Les principes directeurs du procès en droit comparé,
ou les racines européennes de la pensée d'Henri Motulsky
Intervenants : Vincent Bolard, Hakim Boularbah, Francis Delaporte, Jean-François van Drooghenbroeck, Cyril Grimaldi, Beate Gsell, Serge Guinchard, Thierry Hoscheit, Lucie Mayer, Séverine Menétrey, Myriam Pierrat, André Prüm, Georges Ravarani, Thomas Riehm, Jean-Claude Wiwinius
Les Journées multilatérales germano-belgo-franco-luxembourgeoises de l'association Henri Capitant, en partenariat avec l'Unité de recherche en droit de l'Université du Luxembourg réuniront des juristes des quatre pays autour des principes directeurs du procès.
Après une présentation de la philosophie des principes directeurs et l'étude de leur déclinaison en droit européen, la conférence s'articulera autour de quatre tables rondes consacrées aux quatre principes fondamentaux, i.e. :
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Le principe d'initiative, qui implique que seules les parties peuvent déclencher et arrêter l'instance (avec pour corollaire l'interdiction de l'auto-saisine) ;
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Le principe dispositif suivant lequel les parties maîtrisent la matière litigieuse (le Fait), ce qui inclut la maîtrise de :
(i) l'objet factuel du litige, avec l'interdiction de l'ultra petita et de l'infra petita ;
(ii) la cause factuelle, avec l'interdiction faite au juge de se fonder sur des faits qui ne sont pas dans le débat ;
(iii) l'objet de la preuve (avec la théorie du fait constant, suivant laquelle les faits allégués non contestés n'ont pas besoin d'être prouvés) ; -
Le principe de juridiction qui signifie que le juge a la maîtrise du Droit, en ce sens qu'il doit "trancher le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables" ;
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Le principe de la contradiction.
Vendredi 5 & samedi 6 octobre 2018
11.00 - 17.00 (1er jour)
9.00 - 12.15 (2e jour)
Lieu de l'événement
Banque de Luxembourg
Auditorium
14, Boulevard Royal
L-2449 Luxembourg
Langue
Français
Enregistrement via le site Eventbrite
Contact
Séverine Mariani
+352 46 66 44 6989