Le professeur Patrick Wéry a récemment publié la deuxième édition du traité consacré au contrat de mandat. Il a, par ailleurs, assuré la coordination scientifique, avec le professeur Patrice Jourdain, d'un ouvrage collectif "La transmission des obligations en droit français et en droit belge : approches de droit comparé". A la demande du ministre de la Justice, il a également coordonné, avec la professeure Sophie Stijns, le projet de la Commission de réforme du droit des obligations.
Le mandat
Près de vingt ans se sont écoulés depuis la première édition du traité du mandat publiée en 2000.
La mise à jour de l'ouvrage s'imposant tant en raison du succès que ce contrat rencontre en pratique – en ce qu'il permet d'assurer la représentation des personnes dans les actes juridiques les plus divers –, qu'en raison de l'intérêt croissant que la doctrine récente porte à cette convention, un intérêt qui fait écho à la pléthore de décisions rendues par les cours et tribunaux, ces dernières années, ainsi qu'aux nombreuses évolutions législatives intervenues récemment. Parmi ces dernières, on épinglera la loi du 17 mars 2013 réformant le régime d'incapacité et introduisant le mandat de protection extrajudiciaire, les diverses lois de protection des consommateurs aujourd'hui rassemblées au sein du Code de droit économique, les modifications successives de l'article 2003 du Code civil concernant la fin du mandat...
L'auteur, spécialiste en la matière, a également, au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation, étudié en profondeur toutes les questions importantes pour la pratique, notamment notariale : ainsi, les pouvoirs de représentation du notaires ou de ses collaborateurs, les formes de la procuration, le mandat apparent, la ratification de l'acte sans pouvoir, la question de la substitution de mandataire en cas de silence du contrat de mandat, la réductibilité du salaire excessif du mandataire, la responsabilité du mandant à l'égard du tiers contractant en cas de faute son mandataire ou encore le mandat tacité...
La transmission des obligations en droit français et en droit belge : approches de droit comparé
Cet ouvrage rassemble les actes du séminaire de recherche que le Centre de droit privé de l'UCLouvain et le Centre de recherche en droit privé de l'Université de Paris I ont organisé, de 2015 à 2018, sur le thème de la transmission des obligations. Ce séminaire s'inscrit dans une longue et fructueuse collaboration scientifique qui a vu le jour à la fin des années 1980, à l'initiative des professeurs Marcel Fontaine et Jacques Ghestin.
Ce ne sont pas moins de douze sujets en rapport avec la transmission des obligations qui ont été étudiés en droit belge et français. Des rapports nationaux portant sur les droits allemand, anglais, espagnol, italien et suisse donnent à l'ouvrage une importante approche de droit comparé.
L'obligation n'est pas seulement un lien de droit entre un créancier et un débiteur. Elle représente aussi une valeur économique, qui, à ce titre, peut faire l'objet d'une transmission entre vifs. Après avoir examiné la transmission active de l'obligation sous toutes ses formes (cession de créance, mise en gage de la créance, endossement de la facture, paiement subrogatoire ou encore transmission des droits propter rem), l'ouvrage aborde la question de savoir dans quelle mesure une dette peut faire l'objet d'une cession entre vifs. Il se termine par l'étude de la cession de contrat, ou plus précisément, de la cession d'une position contractuelle, tant en droit commun que dans les différents régimes particuliers.