Défense de thèse : Camille Bertaux 

Madame Camille Bertaux soutiendra publiquement sa thèse pour l’obtention du grade de doctorat en sciences juridiques. 

Abstract

Divided into three parts, this thesis addresses the influence of the WHO air and drinking-water quality guidelines in environmental (health) law. The first part develops a theoretical framework by analysing the nature and functions of the guidelines in law. Although non-binding, they are grounded in scientific expertise and benefit from the WHO’s institutional authority, which explains their widespread use by decision-makers. The study identifies four main functions through which they exert normative influence: initiating legislative action, guiding interpretation, acting as de facto regulatory standards, and contributing to the diffusion of human rights. In some cases, their influence is so strong that they effectively operate as binding standards. The second part focuses on the guidelines themselves, highlighting their hybridity and the institutional context from which they emerge. Produced by a UN specialised agency, WHO, they reflect both scientific evidence and political considerations linked to their implementation. While this hybridity enhances their chances of implementation, it also raises concerns regarding transparency and scientific robustness, particularly in relation to the drinking-water guidelines. The third part adopts a case-study approach, analysing the influence of WHO guidelines within EU law, notably in the EU ambient air quality and drinking-water directives. It demonstrates a deep and longstanding interconnection between the EU and the WHO, including EU involvement in the development of the guidelines. The analysis shows that the guidelines influence EU law through the same four functions identified earlier, progressively shaping legal standards and, in some cases, crystallising into binding norms. The research concludes on the gradual influence of the WHO guidelines under scrutiny in environmental (health) law and sheds light on the intersections that underpinned the research.
 

Résumé

Divisée en trois parties, cette thèse examine l’influence des lignes directrices de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) relatives à la qualité de l’air et de l’eau destinée à la consommation humaine en droit de l’environnement et de la santé environnementale. 

La première partie développe un cadre théorique en analysant la nature et les fonctions de ces lignes directrices en droit. Les lignes directrices de l’OMS, fondées sur une revue de la littérature scientifique et bénéficiant d’une autorité conférée par l’expertise de l’OMS, sont largement mobilisées par les décideurs politiques et le législateur. L’étude identifie quatre fonctions principales au moyen desquelles elles exercent une influence normative : la fonction initiative de l’action législative, la fonction interprétative du contenu législatif, la fonction de standards par défaut et la fonction de diffusion des droits humains. Dans certains cas, leur influence est telle qu’elles deviennent effectivement contraignantes.

La deuxième partie se concentre sur les lignes directrices elles-mêmes, en mettant en lumière leur caractère hybride ainsi que le contexte institutionnel dans lequel elles émergent. Produites par une institution spécialisée des Nations Unies, l’OMS, elles reflètent à la fois des données scientifiques et des considérations politiques liées à leur mise en œuvre. Si cette hybridité permet une plus grande appropriation des lignes directrices par les législateur et décideur politique, elle soulève également des interrogations quant à leur transparence et à leur rigueur scientifique, en particulier s’agissant des lignes directrices relatives à l’eau de boisson.

La troisième partie adopte une approche par étude de cas en analysant l’influence des lignes directrices de l’OMS au sein du droit de l’Union européenne (UE), notamment dans les directives relatives à la qualité de l’air ambiant et à l’eau destinée à la consommation humaine. Elle met en évidence les interrelations entre l’UE et l’OMS, y compris l’implication de l’Union dans l’élaboration des lignes directrices. L’analyse montre que les niveaux de protection recommandés au sein des lignes directrices influencent le droit de l’Union au travers des quatre fonctions précédemment identifiées en façonnant les standards de qualité environnementale et en se cristallisant parfois en normes contraignantes. La thèse conclut à l’influence progressive des lignes directrices étudiées en droit de l’environnement et de la santé environnementale et met en lumière les nombreuses interactions qui ont sous-tendu cette recherche, notamment entre droit contraignant et soft law, entre différents champs du droit et entre différentes disciplines.