Défense de thèse : Louis Triaille

Monsieur Louis Triaille

soutiendra publiquement sa thèse

Vivre libre avec un handicap. Droit à l'autonomie de vie et désinstitutionnalisation, des contestations de la vie asilaire aux obligations internationales de droits humains.

Y est jointe une thèse "annexe"

Leur budget, leurs choix ? Les budgets personnels octroyés aux personnes en situation de handicap en Flandre, levier du droit à l'autonomie de vie.

Pour l'obtention du grade de doctorat en sciences juridiques

Le 16 janvier 2025 à 16h30

• Soit sur place, sur le campus Saint-Louis Bruxelles, au P02 : inscription souhaitée mais non requise
• Soit en ligne, sur TEAMS

Résumé

La thèse s’attaque à une question sensible du droit du handicap contemporain : la désinstitutionnalisation. Si l’idée de se passer des institutions résidentielles n’est pas neuve, l’objectif de « désinstitutionnaliser » les lieux et parcours de vie des citoyen·nes en situation de handicap a reçu une nouvelle actualité à travers la jurisprudence récente du Comité des droits des personnes handicapées. En quelques quinze ans de jurisprudence, ce comité d’experts onusien a fait de la désinstitutionnalisation l’un des piliers de son interprétation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). Il multiplie depuis 2011 les appels à désinstitutionnaliser, non sans se heurter à plusieurs obstacles : réticences des administrations nationales, réserves d’une partie des sociétés civiles, conflits entre les jurisprudences, controverses doctrinales, imprécision et polysémie des sources du droit.

La thèse défendue propose une clarification des obligations étatiques en matière de désinstitutionnalisation, à l’issue d’une synthèse interdisciplinaire de leurs enjeux et d’une relecture de leurs sources. D’où vient l’appel à « désinstitutionnaliser » et quels sont ses motifs ? Quelles politiques publiques promeut-on sous cette bannière ? A quoi les autorités étatiques sont-elles obligées au regard de leurs citoyen·nes en situation de handicap, en vertu du droit international actuel? Pour répondre à ces questions, l’analyse se déroule en trois temps. Le premier temps est une plongée dans l’histoire des mouvements de contestation de la vie asilaire, des politiques de désinstitutionnalisation et des polémiques académiques dont elles ont fait l’objet. Le deuxième est une analyse fouillée des sources du droit onusien du handicap, hard et soft. Le troisième est une confrontation méticuleuse de ce droit onusien aux jurisprudences des organes du Conseil de l'Europe (Cour européenne des droits de l'homme, Comité européen des droits sociaux et Comité de prévention de la torture (CPT), notamment). De cette confrontation résulte une lecture dite « intégrée » des droits fondamentaux à l’étude, reposant tantôt sur le constat de consensus entre les organes de protection, tantôt sur une résolution argumentée des conflits qui les divisent, tantôt sur despropositions de compromis soumises à la discussion. L’analyse du droit international est complétée par un cas d’étude belge, faisant l’objet d’une « thèse annexe » : les budgets personnels accordés aux citoyen·nes en situation de handicap en Flandre, largement considérés comme un levier de désinstitutionnalisation et pourtant objets de débats nourris.

L'ensemble a vocation à intéresser tant les chercheur·ses que les praticiens du droit du handicap, ainsi que tout acteur de la société civile engagé dans la fabrique et la mise en œuvre de ce droit.

Les membres du jury :

• Prof. Yves Cartuyvels (UCLouvain Saint-Louis Bruxelles), promoteur et secrétaire
• Prof. Isabelle Hachez (UCLouvain Saint-Louis Bruxelles), promotrice
• Prof. Nicolas Bernard (UCLouvain Saint-Louis Bruxelles), président
• Prof. Daniel Dumont (Université Libre de Bruxelles), membre du comité d’accompagnement
• Prof. Johan Put (KU Leuven), membre du comité d’accompagnement
• Prof. Sébastien Van Drooghenbroeck (UCLouvain Saint-Louis Bruxelles), membre du comité d’accompagnement
• Prof. Eva Brems (UGent), évaluatrice externe
• Prof. Benoit Eyraud (Université Lyon 2), évaluateur externe