Numéro 3 | mai 2020
crides |
Cher.e.s membres du CRIDES,
En cette période d'incertitudes qui affectent nos vies et brouillent nos agendas, je suis heureux de vous présenter le troisième numéro de la Lettre d'information du CRIDES.
Elle s'inscrit plus que jamais sous le signe de l'innovation et de l'adaptation grâce auxquelles nous pouvons continuer nos métiers et envisager l’avenir sous des perspectives différentes, certes, mais engageantes.
La majorité des activités du CRIDES prévues au second quadrimestre a malheureusement dû être reportée, et pour la plupart d'entre elles, à une date encore incertaine. Quelques activités ont pu s'organiser en ligne, grâce à la créativité des organisateurs qui ont dû se plier, en quelques jours à peine, aux nouvelles contraintes. Il a fallu apprivoiser les technologies en ligne et adapter les programmes.
Grâce à Rossana Ducato, nous avons édité un document qui reprend la démarche ainsi que les pour et les contre de l'organisation d'un colloque virtuel. Je vous invite à le découvrir via ce lien.
Aujourd'hui, mes pensées vont aussi aux chercheurs internationaux et à nos visiteurs qui sont confinés loin de leurs familles sans pouvoir mettre une date sur un possible retour.
Bon nombre d’entre vous ont également été contraints de revoir leurs projets, d’abréger des séjours à l'étranger ou de les reporter à une date incertaine.
Je vous souhaite une bonne lecture de la présente lettre et je vous apporte tout mon soutien en cette période inédite, parfois difficile à vivre, quand beaucoup de visages bienveillants nous manquent. J’espère que vous pouvez poursuivre vos activités selon des modalités à réinventer et vous lancer dans de nouveaux projets passionnants.
Alain Strowel, Président du CRIDES
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Réunion du Conseil - Élection présidentielle Une sélection d'activités des membres |
PRESSE COVID :
-Alexia Autenne et al : "Pour une protection des entreprises en difficulté à la hauteur de la crise" (La Libre Eco 18/4/20)
-Rossana Ducato :
-"L’ABC della protezione dei dati personali" (Eco internazionale 15/4/20)
-The Coronavirus (Safeguards) Bill 2020 | Proposed protections for digital interventions and in relation to immunity certificates (16/4/20)
-Enguerrand Marique : "Coronavirus: les réseaux sociaux tentent de contenir l’épidémie de fausses nouvelles" (Le Figaro 10/03/20)
-Alain Strowel : Interview sur le Tracking numérique (10ème minute) (TV Com, JT, 24/10/20)
-Alain Strowel : Les experts de l'UCLouvain vous répondent: "Le traçage téléphonique pose question" (Le Vif 17/4/20)
-Edoardo Traversa et al : Carte blanche: «La solidarité européenne passe par des impôts européens» (Le Soir 21/4/20)
PUBLICATIONS COVID :
-Henri Culot : Des mesures exceptionnelles à destination des assemblées générales et des réunions du conseil d'administration (10/04/2020)
BIENVENUE AUX NOUVEAUX MEMBRES
- PRATIKSHA ASHOK | PhD Candidate at PROSEco Project
Pratiksha Ashok completed her Bachelor's in Business Administration and Law in 2017 at Christ University, India where she continued to pursue her LLM in Corporate and Commercial Laws. She has written two dissertational theses on “A Paradox between Party Autonomy and Public Policy” and “Corporate Criminal Liability”. She is also a member of the Karnataka State Bar Council, India 2017 and the Bar Council of India, 2018. In July 2019, she graduated from The University of Cambridge with a Master of Corporate Law -
CORINNE BURGOS | Secrétaire de recherche
Corinne Burgos a rejoint l'équipe du secrétariat du CRIDES au mois d'octobre. Outre l'organisation d'activités scientifiques, elle est gestionnaire administrative du Certificat en fiscalité immobilère (1ère édition). - GAUTHIER CALLENS | Assistant en droit des sociétés
Gauthier Callens est avocat-stagiaire au sein du cabinet Malherbe. Il a obtenu un bachelier en droit et un bachelier en sciences économiques à l’université Saint-Louis, Bruxelles, ainsi qu'un master en droit à l’UCLouvain. Il est aussi titulaire d’un Master of business administration (KU Leuven). Gauthier se spécialise en droit des sociétés, droit fiscal et droit commercial et assiste les clients de l’association Malherbe dans tous les aspects du conseil et du contentieux liés à ces matières.
- MARIE-SOPHIE DE CLIPPELE | Collaboratrice scientifique
Marie-Sophie de Clippele est chargée de recherche au F.R.S.-FNRS et professeure invitée à l’Université Saint-Louis – Bruxelles. Elle a soutenu sa thèse de doctorat en avril 2019 à l’Université Saint-Louis – Bruxelles et à l’ENS Paris-Saclay sur la question de la propriété et du patrimoine culturel sous l’angle d’une responsabilité partagée. Ses recherches portent actuellement sur la dimension collective du patrimoine (acteur collectif variable et varié, droits, intérêts, devoirs et responsabilités attachés à cet acteur collectif). Elle étudie tant la question de la restitution des biens culturels que la numérisation du patrimoine, travaillant sous la co-promotion d'Alain Strowel, avec Delphine Misonne. Elle a également coordonné une recherche sur les biens communs avec Delphine Misonne et François Ost et s’intéresse à cet égard aux questions théoriques liées à la propriété.
- LISE-ANNE DENIS | Étudiante stagiaire
Lise-Anne Denis est étudiante en seconde année de master en droit à l'UCLouvain, en finalité droit de l'entreprise (option commerce international) et elle projette de suivre le master de spécialisation en droit des technologies de l'information et de la communication à l'UNamur l'année prochaine pour compléter son cursus. Elle a effectué un stage de recherche au CRIDES durant le mois de mars.
- FABRIZIO ESPOSITO | Post doc researcher at PROSEco project
Fabrizio Esposito research focuses on the (dis)connect between legal and economic research at the philosophical and methodological levels as well as in relation to EU economic law. He defended his Ph.D. thesis at the European University Institute in September 2018 and completed a postdoc at the Edmond J. Safra Center for Ethics, University of Tel Aviv. Before moving to Israel, he visited UCLouvain as a Global Fellow. He also held visiting positions in Helsinki and Pisa and is an extra mural fellow of the NOVA Lisboa School of Law.
- ELLIOTT FOSSEPREZ | Assistant en droit des sociétés
Elliott Fosséprez est avocat en droit des affaires au sein du cabinet d’avocats Freshfields Bruckhaus Deringer à Bruxelles. Il s’intéresse et agit pour des clients principalement en matières de fusions et acquisitions, marchés de capitaux et gouvernance d’entreprise. Elliott a obtenu un bachelier en droit à l’USL, suivi d’un double master en droit à la KUL et à l’Université de Zürich et un master complémentaire à l’Université de Chicago.
- CHRYSAL KENOUKON | Enseignant, chercheur à l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature de l'UAC Bénin, directeur du Centre Africain du Travail (C.A.T.).
En séjour à l’UCLouvain du 20 janvier au 30 juin 2020. Chrysal Kenoukon travaille avec les professeurs et chercheurs du CRIDES et de l’IST de l’UCLouvain sur la gouvernance des entreprises multinationales en Afrique subsaharienne, notamment, « les actions en responsabilité sociale/sociétale de ces multinationales », particulièrement dans le contexte africain. L’objectif est de partir des expériences des pays européens pour déboucher sur des actions de plaidoyer en direction des Etats africains afin qu’ils prennent mieux leurs responsabilités en direction des MN et d’outiller les autres acteurs locaux à mieux défendre leurs droits.
- DANIELA VILLA | Erasmus student trainee at PROSEco project (January - March 20)
Daniele Villa is a student from the Università degli Studi di Milano-Bicocca. She focused her studies on business law, in particular in “Comparative Law of Business organisations”. She started studying the Sharing Economy last year with the course “Public Regulation of Markets” at Bicocca and she is finalizing a Master thesis on this field.
MOBILITÉ
- FOTIS BREGIANIS | En séjour de recherche à l'Université de Bordeaux de janvier à juin 2020, Fotis a suspendu son séjour en raison de la crise COVID.
Pour rédiger le troisième chapitre de sa thèse concernant la directive 2014/95 de l'UE sur la divulgation des information non-financières, Fotios étudie en combinaison la tradition française du droit de vigilance, les théories de la RSE et l'histoire de la création de cette directive. Son objectif est d'évaluer les résultats de la directive jusqu'à aujourd'hui.
- ELENA MASSEGLIA MISZCZYSZYN | En séjour de recherche à l'Université de Montréal de septembre à décembre 2020.
Ce séjour de recherche lui permettra de mieux comprendre l’approche canadienne concernant la taxe sur les produits et services (« TPS »), une taxe similaire à la TVA européenne, ainsi que le AECG (ou CETA), traité de libre-échange entre l’UE et le Canada. Elle a aussi la possibilité d’ouvrir sa recherche à d’autres disciplines, étant donné qu'elle sera rattachée au département de sciences politiques, sous la supervision du Professeur Vincent Arel-Bundock qui travaille actuellement sur un projet concernant la taxation des multinationales.
ACTIVITÉS REPORTÉES
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REUNION DU CONSEIL ET ÉLECTIONS
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La réunion du Conseil prévue ce 12 mai 20 est reportée au mois de septembre, tout comme que le vote pour la présidence du Centre. Alain Strowel poursuit son mandat de président jusqu'à cette date.
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1 & 2 avril 20 | Virtual Roundtable | The Legal Design Methodology (en visio conférence). Le colloque, prévu initialement à l'Université Saint-Louis, a réuni en ligne jusqu'à 80 participants.
- 5 mars 20 | Après-midi d'études | Le Précis de droit des sociétés (Louvain-la-Neuve)
Cette après-midi d’études organisée sous la coordination scientifique d’Henri Culot et Yves De Cordt, a eu pour objet de présenter le Précis de droit des sociétés 2020, qui comporte, en son livre II, une étude cohérente et intégrée du dernier état du droit belge, et de « mettre à jour », en quelque sorte, les observations et réflexions formulées en février 2018 à propos de la réforme réalisée par le Code des sociétés et des associations. L'après-midi a réuni près de 300 praticiens du droit, avocats, chercheurs, magistrats et juristes d'entreprise.
- 27 février 20 | Conference | The Brussels Effect. How the European Union Rules the World (Anu Bradford) (USaintLouis Bruxelles)
- 20 février 20 | Séminaire | Actualités en matière d’impôt des personnes physiques (Louvain-la-Neuve)
- 11 février 20 | Séminaire sur les élections sociales 2020 : entre continuité et nouveautés (Bruxelles)
- 7 février 20 | Séminaire pensions mornings | Actualité en droit européen des pensions (Louvain-la-Neuve)
- 30 & 31 janvier 20 | Conference | Copyright in the Digital Single Market (Bruxelles)
- 13 décembre 19 | Séminaire pensions mornings | Les aspects communautaires des dépenses et du financement du système de pensions (Louvain-la-Neuve)
- 10 décembre 19 | Colloque | EU Tax Harmonisation. Organisé par le CRIDES, l’ULiège et le Max Planck Institute for Tax Law and Public Finance (Münich) (Palais des académies, Bruxelles)
- 10 octobre 19 | Après-midi d’études | Actualités choisies en droit financier (Louvain-la-Neuve)
- 23 septembre 19 | Colloque | La loi du 4 avril 2019 – Abus de dépendance économique, clauses abusives et pratiques du marché déloyales entre entreprises (Bruxelles)
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16 septembre 19 | Seminar on sustainable development in legal research (KULeuven – Brussels/Odysee Campus)
> retrouvez ici le séminaire en vidéo
UNE SÉLECTION D'ACTIVITÉS DES MEMBRES
- Jacques Malherbe | 12 février 20 | Public Lecture | Drifts of Taxlaw (Sofia University)
- Steve Gilson | 6 février 20 | "Le point sur le licenciement abusif et/ou déraisonnable. Cinq années d’application de la convention collective de travail n° 109" (Charleroi)
- Marie-Sophie de Clippele | 24 janvier 20 | La restitution des biens culturels et le droit belge : chassé-croisé ou avancée ? Journée d’étude sur la question de la restitution des biens culturels – « Le Rapport Savoy – Sarr, un modèle pour la Belgique ? (Bruxelles, Palais des Académies)
- André-Pierre André-Dumont, Henri Culot, Patrick De Wolf et Olivier Mareschal | 11 décembre 19 | Colloque du Jeune Barreau de Bruxelles | La société à responsabilité limitée.
- Association Internationale de Droit Economique (A.I.D.E.) | 24 octobre 19 | Colloque international | « Pays émergents & droit international économique », organisé avec l’Université de Bourgogne Franche-Comté (Dijon)
- Association Internationale de Droit Economique (A.I.D.E.) | 20 novembre 19 | Conférence | "Quelle boussole pour un monde déboussolé" par Mireille Delmas-Marty, orgnanisé avec l'Université de Nice (Nice)
- Nouveau Certificat d'Université: Fiscalité immobilière, 1ère édition.
En raison de la crise sanitaire, le démarrage des cours est reporté en septembre 2020. Découvrez ici la vidéo de promotion.
- Certificats d'Université poursuivis en mode distanciel:
Droit bancaire et financier, 8ème édition. Le démarrage a eu lieu en février 20, l'enseignement se poursuit en visio-conférence.
Droit et financement des pensions, 3ème édition. Le démarrage a eu lieu en janvier 20, l'enseignement se poursuit en visio-conférence.
Gestion des droits intellectuels et pratiques numériques, 6ème édition. Le démarrage a eu lieu en novembre 19, l'enseignement se poursuit en visio-conférence.
13 février 20 | Conférence inaugurale : Renouvellement de la Chaire PwC de recherche en droit fiscal | (Louvain-la-Neuve) "La fiscalité nous sauvera-t-elle du réchauffement climatique?" par Christian Gollier (Toulouse School of Economics)
21 octobre 19 | Conférence inaugurale : Chaire d’excellence sur les pensions complémentaires (Louvain-la-Neuve). Retrouvez ici l'exposé de Pierre Wunsch (Gouverneur BNP) "How to react to the ageing challenge ?"
UNE SÉLECTIONS DE PUBLICATIONS DES MEMBRES
WORKING PAPERS | L'ensemble des Working Papers est accessible en ligne via ce lien
-Working paper 3/2020 | Rossana Ducato | "Private Ordering of Online Platforms in Smart Urban Mobility. The Case of Uber’s Rating System". 02/2020
-Working paper 2/2020 | Alain Strowel and Amandine Léonard | "The Risks of Patent Litigation Within the EU Enforcement Framework – How to Address Abusive Practices". 02/2020
-Working paper 1/2020 | Rossana Ducato | "Data protection, scientific research, andthe role of information". 01/2020
-Working paper 5/2019 | Anaïs Michel | "Est-il pertinent de définir légalement et de pénaliser les pratiques d’obsolescence prématurée ?" 2019
PUBLICATIONS : [> Cliquer ici pour accéder à l’ensemble des publications des membres]
Jacques Malherbe, Yves De Cordt, Philippe Lambrecht, Philippe Malherbe, Henri Culot, David Blondeel, Arnaud Coibion, Gabrielle De Vliegher, Gabriela de Pierpont, Matthieu Duplat, Thomas Flament, Marc Fyon, Jean-Marc Gollier, Alice Hannouille, DidierLeclercq, Frédéric Magnus, Olivier Mareschal, Edouard-Jean Navez, Lydie Roulleaux, Nikita Tissot, et al.
Droit des sociétés, 5e édition (Précis de la Faculté de Droit et de Criminologie de l’Université catholique de Louvain), Larcier: Bruxelles, 2020. 9782807902145. 1212 p.
Elliot Cobbaut, Jonathan de Wilde d'Estmael, Matthieu Dewèvre, Filip Dorssemont, Thomas Douillet, Steve Gilson, France Lambinet, Auriane Lamine, Enguerrand Marique, Marco Rocca, Pierre-Paul Van Gehuchten, Myriam Verwilghen, Céline Wattecamps, Martin Willems | Sous la coordination de Auriane Lamine, Céline Wattecamps
-"Quel droit social pour les travailleurs de plateformes". Anthémis, 2020
Alexia Autenne, Henri Culot, Elisabeth De Ghellinck, Marie Lamensch, Alain Strowel, Edoardo Traversa et Enguerrand Marique
La régulation des plateformes digitales, Revue internationale de droit économique 2019/3 (t. XXXIII), De Boeck Supérieur, 2020, 152 p.
Alexia Autenne | "Sustainable investments for Sustainable Pensions". In: Hugues Bouthinon-Dumas, Bénédicte François et Anne-Catherine Muller, Finance durable et droit: perspectives comparées, IRJS éditions : Paris 2020, p. 1-18
Rossana Ducato
-"One Hashtag to Rule Them All? Mandated Disclosures and Design Duties in Influencer Marketing Practices". In: S. Ranchordas, C. Goanta, "The Regulation of Social Media Influencers", Edward Elgar : Cheltenham 2020
-"Special issue on Visual Law", Journal for Open Access to Law (JOAL), vol. 7, no. 1, 2019
-Ducato, Rossana ; Kullman, Miriam ; Rocca, Marco. "European legal perspectives on customer ratings and discrimination". In: T. Addabbo, E. Ales, Y. Curzi, T. Fabbri, O. Rymkevich, I. Senatori, "Performance Appraisal in Modern Employment Relations. An Interdisciplinary Approach", Palgrave Macmillan : Basingstoke 2019, p. 222-251
-"La nozione di professionista al vaglio della Corte di Giustizia dell’Unione europea. Commento a sentenza CJEU del 4 ottobre 2018 (Case C-105/17)". In: Pasquino Teresa, "Antologia di casi giurisprudenziali. Materiali per lo studio del diritto privato, Giappichelli" : Torino 2019, p. 119-127
Cédric Henet
-"La coopération réglementaire dans le CETA: Application de la théorie du droit public international". In "ESIL Conference Paper Series", 2019
Auriane Lamine
-"Le droit social : des règles au service d’un idéal de démocratie et de justice". www.smartbe.be, 27/2/2020
François Stévenart Meeûs
-"Manuel de procédure fiscale", Anthémis, 2019 (1250 pages)
François Stévenart Meeûs, Edoardo Traversa
-"Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale. Principes généraux", Larcier, 1re édition 2020 (à paraître)
Alain Strowel
-avec C. Lazaro, Des véhicules autonomes à l’intelligence artificielle. Entre droit, politique et éthique, Larcier, 2020, 258 p.
-Avec J. Ginsburg, Copyright liability for hyperlinking, in T. Aplin (ed.), Research Handbook on Intellectual Property and Digital technologies, Edward Elgar, 2020, p. 216-243
Edoardo Traversa
-Research Handbook on European Union Taxation Law, éd. Traversa, Edoardo, Edward Elgar, 2020. 978-1-78811-083-9. 672 p.
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Editeur responsable Pr.Alain Strowel | Coordination et mise en page Ariane Robyn | © CRIDES UCLouvain 2020