26 avril 2018
16h à 19h
Louvain-La-Neuve
Place Agora, 19
La plupart des dispositions du Code civil relatives au droit des obligations, de la preuve et des biens datent de 1804. Une modernisation de ces importantes branches du droit civil s'impose. Il faut élaguer le Code de ses bois morts venant d’une époque
révolue, consacrer des acquis jurisprudentiels et doctrinaux et combler certaines lacunes. En un mot : adapter le droit civil aux besoins de la société actuelle.
Aussi le Ministre de la Justice a-t-il annoncé, dans sa note de politique générale de 2015, son intention de réformer le droit civil.
Ce projet de recodification prend progressivement corps. Au mois de décembre 2017, trois commissions d’experts ont achevé la rédaction des avant-projets de réforme du droit des obligations, du droit de la preuve et du droit des biens (consultables sur les sites:
www.justitie.belgium.be/bwcc / www.justice.belgium.be/fr/bwwc). Ces réformes se veulent plus une évolution qu’une révolution du droit civil.
La consultation publique qui s’est achevée le 1er février a offert aux personnes intéressées par ce vaste chantier la possibilité de faire valoir leurs observations.
Les colloques organisés par les Facultés de droit de l’UCL, de l’ULiège et de l’ULB donneront l’occasion aux experts de la commission de réforme mise en place par le Ministre de la Justice, de présenter aux praticiens les grandes lignes des avant-projets de loi qui seront soumis au législateur sous cette législature.
Programme
15h45 - Accueil
16h10 - Introduction et présentation générale de la réforme
16h20 - Droit des obligations : la formation du contrat
16h45 - Droit des obligations : les effets du contrat, l'inexécution et la fin du contrat
17h10 - Droit des obligations : le régime général de l'obligation
Orateurs : Eric DIRIX, Professeur extraordinaire à la KULeuven et Conseiller à la Cour de cassation, Rafaël JAFFERALI, Chargé de cours à l'ULB et avocat, Benoît KOHL, Professeur ordinaire à l'ULiège et avocat, Ilse SAMOY, Professeur à la KULeuven, UHasselt et avocate, Sophie STIJNS, Professeur ordinaire à la KULeuven, Patrick WERY, Professeur ordinaire à l'UCL
17h35 - Pause
17h50 - Droit de la preuve
Orateur : Dominique MOUGENOT, Maître de conférences invité à l'UNamur et l'UCL et Juge au tribunal de commerce du Hainaut
18h10 - Droit des biens : partie générale, biens et (co)propriété
18h35 - Droit des biens : voisinage et droits réels d'usage
Orateurs : Pascale LECOCQ, Professeur ordinaire à l'ULiège, Vincent SAGAERT, Professeur ordinaire à la KULeuven et avocat
19h00 - Fin
Frais d'inscription
60 euros TTC (un dossier de documentation sera remis aux participants)