29 septembre 2023
DL: 29/09/2023 - 12h00
Concerne : FWB - Marché public de services (procédure négociée sans publication préalable) – Evaluation de l’application et de l’effectivité du Décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre différentes formes de discrimination
Echéance: 29 septembre 2023 à midi (12h00)
Personnes de contact : Mmes Anouk DISTELMANS et Sophie VENQUIER
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Madame,
Monsieur,
Chers Professeurs,
Veuillez trouver en pièce jointe le cahier spécial des charges du marché public de services passé par procédure négociée sans publication préalable lancé par le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles en vue de réaliser une évaluation de l’application et de l’effectivité du Décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre différentes formes de discrimination.
Points d’attention :
- Si vous souhaitez participer à cet appel, il vous est demandé de faire parvenir votre offre au plus tard le 29 septembre 2023 à midi (12h00) selon les modalités spécifiées en page 8 du cahier des charges.
- Le cahier des charges précise que l’offre ne peut dépasser 139.000 euros HTVA, pour une durée de 9 mois maximum. Il convient de prévoir d’inclure la PAFG dans votre budget (15% s’il s’agit de prestations de recherche et 25% s’il s’agit de prestations de service).
- S’agissant d’un marché de services, tous les droits de propriété intellectuelle seront cédés au pouvoir adjudicateur. Il ne vous sera dès lors pas possible de publier les résultats émanant de ce travail, sauf accord spécifique du pouvoir adjudicateur.
- Une seule offre par soumissionnaire peut être remise. Une seule offre peut donc être soumise au nom de l’UCLouvain. Pourriez-vous dès lors me faire savoir pour le 11 septembre au plus tard si vous souhaitez répondre à ce marché ?
- Afin qu’une offre émanant de l’UCLouvain soit valable juridiquement, celle-ci doit être signée au préalable par le Recteur. A cet effet, il conviendra de faire faire parvenir le formulaire d’offre à l’Administration de la Recherche pour le vendredi 22 septembre au plus tard, afin de le faire contresigner par le Recteur.
Ma collègue Sophie VENQUIER (sophie.venquier@uclouvain.be) se tient à votre disposition pour toute aide juridique en matière de montage d’offres en réponse au présent appel.