Justice Climatique
Sous la supervision scientifique de Céline Romainville, dix étudiantes ont réalisé leur mémoire de fin d’études en collaboration avec l’ASBL Klimaatzaak qu’elles ont appuyée dans la constitution de son dossier juridique dans l’affaire éponyme.
Les dérèglements climatiques représentent une grave menace pour l’ensemble des droits et libertés. Dans un grand nombre de pays, des procès sont intentés contre les gouvernements, dans l’objectif de souligner leur responsabilité par rapport à l’inaction climatique et d’exiger un plan d’action qui respecte les obligations en matière climatique qui se déduisent des droits et libertés (en particulier du droit à la santé, à la vie, à la vie privée et familiale, à l’environnement sain...) et des accords de Paris. En Belgique, c’est l’asbl Klimaatzaak qui a initié une telle procédure.
Les dix étudiantes ont été amenées à travailler en collaboration avec l’asbl et les avocats de celle-ci, sur des questions juridiques cruciales dans le contentieux climatique : contours et enjeux de la responsabilité des Etats en matière de droits et libertés et en cas de non respect des obligations positives et négatives; admissibilité des actions d’intérêt collectif dans le domaine environnemental et climatique; comparaison avec d’autres procédures initiées dans d’autres systèmes juridiques (dont en particulier Urgenda); analyse pointue de la portée des Accords de Paris etc
Lutte contre le chômage de longue durée
Deux étudiants ont apporté leur soutien, sous la supervision d’Auriane Lamine, au projet Territoire Zéro Chômeur de Longue durée. Un mémoire portait sur une comparaison de l’initiative avec des régimes de mise au travail existant en droit belge ; l’autre sur la place que le droit social belge réserve déjà à l’expérimentation.
Respect des droits humains par les multinationales
Pour répondre aux besoins de FIAN Belgique, notre partenaire associatif dans ce projet, sept étudiantes se sont penchées sur la question du respect des droits humains par ces entités économiques. Certaines questions portaient sur de la prospective législative (questions de droit de la consommation, de droit de la responsabilité civile, de droit à l’assistance judiciaire, …) et d'autres sur un contentieux projeté par l’association dans un cas d’accaparement de terres par une multinationale au Sierra Leone. Ces travaux ont été menés sous la supervision d'Auriane Lamine.
Droit et migrations
Sous la supervision de Sylvie Saroléa, les étudiant·e·s ont travaillé, en collaboration avec diverses ONG actives dans la protection des droits humains des personnes migrantes (DEI, EVAM, GLAN, …) sur des questionnements juridiques rencontrés par les partenaires associatifs.
Ainsi, les étudiant·e·s de la Clinique se sont notamment interrogé·e·s sur les voies de recours disponibles pour les migrant·e·s qui ont subi des violences en Lybie ; la question de la preuve s’agissant de démontrer une crainte de persécution liée à l’orientation sexuelle, dans le contexte d’une demande de protection internationale ; les conséquences, sur les droits humains des personnes migrantes, de l’approche sécuritaire et d’externalisation adoptée par l’UE et ses Etats membres ; etc
Les étudiant·e·s ont pu travailler avec Bénédicte Liénard, cinéaste, artiste en résidence à l’UCLouvain en 2018-2019, autour de la pièce de théâtre "Sortir du noir".
Une autre dynamique du travail “clinique” a été la collaboration entre les étudiant·e·s et les chercheurs et chercheuses de l’EDEM travaillant sur les questions migratoires. Trois étudiantes de la Clinique se sont également penchées – sous des angles différents – sur la question de la détention, en centres fermés, de familles migrantes avec enfants. Ces mémoires seront prochainement publiés dans un ouvrage collectif à paraître chez Anthémis.