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Nicolas Schmitz
Maître de conférences invité
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Nom ID Assurances de personnes LDROP2023
Droit de la responsabilité civile et des assurances.
2017
Schmitz, Nicolas. La Cour de cassation affine la notion de faute intentionnelle en droit des assurances. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2017, p. 2.
2016
Schmitz, Nicolas. De l'incidence du régime matrimonial sur la qualité d'assuré pour compte en assurance incendie. A propos de ce que l'arrêt de la Cour de cassation du 23 mai 2016 ne dit pas (note sous Cass., 3e ch., 23 mai 2016). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 128, no.42, p. 1987-1994 (2016).
2016
De Coninck, Bertrand ; Schmitz, Nicolas. L'article 19 bis-11, § 2, de la loi du 21 novembre 1989. L'obligation d'indemnisation automatique dans le cas d'un accident de la circulation sans responsabilité, impliquant plusieurs véhicules (Deuxième partie). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 89, no.4, p. 15285 (1-12) (2016).
2016
De Coninck, Bertrand ; Schmitz, Nicolas. L'article 19 bis-11, § 2, de la loi du 21 novembre 1989. L'obligation d'indemnisation automatique dans le cas d'un accident de la circulation sans responsabilité, impliquant plusieurs véhicules (Première partie). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 89, no.3, p. 15277 (1-11) (2016).
2016
Schmitz, Nicolas. L’harmonisation du droit européen des droits de l’homme avec les droits nationaux tels qu’ils se construisent sous l’égide des cours suprêmes de l’Union. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, , no.2, p. 95-118 (2016).
2015
Schmitz, Nicolas. Brefs propos en faveur d'une application flexible de la condition stricte du paiement effectif en matière de subrogation personnelle: l'exemple de la subrogation réelle (note sous Cass., 2 octobre 2014). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 127, no.42, p. 1986-1991 (2015).
2014
Schmitz, Nicolas. A quelles conditions les copropriétaires indivis d'un bien assuré contre l'incendie bénéficient-ils de la qualité d'assuré? (note sous Cass., 25/avril 2013). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 126, no.18, p. 855-864 (2014).
2014
Schmitz, Nicolas. La clause de déchéance qui sanctionne un manquement aux lois, règlements et usages exclut-elle, en termes trop généraux, la couverture de la faute lourde? (note sous Cour d'appel de Liège, 13 octobre 2011). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 126, no.18, p. 867-868 (2014).
2012
Schmitz, Nicolas. La preuve en assurance-vol: une décision à contre-courant (note sous Appel Mons, 29 juin 2010). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 119, no.42, p. 2014-2017 (2012).
2012
Wéry, Patrick ; Schmitz, Nicolas. Le pouvoir de représentation des intermédiaires d'assurances. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 25, no. 1, p. 57-62 (2012).
2011
Schmitz, Nicolas. Le stationnement habituel du véhicule: une notion en mouvement (observations sous Cour de cassation (1ère chambre), 23 octobre 2009). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, Vol. 118, no. 42, p. 2058-2063 (2011).
2010
Schmitz, Nicolas. L'assurance du chômage commercial: une assurance des pertes d'exploitation tronquée. In: Forum de l'Assurance, , no. 103, p. 75-80 (2010).
2010
Schmitz, Nicolas. La charge de la preuve en assurance-vol: une paix assurée? (note sous Appel Mons, 11 février 2009). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, Vol. 117, no. 25, p. 1196-1198 (2010).
2010
Schmitz, Nicolas. La charge et l'objet de la preuve en droit des assurances (note sous Appel Liège, 10 juillet 2008). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, Vol. 117, no. 25, p. 1176-1182 (2010).
2009
Schmitz, Nicolas. L'obligation de notification de l'assureur RC auto. In: Forum de l'Assurance, , no. 90, p. 1-6 (2009).
2012
Schmitz, Nicolas ; Arnould, Ph. ; Benoit, A. ; Garot, Th. ; Livemont, Y. ; Marot, J.-F. ; Papart, Th. ; Péchard, I. ; Van Eyll, S.. Droit de la circulation routière annoté 2012, 5ème édition, La Charte: Bruxelles, 2012. 978-2-87403-277-6. 543 p.
2009
Schmitz, Nicolas ; Callewaert, Vincent ; Arnould, Ph. ; Benoit, A. ; Garot, Th. ; Hesse, M. ; Livremont, Y. ; Marot, J.-F. ; Papart, T.. Code de la route annoté, 4ème édition, la Charte: Bruxelles, 2009. 978-2-87403-202-8. 608 p.
2016
Schmitz, Nicolas. Les assurances de la construction. Rapport belge.. In: Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, L'immeuble et la responsabilité (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 133-151. 978-2-8027-5660-6.
2015
Dubuisson, Bernard ; Schmitz, Nicolas. La loi du 4 avril 2014 relative aux assurances: panorama d'une réforme en trompe-l'oeil. In: M. Dambre et P. Lecocq (eds.), Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2015 (Les Dossiers du Journal des juges de paix et de police; 23), Die Keure NV: Brugge, 2015, p. 137-184. 9789048624003.
2015
Schmitz, Nicolas. Les modifications apportées en assurance du solde restant dû par la loi du 4 avril 2014 et l'arrêté royal du 10 avril 2014. In: B. Dubuisson (dir.), La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, Larcier: Bruxelles, 2015, p. 97-148. 978-2-8044-7645-8.
2015
Schmitz, Nicolas. Les mécanismes visant à accélérer le règlement du sinistre en assurance. Rapport belge.. In: Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, La socialisation de la réparation. Fonds d'indemnisation et assurances (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 327-352. 978-2-8027-5125-0.
2014
Schmitz, Nicolas. Le point sur la charge de la preuve des causes d'exonération de garantie. In: C. Paris et V. Callewaert (dir.), Actualités en droit des assurances (Collection "Formation permanente CUP"; 154), Larcier: Bruxelles, 2014, p. 133-187. 978-2-8044-6914-6.
2013
Schmitz, Nicolas. Le contrat d'assurance et les tiers. In: P. Wéry et I. Samoy (eds.), Contrats multipartites / Meerpartijen-overeenkomsten (Groupe de recherche en Droit des Obligations KU Leuven - U.C.L.; 4), La Charte: Bruxelles, 2013, p. 269-291. 978 90 4861 589 6.
2012
Schmitz, Nicolas. Les modifications apportées à la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en assurance maladie et en assurance du solde restant dû: trois pas en avant .... In: B. Dubuisson et V. Callewaert (dir.), La loi sur le contrat d'assurance terrestre. Bilan et perspectives après 20 années d'application, Bruylant: Bruxelles, 2012, p. 275-364. 978-2-8027-3981-4.
2011
Durant, Isabelle ; Dubuisson, Bernard ; Schmitz, Nicolas. Belgium. In: B. Winiger, H. Koziol, BA Koch et R. Zimmermann (eds.), Digest of european Tort Law. Volume 2: Essential Cases on Damage, Walter De Gruyter: Berlin, 2011. 978-3-11-024848-7.
2011
Schmitz, Nicolas ; Buyle, J.-P. ; Van Elderen, J. ; Proesmans, P.. Comment régler un conflit commercial en dehors des tribunaux? Aspects théoriques et questions choisies. In: Le droit des affaires en évolution: l'entreprise et ses clients, to B and to C, nouveaux défis et solutions = Tendensen in het bedrijfsrecht : de onderneming en haar klanten..., to B and to C, nieuwe uitdagingen en oplossingen (I.J.E.-I.B.J.; 22), Bruylant: Bruxelles, 2011, p. 229-279. 978-2-8027-3527-4.
2010
Schmitz, Nicolas. Le droit de la responsabilité: le domaine des assurances. In: F. Glansdorff et P. Henry (eds.), Droit de la responsabilité - Domaines choisis (Formation permanente CUP; 119), Anthémis: Louvain-la-Neuve, 2010, p. 289-343. 978-2-87455-226-7.
2017
Schmitz, Nicolas. La loi du 4 avril 2014 relative aux assurances: Présentation générale et traits saillants. dans le cadre du séminaire donné à la Fédération Wallonne de l'Agriculture (FWA) (Gembloux, 02/02/2017).
2015
Schmitz, Nicolas. Les modifications apportées en assurance du solde restant dû par la loi du 4 avril 2014 et l'arrêté royal du 10 avril 2014. L'assurance du solde restant dû (Bruxelles, 17/11/2015).
2014
Schmitz, Nicolas. Le point sur la charge de la preuve de la couverture du sinistre. Actualités en droit des assurances (Liège - Bruxelles - Charleroi, 05/12/2014/12/12/2014/19/12/2014).
2014
Schmitz, Nicolas. Les modifications apportées par la loi du 4 avril 2014 et par l'arrêté royal du 10 avril 2014 concernant les assurances du solde restant dû. La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances (Louvain-la-Neuve, 09/10/2014).
2012
Binon, Jean-Marc ; Schmitz, Nicolas. Assurances de personnes: vingt années d'incertitude. La loi sur le contrat d'assurance terrestre: bilan et perspectives après 20 années d'application (Louvain-la-Neuve, 13/09/2012).
2011
Schmitz, Nicolas. La notion, le statut et les obligations d'information et de conseil de l'intermédiaire d'assurances. Intermédiation en assurance. Anticipez l'impact des évolutions réglementaires belge et européenne (24/11/2011).
2011
Schmitz, Nicolas. La preuve en droit des assurances: questions d'actualité. La preuve en droit des assurances: questions d'actualité (Liège (Jeune Barreau de Liège), 09/06/2011).
2010
Schmitz, Nicolas. Le droit de la responsabilité: le domaine des assurances. Droit de la responsabilité - Domaines choisis (Liège - Charleroi - Bruxelles, septembre 2010).
Dubuisson, Bernard ; Schmitz, Nicolas. La loi du 4 avril 2014 relative aux assurances: panorama d'une réforme en trompe-l'oeil. 24ème Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police (Liège, 10/10/2015).