Contrat de location Hémi-squelette et Crâne

Vertèbres : atlas, axis, 1 cervicale, 1 thoracique, 1 lombale, ½ sacrum.

Sternum et Côtes : 1^ère côte, 1 vraie côte, 1 fausse côte.

Membre supérieur : 1 scapula, 1 clavicule,1 humérus, 1 radius, 1 ulna, 1 main articulée.

Conditions de location :

1) Les pièces squelettiques mises en prêt sont des restes humains. Lors de leur dépôt chez les étudiants, elles doivent être traitées avec respect et considération, et utilisées à des fins d'étude exclusives. Légalement, elles restent sous la responsabilité du Pôle de Morphologie durant la période fixée par le présent contrat. Au-delà de cette date, leur détention par l'étudiant ne sera plus couverte par l'Unité en cas de devoir judiciaire.

2) Le prêt des pièces squelettiques est accordé pour la durée d'une année académique ; elles doivent être restituées au plus tard la première semaine de la rentrée académique qui suit. Les étudiants bisseurs désireux de conserver leur hémi-squelette une année supplémentaire doivent prolonger leur contrat. La non-prolongation du contrat entraînera une pénalité de 6 euros facturée sur le montant de la caution.

3) Les pièces squelettiques restent l'entière propriété du Pôle de Morphologie. En aucun cas, le locataire ne peut conserver celles-ci au-delà de la date de cessation du présent contrat.

4) Le prêt ne peut excéder une année académique. Tout retard de restitution des pièces squelettiques donnera lieu à la facturation d'une année de location supplémentaire.

5) Pour la location d'un hémi-squelette + un crâne, une caution de 200 euros doit être versée lors de la soumission du présent contrat. Cette somme représente la valeur du matériel mis en prêt.

Pour la location d'un crâne seul, une caution de 125 euros doit être versée lors de la soumission du présent contrat. Cette somme représente la valeur du matériel mis en prêt.

6) Au moment de la restitution des os, un remboursement de 145 euros pour l'hémi-squelette + crâne et de 95 euros pour le crâne sera effectué par virement bancaire au numéro de compte mentionné par le locataire. La différence entre le montant déposé lors de la location et la somme remboursée correspond à l'usure normale du matériel mis en prêt pour la durée d'une année académique.

7) Toute perte ou détérioration quelconque d'une pièce squelettique entraînera le retrait de son coût sur le montant de la caution. Une liste de prix est disponible auprès des prosecteurs.

8) Tout dessin ou écrit sur une pièce squelettique entraînera de même le retrait de son coût sur le montant de la caution.

9) La copie du présent contrat vous sera remise lors du retrait des pièces anatomiques louées et authentifie leur origine. Cette copie doit toujours être rendue en même temps que les pièces anatomiques.

J'ai lu et j'accepte les conditions de ce présent contrat. Ces conditions sont imprimables au format.pdf .