News
2025-03-05
Bruxelles, 2 décembre 2024, R.G. n° 2022/AR/262
L’État belge condamné pour crime contre l’humanité contre les enfants métis au Congo : un pas vers la reconnaissance des injustices coloniales ?Crimes contre l’humanité – Enlèvement forcé – Ségrégatio
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2025-03-05
Cour d’appel des États-Unis, Cruz Galicia c. Garland, No. 23-1910, 2024WL3249628 (1st Cir., 1 July 2024)
La Cour d’appel des États-Unis pour le Premier Circuit établit un précédent défavorable en matière d’asile lié aux changements climatiquesRéfugiés climatiques – Appartenance à un groupe social particu
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2025-03-04
Cour eur. D.H., 5 décembre 2024, El Aroud et Soughir c. Belgique, req. nos 25491/18 et 27629/18
Déchéance de la nationalité : la Cour européenne des droits de l’homme confirme sa jurisprudence permissive Déchéance de la nationalité belge – Condamnations pour des faits de terrorisme – Binati
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2025-03-04
C.J.U.E., 18 juin 2024, QY c. Bundesrepublik Deutschland, C-753/22
Cour de justice de l’Union européenne, protection des droits fondamentaux des
demandeurs d’asile et évaluation des conditions de vie dans l’état responsable de la
protection : une occasion manquée d’harmoniser les standards européens d’accueil et d’octroi d’asile
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2025-03-04
C.J.U.E., 19 décembre 2024, N.A.K. e.a. et M.E.O. c. Bundesrepublik Deutschland, C-123/23 et C-202/23
Irrecevabilité d’une demande de protection internationale en raison du rejet d’une demande antérieure présentée dans un autre État membre : quand la confiance mutuelle ouvre la porte au risque d’affai
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