Axes de recherche

Louvain-La-Neuve

La vingtaine de projets de recherche individuels et collectifs menés actuellement au CHDJ est organisée en pôles de recherche :

  1. Pôle "Conflit, régulation et justice dans la longue durée (13e-21e siècle)"
  2. Pôle "Justice, régulations et société dans l'espace belge 1795-2005"
  3. Pôle "Acteurs, groupes sociaux et justice : gouvernementalité et régulations sociales"
  4. Pôle "Chiffres et données du crime et de la régulation sociale"

Sans constituer des groupes, ces pôles sont à entendre comme des axes reliant diverses recherches individuelles ou collectives autour d'un projet collectif contribuant au développement des connaissances dans un domaine déterminé du savoir.

Les recherches prennent la forme soit de projets collectifs financés par les pouvoirs publics (Politique scientifique fédérale, FRFC), coordonnés au Centre ou dont le Centre est participant, soit de recherches individuelles, sous forme de doctorats ou de postdoctorats financés par le FNRS (mandats d'aspirant/chargé de recherche) ou l'UCL (mandats FSR ou assistant au cadre).

1. Conflit, régulation et justice dans la longue durée (13e-21e siècle)

Un premier pôle structure la dimension transpériode et la longue durée des recherches. Cette dimension, fait la spécificité du Centre regroupant des historiens médiévistes, modernistes et contemporanéistes depuis 1995. Chaque chercheur inscrit ses recherches dans sa propre spécialité, tout en restant ouvert au renouvellement posé par la longue durée des problématiques et des méthodes.

Ces recherches s'inscrivent dans l'hypothèse générale du développement de la justice pénale comme instrument et moteur de la formation de l'État moderne comme structure de «gouvernementalité» en Europe (voir Le Pénal dans tous ses Etats, Bruxelles, 1997). L'exercice de la justice constitue un laboratoire d'observation particulièrement propice à l'étude des rapports de pouvoir. Si la justice médiévale est fragmentée entre pouvoirs concurrents (seigneurs, communautés urbaines, institutions ecclésiastiques), l'émergence progressive de l'Etat moderne amène un déplacement des compétences. Selon les circonstances, la concurrence ou la collaboration caractérise les rapports entre les diverses instances dispensatrices de justice visant toutes, à des degrés divers, au maintien de la paix sociale. Par une pratique d'enchâssement et de contrôle, l'Etat tend progressivement au monopole de la justice. Dans ce paysage de prérogatives judiciaires, qui s'entrecroisent sans cesse, les risques de tension sont omniprésents, ce qui permet de déceler la logique de l'État, les résistances des pouvoirs locaux et les stratégies des justiciables. À partir des archives judiciaires d'ancien régime, les analyses tant quantitatives que qualitatives, sont multiples et variées. Elles mettent en avant, à la fois des phénomènes, des attitudes, des comportements toujours bien présents dans les archives judiciaires contemporaines (le vol, le viol, le meurtre, la prostitution, la stigmatisation des étrangers, la peur de l'autre, etc.) mais dont les logiques sous-jacentes et explicatives peuvent différer. Elles permettent également d'historiciser des comportements qui font, actuellement l'objet de retour d'intolérance comme le blasphème, l'hérésie, la sorcellerie, etc. Ce passage par les pratiques d'ancien régime doit nous amener à nous interroger sur les raisons qu'a la société, à un moment précis de son histoire, de définir un groupe, une pratique, un comportement, comme inacceptable, ou à revers d'en abandonner la répression. Parmi les structures de la régulation des conflits, il est apparu que les sociétés d'ancien régime comme contemporaines pouvait se caractériser par la constitution de normes, selon une dynamique ascendante allant de la population vers l'Etat. Les documents judiciaires éclairent également la vie d'une partie de la population : coupables, victimes, témoins, ou encore acteurs de la justice qu'ils soient hommes ou femmes, plus jeunes ou plus vieux, riches ou pauvres, etc. Enfin, ces documents livrent une vision en filigrane d'un aspect primordial de la société : l'encadrement de la population, voire son assujettissement, et le maintien de l'ordre public, apportant des contributions majeures au débat sur les processus de longue durée de « civilisation des mœurs » ou de « disciplinarisation de la société ». Enfin en compte la prise de la longue durée dans un espace cohérent permet de donner sens à la fois continuités des structures anthropologiques de la régulation des conflits et aux ruptures introduites par des périodes de « renaissance », « réformes » ou «révolutions ».

Recherches actuelles

Parmi les axes actuellement privilégiés, les chercheurs du centre explorent dans le cadre de thèses de doctorat, les politiques criminelles et la régulation des conflits dans les villes brabançonnes, namuroises ou hennuyères du 14e au 16e s., l'histoire des peines et de la grâce, et de la figure du bourreau aux 14e-17e s., ou l'enfermement au 18e siècle. Ils contribuent également dans le cadre de réseaux internationaux à des recherches transpériodes sur l'histoire de la vengeance et de la conciliation, de la violence et l'homicide, de la construction de la justice et du développement de l'Etat du moyen-âge au 21e s. dans l'espace belge, et de l'homicide. Ces différents travaux alimentent des réflexions de synthèse européennes sur l'hypothèse générale «conflit, régulation et justice» dans la longue durée occidentale.

2. Acteurs, groupes sociaux et justice : gouvernementalité et régulations sociales 

Loin de s'en tenir à une approche institutionnelle du système judiciaire, les recherches menées au Centre s'intéressent aux populations révélées par les sources du contrôle social. La perspective est double. Il s'agit d'une part de comprendre comment les politiques pénales et sociales, très intriquées, désignent des « populations à risque » comme objet de leurs interventions. D'autre part, ces travaux veulent étudier les interactions entre les stratégies et pratiques des acteurs et actrices institutionnels et sociaux (juges, policiers, assistants sociaux, agents pénitentiaires, mais aussi réformateurs sociaux, militantes féministes) et celles des groupes sociaux confrontés aux institutions de régulation sociale, saisis à travers le critère du genre, de l'âge ou de l'ethnicité.

Le paradigme dominant est celui des régulations sociales, concept intégrant à la fois les phénomènes de structure : normes, institutions, réification des catégories de genre, de classe, de « race » ; et les pratiques des acteurs collectifs et individuels : adhésions, incorporations, résistances, subversions. Acculturation de l'histoire au corpus des sciences sociales, cet outil analytique n'en reste pas moins profondément historique, puisque le terme de régulation suggère une véritable prise en compte de la temporalité dans le décryptage du fonctionnement des sociétés, enchâssant la logique même du social dans une dynamique temporelle, entre reproduction et changement social.

Recherches actuelles

Ce pôle est articulé autour du projet ARC Jeunesse et violence en Belgique, 1880-2006: approches socio-historiques (CfB-UCL 2007-2012) dont le but est d'étudier de manière pluridisciplinaire (histoire, criminologie, sociologie) les conditions sociopolitiques d'émergence de comportements et de situations désignés comme violents, dont les jeunes seraient auteurs et/ou victimes. Il s'agit de considérer tant la fabrique des catégories de populations juvéniles  désignées comme violentes dans les discours profanes et experts, que l'expérience sociale de la violence au sein de la jeunesse, tout au long du 20e siècle.

Dans une perspective comparative internationale, une recherche sur les relations entre Enfance et justice a été consacrée, dans un premier temps, à l'émergence d'un traitement pénal spécifique pour les mineurs au 19e siècle, en Europe et en Amérique du Nord. Un deuxième volet aborde l'invention des tribunaux spécialisés pour mineurs au 20e siècle, consacrant le mariage ambigu des politiques pénales et de l'intervention sociale, dans le cadre international d'une recherche comparée sur l'histoire des tribunaux pour enfants en Europe et au Canada. Un autre projet collectif porte sur la portée réelle et symbolique du "scandale des petites anglaises" (Bruxelles, 1879-1881) qui alimente les grandes controverses connexes du la fin du XIXe siècle et du XXe siècle concernant le contrôle sanitaire et policier de la prostitution, la traite des femmes, l'égalité entre les sexes, l'esclavage, la protection de l'enfance, etc.

Enfin, élargissement thématique et théorique de ce pôle, une réflexion s'est ouverte sur la question de la vulnérabilité sociale et du gouvernement des risques dans les sociétés du passé comme dans les sociétés contemporaines. Notre attention se porte d'une part sur l'administration de la peine comme outil de régulation sociale, dans le contexte de laquelle le risque est rapporté à des populations « dangereuses » dont il faut protéger la société mais qu'il s'agit également de protéger d'elles-mêmes, en les « réformant ». D'autre part, nous travaillons sur la genèse des systèmes de protection contre l'insécurité sociale, où la prévention des risques repose sur leur mutualisation via des techniques de gouvernement, de la naissance de l'Etat social au tournant du 20e siècle à l'avènement de l'Etat providence au milieu du siècle, modèle dont la crise menace aujourd'hui la cohésion sociale.

3. Chiffres et données du crime et de la régulation sociale 

Des comptes médiévaux à la statistique judiciaire du 21e siècle, ce pôle rassemble des recherches visant à collecter, traiter et exploiter les données sérielles susceptibles de traitements tant quantitatifs que qualitatifs. Les recherches menées au centre se basent sur des données relativement hétérogènes : comptes d'officiers de justice, lettres de grâce, registres de décisions judiciaires, dossiers de procès ainsi que statistiques inédites ou publiées. A côté de l'investissement critique indispensable, la richesse de ce matériau offre de nombreuses perspectives d'utilisation: l'étude des comportements déviants (p.e. l'homicide sur le long terme); l'étude du fonctionnement des institutions judiciaires (cours et tribunaux) productrices de ces données; enfin, l'étude des discours qui accompagnent et fondent ces données (p.e. les enjeux des statistiques criminelles).

Recherches actuelles

À l'heure actuelle, deux thèses de doctorat, sur les données plus contemporaines, ont vu le jour. Elles portent sur l'histoire de la naissance de la statistique belge fin 18e et 19e siècle et sur les pratiques répressives de l'État belge en temps de crise économique (1840-1860). D'autres recherches sont en cours, tant sur la statistique belge du 20e siècle que sur les comptabilités de justice sous l'Ancien Régime (Brabant, Namur et Hainaut).

Ce pôle héberge également le projet INSTAP, un projet financé par la Politique scientifique fédérale dans le cadre de son programme AGORA. Planifié sur une durée de deux ans, il a pour principal objectif d'intégrer l'ensemble des statistiques pénales belges publiées depuis 1830 dans Quetelet.net, une application développée dans un précédent projet fédéral. Quetelet.net avait abouti en 2008 à la présentation d'un prototype logiciel permettant de diffuser les données statistiques, en tenant compte de leur dimension évolutive. Au terme de ce projet, un échantillon de trente années avait été encodé à des fins de test et de démonstration. Ce projet, piloté par la Politique scientifique fédérale, le SPF Justice et l'Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC) est mis en œuvre par un partenariat universitaire pluridisciplinaire: le Centre d'histoire du droit et de la justice (CHDJ) de l'UCL, le Laboratoire d'ingénierie des bases de données (LIBD) et la Cellule interfacultaire de technology Assessment (CITA) des FUNDP.

4. Justice, régulations et société dans l'espace belge 1795-2005

Initié dans les années 1990 par des recherches sur l'implantation de la justice française dans les départements belges (projet « Révolution et justice pénale : modèles français et tradition nationale» FRFC 1994-1996), ce pôle constitue un point de rassemblement des recherches menées sur le terrain plus particulier du contexte juridique et sociopolitique de l'Etat belge et de ces prédécesseurs en droit depuis la Révolution française. Les travaux concernés veulent contribuer à une étude approfondie de l'histoire sociopolitique de la justice belge, ce complexe institutionnel spécifique rassemblant administrations, institutions et instances judiciaires, policières et pénitentiaires. Les recherches se situent dans une approche institutionnelle qui ne se limite toutefois pas à l'étude des seules structures institutionnelles, mais s'inscrit dans le récent renouvellement de l'historiographie de la justice dont l'objectif est d'établir un pont entre histoire juridique et histoire sociale. En effet, le champ de vue est élargi au-delà de l'institution judiciaire, vers les pratiques, les conceptions et les profils de ceux qui en sont les acteurs, situés à différents niveaux de la hiérarchie. De plus, la comparaison internationale est au cœur de la démarche. Ainsi, le système judiciaire et ses différents organes fournissent un poste d'observation privilégié pour étudier la ‘gouvernance', les pratiques et les hommes de la justice, dans leurs rapports avec la société belge, et sur deux siècles. 

Recherches actuelles

Actuellement, les recherches explorent quatre axes :

  1. l'évolution des politiques criminelles et pénales : réformes, discours, représentations et instruments, p.e. débats autour de la prison, la construction administrative et l'utilisation politique des statistiques pénales, les politiques menées par les différents acteurs de la justice (des ministres aux acteurs de terrain) et plus largement la place du pouvoir judiciaire par rapport aux autres pouvoirs constitutionnels;
  2. le monde de l'exécution des peines, débats et pratiques de la peine de mort, administration des prisons et développement des institutions spécialisées pour mineur(e)s;
  3. les pratiques collectives des acteurs de la justice (magistrats, gendarmes et policiers, assistants de justice) : examinant de manière systématique et quantitative la sociologie politique et administrative des acteurs de la justice à différents niveaux de la hiérarchie;
  4. les profils des acteurs collectifs du monde juridique : prosopographie des magistrats, du personnel pénitentiaire et de la police dans leurs relations avec le droit et la justice;
  5. des périodes historiques spécifiques, moments de « fondation » ou de « crise »: la genèse de la justice belge durant la période française et hollandaise (1795-1830) et les deux guerres mondiales (1914-1950) (justice des mineurs, magistrature, tribunaux militaires, forces du maintien de l'ordre…).

Projet collectif mené au niveau de l'Académie Louvain

Nourri par des projets individuels, ce pôle s'appuie également sur un projet collectif mené au niveau de l'Académie Louvain: Prosopographie des magistrats belges 1795-1940 (FRFC 2005-2010). Depuis 2007, ce pôle se développe au sein d'un réseau de centres d'excellence belges et internationaux, à travers le Pôle d'attraction interuniversitaire P6/01 Justice et Société. Histoire sociopolitique de la Justice en Belgique (1795-2005) (PSF, 2007-2011), en partenariat avec les FUSL, l'Université de Gand, les Archives de l'Etat, le CEGES, l'IRHiS (Lille3), et la VU Amsterdam. Le CHDJ assure la coordination de ce programme. Outre la coordination de ce programme, les membres du Centre assure le volet « justice pénale » du projet à travers des recherches sur la politique criminelle, les pratiques pénales,  l'enfermement des mineurs et la police, la mise sur pied du volet documentaire autour du  portail Just-his.be, ainsi que le volet (1795-1830) et plus particulièrement  la coopération avec l'Université de Lille-3.