Propriété intellectuelle

 

 

La propriété des recherches menées à l’UCLouvain par les doctorant·e·s, les chercheur·euse·s et les enseignant·e·s est régie par les règles de propriété intellectuelle et de droit d’auteur de l’UCLouvain ainsi que par le droit belge de la propriété intellectuelle. La protection de la propriété intellectuelle couvre les droits d’auteur, les brevets, les marques déposées et dénominations sociales. Les chercheur·euse·s et les enseignant·e·s sont invité·es à consulter les étapes connexes à la signature d’un contrat.