Référence
251103442
Objectifs
L’objectif est de fournir aux participants un inventaire des principales règles applicables en gestion du patrimoine immobilier.
La fiscalité du patrimoine immobilier privé
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Assiette de l'IPP
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Les revenus imposables
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Le redevable de l'impôt
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Les revenus exonérés de l'IPP
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Déductions et réductions
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Le précompte immobilier
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Taxation des plus-values immobilières à titre de revenus divers
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Détention d'un bien immobilier à l'étranger par une personne physique
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Donations immobilières : quelques techniques
Les crédits immobiliers
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Introduction
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Rappels et principes
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Le marché belge :
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Les formules de financement
- Qui investit ?- Quel est le but ?
- Quelle durée ? Court terme vs Moyen-Long terme
- Les formules et leurs caractéristiques
- La Funding Loss
- Cas pratiques
- Les couvertures de taux
- Les sûretés
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Les promotions immobilières
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Les financements immobiliers résidentiels à l'étranger
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Dette Senior et dette Mezzanine.
Démembrement de la propriété immobilière et dirigeants
Considérations pratiques en matière d'impôts directs
Achat et possession d'un bien immobilier
Quelques aspects TVA
Les droits d'enregistrement
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Actes et conventions obligatoirement enregistrables
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Base de perception et taux applicables aux principaux contrats (Vente, échanges, baux, droits d’emphytéose et de superficie, apports en société, partages)
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Présomptions inscrites dans le Code des droits d’enregistrement
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Incidents dans un compromis de vente
Les taux élevés des droits d’enregistrement constituent parfois un frein aux acquisitions immobilières. Il paraît donc utile dans le cadre d‘une bonne gestion du patrimoine :
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De connaître les précautions à prendre avant de signer un compromis ;
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D’éviter les pièges lors des partages ou d’apport en société.
Stratégies de gestion d'un patrimoine immobilier direct et indirect
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Immeuble personnel et fiscalité
Réflexion préalable à l'acquisition, prise de conscience des risques pris, prise de conscience du dilemne existant entre avantage fiscal en fiscalité directe et planification patrimoniale.
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Optimalisation des structures de financement de biens immobiliers
Sensibiliser aux différents types de crédit immobilier tout en ayant un regard sur la fiscalité
Analyse d’une méthode de financement alternative au crédit immobilier classique.
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Démembrements et conventions particulières, aspects civils et fiscaux (impôts directs)
Usufruit, droit de superficie et bail emphytéotique ; la prise en charge de travaux ; mise à disposition au dirigeant ; reconstitution de la pleine propriété ; position de l'administration fiscale ; ...
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Optimalisation fiscale en matière immobilière : Droits d'enregistrement et planification successorale
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Impact TVA dans la gestion immobilière
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Stratégies de gestion du patrimoine immobilier direct (la "brique") et indirect (la "brique papier"). Evaluation d'un immeuble et d'un projet de développement – Véhicules d’investissement indirect : certificat immobilier, SIR, FIIS, … - Caractéristiques comptables, opérationnelles, juridiques et fiscales
17/02/2025 en présentiel
24/02/2025 en présentiel
10/03/2025 en présentiel
17/03/2025 en présentiel
24/03/2025 en présentiel
31/03/2025 à distance
07/04/2025 en présentiel
14/04/2025 en présentiel
Dates
17/02/2025 | 18.00 > 21.00
24/02/2025 | 18.00 > 21.00
10/03/2025 | 18.00 > 21.00
17/03/2025 | 18.00 > 21.00
24/03/2025 | 18.00 > 21.00
31/03/2025 | 18.00 > 21.00
07/04/2025 | 18.00 > 21.00
14/04/2025 | 18.00 > 21.00
Prix
700,00 €
Formateur(s)
CULOT André
Professeur à l'EFP, Professeur à l'ESSF, Chargé de conférence au Mastère en gestion à l’Executive Master en Gestion Fiscale à la Solvay Brussels School, Rédacteur en chef du Recueil général de l’enregistrement et du notariat.
HALLEUX Bruno
Estate Planner Wealth Management BNP Paribas Fortis
PLEECK Michel
Administrateur de sociétés immobilières
ALVAREZ CAMPA Rafaël
Avocat
VERSTRAELEN Didier
Private Banker - BNP Paribas Fortis SA
PERNET Benoît
Senior Manager Ernst & Young Tax Consultants SCCRL
POSSOZ Matthieu
ROULEAU Frédéric
