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Place Montesquieu 2/L2.07.01
1348 Louvain-la-Neuve
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- Henri Culot
Henri Culot
Professeur
- Secrétaire de la rédaction de la Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor Rechtspersoon en Vennootschap (RPS-TRV)
- Membre du comité de rédaction de la Revue de droit international et de droit comparé
- Membre du comité de rédaction de la Revue de droit commercial belge
- Membre du Comité de rédaction de la revue Les pages, Obligations, Contrats et Responsabilités
- Membre associé de la Chaire Hoover d'éthique économique et sociale
- Membre de la Société européenne de droit international
- Membre de la Society of International Economic Law
- Membre du Centre belge du droit des sociétés
- Membre de l’ASBL Avocats en droit boursier et financier
- Diplômes
Année Label Institution 1998 Candidat en droit Université catholique de Louvain 1999 Diplômé d'études complémentaires de 1er cycle en éthique économique et sociale Université catholique de Louvain 2001 Licencié en droit Université catholique de Louvain 2012 Docteur en sciences juridiques Université catholique de Louvain
Thèse défendue en juin 2012 : Les sanctions dans le droit de l'Organisation mondiale du commerce.
Lorsqu'au terme de la procédure de règlement des différends, les organes compétents ont déterminé qu'un Etat ne respectait pas ses obligations, et que cet Etat ne se conforme pas à la décision, l'Etat demandeur peut suspendre l'exécution de ses propres obligations. Même s'il s'agit d'une technique assez classique en droit international, et surtout en droit interne des contrats, les règles qui régissent les sanctions du droit de l'OMC suscitent de nombreuses questions et sont paradigmatiques de tensions actuelles dans le droit international et dans le droit de l'OMC en particulier, notamment au sujet des rapports entre le droit et l'économie.
Jury : Professeurs Philippe Coppens (promoteur), Christian Arnsperger et Paul Nihoul (membres du comité d'encadrement) Bernard Dubuisson, Nicolas Angelet, Laurence Boisson de Chazournes, Pierre d'Argent
2021
Culot, Henri. Cession de parts d’une SNC et dettes postérieures résultant d’un contrat conclu avant la cession, note sous Cassation, 18 juin 2020. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 2021, no.5, p. 612-616 (2021).
2021
Culot, Henri. Les personnes morales peuvent être constituées électroniquement. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2021, no.109, p. 1 (2021).
2021
Pirlot, Alice ; Culot, Henri. When International Trade Law Meets Tax Policy: The Example of Digital Services Taxes. In: Journal of World Trade, Vol. 55, no.6, p. 1-38 (2021) (Accepté/Sous presse).
2020
Bruloot, Diederik ; Culot, Henri. Het nieuwe BV-recht in actie - Regards de praticiens sur la SRL. In: Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, Vol. 2020, no.4, p. 347-348 (2020).
2020
Culot, Henri ; Van Gerven, Dirk. Kroniek vennootschapsrecht – Chronique droit des sociétés 2019-2020. In: Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, Vol. 2020, no.6, p. 708-741 (2020).
2020
Culot, Henri. Le Code des sociétés et des associations : une dépénalisation du droit des sociétés ?. In: Droit pénal de l'entreprise, Vol. 2020, no.2, p. 81-86 (2020).
2020
Autenne, Alexia ; Culot, Henri. Le nouveau Code des sociétés et des associations en Belgique. In: Bulletin Joly, Vol. 2020, no. 3, p. 48-56.
2020
Culot, Henri. Un administrateur peut-il faire concurrence à la société qu’il dirige ?. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2020, no.85, p. 1 (2020).
2019
Culot, Henri. Editorial : Le coût du changement. In: Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, Vol. 2019, no. 1, p. 5-6.
2019
Culot, Henri. Entreprise agricole et bail à ferme : l’incidence du Code des sociétés et des associations, observations sous J.P. Jodoigne-Perwez (section Perwez), 12 octobre 2017. In: Journal des Juges de Paix, Vol. 2019, no. 7-8, p. 486-488.
2019
Culot, Henri ; Van Gerven, Dirk. Kroniek vennootschapsrecht – Chronique droit des sociétés 2018-2019. In: Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, Vol. 2019, no. 6, p. 624-660.
2019
Culot, Henri. La SRL : what’s in a name?. In: Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, Vol. 2019, no. 4, p. 443-445.
2019
De Cordt, Yves ; Culot, Henri. La réforme du droit belge des sociétés. In: Revue des Sociétés, Vol. 2019, no. 7-8, p. 435-449.
2019
Strowel, Alain ; Culot, Henri ; Marique, Enguerrand. La régulation des plateformes digitales : propos introductifs. In: Revue internationale de droit économique, Vol. 33, no. 3, p. 271-274 (2019). doi:10.3917/ride.333.0271.
2019
Culot, Henri. L’avis 1/17 de la Cour de justice : la validation du CETA, mais sous conditions ?. In: Journal de droit européen, Vol. 2019, no. 8, p. 318-320.
2019
Culot, Henri. Reprise des engagements pris au nom d’une société en formation et cession de contrat, observations sous Anvers, 14 mai 2018. In: Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales : S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L., Vol. 2019, p. 17-19.
2019
Culot, Henri. Responsabilité des dirigeants de personnes morales : avec ou sans solidarité ?. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2019, no. 51, p. 2.
2018
Culot, Henri. Arrêt "Andriciuc" : prêt en devises et protection du consommateur, note sous C.J., 20 septembre 2017. In: Journal de droit européen, Vol. 3, no. 247, p. 92-94 (2018).
2018
Culot, Henri ; Delforge, Catherine. Bis repetita placent : faut-il signer deux fois un contrat conclu en une double qualité? Note sous Cass., 27 janvier 2017. In: Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, Vol. 2018, p. 129-134.
2018
Culot, Henri. Caducité et groupes de contrats. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2018, no.28, p. 1.
2018
Culot, Henri ; Van Gerven, Dirk. Kroniek vennootschapsrecht – Chronique droit des sociétés 2017-2018. In: Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, Vol. 2018, no. 6, p. 498-533.
2018
Culot, Henri. La suppression du capital dans la société à responsabilité limitée. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 2018, no. 9, p. 967-983.
2018
Culot, Henri. Précisions concernant la libération du capital, observations sous Gand, 7 novembre 2015. In: Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales : S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L., Vol. 2018.
2017
Culot, Henri. Apport en nature, bail à ferme et portée de la publication des actes de sociétés, observations sous Cass., 1er février 2016. In: Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales : S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L., Vol. 2017, p. 31-34.
2017
Culot, Henri. De nouveaux contrats nommés : les conventions-cadres de production d’une œuvre audiovisuelle ou scénique. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 2017, no. 14, p. 2.
2017
Culot, Henri ; Van Gerven, Dirk. Kroniek vennootschapsrecht – Chronique droit des sociétés 2016-2017. In: Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, Vol. 2017, no. 6, p. 699-737.
2017
Culot, Henri. Les actionnaires eux-mêmes doivent pouvoir convoquer l’assemblée générale. In: Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, Vol. 2017, no. 4, p. 515-517.
2017
Autenne, Alexia ; Culot, Henri ; Dorssemont, Filip ; Strowel, Alain ; Traversa, Edoardo. Quelles réglementations sociales et économiques pour répondre aux attentes citoyennes après le vote sur le Brexit?. In: Journal des tribunaux, Vol. 136, no. 2, p. 17-23 (2017).
2017
De Cordt, Yves ; Culot, Henri. Voici venir le Code des sociétés et des associations !. In: Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, Vol. 2017, p. 771-772.
2016
Culot, Henri. Plan financier et avances d’associé, note sous Anvers, 16 avril 2015. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 2016, no. 5, p. 470-472.
2016
Culot, Henri. Responsabilité des associés d’une SPRL-Starter (observations sous Comm. Bruxelles, 17 décembre 2013). In: Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales : S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L., Vol. 2016, p. 40-42.
2016
Culot, Henri. Récupération de l’impôt fondée sur la responsabilité civile, obs. sous Cass., 17 décembre 2015. In: Les pages : obligations, contrats et responsabilités, Vol. 8, no.8, p. 3 (2016).
2016
Culot, Henri ; Mareschal, Olivier. Rémunération du gérant : mention dans la comptabilité et approbation par l’assemblée générale, note sous Comm. Liège (div. Liège), 21 avril 2015. In: Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, Vol. 2016, no. 3, p. 299-307.
2016
Culot, Henri. Société en formation, achat d’immeuble et opposabilité aux tiers (observations sous Cass., 8 mai 2015). In: Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales : S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L., Vol. 2016, p. 47-51.
2020
Malherbe, Jacques ; De Cordt, Yves ; Lambrecht, Philippe ; Malherbe, Philippe ; Culot, Henri ; Blondeel, David ; Coibion, Arnaud ; De Vliegher, Gabrielle ; de Pierpont, Gabriela ; Duplat, Matthieu ; Flament, Thomas ; Fyon, Marc ; Gollier, Jean-Marc ; Hannouille, Alice ; Leclercq, Didier ; Magnus, Frédéric ; Mareschal, Olivier ; Mouchet, Jean-François ; Navez, Edouard-Jean ; Roulleaux, Lydie ; Szafran, David ; Tissot, Nikita. Droit des sociétés, 5e édition (Précis de la Faculté de Droit et de Criminologie de l’Université catholique de Louvain), Larcier: Bruxelles, 2020. 9782807902145. 1212 p.
2020
André-Dumont, André-Pierre ; Culot, Henri ; Simonart, Valérie. Le Code des sociétés et des associations (pour qui n’en a pas encore entendu parler), Larcier: Bruxelles, 2020. 9782807925366. 134 p.
2020
Le nouveau régime des A(I)SBL, éd. Culot, Henri (Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles), Larcier: Bruxelles, 2020. 9782807919990. 302 p.
2019
Le nouveau droit des sociétés et des associations. Le CSA sous la loupe, éd. Caprasse, Olivier ; Culot, Henri ; Dieux, Xavier, Anthemis: Limal, 2019. 9782807205888. 636 p.
2019
Les avocats et la réforme du droit des sociétés et du droit économique, éd. Culot, Henri (UB³), Larcier: Bruxelles, 2019. 9782807912168. 175 p.
2019
Culot, Henri ; De Cordt, Yves ; Jacquemin, Hervé ; Léonard, Thierry. Manuel du droit de l'entreprise, 4e édition, Anthemis: Limal, 2019. 9782807205680. 574 p. p.
2019
Culot, Henri ; Bruloot, Diederik. Wetboek Economisch Recht 2019 Code de Droit Économique , Kluwer: Malines, 2019. 9789403007489. 1294 p.
2021
Culot, Henri. Les nouveautés du Code des sociétés et des associations concernant la gouvernance des SA et des SRL. In: Isabelle Corbisier, André Prüm (coord.), La réforme du droit belge des sociétés, un exemple à suivre pour le Luxembourg ?, Larcier: Bruxelles, 2021, p. 197-227. 9782807928015.
2020
Culot, Henri. La qualification des ASBL comme entreprises et ses conséquences. In: Henri Culot, Le nouveau régime des A(I)SBL (Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles), Larcier: Bruxelles, 2020, p. 9-33. 9782807919990.
2020
Culot, Henri. Quelques règles nouvelles concernant la SRL, la SC et la SA. In: André-Pierre André-Dumont, Henri Culot et Valérie Simonart, Le Code des sociétés et des associations (pour qui n’en a pas encore entendu parler) (UB³), Larcier: Bruxelles, 2020, p. 43-83. 9782807925366.
2020
Culot, Henri. Questions choisies sur la gouvernance de la SA et de la SRL. In: Édouard-Jean Navez, Didier Willermain, La gouvernance des sociétés au 21e siècle, Anthemis: Limal, 2020, p. 121-146. 9782807207127.
2019
Culot, Henri. Clauses d’apport et dissociation entre les droits politiques et financiers attachés aux actions de SRL. In: E.-J. Navez (coord.), Le nouveau droit des sociétés et des associations. Analyse critique et modèles de clauses commentés, Larcier: Bruxelles, 2019, p. 285-299. 9782807917248.
2019
Culot, Henri. La SRL sans capital : quels sont les (réels) changements ?. In: Olivier CAPRASSE, Henri CULOT et Xavier DIEUX (coord.), Le nouveau droit des sociétés et des associations. Le CSA sous la loupe, Anthemis: Limal, 2019, p. 153-182. 9782807205888.
2019
Culot, Henri ; Van Eeckhoutte, Dries. La normalisation et ses écueils potentiels en droit privé et en droit public – Normalisatie en zijn mogelijke knelpunten vanuit privaat- en publiekrechtelijk perspectief. In: J. Van Meerbeeck, P.-O. de Broux, Th. Léonard et B. Lombaert (coord.), La distinction entre droit privé et droit public : pertinence, influences croisées et questions transversales, Anthemis: Limal, 2019, pp. 227-263. 9782807205666.
2019
Culot, Henri. La société à responsabilité limitée : les principales nouveautés. In: E.-J. Navez, Le nouveau droit des sociétés et des associations. Analyse critique et modèles de clauses commentés, Larcier: Bruxelles, 2019, p. 51-80. 9782807917248.
2019
Culot, Henri. La suppression du capital dans la société à responsabilité limitée. In: Eric Pottier (coord.), Le Code des sociétés et des associations : (r)évolution ?, Larcier: Bruxelles, 2019, p. 69-98. 9782807910737.
2019
Navez, Edouard-Jean ; Culot, Henri. Les réorganisations de personnes morales. Présentation des principales innovations du CSA. In: Olivier CAPRASSE, Henri CULOT et Xavier DIEUX (coord.), Le nouveau droit des sociétés et des associations. Le CSA sous la loupe, Anthemis: Limal, 2019, p. 423-452. 9782807205888.
2017
Culot, Henri ; de Pierpont, Gabriela. La nullité en droit des sociétés. In: Catherine DELFORGE et Jérémie VAN MEERBEECK (coord.), Les nullités en droit privé. Etats des lieux et perspectives, Anthemis: Limal, 2017, p. 163-195. 9782807202238.
2017
Culot, Henri. National Security. In: Krista NADAKAVUKAREN SCHEFER and Thomas COTTIER (eds), Elgar Encyclopedia of International Economic Law, Edward Elgar, 2017, p. 252-255. 978-1-78471-353-9.
2017
Culot, Henri. Unilateral Sanctions. In: Krista NADAKAVUKAREN SCHEFER and Thomas COTTIER (eds), Elgar Encyclopedia of International Economic Law, Edward Elgar, 2017, p. 343-345. 978-1-78471-353-9.
2016
Culot, Henri. Le cadre institutionnel de la régulation bancaire et financière en Belgique. In: Christian Jassogne, Dominique Blommaert et David Raes (dir.), Traité pratique de droit commercial, t. V – Droit bancaire et financier, vol. 1, 2e éd., Kluwer, 2016, p. 1-93. 978-90-46-59055-3.
2019
Culot, Henri. EU-China relations in trade disputes. EU/China Economic Governance Event (University College London (Londres), 22/03/2019).
2019
Culot, Henri ; Mareschal, Olivier. Les titres et leur transfert dans la SRL. La société à responsabilité limitée (Bruxelles, 20/06/2019). In: La société à responsabilité limitée (Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles), Larcier: Bruxelles, 2019. 9782807911925, p. 81-111.
2018
Culot, Henri. Belgium: The project for a New Companies & Associations Code, the Role of Stakeholders and the Place for Social Goals. Fixing Societies by Fixing Business? Comparing Corporate Law Reforms (Lausanne, 24/05/2018). In: ISDC's Letter, Vol. 2018, no.47, p. 9-11.
2018
Culot, Henri ; Bruloot, Diederik. De kapitaalloze BV - La SRL sans capital. Le projet actuel du nouveau Code des sociétés et des associations (Bruxelles, 08/11/2017). In: Le projet de nouveau Code des sociétés et associations – Het ontwerp Wetboek van vennootschappen en verenigingen, Larcier: Bruxelles, 2018. 9782807902336, p. 93-117.
2018
Culot, Henri. La SRL (Partie 1) : capital, apports, distributions, sonnette d’alarme. Le nouveau Code des sociétés et des associations (Bruxelles, 14/11/2018).
2018
Culot, Henri. La compétitivité du droit belge des sociétés. La compétitivité du droit luxembourgeois des sociétés : un défi continu (Luxembourg, 20/09/2018).
2018
Culot, Henri ; Fallon, Marc. La dimension externe du nouveau CSA. Grenzüberschreitende Aspekte des Gesellschaftsrechts (Leuven, 23/11/2018).
2018
Culot, Henri. La responsabilité civile des mandataires sociaux. Après-midi de l’assurance organisée par la Fédération wallonne de l’agriculture (Gembloux, 22/11/2018).
2018
Culot, Henri ; De Cordt, Yves. La réforme de la société anonyme. Le nouveau Code des sociétés et associations (Liège - Louvain-la-Neuve - Charleroi, du 30/11/2018 au 14/12/2018). In: Le Code des sociétés et associations. Introduction à la réforme du droit des sociétés (Commission Université Palais; 186), Anthemis: Limal, 2018. 9782807203778, p. 41-64.
2018
Culot, Henri. La société à responsabilité limitée. Le nouveau Code des sociétés et des associations commenté (Louvain-la-Neuve, 08/11/2018).
2018
Culot, Henri ; de Pierpont, Gabriela. La société à responsabilité limitée sans capital et ses conséquences. Le nouveau Code des sociétés et des associations (Louvain-la-Neuve, 08/02/2018).
2018
Culot, Henri. La suppression du capital dans la SRL. Protection des créanciers et droits des actionnaires. Le nouveau Code des sociétés et associations – impact pour les professionnels du chiffre et aspects fiscaux (La Hulpe, 06/12/2018).
2018
Culot, Henri ; Tissot, Nikita. Le cadre juridique de la société coopérative et les perspectives d’avenir. Les sociétés coopératives : nouvelles évolutions (Bruxelles, 01/06/2018). In: Les sociétés coopératives : nouvelles évolutions, Larcier: Bruxelles, 2018. 9782807907652, p. 11-45.
2018
Culot, Henri. Provisional application of CETA and EU competence over foreign investment. Innovating at the International Level - CETA, BREXIT, NAFTA (McGill Innovation Week) (Montréal, 23/02/2018).
2017
Culot, Henri. Comment le TTIP s’articulerait-il avec le droit de l’OMC ?. Le TTIP ‐ Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement. Enjeux et perspectives pour le droit du commerce international (Bruges, 15/04/2016). In: Revue internationale de droit économique, Vol. 2017, no. 1, p. 5-34 (2017).
2017
Culot, Henri. Qui peut agir en droit des sociétés ? La condition de qualité dans les actions prévues par le Code des sociétés. Le tribunal de commerce. Le juge des sociétés et des associations (Bruxelles, 14/03/2017). In: Le juge des sociétés et associations / De vennootschaps- en verenigingsrechter, Larcier, 2017. 9782804497835, 97-130.
2016
Culot, Henri. Le financement des start-ups : aspects de droit financier et régulatoires. La révolution digitale et les start-ups (Bruxelles, 21/04/2016). In: La révolution digitale et les start-ups, Larcier: Bruxelles, 2016. 9782804487379, p. 15-41.