Conditions générales

Conditions générales applicables à l’achat de la « Carte Sport UCLouvain »

Article 1^er. Objet

La « Carte Sport UCLouvain » permet à son ou sa titulaire de participer aux différentes activités reprises sur un horaire en ligne, accessible sur le site internet suivant, https://sites.uclouvain.be/uclsport/seances. La participation à ces activités requiert une inscription préalable, sur le site internet précité.

Article 2. Titularité

Peut être titulaire d’une « Carte Sport UCLouvain » :

1° une· étudiant·e régulièrement inscrit·e à l’UCLouvain, en ce compris un·e étudiant·e « Erasmus In », c’est-à-dire accueilli·e à l’UCLouvain dans le cadre du programme de mobilité Erasmus et pour autant que cet accueil soit d’au moins un quadrimestre ;

2° les alumni UCLouvain, durant une période de trois années après l’obtention d’un diplôme de master ;

3° un·e étudiant·e régulièrement inscrit·e dans une des hautes écoles suivantes :

l’Institut Charles Peguy (asbl Institut Charles Peguy), à Louvain-la-Neuve ;
l’ECAM (asbl ECAM Academy), à Bruxelles ;
l’EPHEC (asbl Ecole Pratique des Hautes Etudes Commerciales), à Bruxelles (Woluwe) et Louvain-la-Neuve ;
Galilée (asbl Haute Ecole Galilée), à Bruxelles ;
l’institut Cardijn de la HELHa (asbl Haute Ecole Louvain en Hainaut), à Louvain-la-Neuve ;
L’IAD (asbl Institut des Arts de Diffusion), à Louvain-la-Neuve ;
L’ICHEC (asbl Institut Catholique des Hautes Etudes Commerciales), à Bruxelles ;
Léonard de Vinci (asbl Haute Ecole Léonard de Vinci), à Louvain-la-Neuve ;
ICHEC – ECAM – ISFSC (asbl) ;

4° un· étudiant·e régulièrement inscrit·e dans une autre université belge ;

5° un·e membre du personnel ;

de l’UCLouvain ;
des Cliniques Universitaires Saint-Luc ;
du Lycée Martin V, à Louvain-la-Neuve ;

6° un·e membre du personnel de l’UCLouvain admis·e à la pension ;

7° un·e enfant d’un·e membre du personnel UCLouvain, pour autant qu’il ou elle soit agé·e de minimum 16 ans et qu’il ou elle ait sa résidence principale sous le même toit ;

8° un·e membre d’une des entités suivantes :

l’asbl Centre Placet ;
l’asbl Pomme d’Happy ;
l’asbl Centre de Ressources Technologiques en Chimie (Certech) ;
l’asbl Inesu Promo ;
l’asbl Innovations sociales et animations (I.S.A.) ;
l’asbl Louvain Coopération au développement (LC) ;
l’asbl La Maison du développement durable ;
l’asbl Univers Santé Bruxelles ;
l’asbl Univers Santé Wallonie ;
l’asbl Musée Art Présent Passé Louvain-la-Neuve (MAPP) ;
l’asbl Université Des Ainés (UDA) ;
l’aisbl Institut de Pathologie cellulaire Christian de Duve (ICP) ;
l’aisbl EORTC Cancer Research Fund (ECRF) ;
la s.a. Inesu-Immo ;
la s.a. UCL Patrimoine ;
la s.a. Sopartec ;
l’administration communale d’Ottignies-Louvain-la-Neuve.

Article 3. Commande

Pour un·e étudiant·e de l’UCLouvain, la commande d’une « Carte Sport UCLouvain » se fait soit au moment de l’inscription à l’UCLouvain, soit en ligne sur la page dédiée du site internet de l’UCLouvain (https://sites.uclouvain.be/uclsport/register).

Pour toutes les autres catégories de titulaires, la commande d’une « Carte Sport UCLouvain » se fait exclusivement en ligne sur la page dédiée du site internet de l’UCLouvain (https://sites.uclouvain.be/uclsport/register).

Article 4. Tarif et paiement

Le tarif de la « Carte Sport UCLouvain » est fixé unilatéralement par l’UCLouvain.

L’UCLouvain peut, le cas échéant, proposer plusieurs tarifs variant en fonction de la catégorie du titulaire, de la durée de validité et/ou des prestations incluses.

Le paiement doit toujours être effectué en totalité avant la délivrance de la « Carte Sport UCLouvain ». A défaut, le titulaire peut se voir refuser l’accès aux activités, tels que précisées à l’article 1^er des présentes conditions générales.

Article 5. Validité

La « Carte Sport UCLouvain » est valable pour une période définie, clairement précisée au moment de la commande de la carte.

Pour un·e étudiant·e visé·e à l’article 2, 1°, 3° ou 4°, des présentes conditions générales, la « Carte Sport UCLouvain » est valide à partir du lendemain du jour de la rentrée académique, soit le 15 septembre, et expire le 31 août de cette même année académique. La commande d’une « Carte Sport UCLouvain » après la date d’activation précitée réduit la durée de validité de celle-ci, ne donne à son ou sa titulaire aucun droit rétroactif et n’implique aucune réduction du prix.

Pour toutes les autres catégories de titulaires, la « Carte Sport UCLouvain » est valide dès réception intégrale du paiement par l’UCLouvain et pour une durée de 365 jours.

Article 6. Respect

En acceptant les présentes conditions générales, le ou la titulaire de la « Carte Sport UCLouvain » s'engage à respecter les règles et règlements des infrastructures sportives auxquels il ou elle a accès ainsi que les autres utilisateurs, et à utiliser la carte de manière responsable.

Article 7. Délai de rétractation

Le ou la titulaire de la « Carte Sport UCLouvain » dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la date du paiement.

Pour exercer son droit de rétractation, le ou la titulaire de la « Carte Sport UCLouvain » doit informer dans ce délai le Service des Sports de l’UCLouvain, par courriel, à l’adresse suivante : sports@uclouvain.be.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation, par virement bancaire. La « Carte Sport UCLouvain » est désactivée le jour de son remboursement.

Le remboursement est intégral si, durant le délai de rétractation de 14 jours, la « Carte Sport UCLouvain » n’est pas encore mise en service et/ou si le ou la titulaire n’a pas fait usage de sa carte. En cas d’usage de la « Carte Sport UCLouvain », l’UCLouvain se réserve le droit de facturer proportionnellement du montant à rembourser les valeurs des prestations déjà fournies.

Article 8. Remboursement

En principe, et à l’exclusion d’une application du droit de rétractation, la « Carte Sport UCLouvain », ne peut être ni remboursée, ni échangée, sauf lorsque le remboursement est justifié pour des raisons médicales, et moyennant le respect de toutes conditions suivantes :

La demande de remboursement est faite par courriel au Service des Sports de l’UCLouvain, à l’adresse suivante : sports@uclouvain.be.
La demande de remboursement doit être faite dans le mois de la prise de connaissance, par le ou la titulaire de la « Carte Sport UCLouvain » des raisons médicales ;
Les raisons médicales doivent être attestées, par le biais d’un ou plusieurs document(s) ad hoc, communiqué(s) lors de la demande de remboursement ;
Les raisons médicales doivent attester de l’impossibilité, pour le ou la titulaire, de pouvoir pleinement profiter des avantages offerts par la « Carte Sport UCLouvain » jusqu’à son terme, étant entendu qu’une impossibilité temporaire, c’est-à-dire une impossibilité ne courant pas jusqu’à la fin du délai de validité de la carte, n’est pas suffisante pour justifier le remboursement, même partiel, de la « Carte Sport UCLouvain » ;
L’appréciation des pièces justificatives est laissée à la libre appréciation de l’UCLouvain qui est en droit de requérir, de la part du ou de la titulaire, des informations et/ou documents complémentaires, de même que de faire vérifier auprès de personnes compétentes les motifs invoqués ;
La « Carte Sport UCLouvain » ne peut avoir été utilisée depuis la date de la prise de connaissance, par son ou sa titulaire, des raisons médicales.

Le remboursement est intégral si la « Carte Sport UCLouvain » n’a jamais été utilisée, depuis sa mise en service jusqu’à la prise de connaissance, par son ou sa titulaire, des raisons médicales. En cas d’usage de la « Carte Sport UCLouvain » depuis sa mise en service et jusqu’à la prise de connaissance par son ou sa titulaire des raisons médicales justifiant la demande de remboursement, l’UCLouvain se réserve le droit de facturer proportionnellement du montant à rembourser les valeurs des prestations déjà fournies.

Article 9. Responsabilité

Le ou la titulaire est seul·e responsable de sa carte et doit en prendre soin.

L’UCLouvain décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de détérioration de la « Carte Sport UCLouvain ».

Toute édition d’une nouvelle « Carte Sport UCLouvain » à la suite d’un vol, d’une perte ou d’une détérioration est aux frais de son ou sa titulaire.

Article 10. Résiliation

En cas de non-respect du règlement intérieur applicables aux installations sportives dont la « Carte Sport UCLouvain » donnent accès ou des présentes conditions générales, l’UCLouvain se réserve le droit de mettre unilatéralement fin à la « Carte Sort UCLouvain », de plein droit et sans remboursement.

Article 11. RGPD

La politique relative aux données à caractère personnel est disponible https://uclouvain.be/fr/etudier/sport/rgpd.html.

Article 12. Litiges

En cas de litige, l’UCLouvain et le ou la titulaire de la « Carte Sport UCLouvain » s'engagent à trouver une solution à l'amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon, et le droit belge est applicable.