers une motivation de la transaction et un contrôle juridictionnel suffisant et effectif. In: Droit pénal de l'entreprise, Vol. 2016, no. 3, p. 213-223.
2016
Fernandez-Bertier, Michaël ; Giacometti, Mona. La « reconnaissance préalable de culpabilité » ou « plaider coupable » : une révolution dans notre arsenal procédural ?. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Vol. 2016, no. 4, p. 268-301.
2016
Fernandez-Bertier, Michaël. Pretrial diversion of corporate offenders in the US: Non/deferred prosecution agreements as a model for continental law systems?. In: Revue internationale des services financiers/International Journal for Financial Services, Vol. 4, p. 183-191 (2016).
2016
Fernandez-Bertier, Michaël. The confiscation and recovery of criminal property: a European Union state of the art. In: ERA Forum, Vol. 18, p. 1-20 (2016). doi:10.1007/s12027-016-0436-1.
2015
Fernandez-Bertier, Michaël ; Lecocq, Arnaud. Evaluation de la Belgique par le GAFI : positionnement du Secteur financier belge. In: Droit bancaire et financier, Vol. 2015, no. 4, p. 285-289.
2015
Fernandez-Bertier, Michaël ; Lecocq, Arnaud. La Belgique face à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : 4e Rapport d’évaluation mutuelle par le GAFI. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Vol. 2015, p. 755-778.
2015
Fernandez-Bertier, Michaël ; Lecocq, Arnaud ; Colin, Nathalie ; Scarna, S.. La quatrième directive européenne anti-blanchiment : le cadre général. In: Journal des tribunaux, Vol. 2015, p. 837-843.
2015
Fernandez-Bertier, Michaël ; Fernandez-Bertier, Michaël. Le régime pénal applicable aux fraudes aux subsides européennes. In: ASBL Actualités, Vol. 2015, no. 242, p. 4-11.
2015
Fernandez-Bertier, Michaël ; Blotwijk, M.. Out-of-court criminal dispute resolution in the Netherlands, Belgium and the U.S.. In: Tijdschrift voor Sanctierecht & Onderneming, no. 2/3, p. 95-107 (2015).
2012
Fernandez-Bertier, Michaël. La responsabilité pénale des administrateurs. In: ASBL Actualités, Vol. 2012, no. 192-193, p. 6-9.
2012
Fernandez-Bertier, Michaël. Les sanctions pénales applicables aux manipulations des marchés publics. In: ASBL Actualités, Vol. 2012, no. 182, p. 3-8.
2012
Fernandez-Bertier, Michaël ; Giacometti, Mona. Récusation, rôle du greffier et (in)dépendance face au juge, note sous Cour d'appel de Bruxelles (17e ch. civ.), 19 décembre 2011. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Vol. 2012, p. 715-733.
2011
Fernandez-Bertier, Michaël. Les sanctions applicables au détournement de subventions. In: ASBL Actualités, Vol. 2011, no. 173, p. 5-7.
2011
Fernandez-Bertier, Michaël ; Lecocq, Arnaud. L’extension de la transaction pénale en droit belge: une évolution en demi-teinte. In: Droit pénal de l'entreprise, Vol. 2011, no. 3, p. 219-238.
2010
Fernandez-Bertier, Michaël ; Lecocq, Arnaud. Blanchiment – Interdiction de recevoir des paiements en espèce de 15.000€ ou plus, uniquement applicable aux commerçants au sens du Code de Commerce. In: Droit pénal de l'entreprise, Vol. 2010, no. 2, p. 123-132.
2010
Fernandez-Bertier, Michaël. La réforme de la cour d’assises: le législateur a encore raté le coche. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 70, no. 2, p. 67-117 (2010).
2020
Fernandez-Bertier, Michaël. Bestrijding van witwaspraktijken en terrorismefinanciering – Essentiële Wetboeke, Larcier: Brussel, 2020. 9782807917552 (Soumis).
2019
Fernandez-Bertier, Michaël ; De koster, Philippe ; Lecocq, arnaud ; El Khoury, Alexandra. Anti-blanchiment et financement du terrorisme (Codes Essentiels), Larcier: Bruxelles, 2019. 978-2-8044-9719-4. 430 p.
2019
Fernandez-Bertier, Michaël ; Simonato, Michele. Confiscation and fundamental rights: the quest for a consistent European approach. In: Improving confiscation procedures in the European Union, Jovene Editore: Napoli, 2019. 978-88-243-2615-5.
2018
Fernandez-Bertier, Michaël. Introduction à la lutte anti-blanchiment en Belgique : de la naissance du phénomène à l’influence du cadre légal supranational . In: Desterbeck, F., De witwasbestrijding vandaag / La lutte contre le blanchiment aujourd’hui, Larcier : Bruxelles, 2018, p.7-26 (Soumis).
2018
Fernandez-Bertier, Michaël. La prévention du blanchiment d’argent au sein du secteur des jeux de hasard : « faites vos jeux, rien ne va plus ! . In: A. Strowel, D. Philippe, G ; Schamps, Droit des jeux de hasard, Larcier: Bruxelles , 2018, p.135-160 .
2017
Fernandez-Bertier, Michaël ; Giacometti, Mona ; Van der Eecken, Nathalie. La transaction pénale et la reconnaissance préalable de culpabilité comme modes alternatifs de règlement des conflits pénaux : l’heure des comptes a sonné. In: Beernaert, Marie-Aude ; Bosly, Henri D. ; De Valkeneer, Christian, La loi pot-pourri II : un an après, 2017. 2807900429.
2017
Fernandez-Bertier, Michaël. The History of Confiscation Laws: From the Book of Exodus to the War on White-Collar Crime. In: K. Ligeti, M. Simonato, Chasing Criminal Money: Challenges and Perspectives on Asset Recovery in the EU, Hart Publishing: Oxford, 2017, p. 53-75. 9781509912070.
2016
Fernandez-Bertier, Michaël. Targeting criminal proceeds: a call for equilibrium between efficiency and respect of human rights. In: A. Hoc, S. Wattier, G. Willems (eds), Human rights as a basis for reevaluating and reconstructing the law, Bruylant: (Belgium) Bruxelles, 2016, p. 185-198. 9782802754022.
2015
Dillenbourg, Damien ; Fernandez-Bertier, Michaël. L’exécution effective des peines pécuniaires : un coup « d’EPE » dans l’eau ?. In: s.l.d. M.-A. Beernaert, Actualités de droit pénal ( Recyclage en droit), Anthemis: Limal, 2015. 978-2-87455-948-8.
2014
Fernandez-Bertier, Michaël. The Extension of the Belgian Criminal Transaction as a New Mean to Fight Economic and Financial Crime: Towards the Establishment of Plea Bargaining?. In: Infrações Económicas e Financeiras: Estudios de Criminologia e Direito, Coimbra Editora: Porto, 2014, p. 493-503. 978-972-32-2170-1.
2011
Fernandez-Bertier, Michaël. Analyse critique de l’extension du régime de la transaction pénale en droit belge. In: Actualités de droit pénal (C.U.P.; 128), Anthemis: Louvain-la-Neuve, 2011, p. 201-240. 978-2-87455-312-7.
2011
Fernandez-Bertier, Michaël. Le volet répressif de la législation anti-blanchiment et le lien avec le droit fiscal. In: X., Dialogues de la fiscalité – Anno 2011, Larcier: Bruxelles, 2011. 978-2-8044-4375-7.
2020
Fernandez-Bertier, Michaël. The evolution of EU white-collar crime legislation and its latest effects on enforcement and compliance. ERA Annual Conference on White Collar Crime in the EU 2020 (Trier, Germany, du 12/03/2020 au 13/03/2020).
2020
Fernandez-Bertier, Michaël. The interplay of money laundering and confiscation laws as part of the follow-the-money approac. ERA Conference on Anti-Money Laundering for the Judiciary and Law Enforcement (du 28/05/2020 au 29/05/2020).
2020
Fernandez-Bertier, Michaël. Transposition de la 5ème Directive AML/CTF. Conférence CREOBIS : Transposition de la 5ème Directive AML/CTF (Bruxelles).
2020
Fernandez-Bertier, Michaël. Transposition des 5ème et 6ème directive AML en droit belge. Conférence Abilways : Lutte contre le blanchiment & Compliance (Bruxelles).
2019
Fernandez-Bertier, Michaël. Aspects européens de la confiscation pénale . Improving confiscation - Criminal confiscation perspectives from Europe.
2019
Fernandez-Bertier, Michaël. Blanchiment et peines pécuniaires. Un nouveau Code pénal pour le futur ?.
2019
Fernandez-Bertier, Michaël. De la 4ème à la 6ème Directives anti-blanchiment : état des lieux et implémentation en droit belge. Forum Compliance - Compliance Day 2019.
2019
Fernandez-Bertier, Michaël. Fight against corruption: Companies facing a complex Belgian and International regulatory framework - how to navigate?. CREOBIS - Fight against corruption.
2019
Fernandez-Bertier, Michaël. International sanctions and embargoes: the applicability and implications of the EU/UN regime, including the EU Blocking Regulation vs. the US regime; Key instruments in preventing and detecting fraud: setting up an adequate compliance system internally and taking the right steps in case of fraud alert. European Law Academy (ERA) - Annual Conference on White Collar Crime in the EU 2019 (Trier).
2019
Fernandez-Bertier, Michaël. Introduction to Regulation (EU) 2018/1805, the different types of confiscation and the possible impact on the mutual recognition of freezing and confiscation orders in the EU. European Commission Experts Meeting: Regulation (EU) 2018/1805 on the mutual recognition of freezing orders and.
2019
Fernandez-Bertier, Michaël. La lutte européenne contre le blanchiment de capitaux: de la naissance du phénomène au cadre légal supranational en vigueur. La conformité et la gouvernance dans tous leurs états (Université Laval).
2019
Fernandez-Bertier, Michaël. Les risques liés à la multiplicité des types de sanctions et aux activités internationales d'une entreprise . CREOBIS - Embargos, gel des avoirs et sanctions financières.
2019
Fernandez-Bertier, Michaël. Risques de corruption dans les relations commerciales : comment protéger votre entreprise ? . Séminaire BECI.
2017
Fernandez-Bertier, Michaël. Criminal Settlements and Anti-Corruption Compliance, A French and Belgian state of the art. Transparency International Belgium Seminar - Criminal Settlements and Anti-Corruption Compliance (Brussels, 26/06/2017).
2017
Fernandez-Bertier, Michaël. Establishing minimum rules and enhancing effective crossborder cooperation in relation to mutual legal assistance and exchanging information in relation to terrorism. Mutual Legal Assistance in Countering Terrorism and Exchanging Information (European Academy of Law, Madrid, Spain, du 09/02/2017 au 10/02/2017).
2017
Fernandez-Bertier, Michaël. Fundamental rights in confiscation proceedings: an ECtHR state of the art. Confiscation of criminal assets in the European Union (Utrecht University, 23/11/2017).
2017
Fernandez-Bertier, Michaël. La lutte contre le blanchiment d’argent au sein des jeux de hasard : rien ne va plus, faites vos jeux. Jeux de hasard : approche pluridisciplinaire (Faculté de droit, Université catholique de Louvain, 25/04/2017).
2017
Fernandez-Bertier, Michaël. La transaction pénale élargie : un mécanisme en quête de légitimité ?. Réunion du GREPEC (USL-B, 21/02/2017).
2017
Fernandez-Bertier, Michaël. Le plaider coupable et la transaction pénale comme modes alternatifs de règlement des conflits pénaux : l’heure des comptes a sonné. La loi Pot-Pourri II - un an après, (Séminaire Larcier, 13/10/2017).
2017
Fernandez-Bertier, Michaël. Panorama de la loi AML/CTF 2017 et des dernières évolutions à suivre. Lutte anti-blanchiment et prévention du terrorisme (CREOBIS - Bruxelles, 26/09/2017).
2017
Fernandez-Bertier, Michaël. The US experience on asset forfeiture : the interplay of conviction-based, non-conviction-based and non-judicial confiscation. Update on the Freezing, Confiscation and Recovery of Assets. Tools and Challenges (European Academy of Law, Trier, Germany, du 19/05/2017 au 20/05/2017).
2017
Fernandez-Bertier, Michaël. The interplay of compliance and prosecution to fight corruption. ELSA European Compliance Conference, (Vrije Universiteit Brussel, 15/09/2017).
2017
Fernandez-Bertier, Michaël. Typology of confiscation mechnisms and the latest developments in the international legal and policy framework. Update on the Freezing, Confiscation and Recovery of Assets. Tools and Challenges (European Academy of Law, Trier, Germany, du 19/05/2017 au 20/05/2017).
2016
Fernandez-Bertier, Michaël. Conférence SPF Economie, Anti-corruption for Belgian entreprises overseas, représentant scientifique. Anti-corruption for Belgian entreprises overseas (Conférence SPF Economie, 09/12/2016).
2018
Fernandez-Bertier, Michaël. The Crime-Terror Nexus in Belgium and Luxembourg, www.crimeterrornexus.com (), 2018.