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Nathalie Dandoy
Professeure
Professeure
- Diplômes
Année Label Institution 1994 Licenciée en droit Université catholique de Louvain 2012 Docteur en sciences juridiques Université catholique de Louvain
2024
Dandoy, Nathalie. Het stemrecht van meerderjarige beschermde personen : geringe wijziging of ontkenning van een fundamenteel recht?. In: Rechtskundig weekblad, Vol. 2023-2024, no.42, p. 1643 (2024).
2024
Dandoy, Nathalie. Les pensions alimentaires entre époux et après divorce – Analyse de décisions de jurisprudence (2023) . In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2023, no.3-4, p. 507-544 (2024).
2024
Dandoy, Nathalie. Note sous Cass., 23 février 2023, [Conséquences fiscales du calcul du montant brut des rentes alimentaires]. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2023, no.3-4, p. 603-604 (2024).
2022
Dandoy, Nathalie. Les pensions alimentaires entre époux et après divorce – Analyse de décisions de jurisprudence . In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2021, no.4, p. 839-883 (2022).
2022
Dandoy, Nathalie. L’administration relative à la personne : quel rôle pour le juge de paix . In: Journal des Juges de Paix, Vol. 5-6, p. 252-255 (2022).
2021
Dandoy, Nathalie. L'exigence d'un rapport médical circonstancié dans la procédure de mise en observation des malades mentaux. In: Journal des Juges de Paix, Vol. 2021, no.5-6, p. 279 (2021).
2021
Dandoy, Nathalie. Loi du 26 juin 1990 relative à la protection des malades mentaux : qu'est ce qu'un malade mental ? . In: Journal des Juges de Paix, Vol. 2021, no.5-6, p. 283 (2021).
2020
Dandoy, Nathalie. Demande de majoration substantielle des contributions alimentaires : recours à l'abus de droit pour écarter la demande de rétroactivité quinquennale. In: Revue de Droit Familial, Vol. 2020, no.2, p. 543-545 (2020).
2020
Dandoy, Nathalie. Le certificat médical : à la recherche d'un difficile équilibre entre rigueur et pragmatisme. In: Journal des Juges de Paix, Vol. 2020, no.5-6, p. 305-312 (2020).
2019
Dandoy, Nathalie. Le calcul des contributions alimentaires. Les règles du jeu et leurs variantes. In: Bulletin Juridique & Social, Vol. 2019, no.1, p. 7-10 (2019).
2019
Dandoy, Nathalie. Le calcul des contributions alimentaires. Les règles du jeu et leurs variantes. In: Bulletin de l'OECCBB, Vol. 2019, no.5, p. 14-16 (2019).
2019
Dandoy, Nathalie. Retrait par un parent de sommes épargnées par les père et mère au profit d'un enfant mineur . In: Journal des Juges de Paix, Vol. 2019, no.5-6, p. 239-241 (2019).
2018
Dandoy, Nathalie. Calcul des pensions alimentaires entre époux et après divorce - Analyse bisannuelle de décisions de jurisprudence. In: Revue trimestrielle de droit familial, Vol. 2018, no.4, p. 761-791 (2018).
2018
Dandoy, Nathalie. Du bon usage de l'expertise judiciaire à défaut de certificat médical. In: Journal des Juges de Paix, Vol. 2018, no. 9, p. 542-544.
2018
Dandoy, Nathalie. L'incapacité d'exercer les droits du patient à la frontière de la protection de la personne des malades mentaux. In: Journal des Juges de Paix, Vol. 2018, no. 9, p. 490-492.
2018
Dandoy, Nathalie. La pension alimentaire après divorce: variations autour de la notion de besoin. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 2018, p. 519-540.
2016
Dandoy, Nathalie. Le droit du créancier d'aliments à l'inertie. Le principe et ses limites - prescription, renonciation ou abus de droit.. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 1, no. 1, p. 33-54 (2016).
2016
Dandoy, Nathalie ; Granet, Frédérique ; Favier, Yann. Les logiques implicites de la prestation compensatoire dans le divorce : approches comparées européennes. In: Canadian Journal of Law and Society, Vol. 31, no. 2, p. 139-160 (2016). doi:10.1017/cls.2016.16 (Soumis).
2015
Dandoy, Nathalie. La sanction du défaut de conformité du certificat médical au prescrit de l'article 1241, alinéas 2 et 3 du Code judiciaire. In: Journal des Juges de Paix, Vol. 7, no. 7, p. 330-333 (2015).
2015
Dandoy, Nathalie. Note sous Cass.(1re ch. F.), 19 mars 2015. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 4, no. 4, p. 797-799 (2015).
2015
Dandoy, Nathalie. Peut-on prononcer l'incapacité d'une personne à conduire un véhicule à moteur ?. In: Journal des Juges de Paix, Vol. 7, no. 7, p. 316-317 (2015).
2014
Dandoy, Nathalie. Actualités en matière d’obligations alimentaires. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 1, no. 1, p. 35-48 (2014).
2014
Dandoy, Nathalie. Calcul des pensions alimentaires entre époux et après divorce - Analyse bisannuelle de décisions de jurisprudence (2014). In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 4, no. 4, p. 753-797 (2014).
2013
Dandoy, Nathalie. Le lien alimentaire après la rupture du couple : reflet de l'engagement conjugal? Résumé de la dissertation doctorale. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 73, no. 4, p. 491-504 (2013).
2013
Dandoy, Nathalie. Plaidoyer en faveur de mécanismes juridiques plus cohérents pour appréhender, au moment de la rupture du couple, la problématique de l’économie conjugale. In: Familie & Recht, Vol. octobre 2013, no. 10, p. 1-52. doi:10.5553/FenR/.000010.
2012
Dandoy, Nathalie. Calcul des pensions alimentaires entre époux et après divorce. Analyse bisanuelle de décisions de jurisprudence (2012). In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 4, no. 4, p. 907-953 (2012).
2012
Dandoy, Nathalie. Pension après divorce : que signifie et qu'implique "la dégradation significative de la situation économique du bénéficiaire"?. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 1, no. 1, p. 199-202 (2012).
2010
Dandoy, Nathalie. Calcul des pensions alimentaires entre époux et après divorce — Analyse annuelle de décisions de jurisprudence (2010). In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2010, no. 4, p. 987-1020.
2010
Dandoy, Nathalie. La loi du 19 mars 2010 visant à promouvoir une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfant. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2010, no. 3, p. 775-798.
2010
Dandoy, Nathalie. La réhabilitation, par la Cour de cassation, du 'niveau de vie des époux pendant la vie commune' parmi les critères qui peuvent déterminer le montant de la pension après divorce. Note sous Cass., 12 octobre 2009. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2010, no. 2, p. 560-562.
2010
Dandoy, Nathalie. Le droit belge des pensions alimentaires entre conjoints mariés et couples de fait. In: Revue scientifique de l'AIFI, Vol. 4, no. 2 (2010) (2010).
2010
Dandoy, Nathalie. Première interprétation, par la Cour de cassation, de la portée de la pension après divorce. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 2010, p. 431.
2009
Dandoy, Nathalie. Calcul des pensions alimentaires entre époux et après divorce. Analyse annuelle (2009) de décisions de jurisprudence. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2009, no. 4, p. 1011-1051.
2009
Dandoy, Nathalie. L'évaluation des contributions respectives des père et mère à l'entretien de l'enfant. Morceaux choisis. In: Journal des Juges de Paix, Vol. 2009, p. 21-29.
2009
Dandoy, Nathalie. Note sous Bruxelles (ch. jeun.), 20 mai 2008 et Bruxelles (3ème ch.), 23 février 2007. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2009, no. 1, p. 281-282.
2008
Dandoy, Nathalie. Calcul des pensions alimentaires entre époux et après divorce. Analyse annuelle (2008) de décisions de jurisprudence. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2008, no. 4, p. 1105-1134.
2008
Dandoy, Nathalie. La dégradation significative de la situation économique de l'époux demandeur de la pension après divorce, Note sous Civ. Nivelles (7e ch.), 26 février 2008. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2008, no. 2, p. 483-486.
2008
Dandoy, Nathalie. La mesure entre le devoir de secours et les ressources des époux. Note sous Cass. (1ère ch.), 25 janvier 2007. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 2008, p. 344-366.
2008
Dandoy, Nathalie. La pension alimentaire après divorce : limites conventionnelles. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 3021, p. 423-435 (2008).
2008
Dandoy, Nathalie. Note sous Civ. Charleroi (3ème ch.), 14 décembre 2007 et J.P. Fontaine L'Evêque, 14 décembre 2006. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2008, no. 4, p. 1295-1299.
2007
Dandoy, Nathalie ; Reusens, Florence. L'hébergement égalitaire - Lorsque la promotion de la coparenté sur le plan de l'hébergement aboutit à une réforme faussement modeste de la procédure en matière d'autorité parentale. In: Journal des tribunaux, Vol. 2007, p. 177-189.
2007
Dandoy, Nathalie. L'étendue du devoir de secours. Note sous J.P. Westerlo, 26 février 2007. In: Journal des Juges de Paix, Vol. 2007, p. 345.
2007
Dandoy, Nathalie. La réforme du divorce : les effets alimentaires. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2007, no. 4, p. 1065-1090.
2007
Dandoy, Nathalie. Note sous Cass (1ère ch.), 22 décembre 2006. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2007, no. 2, p. 452-453.
2006
Dandoy, Nathalie. "Calcul des pensions alimentaires entre époux et après divorce pour cause déterminée. Analyse annuelle (2006) de décisions de jurisprudence". In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, , no. 4, p. 987-1020 (2006).
2006
Dandoy, Nathalie ; Fallon, Marc. La loi applicable aux aliments après un divorce prononcé à l'étranger pour séparation de fait. Note sous Cass., 26 mai 2006. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2006, p. 1118-1124.
2006
Dandoy, Nathalie. Vers une méthode de calcul des contributions alimentaires pour les enfants ?. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2006, no. 2, p. 455-514.
2005
Reusens, Florence ; Dandoy, Nathalie. "L'hébergement alterné à l'épreuve de la pratique judiciaire : quatre arrondissements francophones sous la loupe". In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, , no. 1, p. 45-101 (2005).
2005
Dandoy, Nathalie. Calcul des pensions alimentaires entre époux et après divorce pour cause déterminée. Analyse annuelle(2005) de jurisprudence. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2005, no. 4, p. 999-1042.
2005
Dandoy, Nathalie. L'hébergement égalitaire à l'épreuve de la pratique judiciaire. Quatre arrondissements francophones sous la loupe. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2005, no. 1, p. 45-101.
2005
Voisin, Laurent ; Dandoy, Nathalie. Sommaires de jurisprudence néerlandophone. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2005, no. 3, p. 931-954.
2023
Tainmont, Fabienne ; Dandoy, Nathalie. Cohabitation légale et de fait : état des lieux et perspectives (Patrimoine & notariat), Larcier: Bruxelles, 2023. 9782807938069. 494 p.
2022
Willems, Geoffrey ; Dandoy, Nathalie ; Tainmont, Fabienne ; Sosson, Jehanne. Individu, Famille, Etat : Réflexions sur le sens du droit de la personne, de la famille et de son patrimoine (Les Cahiers du CeFap), Larcier: Bruxelles, 2022.
2022
Willems, Geoffrey ; Dandoy, Nathalie. Les grands arrêts du droit au respect de la vie familiale, Larcier (Grands arrêts), Larcier: Bruxelles, 2022. 9782807924932. 958 p.
2016
La protection des personnes majeures, éd. Dandoy, Nathalie (CUP; 165), Larcier: Bruxelles, 2016. 9782804486365. 204 p.
2016
La protection des personnes majeures. Dix-huit mois de pratique, éd. Dandoy, Nathalie (CUP; 165), Larcier: Bruxelles, 2016. 978-2-8044-8636-5. 203 p.
2003
Dandoy, Nathalie ; Kinoo, Philippe ; Vandermeersch, Damien. Allégations d'abus sexuels et séparations parentales, De Boeck: Bruxelles, 2003. 2-8041-4310-4. 257 p.
2023
Dandoy, Nathalie. La désignation d’une fondation privée en qualité d’administrateur judiciaire des biens et de la personne . In: Fabienne Tainmont et Jean-Louis Van Boxstael (coord.), Tapas de droit notarial 2023 (Patrimoine & notariat; 19), Larcier Intersentia: Bruxelles, 2023, p. 137-151. 9782807941939 .
2023
Dandoy, Nathalie. La solidarité économique postérieure à la rupture. In: Nathalie Dandoy, Fabienne Tainmont, Cohabitants légaux et de fait : état des lieux et perspectives, Larcier: Bruxelles, 2023, p. 494. 9782807938069.
2022
Dandoy, Nathalie. Justice familiale et démocratie . In: N. Dandoy, J. Sosson, F. Tainmont et G. Willems, Individu, Famille, État: Réflexions sur le sens du droit de la personne, de la famille et de son patrimoine (Les cahiers du cefap), Larcier: Bruxelles, 2022, p. 321-360. 9782807919693.
2022
Willems, Geoffrey. La définition de la vie familiale. In: N. Dandoy et G. Willems, Les grands arrêts du droit au respect de la vie familiale (Les grands arrêts), Larcier: Bruxelles, 2022, 11-54. 9782807924932.
2022
Dandoy, Nathalie. La vie familiale des personnes vulnérables . In: N. Dandoy et G. Willems, Les grands arrêts du droit au respect de la vie familiale, Larcier: Bruxelles, 2022, p. 663-687. 9782807924932.
2022
Dandoy, Nathalie ; Tainmont, Fabienne ; Sosson, Jehanne. Les enfants du droit. Ou l’irrésistible ascension de la postmodernité en droit de la filiation belge et français. In: N. DANDOY, F. TAINMONT, J. SOSSON, G. WILLEMS (coord.),, Individu, Famille, Etat. Réflexions sur le sens du droit de la personne, de la famille et de son patrimoine, Hommage au Professe (Cahier du Cefap), Larcier: Bruxelles, 2022, pp. 1203-1264. 9782807919693.
2021
Dandoy, Nathalie ; DEREME, François. La conclusion et la mise en œuvre du mandat extrajudiciaire . In: J. Sosson (dir.), La protection extrajudiciaire et judiciaire des majeurs vulnérables (Famille et droit), Larcier: Bruxelles, 2021, p. 81-140. 9782807928268.
2021
Dandoy, Nathalie. La prise en compte, en droit belge, de la manifestation de la volonté du mineur . In: Guérin D., Jeunesse et droit par le prisme de la vulnérabilité, LexisNexis: Paris, 2021, pp.197-210. 9782711033898.
2021
Dandoy, Nathalie ; Cohen, Laura. La prise en compte, en droit belge, de la manifestation de la volonté du mineur. In: D. Guérin, Jeunesse et Droit par le prisme de la vulnérabilité, Lexis-Nexis: Paris, 2021, pp.197-210. 9782711033898.
2018
Dandoy, Nathalie. Le sort du justiciable défaillant devant les juridictions de la famille . In: Sosson, Jehanne et van Drooghenbroeck, Jean-François, Le tribunal de la famille. Des réformes aux bonnes pratiques (Les cahiers du CeFap), Larcier: Bruxelles, 2018, p. 259-360. 9782807900196.
2018
Dandoy, Nathalie. Le sort du justiciable défaillant: saga et mode d'emploi. In: Boularbah, Hakim; Van Drooghenbroeck, Jean-François, Actualités en droit judiciaire : un peu de tout après six pots-pourris (Commission Université-Palais), Anthemis: Limal, 2018, p. 183-280. 978-2-8072-0374-7 .
2018
Dandoy, Nathalie. Les règles du jeu et leurs variantes. In: Commission Famille du Barreau de Mons, Parts contributives : un jeu de hasard? (Jeune Barreau de Mons), Anthémis: Limal, 2018, p. 7-13. 9782807203822 (Accepté/Sous presse).
2018
Dandoy, Nathalie. Questions d'actualités relatives aux obligations alimentaires entre (ex)-époux. In: Dandoy, Nathalie; Pfeiff, Silvia; Leleu, Yves-Henri; Van Gysel, Alain-Charles, Etats généraux du droit de la famille III. Actualités législatives et judiciaires en 2017 et 2018 (Famille et droit), Larcier: Bruxelles, 2018, p. 7-36. 9782807910300.
2018
Dandoy, Nathalie. Recourir à d'autres formes de solidarité familiale : régimes matrimoniaux et partage des biens. In: Isabelle Sayn et Cécile Bourreau-Dubois, Le traitement juridique des conséquences économiques du divorce., Bruylant: Bruxelles, 2018, p. 109-123. 9782802757672.
2016
Dandoy, Nathalie. La pension après divorce. Chronique de jurisprudence. In: Didier Pire, Actualités de droit des familles (CUP; 163), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 231-261. 9782804486426.
2016
Dandoy, Nathalie. La pension après divorce. Chronique de jurisprudence. In: sous la direction de D. Pire, Actualités de droit des familles (CUP; 163), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 231-261. 978-2-8044-8642-6.
2016
Cohen, Laura ; Dandoy, Nathalie. Les droits alimentaires accordés à l'ex-partenaire par la jurisprudence ou organisés par conventions. In: Jehanne Sosson (dir.), La séparation du couple non marié (Les cahiers du Cefap), Larcier: Bruxelles, 2016, pp. 43-75. 978-2-8044-8972-4.
2016
Dandoy, Nathalie. Tour d'horizon de la procédure. Du certificat médiacl circonstancié en particulier. In: Nathalie Dandoy, La protection des personnes majeurs. Dix-huit mois de pratique (CUP; 165), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 71-122. 9782804486365.
2016
Dandoy, Nathalie. Tour d'horizon de la procédure. Du certificat médical circonstancié en particulier. In: sous la direction de N. Dandoy, La protection des personnes majeures. Dix-huit mois de pratique (CUP; 165), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 71-122. 978-2-8044-8636-5.
2014
Dandoy, Nathalie. Une nouvelle mission pour le notaire : la planification de l’incapacité . In: N. Dandoy, V. Flohimont et F. Reusens, Le nouveau régime belge de l’incapacité des majeurs : analyse et perspectives, LA CHARTE: BRUXELLES, 2014. 9782874033575.
2013
Dandoy, Nathalie. La détermination du montant des contributions des parents à l'éducation et à l'entretien de leur enfant : besoin d'une méthode? Quelle méthode ?. In: E. Boydens, R. De Baerdemaeker, La justice : enjeux et perspectives, Anthemis: Limal, 2013, p. 181-194. 9782874555909.
2013
Dandoy, Nathalie. La solidarité économique au fil du temps. In: Gilberte Closset-Marchal, Vincent Callewaert et Dubuisson, Bernard Dubuisson, Le temps et le droit. Hommage au Professeur Closset-Marchal., Bruylant: Bruxelles, 2013, p. 77-92. 2802744445.
2012
Dandoy, Nathalie. Les effets alimentaires de la vie de couple. In: J.-L. Renchon, J. Hauser, Le statut juridique du couple marié et non marié en droit belge et français. Volume Ier. Les statuts légaux des couples., Larcier: Bruxelles, 2012, p. 179-194 et 351-370. 2804442098.
2011
Dandoy, Nathalie. "La loi du 19 mars 2010 visant à promouvoir une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfants". In: Didier Pire, Droit des familles (CUP 123), Anthémis, 2011, p. 69-90. 978-2-87455-307-3.
2009
Dandoy, Nathalie. "La prise en compte des charge des parents". In: Christian Panier, La méthode Renard aux portes de la loi. Actes du colloque du 11 décembre 2008, Ed. du Jeune Barreau: Charleroi, 2009, p. 69-80. 978-2-8044-3606-3.
2009
Sosson, Jehanne ; Beague, Maïté ; Cap, Sylvie ; Dandoy, Nathalie ; Willems, Geoffrey ; mathieu, géraldine. BELGIQUE. – Mariage, divorce, filiation et autorité parentale, obligations alimentaires. In: Collectif d'auteurs, Jurisclasseur de droit comparé, Lexis Nexis: Paris, 2009, p. fascicule Belgique.
2007
Sosson, Jehanne ; Dandoy, Nathalie. "Les clauses d'un contrat de mariage relatives aux obligations personnelles des époux". Actes de la 6ème Journée d'études juridiques Jean Renauld. In: J.L. Renchon et N. Baugniet, Trente ans après la réforme des régimes matrimoniaux, Bruylant: Bruxelles, 2007, p. 29-67. 978-2-8027-2463-6.
2005
Dandoy, Nathalie. "Les effets alimentaires de la vie en couple". In: J. Hauser et J.L. Renchon, Différenciation ou convergence des statuts juridiques du couple marié ou du couple non marié ? Droit belge et français, Bruylant: Bruxelles, 2005, p. 59-92. 2-8027-1888-6.
2016
Dandoy, Nathalie. Forme des conventions - Quid de la pratique consistant à recevoir des conventions avec attribution immobilière sous seing privé, avec ensuite authentification de la seule attribution immobilière par acte authentique séparé?. Le divorce dans la pratique notariale (F.R.N.B.) (25/05/2016).
2016
Dandoy, Nathalie. Les Obligations alimentaires contenues dans les conventions préalables à divorce par consentement mutuel: pension alimentaire après divorce et contributions alimentaires (fixation, révision et interprétation). Le divorce dans la pratique notariale (F.R.N.B.) (25/05/2016).
2016
Dandoy, Nathalie ; Granet, Frédérique. Recourir à d'autres formes de solidarités familiales : régimes matrimoniaux et partage des biens. Les conséquences économiques de la rupture, la prestation compensatoire en question (Paris, 07/10/2016).
2012
Dandoy, Nathalie. Le lien alimentaire après la rupture du couple : reflet de l'engagement conjugal ?, prom. : Renchon, Jean-Louis, 12/09/2012.