Olivier Struelens « Le pari de la confiance. Les juges et les médiateurs face à l’enlèvement parental international »

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Le recteur de l’Université de Louvain fait savoir que

Mr Olivier Struelens

soutiendra publiquement sa dissertation pour l'obtention du titre de Docteur en Sciences Politiques et Sociales

« Le pari de la confiance. Les juges et les médiateurs face à l’enlèvement parental international »

Abstract:

This dissertation seeks to grasp the legal category of international child abduction through the conceptual lens of trust, from the standpoint of judges and mediators. In a more ambitious way, it proposes to delve into the relationship between law and trust in the context of the transnationalisation of family law. In order to do so, we mobilize an interdisciplinary approach of the legal phenomenon, which aims to develop a sociological understanding of child abduction that is simultaneously empirically informed, systematically established and socially contextualized. Using a solid conceptualisation of the notion of trust drawn from sociological theory (Luhmann, Simmel, Quéré), we analyse the trust issues that arise for the three figures of the third party in the dispute: the requested judge, the requesting judge and the mediator. In this respect, we first demonstrate that the resolution of child abductions must deal with two intertwined levels, interpersonal (coparenting post-abduction) on the one hand and jurisdictional on the other. Furthermore, we argue that the requested judge acts as the guarantor of the institutional trust of a community of trust whereas the mediator constitute above all an artisan of the interpersonal trust between parents. Halfway between these two poles, the requesting judge deploys his action between punishment, diplomacy and the restoration of family bonds. We conclude by showing the ambivalent relationship between law and trust in this context, simultaneously securing the first step of a trust relationship and fuelling mutual distrust between parents.

Résumé :

L’objectif de cette thèse consiste à s’emparer de la catégorie juridique d’enlèvement parental international, depuis le point de vue des magistrats et des médiateurs, sous l’angle analytique de la confiance, mais également, de manière plus ambitieuse, de sonder les relations entretenues entre confiance et droit dans le contexte de la transnationalisation du droit familial. Pour ce faire, nous mobilisons une approche interdisciplinaire du droit qui vise à développer une compréhension sociologique du litige à la fois empiriquement informée, systématiquement établie et mise en contexte. Au moyen d’une conceptualisation solide de la notion de confiance tirée de la théorie sociologique (Luhmann, Simmel, Quéré), nous analysons les enjeux de confiance qui se posent aux trois figures du tiers aux prises avec le litige : le juge requis, le juge requérant et le médiateur. En ce sens, nous montrons d’abord que la résolution de l’enlèvement doit composer avec deux niveaux inextricablement liés, interpersonnel (coparentalité post-enlèvement) et juridictionnel (détermination du for compétent). Nous avançons ensuite que le juge requis se porte garant de la confiance institutionnelle d’une communauté de confiance, là où le médiateur constitue avant tout un artisan de la confiance interpersonnelle déchue. À mi-chemin entre ces deux pôles se déploie l’action du juge requérant, au rôle hybride, jonglant entre sanction, diplomatie et restauration du lien familial. Nous concluons cette thèse en montrant que les relations entre confiance et droit s’avèrent ambivalentes dans ce contexte, entre soutien à l’entame d’une relation de confiance et attisement de la méfiance mutuelle entre parents.

Membres du jury :

Prof. Jean De Munck – Université catholique de Louvain (promoteur)

Prof. Diane Bernard – Université Saint-Louis Bruxelles (co-promotrice)

Prof. Yves Cartuyvels – Université Saint-Louis Bruxelles (comité d’accompagnement), secrétaire du jury

Prof. Barbara Truffin – Université Libre de Bruxelles (comité d’accompagnement), présidente du jury

Prof. Jacques Commaille – École Normale Supérieure de Cachan, Université Paris-Saclay (membre extérieur)

Prof. Louis Quéré – Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), École des Hautes Études en Sciences Sociales (membre extérieur)