Quelque 60 professeurs et chercheurs de droit constitutionnel et de sciences politiques de tout le pays ont répondu à l’appel des professeur·e·s Céline Romainville (UCLouvain), Mathias El Berhoumi (Université Saint-Louis-Bruxelles), Frédéric Bouhon (ULiège), Dave Sinardet (VUB), et Toon Moonen (UGent) pour proposer une ébauche de réforme de la Constitution belge.
Au fil des réformes institutionnelles qui ont mobilisé beaucoup d’énergie pour faire évoluer la Constitution, nombre d’aspects fondamentaux ont été négligés, estiment les professeur·e·s du Nord et du Sud du pays, alors que la Constitution belge était à l’origine une des plus libérales. La synthèse de leurs propositions, "Quelle Constitution après 2019 ?", est présentée ce vendredi devant les partis politiques lors d’un séminaire de clôture de leurs travaux au Palais des Académies.
Les constitutionnalistes et politicologues formulent une série de propositions à propos de la démocratie représentative et du système électoral. Ils suggèrent notamment qu’une sanction administrative remplace, en cas de non-respect de l'obligation de voter, la sanction pénale peu suivie d'effet. Ils proposent aussi d'envisager de valoriser les votes blancs par l'octroi de sièges à des citoyens tirés au sort.
Ils avancent par ailleurs plusieurs pistes d'évolution des institutions, notamment la création d'une Région germanophone, mais aussi un renforcement de la Région bruxelloise. Pour les auteurs celle-ci pourrait reprendre les compétences de la Commission communautaire commune qui disparaîtrait et hériter de matières "bi-éducatives", ce qui lui permettrait d'organiser elle-même un enseignement bilingue.
Les auteurs se disent par ailleurs peu favorables, au moins à court terme, à l'instauration d'un système fédéral basé sur la suppression immédiate et radicale de la distinction entre les Régions et Communautés.
Concernant le volet des droits fondamentaux, le rapport le qualifie de "catalogue incomplet, imprécis, et obsolète". Il pointe des incohérences, un décalage avec des droits reconnus à l'échelle européenne et internationale alors que certains de ces droits devraient figurer explicitement dans la Constitution.