Juliette Straet, étudiante de la Clinique juridique Rosa Parks pour les droits humains en 2023, remporte un Hera Awards pour son mémoire réalisé en collaboration avec l'asbl Terre en vue et sous la houlette de Mme Céline Romainville.
Les Hera Awards, décernés par la Fondation pour les Générations Futures, récompensent des mémoires de Master et des thèses de doctorat qui se distinguent par leur démarche systémique et la valeur sociétale de leurs travaux.
Collaborant avec l'asbl Terre en vue, Juliette Straet a rédigé son mémoire sur le sujet suivant : « L'accès à la terre en Wallonie : une mise en pratique des communs pour répondre à la dérégulation du marché foncier agricole ». Juliette y explore la faisabilité juridique, en Wallonie, de deux instruments soustrayant, au moins temporairement, les terres agricoles aux lois du marché afin d'y assurer une exploitation durable, locale, écologiquement et socialement intensive. Inspiré par la théorie des communs, elle part du constat que le droit wallon, aujourd'hui, ne permet pas d'assurer l'accès aux terres pour y développer des projets à taille humaine. Elle analyse différents modèles de banques foncières publiques, particulièrement celui des SAFER (Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Aménagement Rural) en France. Dans son mémoire, l'accent est également mis sur le droit de préemption des communautés sur les terres, introduit en 2016 par la réforme foncière écossaise. Après avoir présenté les avantages et les limites de ces deux outils très différents, Juliette Straet esquisse une synthèse à la lumière de la théorie de la gouvernance polycentrique de la politologue américaine Elinor Ostrom. Enfin, elle formule une proposition concrète d'amélioration du récent Code wallon de l'agriculture.
Tout ce travail a été mené en collaboration avec le mouvement Terre en vue qui rassemble des citoyens et citoyennes, des agriculteurs et agricultrices, des organisations et des acteurs publics avec notamment pour mission de : faciliter l'accès à la terre en Belgique pour les agriculteur·trices porteur·euses de projets agro-écologiques ; soustraire les terres de la spéculation foncière et préserver l'environnement et le vivant en soutenant des projets agricoles durables.
Le jury du HERA Award Sustainable Law 2024 se dit « particulièrement séduit » par le mémoire de Juliette Straet. Au-delà de la qualité de l'analyse et de la fluidité de la rédaction, le jury a été impressionné par l'engagement de Juliette qui remet en question le droit de propriété. Le jury précise aussi que les autres atouts de son travail sont nombreux, et notamment, la collaboration avec Terre en vue dans le cadre d'une clinique juridique ; la prise en compte de la théorie de la gouvernance polycentrique pour analyser l'applicabilité de la solution proposée ; et le parallélisme avec les mécanismes juridiques français et écossais régulant la gestion des terres. Le jury est convaincu que « ce mémoire peut dès à présent ouvrir les débats et inspirer les législateurs (en Région Wallone notamment) et les notaires, en les invitant à penser au-delà du cadre et en imaginant les évolutions possibles de la régulation de l'accès aux terres agricoles ».
Félicitations Juliette et merci pour tout le travail accompli au sein de notre clinique !