Dans le cadre de mon mémoire de fin d’étude, j’ai fait partie de la clinique juridique Rosa Parks, et plus particulièrement du groupe consacré au thème « Droit et Migrations ».
Dès février 2021, j’ai rejoint une équipe composée de onze étudiants, et travaillé sous la supervision de Mme Sylvie Saroléa, Alice Sinon, et Christine Flamand, et en collaboration avec Me Jacques Fierens, ancien directeur de l’ASBL Défense des Enfants International – Belgique.
L’objectif poursuivi était d’aider l’ASBL DEI-Belgique à intenter une action d’intérêt collectif contre l’État belge, en vue de mettre en cause sa responsabilité sur la base des articles 1382 et 1384 du Code civil pour les dommages causés aux enfants migrants se trouvant sur le territoire belge à l’aune de l’affaire Mawda.
Durant ces deux années, nous avons donc épluché les milliers de page du dossier répressif, en vue d’épingler les différents manquements imputables à l’Etat belge dans cette affaire.
Finalement, ce sont douze griefs qui ont été retenus, et que nous avons « mis en musique » dans une citation adressée à l’Etat belge. À la suite de cela, nous avons reçu les conclusions du Ministre de l’Intérieur et du Ministre de la Justice, auxquelles nous avons répondu.
Parallèlement au volet pratique de ce mémoire, j’ai rédigé un mémoire tout à fait « classique » sur une question choisie à lumière de cette affaire. À la session de septembre 2022, j’ai donc présenté mon mémoire, intitulé « De l’ambivalence du statut des migrants en situation irrégulière faisant l’objet de trafic d’êtres humains - L’affaire Mawda comme résultante de cette équivocité. ».
Puis, depuis la remise de ce mémoire, tout s’est enchainé : J’ai reçu la note de 18/20, ce qui m’a permis de décrocher mon diplôme en septembre. J’ai intégré le barreau du Brabant wallon début octobre, et ai appris quelques jours plus tard que l’audience de plaidoiries pour cette action était fixée au 1er décembre 2022. Je suis ensuite recontactée par Mme Saroléa, qui me propose d’aller plaider cette affaire, aux côtés de Me Jacques Fierens. J’accepte, et prend contact avec ce dernier. Nous nous rencontrons à plusieurs reprises pour s’organiser, établir notre stratégie, et nous répartir les différents arguments à plaider.
Ce 1er décembre, j’ai donc pu concrétiser quasi deux années de recherche et de travail, en plaidant, à mon plus grand bonheur, cette cause à laquelle j’avais choisi de consacrer mon mémoire de fin d’études. Un véritable baptême du feu, qui m’a permis d’assurer une continuité entre mon parcours d’étudiante et celui, tout neuf, d’avocate stagiaire. Le fruit de mes recherches, de nos recherches, a ainsi fait son chemin jusqu’à l’oreille des cours et tribunaux, et cela s’est révélé extrêmement gratifiant.
Et cette aventure n’est sans doute pas finie, les voies de recours s’offrant à nous risquant très probablement d’être utilisées… Affaire à suivre donc…