Réguler la sphère privée en contexte transnational Les voies de la confiance et du dialogue

26 mai 2021

14 - 18h

Nous assistons aujourd’hui à un mouvement émergent de transnationalisation de la régulation de la sphère privée présentant des spécificités propres. Qu’il s’agisse des formes d’union reconnues, des déplacements illicites d’enfants ou encore de l’encadrement des violences conjugales, l’action (des juges, en particulier) doit en effet composer simultanément avec les frontières de la nation et de la sphère privée. Ce faisant, on observe une réticularisation et une procéduralisation des normes : d’un côté, la structure pyramidale et verticale du droit laisse progressivement place à une organisation horizontale transfrontière de praticiens constitués en réseaux, au premier titre desquels les juges ; de l’autre côté, les règles substantielles applicables a priori de manière universelle se voient progressivement supplantées par des standards de jugement aménageables en vertu des spécificités des droits nationaux, mais aussi des contextes particuliers des familles ou des justiciables impliqués. Nous posons l’hypothèse que cette régulation horizontale et procéduralisée s’appuie sur deux mécanismes clefs : la confiance et le dialogue. Cette après-midi d’études vise à appréhender ces deux voies majeures d’effectuation de la transnationalisation, à partir de deux problématiques centrées sur la figure du juge : d’une part, les enjeux empiriques et théoriques de l’organisation de la confiance « entre États » dans les cas d’enlèvements parentaux internationaux ; d’autre part, les ressorts du « dialogue des juges » concernant la reconnaissance du mariage pour tous. En définitive, l’objectif de ce colloque consiste à mieux saisir la place qu’occupent le dialogue et la confiance entre magistrats dans l’encadrement juridique de la sphère privée en contexte transnational.

P R O G R A M M E

 

Keynote introductif

14h00: Jérémie Van Meerbeeck (Saint-Louis Bruxelles) : Le juge : régulateur de la sphère privée, gardien public de la confiance.

PANEL 1 : L’organisation juridique de la confiance dans les cas d’enlèvements d’enfants


14h20 : Silvia Bartolini (King's College London, St-Louis Bruxelles) : Le principe de confiance mutuelle dans le cadre des enlèvements transfrontaliers d'enfants.

14h40 : Olivier Struelens (UCLouvain) : Le pari de la confiance. Les juges et les médiateurs face à l’enlèvement d’enfants.

 

15h00 : Discussion

15h20: Pause

 

 

 

PANEL 2 : Se parler par-delà les frontières. Le dialogue des juges concernant le mariage homosexuel

 

15h40 : Geoffrey Willems (UCLouvain) : Le mariage homosexuel devant les juges des droits de l’homme : la diversité des stratégies et l’enjeu du dialogue.

16h00: Jean De Munck (UCLouvain) : Différenciation de la sphère privée et constitutionnalisation du droit familial.

 

16h20 : Discussion

16h40 : Pause


Conclusion : La circulation des solutions d’action publique

17h00 : Thierry Delpeuch (CNRS, Université de Grenoble): Actualité de la recherche sur la transnationalisation et la circulation internationale des régulations juridiques.

 

17h45 : Fin du colloque