News
2025-07-15
Cour eur. D.H., 20 mai 2025, S.S. et autres c. Italie, req. n° 21660/18
Affaire des « pull-backs » en mer Méditerranée : dans sa décision S.S., la Cour conclut à l’absence de juridiction de l’Italie sous l’angle de la CEDH – Critique et analyse des « a
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2025-06-05
C. trav. Bruxelles, 13 mars 2025, R.G. n° 2025/CB/2
Première demande de protection internationale ou demande ultérieure ? La réception en droit belge de l’arrêt Khan Yunis et Baabda de la Cour de justice de l’Union européenne
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2025-06-04
Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud, 24 août 2023, Scalabrini Centre of Cape Town and Another c. The Minister of Home Affairs and Others, Case CCT 51/23
Vers l’émergence d’une approche centrée sur la dignité dans le contentieux migratoire
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2025-06-04
C.J.U.E., 19 décembre 2024, RL et QS c. Bundesrepublik Deutschland, C-185/24, EU:C:2024:1036
Le contrôle du juge national sur l’existence de « défaillances systémiques » dans le pays de transfert Dublin doit être approfondi et actualisé à la lumière de tous les éléments pertinents disponibles
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2025-06-04
Comité des droits de l’homme, 7 mai 2025, Décision concernant les peuples mayas, CCPR/C/143/D/4023/2021-4032/2021
La reconnaissance historique des dommages transgénérationnels : le Comité des droits de l’homme face aux déplacements forcés des peuples autochtones
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