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1348 Louvain-la-Neuve
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- Charles-Hubert Born
Charles-Hubert Born
Professeur
Professeur à l'UCL, Faculté de droit et de criminologie
Vice-doyen à l'enseignement, Faculté de droit et de criminologie
Avocat au Barreau de Nivelles (Association d’avocats Haumont-Scholasse & Partners)
Directeur adjoint du Séminaire de recherche en droit de l’environnement et de l’urbanisme (JUR-I, SERES)
Affilié au Louvain Partnership Research on Ecological and Social Transition de l’UCL (LPT)
Affilié au Centre de recherche sur la biodiversité (BDIV) de l’Institut Earth & Life (ELI)
- Diplômes
Année Label Institution 1996 Licencié en droit Université catholique de Louvain 1999 Diplômé d'études spécialisées en sciences et gestion de l'environnement Université catholique de Louvain 2002 Diplômé d'études complémentaires en biologie Université catholique de Louvain 2008 Doctorat en droit Université catholique de Louvain
- Les cours
Nom ID Droit de l'urbanisme I : Planification et Autorisations administratives (droit public immobilier) BDPIM2140 Biodiversité et l'humain LBOE2125 Introduction au droit - Partie I LDROI1001 Enjeux du développement durable et de la transition : activité spécifique à la Faculté de droit et de criminologie Sustainable development and transition challenges : legal perspectives (complement to the MOOC) LDROI1513 Séminaire d'accompagnement du mémoire LDROI2100 Droit général de l'environnement et du cadre de vie LDROP2061 Droit de l'urbanisme LDROP2062
2023
Born, Charles-Hubert. La Bulgarie condamnée pour n’avoir pas actualisé ses stratégies marines en Mer Noire. In: Aménagement-Environnement, Vol. 2023, no.2, p. 81 (2023) (Soumis).
2023
Born, Charles-Hubert. La Cour de justice affine sa jurisprudence sur l’évaluation appropriée des incidences « Natura 2000 » à propos du renouvellement des projets autorisés sans avoir été précédés d’une évaluation appropriée. In: Aménagement-Environnement, Vol. 2023, no.2, p. 85-86 (2023).
2023
Born, Charles-Hubert. La Cour de justice valide l’utilisation par l’autorité nationale de contrôle des pêches de méthodes alternatives de détermi- nation des captures par les pêcheurs dans le cadre de la PCP, renforçant l’effectivité des contrôles du respect des quotas de pêche. In: Aménagement-Environnement, Vol. 2023, no.2, p. 79 (2023).
2023
Born, Charles-Hubert. Le Conseil d’Etat annule l’article R.13-1 du Code wallon du Patrimoine qui autorise le Ministre compétent pour le patri- moine à arrêter lui-même la méthodologie d’élaboration et d’actualisation de la carte archéologique, privant celle-ci de cadre normatif réglementaire. In: Aménagement-Environnement, Vol. 2023, no.2, p. 93-95 (2023).
2023
Born, Charles-Hubert. Le Conseil d’Etat confirme qu’un permis d’urbanisme peut être refusé pour des motifs liés à la sécurité aérienne et que cela n’empiète pas sur les compétences fédérales. In: "Amén.-Env.", Vol. 2023, no.2, p. 96 (2023).
2023
Born, Charles-Hubert. Les plans d’action de lutte contre le bruit le long des grands axes de communication sont requis même pour les tronçons traversant des zones non peuplées et doivent viser à préserver non seulement la santé humaine mais aussi le maintien de la qualité sonore lorsqu’elle est satisfaisante. In: Aménagement-Environnement, Vol. 2023, no.2, p. 80 (2023).
2023
Born, Charles-Hubert. L’interdiction de cultiver une plante OGM autorisée au niveau européen en vue d’éviter sa présence accidentelle dans des cultures bio ou conventionnelles est admissible uniquement dans le but de permettre aux producteurs et aux consommateurs de choisir entre des produits génétiquement modifiés et . In: Aménagement-Environnement, Vol. 2023, no.2, p. 82-83 (2023).
2022
Born, Charles-Hubert. "La falsification de bagues officielles pour légaliser la détention d’oiseaux capturés illégalement est constitutive de faux et d’usage de faux", Cour d’appel de Liège, 26 mai 2021, 2021/1667 et Cass., 10 novembre 2021, P.21.0862.F/1 (première partie « volet pénal », pp. 281-284) et « Le préjudice écologique "pur" reconnu en droit belge de la responsabilité civile : la perte de centaines d’oiseaux chanteurs capturés illégalement est un dommage réparable dans le chef de la Région wallonne », Cour d’appel de Liège, 26 mai 2021, 2021/1667 et Cass., 10 novembre 2021, P.21.0862.F/1 (deuxième partie « volet civil », pp. 284-287). In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 4, p. 281-287 (2022).
2022
Born, Charles-Hubert ; De Herdt, Jeroen ; Rozie, Joëlle ; Vandermeersch, Damien. Ecocide als misdaad van internationaal recht in het nieuwe Strafwetboek. In: Rechtskundig weekblad, Vol. 86, no.8, p. 283-297 (2022).
2022
Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.E., 13 septembre 2021, SA SOTRABA, n° 251.464. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 2, p. 130 (2022).
2022
Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.E., 16 février 2022, n° 252.998 et 252.999, ASBL Les Versants de la Dyle et crts. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 4, p. 269-270 (2022).
2022
Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.E., 18 mars 2021, ASBL Vert et Vie et Rosoux, n° 250.156. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 1, p. 53-54 (2022).
2022
Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.E., 9 février 2021, ASBL LRBPO, n° 249.780. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 1, p. 50-51 (2022).
2022
Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.J.U.E., 13 janvier 2022, C-177/19 P à C-179/19 P, République fédérale d’Allemagne, Hongrie et Commission européenne. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 4, p. 265-266 (2022).
2022
Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.J.U.E., 15 avril 2021, ZS "Plaukti", C-736/19. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 1, p. 43-44 (2022).
2022
Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.J.U.E., 17 mars 2021, One Voice et LPO, C-900/19, pp. 39-40. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 1, p. 39-40 (2022).
2022
Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.J.U.E., 25 mars 2021, Carvalho e.a./ Parlement et Conseil, Pourvoi C-565/19P. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 1, p. 41-42 (2022).
2022
Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.J.U.E., 6 octobre 2021, Commission c. République italienne, C-668/19. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 2, p. 113 (2022).
2022
Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.J.U.E., Ordonnance du 26 novembre 2021, WD contre Agrárminiszter, C-273/21. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 2, p. 118 (2022).
2022
Born, Charles-Hubert. La Cour confirme que le règlement de la Commission fixant des valeurs d’émissions pour les essais en conditions de conduite réelles des véhicules légers neufs n’empêche pas les pouvoirs régionaux et locaux d’imposer des restrictions à la circulation des véhicules à moteur pour des motifs de lutte contre la pollution de l'air. In: Aménagement-Environnement, Vol. 2022, no.4, p. 265-266 (2022).
2022
Born, Charles-Hubert. La Cour de justice confirme l’irrecevabilité du recours de particuliers contre le paquet législatif « énergie-climat 2030 » de l’UE. In: Aménagement-Environnement, Vol. 2022, no.1, p. 41-42 (2022).
2022
Born, Charles-Hubert. La Cour de justice juge que des terres agricoles recensées au cadastre comme « aérodrome », mais sans lien avec cette activité et utilisées comme pâturages, sont des terres éligibles aux aides directes agricoles. In: Aménagement-Environnement, Vol. 2022, no.2, p. 118 (2022).
2022
Born, Charles-Hubert. La Cour de justice précise le cadre applicable aux chasses traditionnelles d’oiseaux par des pièges non sélectifs (gluaux. In: Aménagement-Environnement, Vol. 2022, no.1, p. 39-40 (2022).
2022
Born, Charles-Hubert. La Cour de justice se penche sur la conditionnalité spécifique- ment applicable aux paiements agroenvironnementaux et exclut qu’un Etat membre prévoie des règles de conditionna- lité non prévues dans le règlement de base. In: Aménagement-Environnement, Vol. 2022, no.1, p. 43-44 (2022).
2022
Born, Charles-Hubert. La fusion administrative d’agglomérations ne permet pas à un Etat membre d’échapper à ses obligations en termes de collecte et de traitement des eaux urbaines résiduaires en vertu de la Directive 91/271/CEE. In: Aménagement-Environnement, Vol. 2022, no.2, p. 113 (2022).
2022
Born, Charles-Hubert. La possibilité d’octroyer des permis de recherche d’hydro- carbures offshore à un seul opérateur pour plusieurs aires contiguës doit respecter les règles spécifiques de marché public applicables à ce type de permis et n’exonère pas les autorités de l’obligation d’apprécier l’effet cumulé des projets de prospection sur l'environnement. In: Aménagement-Environnement, Vol. 2022, no.3, p. 201-202 (2022).
2022
Born, Charles-Hubert. Le Conseil d’Etat rappelle que des conditions particulières relatives aux émissions sonores dans un permis unique ne peuvent pas exonérer complètement du respect des normes de bruit fixées dans les conditions générales, même si des dépassements des normes de bruit sont autorisés exceptionnellement. In: Aménagement-Environnement, Vol. 2022, no.4, p. 269-270 (2022).
2022
Born, Charles-Hubert. L’écart non justifié par rapport aux conditions assortissant un avis favorable du DNF concernant l’impact d’un permis d’urbanisation sur un site Natura 2000 constitue une violation de l’interdiction générale de détériorer les sites Natura 2000 (art. 28 LCN). In: Aménagement-Environnement, Vol. 2022, no.1, p. 53-54 (2022).
2022
Born, Charles-Hubert. Une autorité compétente ne peut considérer la circulaire du 14 novembre 2008 ‘relative à la protection des arbres et haies remarquables (…)’ comme étant de nature réglementaire et s’estimer liée par elle. In: Aménagement-Environnement, Vol. 2022, no.2, p. 130 (2022).
2022
Born, Charles-Hubert ; De Herdt Jeroen ; Rozie Joëlle ; Vandermeersch Damien. Vers l’insertion d’un crime d’écocide au titre de crime de droit international dans le nouveau Code pénal. In: Journal des tribunaux, Vol. 6898, no. 18, p. 297-307 (2022).
2021
Born, Charles-Hubert. De la logique de substitution dans l’évaluation et l’autorisation des produits chimiques : la Cour de justice confirme les modalités de l’analyse des solutions de remplacement dans le cadre du Règlement REACH fixées par le Tribunal. In: Aménagement-Environnement, Vol. 2021, no.3, p. 204-205 (2021).
2021
Born, Charles-Hubert ; Haumont, Francis. La ville durable. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, (2021) (Soumis).
2021
Born, Charles-Hubert. Vers un élargissement du champ du standstill et la consécration d’un principe de substitution en matière d’environnement ?, obs. sous C.C., n° 162/2020, 17 décembre 2020 (ainsi que C.C., n° 144/2020, 12 novembre 2020 et C.C., n° 5/2021, 14 janvier 2021). In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 4, p. 253-257 (2021).
2020
Born, Charles-Hubert. Les cartes des zones soumises à l’aléa inondation sont des plans et programmes au sens de la directive 2001/42/CE. Quelle incidence pour les cartographies du cadre de vie et pour le zonage écologique en Région wallonne ?, Observations sous l’arrêt C.E., 2 mars 2019, commune d’Aywaille, n° 243.910 ; 25 mars 2019, commune d’Andenne, n° 244.029 ; 2 avril 2019, commune d’Aywaille et crts, n° 244.110. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 1, p. 34-41 (2020).
2019
Born, Charles-Hubert. Changement climatique, territoires et transition à l’UCLouvain. In: Lieux dits, no. 16, p. 2 (2019). doi:10.14428/ld.vi16.23443.
2019
Lembrée, Catherine ; Hanssens, Jonas ; Quadu, Fiorella ; Hucq, Aurélien ; Hanin, Yves ; Born, Charles-Hubert. Gestion dynamique de la nature temporaire en Région bruxelloise (Recherche Biodiv.Temp). In: Lieux dits, no. 17, p. 12-15 (2019). doi:10.14428/ld.vi17.52443.
2019
Bernard, Nicolas ; Born, Charles-Hubert ; Delforge, Caroline ; Verhaegen, Isabelle. Habitat léger: un mode d'habiter en plein essor désormais reconnu juridiquement en Région wallonne. In: Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier, no. 1, p. 1-229 (2019).
2019
Born, Charles-Hubert. Michel Pâques, coté Cour. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 79, no. 2 [Dossier spécial "Hommage au Professeur Michel Pâques"], p. 243-246 (2019).
2018
Born, Charles-Hubert. Adaptation au changement climatique et résilience des territoires : le droit wallon de l’urbanisme à la traîne ?. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 4 [Double numéro spécial "Climat"], p. 120-147 (2018).
2018
La lutte contre le changement climatique en Belgique. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. Double numéro spécial, p. 1-182.
2018
Born, Charles-Hubert ; Misonne, Delphine ; Brouhns, Ivan-Serge. Le changement climatique en Belgique - Avant-propos. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 4 [Double numéro spécial "Climat"], p. 2-7 (2018).
2017
Born, Charles-Hubert. Le critère de décision à respecter dans le cadre du régime d’évaluation appropriée des incidences "Natura 2000". In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 4, p. 262-285 (2017).
2016
Born, Charles-Hubert. Chronique de droit européen de la biodiversité - 2014-2015. In: Revue Juridique de l'Environnement, Vol. 41, no. 4, p. 745-786 (2016).
2016
Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.E. (réf.), n° 232.326, 24 septembre 2015, Van Laer et C.E. (réf.), n° 232.475, 7 octobre 2015, Bollinger et crts. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 2, p. 106-107 (2016).
2016
Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.E., n° 232.670, 22 octobre 2015, Hubert et Reding. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 2, p. 110 (2016).
2016
Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.J.U.E., 10 septembre 2015, (Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) et Fédération des magasins de bricolage et de l’aménagement de la maison (FMB) c. Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l'Énergie), aff. C-106/14. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 1, p. 37-38 (2016).
2016
Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.J.U.E., 10 septembre 2015, (Nannoka Vulcanus Industries BV c. College van gedeputeerde staten van Gelderland), aff. C-81/14. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 1, p. 36-37 (2016).
2016
Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref: C.E. (réf.), n° 231.660,18 juin 2015, de Hulst et de Ville de Goyet c/Région wallonne. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 1, p. 49-50 (2016).
2016
Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref: C.E., n° 230.267, 23 février 2015, de Limburg Stirum et crts. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 1, p. 43-44 (2016).
2016
Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref: C.E., n° 231.371, 23 mai 2015, Baguette c/Région wallonne. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 1, p. 44-45 (2016).
2016
Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref: C.E., n° 231.915, 9 juillet 2015, de Montpellier d’Annevoie et de Montpellier d’Annevoie c/Région wallonne et C.E., n° 231.916, 9 juillet 2015, de Montpellier d’Annevoie c/Région wallonne. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 1, p. 52-53 (2016).
2016
Born, Charles-Hubert. L'obligation de réexamen des activités en cours présentant un risque pour un site Natura 2000 : quelles perspectives pour les plans d'aménagement ?, Observations sous C.J.U.E., 14 janvier 2016 (Grüne Liga Sachsen eV e.a.), C-399/14. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 3, p. 189-192 (2016).
2016
Born, Charles-Hubert. Le risque d’atteinte significative à une espèce protégée ou à un site Natura 2000 est constitutif d’un risque d’incidence notable sur l’environnement: conséquences et perspectives. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 1, p. 19-29 (2016).
2015
Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.J.U.E., 4 septembre 2014, aff. C-532-13, Sofia Zoo c/Országos Környezetvédelmi. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 2, p. 106-107 (2015).
2015
Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.J.U.E., 5 février 2015, aff. C-498-13, Agrooikosystima EPE. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 2, p. 201 (2015).
2015
Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : Cass., 25 juin 2014, P.14.0394.F. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 2, p. 122-123 (2015).
2015
Born, Charles-Hubert. Le diable dans les détails : les défis de la régulation des marchés d’unités de biodiversité - L’exemple du "conservation banking" dans le cadre de l’"Endangered Species Act" (États-Unis). In: Revue internationale de droit économique, no. 2 [Dossier spécial "Construire des marchés pour la compensation et les services écologiques : enjeux et controverses"], p. 151-182 (2015).
2014
Born, Charles-Hubert. Avant-propos [in Le droit de la conservation de la nature]. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 4 [Numéro spécial "Le droit de la conservation de la nature"], p. 2 (2014).
2014
Born, Charles-Hubert. Chronique de droit européen de la biodiversité - 2013. In: Revue Juridique de l'Environnement, Vol. 39, no. 4, p. 688-708 (2014).
2014
Born, Charles-Hubert. Déboisement, conservation de l'équilibre écologique et multifonctionnalité en zone forestière, note sous Liège (4e ch.), 11 juin 2013. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, no. 22, p. 1041-1052 (2014).
2014
Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.E., n° 223.684, 3 juin 2013, scris Elevage piscicole de la Strange. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 1, p. 34-35 (2014).
2014
Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.E., n° 224.805, 24 septembre 2013, Waels et crts. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 2, p. 107-108 (2014).
2014
Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.E., n° 225.050, 10 octobre 2013, a.s.b.l. Association du Val d’Amblève, Lienne et Affluents. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 2, p. 108-109 (2014).
2014
Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.E., n° 225.951, 24 décembre 2013, Forest. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 3, p. 180 (2014).
2014
Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.E., n° 226.114, 16 janvier 2014, de Cartier d’Yves. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 3, p. 182-183 (2014).
2014
Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.E., n° 226.323, 4 février 2014, Stichting Maharishi Global Financing Research. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 3, p. 184-185 (2014).
2014
Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.E., n° 227.211, 29 avril 2014, Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes et crts. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 5, p. 255-257 (2014).
2014
Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.J.U.E., 7 février 2013, aff. C-301-12, Cascina Tre Pini Ss. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 5, p. 244-245 (2014).
2014
Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : Liège, 2012 CO 124, 4 février 2014, Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d’études juridiques. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 3, p. 189 (2014).
2014
Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : Tribunal de l'Union européenne, 26 septembre 2013, aff. T-164/10, Pioneer Hi-Bred International Inc. c/Commission européenne. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 2, p. 101-103 (2014).
2014
Born, Charles-Hubert ; Dufrêne, Marc ; Peeters, Alain. La biodiversité en Wallonie, 40 ans après l’adoption de la loi sur la conservation de la nature. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 4, p. 3-31 (2014).
2014
Le droit de la conservation de la nature. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 4, p. 1-137 (2014).
2014
Dupont, Valérie ; Born, Charles-Hubert. L’ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature: une avancée significative pour la préservation de la biodiversité urbaine et périurbaine à Bruxelles (Partie I) [Partie II : in "Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques", 2014, no. 3, p. 138-152]. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no. 2, p. 82-93 (2014).
2014
Dupont, Valérie ; Born, Charles-Hubert. L’ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature: une avancée significative pour la préservation de la biodiversité urbaine et périurbaine à Bruxelles (Partie II) [Partie I : in "Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques", 2014, no. 2, p. 82-93]. In: Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques, no. 3, p. 138-152 (2014).
2013
Born, Charles-Hubert. Eoliennes, avifaune et intérêt à agir des associations : vers une plus grande effectivité des dispositions de protection des espèces en aménagement du territoire ? - Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat n° 219.398, du 16 mai 2012, Gatot c.a.. In: Administration Publique, no. 3, p. 275-297 (2013).
2013
Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.E., n° 219.398, 16 mai 2012, Gatot et crts. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 1, p. 29-31 (2013).
2013
Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.E., n° 220.010, 27 juin 2012, Commune de Jurbise. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 3, p. 34 (2013).
2013
Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.E., n° 220.732, 25 septembre 2012, Van De Put et crts. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 2, p. 102-103 (2013).
2013
Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.E., n° 222.660, 27 février 2013, Boey et Rijck et C.E., n° 222.661, 27 février 2013, Gallina. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 4, p. 232-233 (2013).
2013
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