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Norman Vander Putten
Chargé de recherche FNRS
Chargé de cours invité
- Diplômes
Année Label Institution 2023 (informations manquantes) Université catholique de Louvain
- Les cours
Nom ID Sources et principes du droit BDROI1112
2024
Vander Putten, Norman. Recension : D. Piron et Z. Evrard (dir.), Le(s) néolibéralisme(s) en Belgique. Cadre macroéconomique, applications sectorielles et formes de résistance. In: Revue interdisciplinaire d'études juridiques, Vol. 92, no.1, p. 213-217 (2024). doi:10.3917/riej.092.0213.
2024
Vander Putten, Norman ; Herinckx, Antoine. Vers la fin du recours par le droit à des standards techniques payants ? – Commentaire de l'arrêt C-588/21 P du 5 mars 2024 de la C.J.U.E.. In: Journal des tribunaux, Vol. 2024/22, no.6986, p. 373-375 (2024).
2023
Vander Putten, Norman. De l’égalité dans la répartition de fonds entre autorités publiques. Observations au départ du mécanisme de dotations générales aux communes et de l’arrêt n° 110/2023 de la Cour constitutionnelle. In: Revue de fiscalité régionales et locale, Vol. 2023, no. 2 (2023) (2023), p. 113-118 (2023) (Accepté/Sous presse).
2023
Alexandra Bahary-Dionne ; Bailleux, Antoine ; Gabriel-Arnaud Berthold ; Fabien Bottini ; Pascale Cornut StPierre ; Donati, Alessandra ; Pascale Dufour ; Dussauge, Olivier ; Lauréline Fontaine ; David Hiez ; Jonckheere, Alexia ; Maria Manoli ; Séverine Menétrey ; Marc-Antoine Picotte ; Hervé Prince ; Annick Provencher ; Gonzalo Sozzo ; Hugo Tremblay ; Vander Putten, Norman ; Johan Van der Walt ; Lukas Vanhonnaeker. Droit et décroissance : l'exploration des possibles juridiques. In: Recueil Dalloz, Vol. 2023, no.12, p. 2250 - 2257 (2023).
2023
Vander Putten, Norman. Le mainstreaming chiffré comme outil de transformation sociétale ? Espoirs et écueils de trois dispositifs juridiques d’intégration. In: Revue interdisciplinaire d'études juridique, Vol. 91, no. 2023/2 (2023) (2023), p. 91-114 (2023).
2023
Vander Putten, Norman ; Slingeneyer, Thibaut. Quand le droit politise le nombre : une introduction. In: Revue interdisciplinaire d'études juridiques, Vol. 91, no. 2, p. 59-64 (2023).
2023
Vander Putten, Norman. Résumé de thèse : Quand les indicateurs s’institutionnalisent. Repenser l’au-delà du PIB par le droit de la quantification. In: Mondes en décroissance, Vol. 2, no.2023/2, p. 6 (2024).
2022
Vander Putten, Norman ; Petel, Matthias. Des chiffres et des lois : analyse du statut juridique des objectifs climatiques belges. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 2022, no. 1, p. 105-121 (2022).
2021
Vander Putten, Norman. Délégation de pouvoirs, marchés publics et gestion journalière : une rencontre à la frontière du droit public et du droit privé. Note sous l’arrêt C.E., 29 juillet 2019, S.A. Dutry Power, n° 245.246. In: Marchés et contrats publics, no. 3, p. 486-489 (2021).
2021
Vander Putten, Norman ; Petel, Matthias. Economic, Social and Cultural Rights and their Dependence on the Economic Growth Paradigm: Evidence from the ICESCR System. In: Netherlands Quarterly of Human Rights, Vol. 39, no. 1, p. 53-72 (2021).
2021
El Berhoumi, Mathias ; Rizcallah, Cécilia ; Belleflamme, François ; Clarenne, Julian ; Davio, Victor ; DELFORGE, Roxane ; De Man, Laure ; Losseau, Laurie ; Nennen, Célia ; Tulkens, François ; Umbach, Marie ; Vander Putten, Norman. Le Conseil d'Etat et l'avant-projet de loi "pandémie" : expiation du passé ou balises pour l'avenir ?. In: Administration Publique, Vol. 2021, no.4, p. 633-677 (2021).
2021
Beudels, Marie ; Clarenne, Julian ; Vander Putten, Norman. Mille signataires au Parlement bruxellois pour réduire la distance démocratique : le droit de pétition et le droit d'être entendu en action. In: Journal des tribunaux, Vol. 2021, no.36, p. 749-751 (2021).
2021
Vander Putten, Norman. Qui reste au milieu du gué prend l’eau ! L’analyse d’impact de la règlementation fédérale belge pour une loi rationnelle et ses limites. In: Chroniques de Droit Public - Publiekrechtelijke Kronieken (CDPK), Vol. 2019/3, p. 484-498 (2021).
2020
Vander Putten, Norman. Anecdote ou antidote ? Les indicateurs complémentaires au PIB dans le droit fédéral belge. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, no. 1, p. 3-34 (2020).
2020
Vander Putten, Norman ; Bernard, Nicolas B.. La responsabilité civile de l’État pour faute du pouvoir exécutif Anno 2020. In: Journal des tribunaux, Vol. 2020, no. 34, p. 734-739 (2020).
2020
Vander Putten, Norman. Les conventions des quantifications politiques : Enjeux du chiffrage obligatoire des programmes électoraux. In: Administration Publique, Vol. 2020, no.2, p. 191-204 (2020).
2020
Vander Putten, Norman. T. Parrique, The Political Economy of Degrowth, Université Clermont Auvergne Stockholm University, 2019, 860 p.. In: Revue interdisciplinaire d'études juridiques, Vol. 84, no. 1, p. 301 (2020). doi:10.3917/riej.084.0301.
2019
Vander Putten, Norman. A. Flückiger, (Re)faire la loi. Traité de légistique à l’ère du droit souple, Berne, Stämpfli, 2019, 761 p.. In: Revue interdisciplinaire d'études juridiques, Vol. 83, no.2, p. 193 (2019). doi:10.3917/riej.083.0193.
2018
Vander Putten, Norman. Les conditions du capitalisme public intercommunal - Vers un équilibre entre efficacité et contrôle démocratique ?. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 2017, no. 2, p. 297 - 351 (2018).
2024
Vander Putten, Norman. Indicateurs institutionnels et gouvernance par les nombres. Repenser l'au-delà du PIB par le droit de la quantification, Presses universitaires Saint-Louis: Bruxelles, 2024. 9782802802884.
2024
Vander Putten, Norman. Chiffrer les priorités électorales : le droit comme moteur d'une objectivation construite. In: Collectif, Le droit et les nombres, 2024, 123-133. 9782247231492.
2024
Vander Putten, Norman. Donner du mordant au développement durable ? Constats et propositions concernant l’article 7bis de la Constitution. In: Delphine Misonne et Marie-Sophie de Clippele, Les grands arrêts inspirants du droit de l’environnement, Larcier: Bruxelles, 2024, 471-481. 9782807943063.
2023
Vander Putten, Norman ; Bellemans, Pierre. Ma dépense s’arrête là où commencent celles des autres ! Le fédéralisme financier et ses limites : vers la reconnaissance d’un pouvoir de dépenser ?. In: Céline Romainville et Emmanuel Slautsky, La Belgique fédérale : forces et faiblesses d’un fédéralisme atypique, Larcier: Bruxelles, 2023. 9782711036738 (Soumis).
2023
Vander Putten, Norman. Objectifs de verdissement de la relance : les timides garanties d’une conditionnalité environnementale. In: Sébastien Adalid, Relance et transition(s) : le nouvel âge de l’intégration. Actes du congrès annuel de l’association française d’études européenn, 2023. 9782711036738 (Soumis).
2022
Vander Putten, Norman. Impulser, stabiliser, diffuser : la fonction du (droit) public dans l'établissement d'indicateurs de prospérité. In: Jérémie Van Meerbeeck, Antoine Bailleux et Diane Bernard, Distinction (droit) public / (droit) privé. Brouillages, innovations et influences croisées, Presses de l'Université Saint-Louis - Bruxelles: Bruxelles, 2022, p. 247-264. 978-2-8028-0257-0.
2022
Piron, Damien ; Detroux, Luc ; Vander Putten, Norman. Les principes budgétaires et fiscaux. In: Mathias El Berhoumi et Sébastien Van Drooghenbroeck (dir.), Principes de la répartition des compétences (Répertoire pratique du droit belge), Larcier: Bruxelles, 2022, 383-410.
2022
Vander Putten, Norman. Les usages juridiques du PIB. In: Véronique Coq, Le paradigme de la croissance en droit public, 2022, 161-170. 9782711036738.
2022
Vander Putten, Norman ; Bonbled, Nicolas. Rapports entre droit et expertise à l’aune de la gestion de la crise du Covid-19. In: Frédéric Bouhon, Emmanuel Slautsky et Stéphanie Wattier (dir.), Le droit public belge face à la crise du COVID-19 (Bibliothèque de droit public), Larcier: Bruxelles, 2022, p. 479-514. 978-2-8079-2931-9.
2019
El Berhoumi, Mathias ; Detroux, Luc ; Vander Putten, Norman. La légalité des finances publiques. In: Luc Detroux, Mathias El Berhoumi et Bruno Lombaert, La légalité : un principe de la démocratie belge en péril ?, Larcier: Bruxelles, 2019. 9782807913073.
2024
Vander Putten, Norman. Bridging the Gap: Navigating the Tensions between Budgetary Rules and Intergenerational Environmental Justice in Europe. ICON.S Annual conference - Panel on Political Institutions and Future Generations (Madrid, du 08/07/2024 au 10/07/2024).
2024
Vander Putten, Norman. Defining the green for a transition through funding: The unanticipated uses of the taxonomy. CONGRÈS RIODD 2024 : Imaginer, expériment et pérenniser la soutenabilité forte (Bruxelles, du 27/09/2024 au 28/09/2024).
2024
Vander Putten, Norman. Defining the green to make future generations heard? The EU’s environmental classification systems of economic activities as a bottom-up conception of sustainability. Standing Up for the Voiceless? Exploring the EU' Capacity for Rights Protection (Bruxelles, du 10/06/2024 au 11/06/2024).
2024
Vander Putten, Norman ; Dermine, Paul. Governing EU’s environmental transition through spending? Loopholes and governance concerns in the recovery funds. The European Green Deal and the Rule of Law (Maastricht University, du 01/07/2024 au 02/07/2024).
2024
Petel, Matthias ; Vander Putten, Norman. Human rights in a post-growth world. International Protection of Human Rights (Louvain-la-Neuve).
2024
Vander Putten, Norman. Klimaatzaken: ethiek en (a-)politiek?. Recht, Ethiek en Politiek (UCLouvain Saint-Louis - Bruxelles, 29/04/2024).
2024
Vander Putten, Norman. Le système juridique comme technologie de confiance dans les données et objectifs climatiques : le cas des contentieux climatiques . Congrèes RIODD 2024 : Imaginer, expériment et pérenniser la soutenabilité forte (Bruxelles, du 27/09/2024 au 28/09/2024).
2024
Vander Putten, Norman. Paper discussion at the 'Puzzling, powering, profiting: The politics of sustainable finance in Europe'workshop. Puzzling, powering, profiting: The politics of sustainable finance in Europe (UCLouvain - Saint-Louis - Bruxelles, du 18/04/2024 au 19/04/2024).
2024
Vander Putten, Norman. Planning, Monitoring and Integrating Climate Action and SDGs in Belgium: The Rise of Techno-administrative structures in a Multi-Layered System. DIOS Global Minds - SDG Governance Project Workshop (South Africa and Online, 05/04/2024).
2024
Vander Putten, Norman. Présentation et discussion relative au numéro Ordonner ou contester l'économie européenne par le droit. Atelier "Ordonner ou contester l'économie européenne par le droit" (Uliège, 30/01/2024).
2024
Vander Putten, Norman. The EU’s Corporate Sustainability Due Diligence Directive(CS3D) in the Green Deal Era: An overview. A Road to Human Rights. Due Diligence Anti-Money Laundering, Anti-Corruption, Environmental Protection and more (Tokyo , du 21/03/2024 au 22/03/2024).
2024
Vander Putten, Norman. The Future of the Twin Green and Digital Transition. The Future of the Twin Green and Digital Transition (UCLouvain - Saint-Louis - Bruxelles, 15/05/2024).
2023
Vander Putten, Norman. L'enjeu des indicateurs de suivi des objectifs de développement durable : l'apport du droit de la quantification. Petit-déjeuner d'Associations21 : L'enjeu des indicateurs de suivi des ODDs (En ligne, 23/05/2023).
2023
Bellemans, Pierre ; Vander Putten, Norman. Ma dépense s’arrête là où commencent celles des autres ! Le fédéralisme financier et ses limites : vers la reconnaissance d’un pouvoir de dépenser ?. La Belgique fédérale : forces et faiblesses d’un fédéralisme atypique (Parlement bruxellois, 09/11/2023).
2023
Vander Putten, Norman. Numbers and laws The legal status of Belgian climate targets. Law as a tool for the social and ecological transition (Louvain-la-Neuve, 21/04/2023).
2023
Vander Putten, Norman. Objectifs de dépenses environnementales et Facilité pour la reprise et la résilience : Quelle conditionnalité pour quelle transition écologique ?. Relance et transition(s): le nouvel âge de l'intégration. Congrès annuel de l'association française d'études européennes (Rouen, du 08/06/2023 au 09/06/2023).
2023
Vander Putten, Norman. Objectifs de dépenses environnementales et conditionnalités environnementales : perspectives (sub-)nationales. Work in Progress Meeting du projet FEDIRIS (Louvain-la-Neuve, 04/10/2023).
2023
Vander Putten, Norman. Quand les indicateurs s’institutionnalisent : repenser "l’au-delà du PIB" par le droit de la quantification. Séminaire doctoral organisé par l'École doctorale en sciences juridiques de la Communauté française en présence de Jérémy Martin (ULiège, 30/03/2023).
2023
Vander Putten, Norman. Quantitative Mainstreaming as a Transformational Tool? Hopes and Limits of two Mainstreaming Instruments in Belgium. ICONS Benelux inaugural conference (University of Maastricht, 27/10/2023).
2023
Briegleb Alice ; De Spiegeleir, Antoine ; Petel, Matthias ; Vander Putten, Norman. Séminaire Klimaatzaak : Réflexions croisées sur l'arrêt de la Cour d'appel du 30 novembre 2023. Sémianire organisé par le CEDRE : Seminaire Klimaatzaak. Réflexions croisées sur l'arrêt de la Cour d'appel du 30 novembre 2023 (UCLouvain - Saint-Louis - Bruxelles, 20/12/2023).
2023
Vander Putten, Norman. The European Green Deal: A Paradigm Shift?. Europe's Green Digital Transformation: How Can Lawyers Contribute to Make Europe Green and Digital? (Bruxelles, 24/05/2023).
2022
Vander Putten, Norman. Les usages juridiques du PIB. Le paradigme de la croissance en droit public (Paris, du 31/01/2022 au 01/02/2022).
2021
Vander Putten, Norman. Instruments non obligatoires, soft law et gouvernance par les indicateurs. Cours de légistique (Université de Genève, 13/10/2021).
2021
Vander Putten, Norman. La fonction du (droit) public dans l’établissement d'indicateurs de prospérité : leçons d’une cartographie belge. Distinction (droit) public / (droit) privé : brouillages, innovations et influences croisées (Université Saint-Louis - Bruxelles, 10/09/2021).
2021
Vander Putten, Norman. Les indicateurs de développement durable en Belgique face à leurs ambiguïtés néolibérales. Séminaire : Néolibéralisme(s) en Belgique.
2021
Vander Putten, Norman ; Bonbled, Nicolas. Les rapports entre droit et expertise à l’aune de la gestion de la crise du COVID-19. La réponse belge à la crise du Covid-19 au regard du droit public : Quelles leçons pour l’avenir ? (Université Libre de Bruxelles, du 18/05/2021 au 19/05/2021).
2021
Clarenne, Julian ; Beudels, Marie ; Vander Putten, Norman. Mille signataires au Parlement bruxellois pour réduire la distance démocratique : le droit de pétition et le droit d'être entendu en action. Quand distance et droit (se) rapprochent - Wanneer afstand en recht dichterbij brengen/komen (Université Saint-Louis Bruxelles, 17/09/2021).
2021
Vander Putten, Norman. Quand la quantification s’institutionnalise : aperçu du droit des indicateurs de prospérité dans l’ordre juridique belge. Lunch des doctorant-e-s (Université de Genèeve, 15/10/2021).
2020
Vander Putten, Norman. A Legal Approach to Beyond GDP Indicators: Possibilities and Limits. Vienna Degrowth Conference (Vienna).
2020
Vander Putten, Norman. Les conventions des quantifications politiques. Enjeux du chiffrage obligatoire des programmes électoraux. ACCA 2020 - Assistenten Conferentie - Conférence des assistants (Leuven, 18/09/2020).
2019
Vander Putten, Norman. When the Law Measures Prosperity. Position, Role and Potential of Indicators in the Belgian Legal Order. Workshop of the Belgian Section of the International Association for Philosophy of Law and Social Philosophy (IVR) (Brussels, 05/04/2019).
2018
Vander Putten, Norman. La légalité des finances publiques. L'exigence de légalité : un principe de la démocratie belge en péril ? (Maison des Parlementaires, 07/12/2018).
2023
Vander Putten, Norman. Quand les indicateurs s’institutionnalisent. Repenser "l’au-delà du PIB" par le droit de la quantification, prom. : Bailleux, Antoine ; Hachez, Isabelle, 27/04/2023.
2023
Petel, Matthias ; Vander Putten, Norman. The Belgian Climate Case. Navigating the Tensions Between Climate Justice and Separation of Powers (Verfassungsblog; 5/12/2023), 2023.
2022
Vander Putten, Norman. Indicateurs de développement durable en Belgique : à la recherche d'effets ?, 2022.