Couverture assurance pour les étudiants en mobilité à l'étranger

Information sur les assurances pour les étudiants effectuant une mobilité à l'étranger cours/stage dans le cadre des leurs activités académiques.

Les différentes couvertures détaillées ci-dessous ne seront effectives que pour autant que la mobilité ait été encodée et validée par la faculté dans l'application centrale UCL (EPC/Mob-i). L'étudiant.e est tenu.e d'introduire et de tenir à jour les dates prévues et effectives de la période de mobilité, cf. Guide d'utilisation Mob-i

Cette obligation concerne toutes les mobilités, qu'elles soient financées ou non par une bourse de mobilité.

A. Assurances accidents corporels et responsabilité civile

L'Université Catholique de Louvain assure comme preneur d'assurance, les étudiants régulièrement inscrits au rôle de l'Université et en ordre d'inscription - les assurés -, réalisant un programme de cours/satge à l'étranger.

1°Accident stagiaire non rémunéré sur le lieu du stage

Dans les limites du contrat, les assurés sont couverts, contre les conséquences d'un accident corporel survenu à l'étranger dans le cadre normal du programme de stage effectué à l'étranger sur les lieux définis par l'établissement d'acceuil. L'accident sera reconnu et accepté comme tel dans le contrat uniquement selon les définitions et jurisprudences applicables en Belgique au sens de la loi belge sur les accidents du travail d'avril 1971.

L'étudiant peut à tout moment demander au service des assurances de l'UCL, une attestation confirmant la couverture accident (type loi) pour les dommages corporels survenus sur le lieu du stage.

Période 01.01.2021 au 31.12.2021 : Compagnie d'assurance AXA Belgium - n° contrat: 720.175.719 - tél en cas d'accident : 02/550.05.30 (assistance).

2°Accident stagiaire rémunéré

L'étudiant qui effectue un stage rémunéré est en principe couvert par les assureurs de l'établissement d'acceuil.

3°Accident étudiant pendant les cours

Dans les limites du contrat, les assurés sont couverts, contre les conséquences d'un accident survenu à l'étranger dans le cadre normal du programme de cours effectué à l'étranger sur les lieux définis par l'établissement d'acceuil. L'accident sera reconnu et accepté comme tel dans le contrat uniquement selon les définitions et jurisprudences applicables en Belgique au sens de la loi belge sur les accidents du travail d'avril 1971.

L'étudiant peut à tout moment demander au service des assurances de l'UCL, une attestation confirmant la couverture accident (type loi) pour les dommages corporels survenus sur le lieu des cours.

Période 01.01.2021 au 31.12.2021 : compagnie d'assurance: AXA - n°contrat: 730.483.020

3°Accident sur le trajet

L'étudiant est également couvert sur le chemin normal des cours/du stage (de son lieu de résidence vers son de lieu de cours /de travail). Les définitions du chemin du stage sont celles applicables dans le cadre de la belge d'avril 1971 sur les accidents sur le chemin du travail.

4° Responsabilité civile

Les assurés sont couverts, dans les limites du contrat, contre les conséquences de la responsabilité civile au sens du code civil belge (article 1382 et suivants) dans le cadre de ses activités de cours ou de stage (spécifiées dans la convention de stage) (dommages au tiers). L'établissement d'accueil ne peut s'exonérer toutefois de sa propre responsabilité civile en la matière.

L'étudiant peut à tout moment demander au service des assurances de l'UCL une attestation confirmant la couverture de sa responsabilité civile sur les lieux de cours/du stage dans le cadre de la police d'assurance ETHIAS.

Période 01.01.2021 au 31.12.2021 : compagnie d'assurance : ETHIAS - n° contrat: 45.410.011

ATTENTION:

Pour tout voyage dans un pays à risques (voir http://diplomatie.belgium.be/fr/services/voyages a l'étranger/), l'étudiant est invité à prendre contact avec le service des assurances (010/47.92.03) afin de vérifier si des dispositions particulières d'autorisation sont d'application. Il est de la responsabilité de l'étudiant de prendre des renseignements suffisamment à temps, sous peine d'un refus de couverture de la part de l'assureur.

B. Autres assurances:

L'étudiant devra être obligatoirement affilié à une mutuelle en Belgique ou organisme similaire. La couverture qu'offre une carte d'assurance européenne ou de mutuelle, ou une assurance privée santé de base, peut ne pas être suffisante, notamment en cas de rapatriement ou d'intervention médicale spécifique. Dans ce cas, une assurance privée complémentaire peut être utile.

L'étudiant est hautement invité à souscrire à ses frais comme assuré et preneur d'assurance, les autres assurances nécessaires:

a) Assurance soins de santé complémentaire et hospitalisation ( en particulier pour couvrir les frais en cas de maladie ou d'accident de la vie privée) (y compris incapacité temporaire ou permanente).

b)Assurance assistance complète à l'étranger ( en particulier pour couvrir les rapatriements en cas de maladie à l'étranger ou de décès en cas de maladie ainsi que les frais annexes: dégâts ou pertes de bagages, pertes de documents, effets personnels,...)

c) Assurance en responsabilité vie privée, afin d'assurer sa responsabilité en dehors des activités académiques.

Les frais découlant d'un défaut d'assurance sur les points a), b) et c) resteront à charge de l'étudiant.

Par ailleurs, l'étudiant voyageant avec son propre véhicule doit avoir souscrit les assurances nécessaires obligatoires pour ce véhicule sous peine de déchéance du bénéfice de l'assurance en cas d'accident.

En cas de doute, toute question peut être adressée au service des assurances à l'UCL, à l'adresse aurelie.panniez@uclouvain.be, ou par tél: 010/47.92.03.

Note: Les stages effectués après l'obtention du diplôme ne bénéficient plus des couvertures souscrites par L'Université Catholique de Louvain sauf autorisation expresse de la faculté au cas où un stage obligatoire pour l'obtention du diplôme devait se dérouler à titre exceptionnel après l'obtention du diplôme. Toutes les assurances seront donc souscrites par le stagiaire.