Où sont reprises les règles organisant le processus électoral?
La procédure électorale est organisée par le Règlement électoral du recteur ou de la rectrice qui a été approuvé par le Conseil d’administration de l’UCLouvain le 5 juillet 2023.
L’organisation concrète des opérations électorales est de la compétence de la Commission électorale, composée de représentant·es des corps (CORA, CORSCI, CORTA), de représentant·es des étudiant·es, d’expert·es internes et externes à l’UCLouvain, d’un·e responsable sécurité du système d’information, du ou de la président·e de la Commission de déontologie de la recherche (qui préside la Commission électorale), et d’un·e membre du personnel administratif assurant la fonction de secrétaire de la Commission électorale.
Qui a le droit de vote ?
L’ensemble des membres du personnel de l’UCLouvain répondant aux conditions et les étudiant·es inscrit·es à des études conduisant à un grade académique ont le droit de vote (art. 6 et 7 du Règlement électoral). Les membres du personnel dont le temps de travail au sein de l’institution est inférieur à un mi-temps peuvent bénéficier de ce droit de vote pour autant qu’ils·elles se soient inscrit·es au préalable sur la liste des électeurs·trices (art.7 du Règlement électoral).
A titre informatif, le collège électoral s’élève en 2023-2024 à environ 6.800 membres du personnel et 38.900 étudiant·es, soit un collège potentiel d’environ 45.700 électeurs·trices.
Comment les voix sont-elles réparties ?
En règle, chaque électeur ou électrice dispose d’une voix. Il est fait exception à cette règle pour certaines catégories d’électeurs ou d’électrices, ainsi que pour les électeurs ou électrices ayant un temps de travail global à l’UCLouvain inférieur à un mi-temps (article 10 du Règlement de travail).
Quant à l’attribution des voix au sein du collège électoral, il dépend de la catégorie à laquelle appartiennent les électeurs·trices et du taux de participation de ces électeurs·trices au sein de leur catégorie (art.12 du Règlement électoral):
- Électeur·trices académiques = 61%
- Électeur·trices scientifiques = 13%
- Électeur·trices techniques et administratif·ves = 13%
- Électeur·trices étudiant·es = 13%
Total du nombre de voix pondérées par catégorie
Si le taux de participation au sein d’une catégorie d’électeur·trices n’atteint pas le seuil requis (90% pour les académiques et 15% pour les autres catégories), le nombre de voix attribué à cette catégorie est adapté au prorata du nombre de voix qui manquent pour atteindre ce seuil.
Qui peut être candidat·e ?
Pour être éligible à la fonction de recteur ou de rectrice, le ou la candidat·e doit :
- être professeur·e ordinaire, professeur·e extraordinaire ou professeur·e ordinaire clinique exerçant une charge globale à temps plein à l’UCLouvain ;
- dans le cas d’un premier mandat ou d’un second mandat non consécutif, pouvoir l’achever ;
- jouir de ses droits civils et politiques ;
- se présenter et être soutenu·e par la Communauté universitaire, l’acte de présentation devant être signé par au moins 120 membres du collège électoral, dont au moins 30 émanant de chacun des trois secteurs (art.16 du Règlement électoral).
Quelles sont les modalités de dépôt des candidatures ?
Les candidat·e·s doivent transmettre leur acte de présentation au président de la Commission électorale à partir du 8 décembre 2023 (8h00) et au plus tard le jeudi 14 décembre 2023 (18h00) (art.17 du Règlement électoral).
La liste définitive des candidat·es sera publiée sur le portail le 31 janvier 2024. La communauté universitaire en sera également informée par courrier électronique.
À quelles conditions un·e candidat·e sera-t-il·elle élu·e ?
Un·e candidat·e est élu·e s’il·elle obtient la majorité absolue des suffrages exprimés pondérés (votes blancs non compris) (art. 25 du Règlement électoral).
En cas de candidature unique, un seul tour est organisé. Le ou la candidat·e doit obtenir la majorité absolue pour être élu·e. À défaut, la procédure sera reprise depuis le début (art. 23 et 26 du Règlement électoral).
En cas de pluralité de candidat·es, si, à l’issue du premier tour, aucun·e des candidat·es n’obtient cette majorité, un second tour est organisé avec les deux candidat·es ayant obtenu le plus de voix (article 23 du Règlement électoral). Le ou la candidat·e qui obtient la majorité absolue au second tour est élu·e recteur ou rectrice (article 26 du Règlement électoral).
Comment les résultats seront-ils annoncés ?
Le président de la commission électorale annonce les résultats via un courrier électronique envoyé à la communauté universitaire. Ils sont également publiés sur le portail.
Devez-vous vous inscrire sur la liste des électeurs·trices ?
Non, excepté les personnes dont le temps de travail au sein de l’institution est inférieur à un mi-temps. Celles-ci doivent s’inscrire entre le 15 et le 19 janvier 2024. Les modalités pratiques sont détaillées sur l’espace dédié à l’élection sur le portail et sont communiquées spécifiquement à ces membres du personnel, par mail, par le président de la Commission électorale.
A chaque scrutin, vous recevrez, en tant qu’électeur·trice, par courrier électronique une convocation mentionnant :
- la catégorie électorale dont vous faites partie ;
- la date et les heures de l’élection ;
- l’adresse du site sécurisé du portail de l’Université sur lequel votre suffrage sera enregistré (art.13).
Quand et comment voter ?
Quand ?
- Le premier tour de scrutin se déroulera du lundi 25 mars 2024 (8h) au mercredi 27 mars 2024 (19h).
- En cas d'éventuel second tour, le vote aura lieu du lundi 22 avril 2024 (8h) au mercredi 24 avril 2024 (19h)
Comment ?
- À partir de votre poste de travail, de chez vous ou d’ailleurs, via Internet
- Ou à partir des points de vote qui seront installés sur les sites de Louvain-la-Neuve, Woluwe, Bruxelles Saint-Louis, Bruxelles St Gilles, Tournai, Mons, aux Cliniques Saint-Luc et dans les locaux du CHU UCL-Namur. Ces points de vote seront ouverts pendant les trois jours de 9h à 17h.
Quand le recteur ou la rectrice élu·e prendra-t-il ou elle ses fonctions ?
Le recteur ou la rectrice élu.e entre en fonction le 1er septembre 2024 (art 58bis du Règlement organique), pour un mandat d'une durée de cinq années (art.17 du Règlement ordinaire).