Conseil supérieur d’intégrité scientifique

Le Conseil Scientifique pour l’Intégrité Scientifique (CSIS) a été créé en Fédération Wallonie Bruxelles fin 2019. Les institutions fondatrices sont l’Académie Royale de Belgique, l’Académie Royale de Médecine de Belgique, le Fonds National de la Recherche Scientifique, ainsi que les Universités francophones de Belgique, dont l’UCLouvain, qui, à ce titre  reconnait officiellement  le CSIS comme  organe consultatif. 

Le CSIS est compétent pour émettre des recommandations et des avis sur des questions d'ordre général en rapport avec l’intégrité scientifique, soit de sa propre initiative, soit à la demande d’organismes scientifiques. Le CSIS n’a pas de compétence de premier avis. L’organe d’avis du CSIS est compétent pour fournir un deuxième avis lorsqu’un comité d’intégrité scientifique d’une institution qui reconnaît le CSIS comme organe consultatif a rendu un premier avis sur un cas de violation alléguée de l’intégrité scientifique ou a décidé de ne pas se prononcer.

Une demande de deuxième avis auprès du CSIS peut émaner soit de l’institution concernée, soit de la personne qui a saisi le comité d’intégrité scientifique, soit de la personne dont l’intégrité est mise en doute.

Le règlement du CSIS peut être consulté ici.