Formulaire de première demande de statut PEPS(HTM) 2024-2025-q2.

Le formulaire de première demande en ligne pour le Q2 de l'année académique 2024-2025 est dès à présent actif, et le sera jusqu'au 1er mars 2025.

Pour être traité par les membres de la commission d'attribution du statut PEPS, votre dossier doit être complet pour le 1/3/2025 au plus tard.

Les dossiers incomplets NE SERONT PAS TRAITES par la commission et vous n'obtiendrez pas les aménagements

au cours de cette année académique 2024-2025.

Conditions indispensables pour obtenir le statut PEPS (HTM)

Pour être traité par la commission PEPS, votre dossier de demande doit être complet aux dates d'échéances indiquées, c'est à dire :

1) contenir le rapport ou l'attestation diagnostiquant votre handicap, trouble ou maladie.

Documents à télécharger

Attestation d'expertise médicale pour les étudiants malades et/ou avec un trouble de santé mentale (TSM) ou un trouble du spectre de l'autisme (TSA).
Attestation pour les troubles de l'attention, avec ou sans hyperactivité (TDAH), à faire compléter par un neurologue. Si vous souffrez de TDA(H), nous vous recommandons par ailleurs de vous munir de la fiche conseil sur les tests à effectuer lorsque vous vous rendrez chez le professionel habilité à poser le diagnostic de troubles des fonctions attentionnelles.
Fiche conseil également recommandée pour les rendez-vous avec les professionnels habilités à poser un diagnostic de troubles de l'apprentissage (DYS).

2) Ce rapport ou attestation doit être le plus récent possible. Il doit dans certains cas dater de moins d'un an (voir tableau ci-dessous).

3) Le diagnostic doit avoir été établi par un·e professionnel·le habilité·e à poser un tel diagnostic (voir tableau ci-dessous)

Troubles / Maladie / Handicap	Instance publique reconnaissant la pathologie	Rapport / diagnostique à fournir	Date du rapport / diagnostique
Déficience auditive (DA)	AVIQ ; PHARE ; Dienststelle für Personen mit Behinderung ; SPF ; autre organisme similaire	Attestation d'une instance publique (col. précédente) ou médecin ORL ⁽¹⁾	-
Déficience visuelle (DV)	AVIQ ; PHARE ; Dienststelle für Personen mit Behinderung ; SPF ; autre organisme similaire	Attestation d'une instance publique (col. précédente) ou ophtalmologue ⁽¹⁾	-
Déficience motrice (DM)	AVIQ ; PHARE ; Dienststelle für Personen mit Behinderung ; SPF ; autre organisme similaire	Attestation d'une instance publique (col. précédente) ou médecin spécialisé dans le handicap moteur ⁽¹⁾	-
Maladies chroniques et/ou organiques (MA)	-	Médecin spécialisé ⁽²⁾	≤ 1 an
Troubles déficitaires de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDA-H)	-	Neuropédiadre, neurologue, psychiatre, neuropsychiatre ou pédopsychiatre ⁽¹⁾	≤ 1 an
Troubles d'apprentissage et troubles de la parole (DYS)	-	Logopèdes utilisant les tests recommandés par la CESI ⁽¹⁾	≤ 1 an
Troubles de santé mentale (TSM)	-	Psychiatre, pédopsychiatre ou neuropsychiatre ⁽²⁾	≤ 1 an
Troubles du spectre de l'autisme (TSA)	-	Psychiatre ou pédopsychiatre ⁽²⁾	≤ 1 an

⁽¹⁾ Les documents doivent être soumis dans le formulaire de 1^ère demande de statut PEPS ou parvenir au Service PEPS'in dans les délais imposés (à destination de Mme Catherine Van Acker, Rue des Wallons 10, 1348 Louvain-la-Neuve).

⁽²⁾ Les documents doivent être soumis dans le formulaire de 1^ère demande de statut PEPS ou parvenir l'une des deux médecins des étudiants de l'UCLouvian dans les délais imposés: le Dr Coralie Bonnier (Service d'aide aux étudiants de Louvain-la-Neuve, Rue des Wallons 10, 1348 Louvain-la-Neuve) ou le Dr Christine Jadoul (si vous étudiez en région bruxelloise, La Maire 31, Promenade de l'Alma, 1200 Bruxelles).

Si l'une de ces trois conditions n'est pas respectée à la date du 15 octobre 2024, votre dossier ne sera pas jugé recevable et vous serez invité·e à vous mettre en ordre pour la prochaine réunion de la commission, soit au second quadrimestre de l'année en cours (le 1er mars 2025), soit pour l'année académique ultérieure.

Traitement des données à caractère personnel

Le service PEPS'in recueille, traite et conserve les données à caractère personnel aux fins exclusives du traitement médical et/ou pédagogique de votre dossier. Ceci, conformément à la législation applicable* en matière de droit à la vie privée (Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces donnée – également appelé RGPD).

► Pour toute question concernant ces données, merci de contacter : catherine.vanacker@uclouvain.be