L’EDEM diffuse les travaux d’étudiants de dernière année de master en droit. Les travaux publiés font partie des meilleures recherches. Ils sont sélectionnés pour leur intérêt pour les praticiens, pour l’originalité du sujet traité ou encore pour l’approche adoptée. Nous remercions nos étudiants pour leur travail de qualité et la mise à disposition du public qu’ils ont autorisée.
2020
Annexes à l'ouvrage La détention d’enfants migrants en centres fermés. Bis repetita.
Aline Bodson, "La détention de familles migrantes avec enfants mineurs à la lumière de la théorisation ancrée".
- Codification et catégorisation des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
- Liste catégories des arrêts de la CEDH
- Codification et catégorisation de l'arrêt de la Cour Constitutionnelle
- Liste catégories de l'arrêt de la Cour Constitutionnelle
- Codification et catégorisation des travaux préparatoires
- Liste catégories des travaux préparatoires
- Liste catégories de tous les documents
Sabrina Channaoui, "Quelle force pour les constatations des comités onusiens des droits de l’homme ? Le cas particulier du Comité des droits de l’enfant", annexes :
- Annexe 1. Entretien avec Marc Bossuyt, membre du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (11 février 2020)
- Annexe 2. Entretien avec Hélène Tigroudja, membre du Comité des droits de l’homme (22 février 2020)
- Annexe 3 Entretien avec Sébastien Touzé, membre du Comité contre la torture (9 mars 2020)
- Annexe 4. Entretien avec Olivier de Frouville, membre du Comité sur les disparitions forcées et ancien membre du Comité des droits de l’homme (18 mars 2020)
Léna Lahaye, "Les droits fondamentaux des mineurs en centres fermés face à la pollution", annexes :
- Annexe 1. Les modifications dues à l’intégration de l’arrêté royal du 22 juillet 2018 dans le régime juridique belge
- Annexe 2. Les explications du Rapport au Roi
- Annexe 3. Pièces complémentaires à la compréhension du mémoire
Mémoires
Victoria Kilundu Nghenda, Femmes et homosexuelles, une approche intersectionnelle de leur situation à travers la jurisprudence belge concernant les demandes d’asile liées à l’orientation sexuelle.
Toute personne faisant partie d’une minorité est susceptible d’être la cible de persécutions dans son pays d’origine. Dans ce genre de situation, la possibilité s’offre aux victimes d’inégalités d’introduire une demande d’asile. Lorsque ces violences sont liées aux préférences sexuelles du requérant, le motif avancé est celui de l’orientation sexuelle. Si la situation des hommes homosexuels en quête d’asile est fréquemment abordée dans la doctrine, ce n’est pas forcément le cas pour les lesbiennes. Ce mémoire analyse la manière dont la jurisprudence belge intègre et conjugue les critères de genre et d’orientation sexuelle au sein des litiges portant sur les demandes d’asile liées à l’orientation sexuelle. Est-ce que les lesbiennes bénéficient, dans les faits, d’une protection adéquate et d’une procédure adaptée ?
En raison du vide institutionnel et sécuritaire dans lequel la Libye est plongée depuis la fin de la première guerre civile libyenne, ce pays est devenu une plaque tournante importante de la migration illégale en Afrique. Or, en l’absence d’un État de droit et d’un système d’asile respectueux des droits humains, les migrants présents sur le territoire libyen subissent des violations graves et massives de leurs droits fondamentaux. Dans le cadre de ce mémoire, nous souhaitons analyser si le droit international relatif aux droits de l’homme pourrait offrir une réponse à ces violences : les instruments relatifs aux droits humains permettent-ils d’apporter une protection adéquate aux migrants en Libye ? Est-il possible d’obtenir, par le biais de ces instruments, une condamnation contre les auteurs de ces violences ? En cas de réponse positive à cette dernière question, cette condamnation serait-elle effective ? Telles sont les questions auxquelles nous avons tenté de répondre, au travers d’une analyse, d’une part, de la situation spécifique des migrants en Libye, d’autre part, des instruments juridiques disponibles et adéquats pour réagir à cette situation et des mécanismes assurant le respect de ces instruments.
2018
Elisa Hussin, Les voies d’accès légales reconnues aux réfugiés. Analyse des droits européen et canadien
L’auteure analyse les possibilités pour un réfugié d’entrer légalement sur un territoire tiers. Participant à un échange universitaire au Canada, elle procède à une comparaison entre les droit canadien et européen.
Jérôme Noël, L’application en droit belge des normes procédurales européennes en matière d’asile. Le cas des pays d’origine sûrs
Jérôme Noël, Annexes.
L’étude analyse la transposition du concept de pays d’origine sûr en droit belge. Une première partie porte sur la mise en oeuvre de la directive procédure I via une procédure dérogatoire pour le traitement des demandes introduites par des requérants provenant de pays d’origine sûrs. A-t-elle atteint l’objectif que le législateur belge lui avait assigné ? A-t-elle rempli son objectif de lutte contre ce que le législateur belge a qualifié d’ « usage inapproprié de la procédure d’asile ». La deuxième partie traite de la seconde période d’application de la procédure « pays d’origine sûrs » en Belgique. Elle rappelle la portée de la directive procédure II. Elle pointe ensuite les différences entre le régime dérogatoire « pays d’origine sûrs » contenu dans la refonte et celui de la directive procédure I. La recherche analyse enfin la procédure « pays d’origine sûrs » telle qu’elle est d’application en droit belge de l’asile depuis le 22 mars 2018 à la lumière de la ratio legis de la loi du 21 novembre 2017.
2017
Valérie Gallez, La procédure d'asile en Belgique. La phase d'audition du point de vue de ses acteurs
L'originalité de la recherche tient au fait que l’auteure analyse la procédure d’asile au travers une approche criminologique. Elle traite le processus institutionnel de la demande d'asile, à partir du vécu et des expériences des acteurs de ce processus. L'objectif est alors double : d'une part, il s'agit de combler partiellement un "vide littéraire" dans le domaine de l'asile. Et d'autre part, il s’agit apporter un point de vue neuf et original sur la problématique de l’asile.
2016
L’auteure observe que certains juges occidentaux mettent en exergue, dans le cadre de leur raisonnement juridique, une certaine forme de relativisme culturel justifiant ainsi le refus de la demande d’asile. En effet, dès lors que la Convention de Genève ne précise aucunement le contenu de la notion de persécution, la place de la conception culturelle peut constituer la résurgence de divers questionnements.