Normes
|
|
Texte en accès public (Texte coordonné du 17 février 1994 et texte des révisions depuis le 25 mars 1996)
> sur le site du Sénat
> sur le site de la Chambre
 Codes Larcier (via Strada lex - onglet «Codes») : Texte coordonné du 17 février 1994 et modifications intégrées
|
|
|
Cote PC 031 : recueils de textes et commentaires
|
|
|
|
> Moniteur belge (site officiel)
> Base de données Jura
> Base de données Strada lex (Onglet « Sources officielles »)
|
|
|
Cote L 3 et L 4 : version papier du Moniteur belge (1852 – 2002)
|
|
|
|
Justel
> Interface unique Législation consolidée + Index législatif
> Titres des textes publiés au Mon. b. depuis 1945.
> Titres antérieurs à 1945, s'ils font l'objet d'une modification parue au Mon. b. à partir de 1984.
> Directives et règlements européens s'ils font l'objet d'une mesure d'exécution dans l'ordre juridique belge
Codes Larcier (via Strada lex - onglet « Codes »)
Codes « papier » : classés à la matière
Base de données Jura
Base de données Strada lex (Onglet « Sources officielles »)
|
|
Travaux parlementaires
|
|
Tous les travaux préparatoires de la Chambre sont disponibles en texte intégral sur le site lachambre.be
|
|
|
Documents parlementaires
> cote L 0111 (1856/57 à 2002/03)
Séances plénières de la Chambre
> Compte rendu intégral (Annales jusqu'à octobre 2000) : cote L 0112 (1848/49 à 2002/03)
> Compte rendu analytique : cote L 0113 (1970/71 à 2002/03)
> Questions et réponses écrites : cote L 0114 (1939/40 à 2002/03)
Commissions de la Chambre
> Compte rendu intégral : cote L 0112
> Compte rendu analytique : cote L 0113
|
|
|
|
Tous les travaux préparatoires du Sénat sont disponibles en texte intégral sur le site senate.be
|
|
|
Séances plénières du Sénat
> Documents parlementaires : cote L 0121 (1842/43 à 1991/92)
> Annales : cote L 0122 (1848/49 à 2002/03)
> Compte rendu analytique (jusqu'à Pâques 2000. Ensuite, uniquement Annales) : cote L 0122 (1848/49 à 2002/03)
> Questions et réponses écrites : cote L 0122 (1953/54 à 2002/03)
> Questions orales et réponses : cote L 0122 (publiées dans les Annales)
> Demandes d'explications : cote L 0122 (1953/54 à 2002/03)
Commissions du Sénat
> Annales : cote L 0122
|
|
Belgiquelex (Banque carrefour de la législation)
Législation - Travaux parlementaires - Jurisprudence belges
SenLex
Compilation d'informations officielles sur la réglementation institutionnelle belge (Constitution, normes institutionnelles, travaux parlementaires, jurisprudence de la Cour constitutionnelle, avis du Conseil d'État)
Le contenu des différentes bases de données n'est pas accessible à tout moment dans l'année (plus particulièrement Jura, Jurisquare et Strada Lex). Pour en savoir plus, consultez la page «accès à distance».
Codes Larcier (via 