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Groupes de recherche

Louvain-La-Neuve

Axes de recherche

Les orientations disciplinaires peuvent être présentées comme suit :

• Droit international privé : théorie générale du droit international privé, codification des règles belges de conflits de lois et de juridictions, circulation internationale des personnes, condition de l'étranger, y compris l'asile, relations avec le droit communautaire.

• Droit international : droit international général (responsabilité internationale, traités, organisations internationales, ...) et questions thématiques (fleuves, démocratie, ...) ou d'actualité (terrorisme, Réforme ONU, droit de l'Organisation mondiale du commerce...).

• Droits de l'homme : analyse des droits fondamentaux, notamment sous l'angle de la condition de l'étranger et du droit international privé, relations avec le droit constitutionnel.

• Droit européen : droit du marché intérieur, droit institutionnel, condition des personnes dans le droit de l'Union européenne, droit de la concurrence, droit des relations extérieures de la CE et de l'UE, droit judiciaire européen, rôle des collectivités infraétatiques.

• Droit administratif de l'intégration européenne : participation des Etats à l'élaboration et à la mise en oeuvre du droit de l'Union européenne, aides d'Etat, coopération territoriale européenne, agences européennes et services d'intérêt général, droit européen de l'énergie.

Depuis 1995, le groupe d'étude du droit administratif de l'intégration européenne s'est donné pour mission de contribuer au renouveau des études européennes dans le domaine du droit public

La visibilité des recherches en droit européen bénéficie depuis 2006 de la création d'une Chaire de droit européen (titulaire: Professeur Stéphanie Francq), ayant pour mission, outre diverses activités d'enseignement et de formation continue, de stimuler la recherche dans ce domaine.

Recherches récentes

Les recherches récentes ont privilégié certains thèmes:

En droit international :
États : naissance, reconnaissance, disparition (Joe Verhoeven);
Le droit des victimes à obtenir réparation en cas de violation grave du droit international humanitaire (Pierre d'Argent);
Les juridictions pénales internationales et la compétence répressive "universelle" (Joe Verhoeven et Pierre d'Argent);
Les immunités du chef d'état étranger et le statut de ses biens (Joe Verhoeven);
Le règlement des différends en droit de la mer (Philippe Gautier);
Le contrôle de l'action des organisations internationales (Philippe Gautier);
Le statut du navire dans la jurisprudence internationale (Philippe Gautier);
La protection du patrimoine culturel et historique (Joe Verhoeven et Pierre d'Argent);
La légitime défense en question (Raphaël Van Steenberghe);
L'adoption des contre-mesures par les organisations internationales (Frédéric Dopagne);
Les compétences internationales des Communautés et des Régions belges (Yves Lejeune);
Le droit de la coopération transfrontalière et interterritoriale entre collectivités et organismes publics infraétatiques (Yves Lejeune);
Les unions et confédérations d'Etats (Yves Lejeune).

En droit international privé:
Questions particulières de compétence judiciaire internationale (Marc Fallon);
Le droit notarial dans les relations internationales (Michel Verwilghen);
Codification du droit international privé (Marc Fallon);
La nationalité et les conflits de nationalités (Michel Verwilghen);
Relations entre droit communautaire et droit international privé (Marc Fallon et Stéphanie Francq);
Les migrations (Jean-Yves Carlier et Sylvie Saroléa);
Le droit d'asile (Jean-Yves Carlier);
Les question de statut personnel concernant spécialement les ressortissants de pays de culture musulmane (Jean-Yves Carlier et Sylvie Saroléa);
Problématiques de droit international privé dans les actes communautaires (Stéphanie Francq);
Commerce électronique et droit international privé (Marc Fallon et Stéphanie Francq);
International Antitrust Litgation: Conflicts of Law and Coordination (Stéphanie Francq, Marc Fallon, Damien Gerard).

En droit européen:
La condition des personnes dans l'Union européenne (Jean-Yves Carlier);
La réglementation applicable aux communications électroniques dans la Communauté européenne (Paul Nihoul);
Relations entre droit communautaire et droit international privé (Marc Fallon et Stéphanie Francq);
Approche systémique du droit du marché intérieur de l’Union européenne (Marc Fallon);
La protection du consommateur (Marc Fallon et Paul Nihoul);
Le pouvoir de sanction de la Communauté européenne à l'égard de ses Etats membres et des Etats tiers (Joe Verhoeven);
Le régime juridique applicable aux biotechnologies (Stéphanie Mahieu);
L'accès aux soins de santé dans le droit de l'Union européenne (Anne-Claire Simon);
L'exercice des compétences internationales de la Communauté et de l'Union européenne et la pratique de déconnexion (Judicaël Etienne);
Le droit des relations internationales de la CE et de l’UE (Pierre d’Argent);
Contrôle des aides d'Etat et intérêt général dans l'Union européenne (Julien De Beys);
Droit de la concurrence, application aux entreprises et aux autorités publiques; politiques de concurrence dans le monde (Paul Nihoul);
Droit de la concurrence communautaire : relation avec le droit national et application aux pratiques des autorités publiques (Damien Gerard);
La hiérarchie des normes dans un contexte de pluralité normative (droit national, droit international, droit européen), en particulier dans une perspective de gestion des disparités normatives au moyen de divers outils de rapprochement des législations nationales (Stéphanie Francq, Marc Fallon);
L’incidence du droit communautaire sur les régimes de fiscalité directe (Melchior Wathelet);
Analyse du contentieux communautaire (Melchior Wathelet);
Le droit administratif de l'intégration européenne (Yves Lejeune);
Rappprochement des droits au sein de l'Union européenne: méthodes, portées et objectifs (Stéphanie Francq et Marc Fallon);
La hiérarchie des normes dans un contexte de pluralité normative (droit national, droit international, droit européen) (Marc Fallon et Stéphanie Francq);
Les actions collectives en droit européen (D. Tzakas);
Formation et évolution des politiques européennes (Stéphanie Francq);
International Antitrust Litgation: Conflicts of Law and Coordination (Stéphanie Francq, Marc Fallon, Damien Gerard);
La mise en oeuvre du droit européen dans les Etats membres de l'Union (Yves Lejeune);
Les relations entre l'Union européenne et les collectivités régionales (Yves Lejeune);
Les services d'intérêt général (Yves Lejeune).

Dans la matière des droits de l'homme:
Les mouvements transfrontières des personnes et le droit (Jean-Yves Carlier);
Commerces illicites et droits de l'homme dans la francophonie (Joe Verhoeven et Pierre d'Argent);
La Communauté européenne et le respect de la démocratie et des droits de l'homme (Joe Verhoeven);
Le droit international privé des droits fondamentaux (Sylvie Saroléa);
Contrôle de conventionnalité et contrôle de constitutionnalité en matière de droit fondamentaux (Yves Lejeune).

Participation à des réseaux :

Doctorats

Leboeuf, Luc. Le droit européen de l'asile au défi de la confiance mutuelle (2015) http://hdl.handle.net/2078.1/168002
Van Nieuwenhuyze, Ellen. Regulating nutrition and health claims : EU food law's poisoned chalice ? (2015) http://hdl.handle.net/2078.1/167583
Binet, Chloé. Buyer power in EU competition law : a boon or impediment to consumer welfare ? (2015) http://hdl.handle.net/2078.1/156352
Cariat, Nicolas. La Charte des droits fondamentaux et l'équilibre constitutionnel entre l'Union européenne et les Etats membres,(2015) http://hdl.handle.net/2078.1/161541
Gerard, Damien. Managing diversity in the European Union : cooperation, convergence and mutual trust (2014) http://hdl.handle.net/2078.1/153489
Kambale Mahuka, Pigeon. L'exploitation illicite des ressources naturelles d'un Etat étranger en cas de conflit armé : étude sur la responsabilité des Etats et de leurs dirigeants (2014) http://hdl.handle.net/2078.1/141055
Etienne, Judicaël. La coexistence de normes multilatérales et européennes : une étude de la déconnexion et de la substitution (2010) http://hdl.handle.net/2078.1/158073
Raphaël van Steenberghe, La légitime défense en droit international public : statut normatif et régime juridique (2009)
Frédéric Dopagne, Les contre-mesures des organisations internationales. Essai de transposition du régime des contre-mesures étatiques (2008)
Jean d'Aspremont, L'Etat non démocratique et le droit international (2005)
Julien De Beys, Droit européen des aides d’Etat et intérêt général. Le contrôle par la commission des politiques nationales d’intervention économique (2008)
Stéphanie Mahieu, La sécurité alimentaire et la réglementation des O.G.M. (2007)
Denis Martin, Egalité et non-discrimination dans la jurisprudence communautaire. Etude critique à la lumière de l’approche comparatiste (2005)
Waël Rady, Les moyens d'ordre public dans le contentieux communautaire (2005)
Sylvie Sarolea, Droits de l’homme et migrations. De la protection du migrant aux droits de la personne migrante (2004)
Stéphanie Francq, L’applicabilité du droit communautaire dérivé au regard des méthodes de droit international privé (2004)
Pierre d'Argent, Les réparations de guerre en droit international public. Essai sur les limites de la responsabilité internationale des Etats et de la mise hors la loi de la guerre
Nicolas Cariat, L'influence des droits fondamentaux sur les compétences et le champ d'application en droit de l'Union européenne.
Cédric Chenevière, L’analyse du marché européen d’échange de quotas de CO2 à l’aune du droit communautaire général.
Damien Gerard, La convergence de l’œuvre au sein du droit de la concurrence : une nouvelle forme de gouvernance de la diversité normative ?
Pigeon Kambale Mahuka, La responsabilité des Etats et entreprises multinationales du fait de l’exploitation illicite des ressources naturelles d’un Etat étranger dans le cadre d’un conflit armé.