News
2025-10-10
Trib. Bruxelles (fr.) (civ.), Ch. réf. extr., Ordonnance du 24 mars 2025, R.G. n° 25/29/C
L’Office des étrangers face aux visas humanitaires pour les Palestiniens : entre contexte historique et obligation de diligence
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2025-09-10
C.C.E., 11 avril 2024, n° 304 677
Violences intrafamiliales et droit de séjour : dépasser les limites d’une interprétation restrictive de la clause de protectionViolences intrafamiliales – Regroupement familial – Art. 11, § 2, al.
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2025-09-10
C.C.E., 12 mars 2024, n° 303.102
Menace à l’ordre public et défaut de motivation : le C.C.E.
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2025-09-09
C.E., 27 mai 2025, n° 263.448
Le Conseil d’État et l’évaluation de l’âge des MENA : les suites de l’arrêt F.B. c.
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2025-09-09
C.J.U.E., 1er août 2025, S.A. et R.J., aff. C-97/24, EU:C:2025:269
Crises migratoires et respect des droits fondamentaux : la saturation des capacités d’accueil peut-elle justifier une atteinte à la dignité des migrants en Europe ?Renvoi préjudiciel – Responsabilité
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