Séjour à l'institut : aspects légaux et financiers

MORF

  • A la fin des travaux scientifiques, le corps du défunt doit obligatoirement, aux termes de la loi, être inhumé ou incinéré.
  • Le don de corps à la Science est un geste effectué à titre gratuit, qui n'entraîne aucune rémunération pour le défunt et sa famille. Dans son formulaire de promesse, le donateur précise que son don est effectué gracieusement et que – en règle générale - ses funérailles au terme des travaux seront à charge de sa famille. Lorsque le défunt n’a pas de famille, le CPAS prend le relais.
  • Financièrement, l'Université assume le coût de toutes les opérations inhérentes aux travaux de recherche et d'enseignement. Par disposition temporaire et en fonction de son budget, l'Université alloue actuellement un subside forfaitaire destiné à intervenir dans les frais de transfert du corps en ses murs afin que ce devoir ne constitue pas un surcoût pour la famille du défunt.
  • Puisque l’inhumation ou l’incinération du corps au terme des travaux constitue une obligation légale, l’abandon de la dépouille à l’Université n’est pas possible. L’officier d’état civil de la commune de Woluwe-Saint-Lambert, sur laquelle se situe la Faculté de Médecine, vérifie d’ailleurs régulièrement les livres d’entrée et de sortie des corps et, le cas échéant, prend avec le responsable du laboratoire des mesures pour faire respecter les prescriptions légales.
  • De même, toujours selon les prescriptions du code civil, le transport du corps vers le laboratoire doit être effectué en corbillard et en cercueil, sauf lorsque le décès est survenu au sein des cliniques universitaires Saint-Luc. Dans ce cas, le transport du corps sera effectué par nos soins.