Demande à la commission d’éthique relative à un programme de recherche impliquant la participation de personnes humaines
De plus en plus régulièrement, les organismes de financement de la recherche et les organisations autorisant en leur sein une expérimentation qui implique des personnes humaines demandent qu’au préalable, le projet soit approuvé par une commission d’éthique instituée dans l’université dont relève le chercheur. Dans de nombreux cas également, cette approbation est requise pour la publication des résultats de la recherche dans une revue scientifique. Dans certains cas, la loi impose au chercheur de demander l’avis d’un comité d’éthique préalablement à l’expérimentation. Les formulaires ci-joints sont destinés à obtenir cette approbation auprès de la commission mise en place en IPSY. Ils devraient également vous permettre de réfléchir aux problèmes éthiques que vous pourriez rencontrer dans le cadre de votre investigation. Ces formulaires sont inspirés de ceux proposés à l’Université Laval http://www.cerul.ulaval.ca/, en concertation avec les responsables des comités d’éthiques des facultés de psychologie des universités de Bruxelles, Liège et Mons.
Les membres de la commission d’Ethique sont à votre disposition pour vous aider à éclaircir les points à propos desquels vous vous posez des questions. Ils se réservent le droit de transmettre le dossier pour consulter des experts externes en cas de problème (points à éclaircir ou désaccord). Pour éviter tout risque de conflit d’intérêts, le membre de la commission se retire de la discussion si le dossier concerne ses propres recherches ou celles d’un chercheur qu’il supervise.
Répondez à ce formulaire en cochant les cases appropriées. Veillez bien à compléter toutes les rubriques afin que la Commission puisse traiter votre demande. Si une rubrique est sans objet, inscrivez N/A. Vous devez remplir ce document sous forme électronique et le faire parvenir à la Commission en regroupant les annexes en un seul fichier au format pdf.(demande-ethique-ipsy@uclouvain.be)
Si vous le souhaitez, votre dossier peut être traité de manière anonyme. Dans ce cas, n’envoyez pas le volet A qui permet de vous identifier et limitez-vous aux volets B, C, et D. Il est de votre responsabilité de dissimuler dans ce document toute information révélant votre identité. Certains chercheurs toutefois n’accordent pas d’importance au respect de cet anonymat.
Demande à la commission d'éthique IPSY
Nous vous prions de bien vouloir soumettre un dossier en complétant le formulaire ci-joint (volets A-BCD) enregistré en un seul fichier (word ou pdf).
Ce dossier se compose comme suit :
Volet A. L’identification du programme et signature informatique du chercheur ainsi que, s’il s’agit d’une recherche doctorale, celle du promoteur
Volet B. La description du programme
- informations d’ordre scientifique
- résumé du protocole de recherche en 1 page maximum (intitulé, justification de l’étude, buts, méthodologie) (protocole plus complet en annexe D s’il existe)
Volet C. Les considérations d’ordre éthique
- information destinée aux membres de la Commission
- information destinée aux participants, dont le formulaire de consentement informé rendu anonyme (voir des exemples ci-joints sous l’onglet « Consentement »)). Cette information doit être écrite, complète et compréhensible: elle devrait mentionner la nature, l’objectif, les conséquences, les bénéfices, les risques, les circonstances de l’étude; sauf justification, elle devrait prévenir le participant du droit de se retirer de l’étude à tout moment sans encourir un quelconque préjudice de ce fait.
Volet D. Annexes utiles, dont le formulaire consentement informé qui sera transmis aux participants avec la mention de la personne de référence qu’ils peuvent contacter, ainsi que le protocole qui sera utilisé lors du debriefing.
En outre, selon les cas, ces annexes pourraient fournir les éléments suivants max 3 Mo Par dossier :
- une copie des correspondances attestant les autorisations des institutions, organismes ou établissements dont la collaboration est nécessaire pour les fins de la réalisation de la recherche
- une copie des questionnaires, des schémas d'entrevue ou des grilles d'observation
- une copie des informations qui seront utilisées à des fins de recrutement (contacts téléphoniques, courriels, texte d'annonce, etc.)
- tout autre document pertinent.
Lors de l’approbation, vous recevrez un numéro de dossier que vous pourrez utiliser comme preuve, ainsi que pour des demandes ultérieures portant sur des modifications mineures de votre projet.
Ce dossier sera archivé au sein de la Commission. Il vous est cependant conseillé d’en garder une copie personnelle.
En ce qui concerne les modifications mineures, la Commission propose un formulaire simplifié vous permettant de signaler les mises à jour du projet initial.
Nous vous remercions de votre collaboration.
Pour tous renseignements, veuillez contacter Nicolas Vermeulen, UCL-Institut de recherche en sciences psychologiques, Place du Cardinal Mercier, 10, 1348 Louvain-la-Neuve. E-mail : demande-ethique-ipsy@uclouvain.be.
