Réactions à la proposition de directive européenne sur les droits d'auteur dans le numérique

BSPO

En juin 2017, plusieurs associations (dont LIBER, EBLIDA, COAR et Creative Commons) ont fait part au Parlement européen de leur désirs de se pencher notamment sur les droits d'auteur dans le monde numérique. Dernièrement, et suite à la divulgation d'une proposition sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique, elles ont signé une lettre où elles expriment leur inquiétude de la rédaction de certains articles :

"Of particular concern are two parts of the draft directive: Article 11 (press publisher’s right) and Article 13 (platform content filtering). We believe that these provisions will create burdensome and harmful restrictions on access to scientific research and data, as well as on the fundamental rights of freedom of information, directly contradicting the EU’s own ambitions in the field of Open Access and Open Science."


> La proposition de directive

> La lettre

> Suivi de la proposition de directive (pour aller plus loin)

source de l'image : Pixabay

Publié le 11 janvier 2018