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Frédéric Dopagne
Professeur
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Frédéric Dopagne oriente ses recherches actuelles principalement autour des thèmes suivants :
- En droit diplomatique : les mécanismes fondamentaux des relations diplomatiques au sens large (formes et régimes de la représentation, réciprocité, privilèges et immunités, etc.)
- En droit des immunités : entre autres aspects, la renonciation à l’immunité, l’immunité face aux violations graves du droit international, l’immunité d’exécution des banques centrales, le gel et la confiscation d’avoirs officiels
- En droit des organisations internationales : la participation aux organisations internationales et la représentation en leur sein
- En droit des traités : la suspension et la terminaison des traités
- En droit de la responsabilité internationale : l’adoption de contre-mesures
Les axes transversaux de recherche actuellement privilégiés sont les suivants :
- Les pratiques nationales du droit diplomatique, du droit des immunités et du droit des traités
- L’intervention de l’exécutif dans les questions relatives aux immunités
- La sanction de l’illicite en droit diplomatique, en droit des immunités et en droit des organisations internationales
- L’Union européenne en lien avec chacun des cinq thèmes de recherche ci-dessus
- Les rapports entre droit international et systèmes juridiques internes
Publications
- [à paraître, 2025] « Article 4 » et « Article 28 », in O. CORTEN, P. KLEIN, V. KOUTROULIS et A. LAGERWALL (eds), The Vienna Conventions on the Law of Treaties. A Commentary, 2e éd., Oxford University Press
- [à paraître, 2025] « Aider, défendre, réparer : la mobilisation des avoirs de la Russie au profit de l'Ukraine », Annuaire français de droit international, 2024
- [à paraître, 2025]
« Les rôles respectifs de l’État accréditant et de l’État accréditaire dans la composition de la mission »
« Les exemptions douanières, fiscales, sociales et autres de l’agent diplomatique »
« Les exemptions douanières, fiscales et sociales de la mission »
« L’entrée en fonctions »
« La liberté de communication »
« La liberté de mouvement »
« L’organisation du service diplomatique en Belgique »
in J. SALMON, Manuel de droit diplomatique, 2e éd., Bruylant (avec J. Salmon)
- [sous presse] « La déclaration persona non grata de diplomates accrédités auprès de l'Union européenne », Revue belge de droit international, 2023
- « Engagement of Belgian Courts with International Law », in A. NOLLKAEMPER, Y. SHANY et A. TZANAKOPOULOS (eds), The Engagement of Domestic Courts with International Law. Comparative Perspectives, Oxford University Press, 2024, pp. 209-225
- « Le pouvoir du juge belge de déterminer le caractère étatique d’une entité », note sous Cass., 19 novembre 2021, Revue critique de jurisprudence belge, 2023, pp. 566-599
- « Jurisprudence belge relative au droit international public (2018-2022) », Revue belge de droit international, 2022, pp. 539-591 (avec P. d’Argent et A. de Vaucleroy)
- « Fonds souverain géré par une banque centrale étrangère, simulation et immunité d’exécution », b-Arbitra. Belgian Review of Arbitration, 2022, pp. 103-119
- « États-Unis : retour au multilatéralisme ? » (éditorial), Journal de droit européen, 2021, p. 1
- « Review of Éric David’s Droit des organisations internationales », European Journal of International Law, 2020, pp. 776-781
- « Le juge belge et l’immunité de juridiction de l’État étranger : à propos de l’approche du droit international coutumier », Journal des tribunaux, 2020, pp. 581-586
- « Waivers of Immunity from Execution », in T. RUYS, N. ANGELET et L. FERRO (eds), The Cambridge Handbook on Immunities and International Law, Cambridge University Press, 2019, pp. 389-408
- « Observations sur la pratique récente de dénonciation des traités », Annuaire français de droit international, 2018, pp. 131-159
- « Jurisprudence belge relative au droit international public (2012-2017) », Revue belge de droit international, 2018, pp. 201-268 (avec P. d’Argent, A. de Vaucleroy et E. Lanotte)
- « Immunités des représentants diplomatiques et droit d’accès au juge », Journal des tribunaux, 2017, pp. 352-354
- « L’État belge devant ses tribunaux en défense des immunités du droit international », in P. d’ARGENT, D. RENDERS et M. VERDUSSEN (dir.), Les visages de l’État. Liber amicorum Yves Lejeune, Bruylant, 2017, pp. 351-361
- « La responsabilité des pouvoirs publics non étatiques en droit international », in D. RENDERS (dir.), La responsabilité des pouvoirs publics. XXIIes Journées d’études juridiques Jean Dabin, Bruylant, 2016, pp. 531-562
- « L’immunité de saisie des biens de l’État étranger et de l’organisation internationale : notes sur l’article 1412quinquies du Code judiciaire », Journal des tribunaux, 2016, pp. 57-64
- « Les contre-mesures au sein du système juridique de l’Union européenne », in P. d’ARGENT, B. BONAFÉ et J. COMBACAU (dir.), Les limites du droit international. Essais en l’honneur de Joe Verhoeven / The limits of international law. Essays in honour of Joe Verhoeven, Bruylant, 2015, pp. 293-307
- Diplomatiek recht toegepast in België, Maklu, 2014, 181 p. (avec S. Duquet et B. Theeuwes)
- Diplomatic Law in Belgium, Maklu, 2014, 169 p. (avec E. Hay et B. Theeuwes)
- « L’immunité de juridiction de l’État étranger et de sa banque centrale intervenant dans le cadre d’une crise bancaire », Revue internationale du droit des affaires – Internationaal tijdschrift voor ondernemingsrecht (DAOR), 2014, pp. 121-128
- « Les différends opposant l’organisation internationale à un État ou une autre organisation internationale », in E. LAGRANGE et J.-M. SOREL (dir.), Traité de droit des organisations internationales, L.G.D.J., 2013, pp. 1101-1120
- « Statut de chef d’État et libre circulation dans l’Union européenne », Journal de droit européen, 2013, pp. 10-12
- Obs. sous C.J.U.E., Ahmed Mahamdia c. République algérienne démocratique et populaire (C-154/11), Journal du droit international (Clunet), 2013, pp. 494-504
- Le droit diplomatique appliqué en Belgique, Maklu, 2013, 177 p. (avec Fr. Pons et B. Theeuwes)
- « L’effet direct est-il une condition de la primauté du droit international sur le droit belge ? », Revue belge de droit international, 2012, pp. 463-471
- « Review of Antonios Tzanakopoulos’ Disobeying the Security Council. Countermeasures against Wrongful Sanctions », Netherlands International Law Review, 2012, pp. 129-132
- « La Belgique fédérale dans l’Europe de Lisbonne », in R. ANDERSEN (dir.), Le droit public en Belgique : vingt ans après, Esperia Publications ltd, 2012, pp. 31-43
- « Bruxelles et ses organisations internationales. Notes sur la politique de siège de la Belgique », Journal des tribunaux, 2012, pp. 185-192
- « La Cour constitutionnelle – Chronique de jurisprudence 2011 », Revue belge de droit constitutionnel, 2012, pp. 161-227 (avec Fr. Delpérée et al.)
- « Le nouveau Benelux », Revue belge de droit international, 2011, pp. 237-266
- « Article 4 » et « Article 28 », in O. CORTEN et P. KLEIN (eds), The Vienna Conventions on the Law of Treaties. A Commentary, Oxford University Press, 2011, pp. 79-87 et 718-730
- « Retour sur un ‘classique’ – M. Virally, ‘La notion de fonction dans la théorie de l’organisation internationale’ », Revue générale de droit international public, 2011, pp. 285-287
- « Sanctions and Countermeasures by International Organizations : Diverging Lessons for the Idea of Autonomy », in R. COLLINS et N.D. WHITE (eds), International Organizations and the Idea of Autonomy. Institutional Independence in the International Legal Order, Routledge, 2011, pp. 178-195
- Verbos « Responsabilité internationale » et « Mesures coercitives non armées », in « La pratique du pouvoir exécutif et le contrôle des chambres législatives en matière de droit international (2008-2010) », Revue belge de droit international, 2011, pp. 295-647
- « La Cour constitutionnelle – Chronique de jurisprudence 2010 », Revue belge de droit constitutionnel, 2011, pp. 229-295 (avec Fr. Delpérée et al.)
- Les contre-mesures des organisations internationales, L.G.D.J.-Anthémis, 2010, 488 p.
- Le dialogue parlementaire Belgique-Europe, Bruylant, 2010, 154 p. (avec Fr. Delpérée)
- Recueil sur l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes et sur la non-discrimination dans l’Union européenne, 3e éd., Publications Office of the European Union, 2010, 640 p. (avec J.-Y. Carlier)
- « Assentiment parlementaire et traités conclus par l’Union européenne », Journal des tribunaux, 2010, pp. 153-156
- « Countermeasures by International Organisations. The Decentralised Society in the Heart of the Institutionalised Society », in H. RUIZ-FABRI, R. WOLFRUM et J. GOGOLIN (eds), Select Proceedings of the European Society of International Law. Volume 2, Hart Publishing, 2010, pp. 204-213
- « Le pape, le préservatif et l’ambassadeur », La Revue générale, 2009, No. 11/12, pp. 31-34
- « Remarques sur les aspects institutionnels de la gouvernance des régions polaires », Annuaire français de droit international, 2009, pp. 601-614
- « Travaux de la Commission du droit international (soixante-et-unième session) et de la Sixième Commission (soixante-quatrième session) » (coord. R. RIVIER), Annuaire français de droit international, 2009, pp. 517-557 (section « Droit de la responsabilité des organisations internationales », pp. 533-546)
- « Chroniques – Belgique », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, pp. 543-594 (avec Fr. Delpérée et al.)
- « Arrêt Intertanko : l’appréciation de la validité d’actes communautaires au regard de conventions internationales (Marpol 73/78, Montego Bay) », Journal de droit européen, 2008, pp. 241-243
- « Kadi : the ECJ’s Reminder of the Elementary Divide between Legal Orders », International Organizations Law Review, 2008, pp. 371-379 (avec J. d’Aspremont)
- « Two Constitutionalisms in Europe : Pursuing an Articulation of the European and International Legal Orders », Zeitschrift für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht (Heidelberg Journal of International Law), 2008, pp. 939-977 (avec J. d’Aspremont)
- Verbos « Responsabilité internationale » et « Mesures coercitives non armées », in « La pratique du pouvoir exécutif et le contrôle des chambres législatives en matière de droit international (2003-2007) », Revue belge de droit international, 2008, pp. 5-244
- « Les contre-mesures des organisations internationales. Essai de transposition du régime des contre-mesures étatiques », Annales de droit de Louvain, 2008, pp. 217-224
- « Les exceptions préliminaires dans l’affaire des Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête : 2002) », Annuaire français de droit international, 2007, pp. 328-346
- « Article 4 » et « Article 28 », in O. CORTEN et P. KLEIN (dir.), Les Conventions de Vienne sur le droit des traités. Commentaire article par article, Bruylant, 2006, pp. 119-135 et 1163-1187
- « Article 39 », in J.-P. COT, A. PELLET et M. FORTEAU (dir.), La Charte des Nations Unies. Commentaire article par article, 3e éd., Economica, 2005, pp. 1131-1170 (avec P. d’Argent, J. d’Aspremont et R. van Steenberghe)
- « Immunité d’exécution et biens culturels étrangers : à propos de l’article 1412ter du Code judiciaire », Journal des tribunaux, 2005, pp. 2-4
- « L’attitude des États tiers et de l’ONU à l’égard de l’occupation de l’Irak », in K. BANNELIER et al. (dir.), L’intervention en Irak et le droit international, Pédone, 2004, pp. 325-341 (avec P. Klein)
- « La mise en œuvre en Belgique des ‘mesures restrictives’ européennes (embargos, saisies, gels d’avoirs, etc.) : remarques sur la loi du 13 mai 2003 », Journal des tribunaux, 2004, pp. 402-403
- « Military Law in Luxembourg », in G. NOLTE (ed.), European Military Law Systems, De Gruyter Recht, 2003, pp. 517-545
- « La loi ‘de compétence universelle’ devant la Cour internationale de Justice », Journal des tribunaux, 2002, pp. 284-288 (avec J. d’Aspremont)
- « La responsabilité de l’État du fait des particuliers : les causes d’imputation revisitées par les articles sur la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite », Revue belge de droit international, 2001, pp. 498-532
- « Le recours à la force armée autorisé par le Conseil de sécurité », Annales de droit de Louvain, 2000, pp. 189-244
Frédéric Dopagne est professeur à temps partiel à l’Université de Louvain depuis 2008. Il y enseigne le droit international public, et plus particulièrement le droit des immunités, le droit diplomatique et consulaire ainsi que le droit des organisations internationales. Il y enseigne par ailleurs le droit de l'Union européenne. De 2015 à 2024, il a été président du jury des Masters de spécialisation en droit international et en droit européen.
Depuis 2012, il est également professeur invité à l’Université de Liège, et, depuis 2023, à Sciences Po Lille. Il a enseigné par ailleurs à l’Université de Leiden, à l’Université du Burundi, à l’Université catholique de Lille et à l’École royale militaire (Bruxelles). Ancien Secrétaire général de la Société belge de droit international (2017-2022), il est membre du Conseil de la Société française pour le droit international et membre des comités de rédaction respectifs de la Revue belge de droit international et d’Oxford International Organizations.
Dans le cadre de sa pratique du droit international, il conseille des États, des organisations internationales, des entreprises et des particuliers, et intervient par ailleurs comme expert ad hoc dans des procédures judiciaires ou arbitrales. Sa pratique couvre à ce titre divers domaines du droit international, avec toutefois un accent particulier sur le droit des immunités (de l’État, de l’agent diplomatique et de l’organisation internationale), le droit diplomatique, le droit des organisations internationales, le droit des traités et le droit de la responsabilité internationale (y compris les sanctions internationales et européennes). Il a été avocat au barreau de Bruxelles de 2010 à 2023.
Il a été, au Sénat belge, conseiller du président de la Commission du suivi des missions militaires à l’étranger (2009-2010). En 2023, il a été nommé membre de la Chambre du service bancaire de base pour les entreprises et les missions diplomatiques (ministère belge de l’Économie).
- Diplômes
Année Label Institution 2000 Licencié en droit Université catholique de Louvain 2001 DES en droit international Université Libre de Bruxelles 2008 Docteur en sciences juridiques Université catholique de Louvain