Le contrôle de constitutionnalité en période de transition : le cas de la Tunisie (2014-2019)

14 octobre 2019

16h15-18h15

place Agora - auditoires Studion (STUD 13)

Conférence du prof. Leila Chikhaoui, Faculté des Sciences juridiques, politiques & sociales de Tunis (FSJPST), Membre de l’Instance provisoire de Contrôle de la Constitutionnalité des Projets de Loi (IPCCPL)

En 2014, la Tunisie adoptait une nouvelle Constitution, trois ans après le « printemps arabe » de l’hiver 2010-11. Celle-ci fonde l’Instance provisoire de Contrôle de la Constitutionnalité des Projets de Loi (IPCCPL) – préfiguration d’une Cour constitutionnelle à venir.
Leïla Chikhaoui, professeure de droit public forte de son expérience en tant que membre de cette instance, traitera du rôle de celle-ci et de sa place sur l'échiquier politique tunisien en tant que mécanisme d'équilibre, notamment au moyen du rappel de certaines décisions relatives à quelques textes politiquement très « sensibles » examinés préalablement à leur adoption, comme la loi électorale en 2014 (ainsi que le processus, non abouti, relatif à celle de 2019), ou encore, la loi organique relative au Conseil supérieur de la Magistrature en 2015,
2016 et 2017.