En Communauté française, l’enseignement supérieur (dont l’enseignement universitaire) est organisé par le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, dit "le décret Paysage". Adopté en 2013, il définit le "paysage" de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études. La nouvelle réforme de ce décret a été votée en décembre 2021.
Retrouve sur cette page, destinée aux étudiant·es et aux futur·es étudiant·es, les informations relatives à cette réforme. Le contenu de cette page est amené à évoluer, n'hésite pas à la consulter régulièrement. Toutes les informations sont également disponibles de manière interactive sur la page www.mesetudes.be/decret-paysage
[ Dernière mise à jour : mai 2023 ]
Es-tu concerné·e par cette réforme ? Vérifie en fonction de ta situation
1. Tu t'inscris pour la première fois en première année de bachelier en 2023-2024
Dès la rentrée, les nouvelles règles de la réforme s’appliqueront déjà pour toi. Tu t'inscris aux unités d'enseignement (=cours) du bloc 1, tu auras un PAE (programme annuel d'études, lire plus bas) de 60 crédits. Lis la suite, et notamment les nouvelles conditions de finançabilité !
2. Tu t'es inscrit·e pour la première fois en première année de bachelier en 2022-2023
Tu connais les nouvelles mesures du Décret puisqu’elles s’appliquent déjà à toi dans leur entièreté depuis le début de ton cursus. Parcours le tableau ci-dessous selon ta situation. Les nouvelles conditions de finançabilité s'appliquent.
- Tu es actuellement inscrit·e en 1ère année de bachelier : la priorité est la réussite des UE de bloc 1 pour pouvoir accéder à la poursuite de cycle et pour éviter de ne plus être finançable.
- Tu es actuellement inscrit·e en 1BA (poursuite de cycle) :
- S'il te reste des "casseroles" de bloc 1, la priorité est la réussite de ces UE pour éviter de ne plus être finançable.
- La priorité est la réussite de tous les cours de bachelier : les conditions pour pouvoir anticiper des cours de master se resserrent.
- Tu es actuellement à la fois inscrit·e en bachelier et en master (BAMA) ? La priorité est de réussir tous les cours de bachelier. Il ne sera plus possible d’anticiper des cours de master s’il te reste plus de 15 crédits de bachelier à réussir.
- Tu n’as pas réussi des unités d’enseignement qui sont des prérequis à d’autres unités d’enseignement ? Focalise-toi sur ces unités d’enseignement vu que les prérequis ne peuvent désormais plus être transformés en corequis (sauf si tu es en fin de cycle).
Parcours le tableau ci-dessous en fonction de ta situation.
En ce qui concerne les règles de finançabilité, tu resteras soumis·e aux anciennes règles tant que tu ne changes pas de cycle, et ce, jusqu’à la rentrée 2024-2025 où les nouvelles règles seront d’application pour tous et toutes.
Bien que des mesures aient été prévues d’ici 2024-2025 (voir ci-dessous), garde bien à l'esprit que l’entrée en vigueur des nouvelles règles concernant la constitution de ton PAE pourrait avoir une incidence sur ta finançabilité dans le futur et, si tu es en bachelier, à l'accès au master. Concrètement, si tu gardes des « casseroles » - c’est-à-dire des unités d’enseignement de première année de bachelier que tu n’as pas validées, alors que tu avances dans ton parcours universitaire, les réussir est LA PRIORITÉ pour éviter d’être freiné·e ou de ne plus être finançable plus tard.
Attention si tu es un·e étudiant·e actuellement inscrit·e en première année de premier cycle (bloc 1) :
=> Pour pouvoir t'inscrire en bloc 2 (poursuite de cycle) à la rentrée 2023-2024, il faut impérativement valider l'entièreté des 60 crédits de ton premier bloc.
=> 45 crédits (ou 75% des crédits de bloc 1 ) ne suffisent plus pour passer officiellement au bloc suivant.
=> Donc n'oublie surtout pas de t'inscrire à la session d'examens d’aout pour essayer de valider tous tes crédits !
=> Si à l'issue de la session, tu valides entre 45 et 59 crédits, tu pourras anticiper des cours de bloc 2, avec l'accord de ton jury (voir tableau ci-dessous), mais tu resteras malgré tout inscrit·e en bloc 1 et tu devras impérativement réussir les unités d'enseignement (= les cours) de bloc 1 l'an prochain pour rester finançable pour la suite de ton parcours universitaire.
Mesures en 2023-24
| Étudiant·e de première génération = Première inscription dans l'enseignement supérieur. Par ex : J'étais étudiant·e en secondaire en 2022-23. | |||
| Situation à l'issue 2022-23 | Inscription UCLouvain 2023-24 | PAE pour l'année 2023-24 | Remarque |
|---|---|---|---|
| - | 11BA (1ère année de 1e cycle) |
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| Situation à l'issue 2022-23 | Inscription UCLouvain 2023-24 | PAE pour l'année 2023-24 | Remarque |
|---|---|---|---|
| 60 crédits de bloc 1 acquis >> Réussite de la première année de premier cycle |
1BA (poursuite de cycle) |
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| Entre 55 et 59 crédits de bloc 1 acquis >> Échec |
11BA (1ère année de 1e cycle) | ||
| Entre 45 et 54 crédits de bloc 1 acquis >> Échec |
11BA (1ère année de 1e cycle) | ||
| Entre 30 et 44 crédits du bloc 1 acquis >> Échec |
11BA (1ère année de 1e cycle) |
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| Entre 1 et 29 crédits du bloc 1 acquis >> Échec |
11BA (1ère année de 1e cycle) |
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| Entre 0 crédit acquis >> Échec |
Réorientation obligatoire | ||
| Remarque générale : « Portabilité » de la réussite de 11BA : un·e étudiant·e qui est en réussite dans une autre institution et qui vient poursuivre son cursus (même programme) à l’UCLouvain sera inscrit·e en 1BA même si le contenu du bloc 1 n’est pas identique. | |||
* PAE de minimum 60 crédits (max 75 crédits) sauf exceptions :
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| Situation à l'issue 2022-23 | Inscription UCLouvain 2023-24 | PAE pour l'année 2023-24 | Remarque |
|---|---|---|---|
| Entre 55 et 59 crédits de bloc 1 valorisés | 11BA (1ère année de 1e cycle) |
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| Entre 45 et 54 crédits de bloc 1 valorisés | 11BA (1ère année de 1e cycle) |
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| Entre 30 et 44 crédits de bloc 1 valorisés | 11BA (1ère année de 1e cycle) |
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| Moins de 30 crédits de bloc 1 valorisés | 11BA (1ère année de 1e cycle) |
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| Remarque générale : La règle selon laquelle le jury ne peut valoriser davantage de crédits que ceux octroyés par le jury de l’établissement où l’Unité d'Enseignement a été suivie est abrogée. Le jury a toute latitude pour valoriser les crédits acquis par les étudiant·es au cours d’études ou partie d’études réussies avec fruit. Il n’est plus tenu au nombre de crédits octroyés par le jury de l’établissement où les cours ont été suivis et crédités. | |||
| Situation à l'issue 2022-23 | Inscription UCLouvain 2023-24 | PAE pour l'année 2023-24 | Remarque |
|---|---|---|---|
| Il reste 16 crédits ou plus du programme de bachelier à acquérir | 1BA (poursuite de cycle) |
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Le statut de « BAMA30 » n’existe plus à partir de 2023-24 (un·e étudiant·e BAMA30 durant 2022-23 et qui aurait encore plus de 15 crédits de bachelier à l’issue de l’année ne pourra plus s’inscrire à des cours de master en 2023-24).
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| Il reste max 15 crédits du programme de bachelier à acquérir (« BAMA15 »)** | Étudiant·e à cheval sur deux cycles.
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| L’ensemble des UE du programme de bachelier sont créditées >> Réussite et diplôme de bachelier |
Master (2M ou 2M1) |
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| ** Le nombre de crédits attachés au programme de premier cycle est déterminé par la dernière délibération du jury de premier cycle de l’inscription précédente. Le statut « BAMA15 » acquis par l’étudiant·e demeure quel que soit le nombre de crédits de premier cycle qui seront inscrits à son PAE lors des années académiques ultérieures. La modification du nombre de crédits attachés à une même UE d’une année académique à l’autre ne pourra donc pas remettre en cause la situation acquise par l’étudiant·e de pouvoir compléter son programme annuel avec des unités d’enseignement du cycle suivant. | |||
Quels sont les points de la réforme à retenir ?
1. Réussir les cours de 1ère année de bachelier est la priorité car le PAE est davantage balisé
En début d’année académique, tu dois constituer ton Programme annuel de l’étudiant·e, aussi appelé PAE. Concrètement, tu vas lister l’ensemble des unités d'enseignement ou UE ( = cours) que tu vas suivre durant l’année. Chaque UE correspond à un certain nombre de crédits. Dans la grande majorité des cas, ton PAE totalisera 60 crédits.
À savoir : Pour réussir ton 1er bloc annuel (= ta première année), tu dois réussir toutes tes unités d'enseignement (= tes cours), soit les 60 crédits de ton PAE.
=> 45 crédits acquis ne suffisent plus pour passer au cycle suivant. Il te faut valider les 60 crédits du premier bloc pour pouvoir être officiellement inscrit·e en bloc 2 à la rentrée prochaine.
=> À l’université, on ne parle plus « d’années d’études » mais de « blocs annuels ». Un bachelier est divisé en 3 blocs annuels.
Concrètement :
Si tu démarres ton parcours à la rentrée 2023-2024 et qu'à l’issue de cette première année à l’université, tu ne valides pas les 60 crédits de ton PAE, tu resteras inscrit·e en première année (11BA). Si tu valides tes 60 crédits, tu seras admis·e à poursuivre ton cursus et tu seras inscrit·e en 2ème bloc annuel (1BA).
À savoir :
À partir de l’année académique 2023-2024, tu ne pourras plus anticiper des unités d’enseignement de master s’il te reste plus de quinze crédits de bachelier à valider. Tu resteras donc uniquement inscrit·e en bachelier.
Concrètement :
Valider tes cours de bachelier en priorité, c’est t’assurer d’être diplômé·e de ton premier cycle et de pouvoir entamer un cursus de 2e cycle à l’université, dans les conditions optimales.
3. Les cours prérequis ne pourront plus être transformés en corequis, sauf si tu es en fin de cycle
On t'explique :
- Un cours prérequis est un cours que tu dois réussir avant de pouvoir suivre un ou plusieurs autre(s) cours plus tard dans ton parcours.
- Un cours prérequis devient corequis lorsque le jury estime que tu peux suivre de manière simultanée les deux unités d’enseignement au cours d’une même année alors que normalement l’une était prérequise de l’autre.
- Être en fin de cycle, cela signifie que tu as inscrit à ton PAE tous les crédits manquants pour être diplômé·e.
À savoir :
Si tu rates un cours prérequis et que tu n’es pas en fin de cycle, le jury ne pourra plus te permettre d’ajouter le cours « suite » dans le même PAE que le cours prérequis (et donc de les suivre la même année).
Concrètement :
Il est conseillé de valider le plus vite possible tes cours prérequis pour éviter de voir ton parcours freiné voire de risquer de ne plus être finançable. Si tu dois faire des choix, concentre-toi d’abord sur la réussite des cours prérequis !
Concrètement :
-
Si tu as acquis moins de 30 crédits en 11BA, tu restes inscrit·e en première année de premier cycle mais tu auras de l’aide pour te donner toutes les chances de réussir : tu devras obligatoirement compléter ton programme annuel avec des activités d’aide à la réussite.
-
Si tu as acquis entre 30 et 44 crédits en 11BA, tu restes inscrit·e en première année de premier cycle mais tu auras de l’aide pour te donner toutes les chances de réussir : tu pourras compléter ton programme annuel avec des activités d’aide à la réussite. Nous te conseillons vivement de les suivre.
Finançabilité : ce qui change
Qui est concerné par ces nouvelles règles de finançabilité ? Chaque année, de nouveaux étudiants et étudiantes sont ajoutés aux catégories déjà concernées :
- Les étudiant·es de première génération (qui s'inscrivent pour la première fois dans l’enseignement supérieur) ;
- Les étudiant·es qui ont débuté des études supérieures à partir de 2022-2023 ;
- Les étudiant·es qui sont diplômé·es du premier cycle et commencent un master (par exemple : un·e étudiant·e qui s'inscrit à un Master en droit après avoir obtenu son diplôme de bachelier en droit.). ATTENTION : Les étudiant·es de Master qui ont des crédits résiduels de bachelier, appelés également étudiant·es « BAMA », restent soumis·es aux anciennes règles ;
- Les étudiant·es qui s'inscrivent à un nouveau cursus après avoir été diplômé·es d'un autre cursus (par exemple : un·e étudiant·e qui s'inscrit à un bachelier en sciences dentaires après avoir obtenu un diplôme de bachelier en sciences biomédicales) ;
- Les étudiant·es qui ont repris (ou reprennent) des études supérieures à partir de 2022-2023 après une interruption d'au moins 5 ans.
Et les autres ?
- Les autres étudiantes et étudiants sont soumis aux anciennes règles de finançabilité.
- Un·e étudiant·e qui se réoriente mais qui reste dans le même cycle d’études reste soumis·e aux anciennes règles de finançabilité.
ATTENTION : Dès la rentrée 2024-25, tou·tes les étudiant·es seront soumi·es aux nouvelles règles de finançabilité. Par exemple, si en 2024-2025, tu es inscrit·e dans l'enseignement supérieur depuis 2 ans (sans réorientation ni allègement), tu devras avoir acquis les 60 crédits du premier bloc. Si tu es inscrit·e dans l'enseignement supérieur depuis 4 ans (sans réorientation ni allègement), tu devras avoir acquis au moins 120 crédits de bachelier pour rester finançable, dont les 60 crédits du premier bloc. Si tu es inscrit·e depuis 5 ans, tu ne pourras plus avoir de crédits restants de bachelier.
*Qu’est-ce que la finançabilité ? Un·e étudiant·e finançable est un·e étudiant·e pour lequel/laquelle l’université perçoit des subsides de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Pour être déclaré·e finançable, l’étudiant·e doit remplir plusieurs conditions, dont des conditions liées à ses résultats académiques. Lorsqu’un·e étudiant·e n’est plus finançable, sa demande d’inscription peut être refusée par l’université.
Délibérations
Comprendre les résultats de la délibération.
Calendrier administratif