12 juin 2020
14h - 17h15
75 euros - Gratuit pour les chercheurs, les doctorants, les étudiants, les membres de la Faculté et de l'Institut
En raison des circonstances actuelles, le colloque se déroulera online, via la plateforme « Teams »
Colloque | Actualités en droit social de l’Union européenne
12 juin 2020 - 14h à 17h15
En raison des circonstances actuelles, le colloque se déroulera online, via la plateforme « Teams »
Coordination scientifique (UCLouvain): professeurs F. Dorssemont et A. Lamine
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14h00 Introduction par Auriane Lamine, professeure à l’UCLouvain 14h05 Le rôle du Tribunal en droit social par Paul Nihoul, professeur à l’UCLouvain et juge au Tribunal de l’Union européenne Première partie – Législation, sous la présidence d’Auriane Lamine, UCLouvain 14h30 La Directive 2019/1937 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union par Elliot Cobbaut, assistant et doctorant à l’UCLouvain 14h50 La Directive 2019/1152 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne par Céline Wattecamps, assistante et doctorante à l’UCLouvain 15h10 Le Règlement 2019/1149 instituant l’Autorité européenne du travail par Marc Morsa, collaborateur scientifique à l’UCLouvain et conseiller juridique au SPF sécurité sociale 15h30 Questions et Réponses 15h45 Pause Deuxième partie – Jurisprudence, sous la présidence de Filip Dorssemont, UCLouvain 15h55 CJUE, 18 septembre 2019, affaire n° C-366/18, José Manuel Ortiz Mesonero contre UTE Luz Madrid Centro (Egalité de traitement) par Pascale Vielle, professeure à l’UCLouvain 16h00 Tribunal, 24 octobre 2019, affaire n° T-310/18, European Federation of Public Service Unions (EPSU), Jan Goudriaan contre Commission européenne (Dialogue social européen) par Filip Dorssemont, professeur à l’UCLouvain 16h15 CJUE, 7 août 2018, affaires n° C-61/17, C-62/17 et C-72/17, Bichat (Licenciement collectif) par Auriane Lamine, professeure à l’UCLouvain 16h30 CJUE, 13 juin 2019, affaires n° C-317/18, Correia Moreira et 20 juillet 2017, n° C-416/16, Piscarreta Ricardo (Transfert dans le secteur public) par Jonathan de Wilde d'Estmael, avocat (SOTRA), assistant et doctorant à l’UCLouvain, maître de conférences à l’ULB 16h45 CJUE, 19 décembre 2019, affaire n° C-16/18, Dobersberger (détachement des travailleurs) par Marco Rocca, chargé de recherche au CNRS. 17h00 Questions et Réponses 17h15 Conclusion par Filip Dorssemont, professeur à l’UCLouvain |
► Informations pratiques
Date et heure | 12 juin 2020 de 14h à 17h15
Adresse | En raison des circonstances actuelles, le colloque se déroulera online, via la plateforme « Teams »
Inscription | En ligne via le formulaire
*En validant le formulaire d'inscription, le participant s'engage à effectuer le paiement des droits d'inscription. Le paiement s'effectue après réception de notre facture.
*Tout participant empêché peut se faire remplacer par la personne de son choix. Toute annulation doit être communiquée par email au plus tard trois jours ouvrables avant le colloque. Passé ce délai, le droit d’inscription reste dû.
*Votre adresse mail est reprise dans nos bases de données. Ces dernières sont utilisées pour annoncer nos activités et organiser nos colloques et journées d’études. Conformément au Règlement général sur la protection des données personnelles, vous pouvez avoir accès à ces données et, le cas échéant, les faire rectifier ou supprimer.
*L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.
Droits d’inscription | 75 euros - Paiement après réception de notre facture.
Gratuit pour les chercheurs et les doctorants, les étudiants, les membres de la Faculté et de l'Institut
Accréditations |
Barreaux (OBFG) : 3 points
Institut de Formation Judiciaire (IFJ): prise en charge des frais d’inscription
Contact | elliot.cobbaut@uclouvain.be / catherine.vanderlinden@uclouvain.be